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Déliberation - 2026 05 Liste Decisions Prises
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 Liste Decisions Prises)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,
Décision
1 Désignation des représentants des instances partenariales Vote Pour à l'unanimité 2 Renouvellement des membres de la CCID Vote Pour à l'unanimité 3 Correspondant défense Vote Pour à l'unanimité 4 Financement du RASED au titre de l’année 2026 Vote Pour à l'unanimité 5 Adhésion Association des Maires, Adjoints et Présidents d’intercommunalités Vote Pour à l'unanimité 6 Bilan annuel sur le système d’assainissement VEOLIA 2026 Ajourné
7 Droit de préemption parcelle A1141 et A1142 Vote Pour une non activation du droit de préemption, à l'unanimité
8 Actualisation du RIFSEEP Vote Pour à l'unanimité 9 Recrutement d’un contrat d’accroissement saisonnier d’activité Vote Pour à l'unanimité 10 Création d’un emploi fonctionnel au sein de la collectivité sur un poste existant Vote Pour à l'unanimité 11 Actualisation du tableau des emplois et des effectifs de la collectivité Vote Pour à l'unanimité
Points à l'ordre du jour
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026