Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22.09.2025 compressed

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22.09.2025 compressed Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Hilaire-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 22.09.2025 compressed)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département de la HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de SAINT-HILAIRE-LES-PLACES

5 rue des Places

87800 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 22 SEPTEMBRE 2025 à 19h00 Téléphone 05 55 58 1208

e-mail : mairie-saint.hilaire@wanadoo.fr

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le 22 septembre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Hilaire-Les-Places, dûment convoqué le 15 septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire sous là

présidence de Madame Sylvie VALLADE, Maire.

PRESENTS : Mme Sylvie VALLADE, Mme Marie Line VALADE, M. Jean-Bernard DOGNON, M. François

DAGIRAL, Mme Véronique JEAN, Mme Brigitte LALLET, M. Vincent CALLANDREAU, Mme Pauline

BRUZAT, M. Paul DEBET ;

ABSENTS excusés : M. Gérard CHANDES, pouvoir à M. Jean-Bernard DOGNON ;

ABSENTS : M. Roland GRANGER, M. Jean-Marie BEYNET,

Madame le Maire propose à M. Paul DEBET d’être secrétaire de séance, qui l’accepte.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour ;

APPROBATION PROCÈS-VERBAL

Lecture et approbation du Procès-Verbal du 23/06/2025.

M. Jean-Bernard DOGNON relève une erreur concernant l’année d'attribution des subventions

mentionnée au point 5 « Subvention 2025 aux associations » dans la partie « Affaires financières ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal du 23 juin

2025, sous réserve de la correction de cette erreur de date.

1 — AFFAIRES FINANCIERES

1/ Décision modificative : changement d’imputation comptable pour le camion-benne afin de

permettre son amortissement

Lors de l’acquisition du camion-benne sur le budget Eau & Assainissement en décembre 2024, la

trésorerie avait demandé d’imputer la dépense d'investissement à l'article 2158.

Cependant, cet article n’est pas adapté à ce type d'investissement. L'imputation doit être réalisée à

l'article 218 « Autres immobilisations corporelles ».

Conseil Municipal du 22 septembre 20252

Il convient donc de régulariser cette opération en inscrivant des crédits à l’article 218. Cette

écriture comptable, de nature non budgétaire, consiste à augmenter le 218 en dépenses

d'investissement (chapitre 041) et à inscrire en contrepartie le 2158 en recettes d'investissement

(chapitre 041).

Budget : Eau et Assainissement M49 - Augmentation de crédits - Crée le 18/09/2025

DM : AEP — DM N2-2025 — Changement imputation comptable

DEPENSES RECETTES

Intitulé Compte Opé Montant | Comp Opé Montant

te

Autres 2158 H.0. 23 400.00

21

Autres immobilisations corporelles

21 218 H.O. 23 400.00

Investissement 23 400.00 23 400.00

M. Paul DEBET demande des précisions sur les attentes du comptable public et s'interroge sur la

nécessité de modifier l’imputation comptable.

Mme le Maire propose au vote la décision modificative proposée ci-dessus

POUR : 9 — CONTRE - 1 (M. Paul DEBET) — ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité la décision modificative

pour le changement d’imputation comptable du camion-benne afin de permettre son

amortissement

2/ Décision modificative : affectation de crédits au compte 20421 « subvention d'équipement »

Conformément à la délibération n° 2025-04 du 27 janvier 2025, par laquelle la commune de Saint-

Hilaire-les-Places avait décidé de participer à l'aménagement de la cuisine de l’amicale des

pompiers de Nexon, aucun crédit n'avait été inscrit au compte 20421.

Or, ce type de participation relève d’une subvention d'équipement.

Il convient donc d'inscrire les crédits nécessaires au compte 20421 et de procéder à un

rééquilibrage des sections d'investissement en recettes et en dépenses comme mentionné dans la

décision modificative ci-dessous.

Conseil Municipal du 22 septembre 2025Budget : BUDGET COMM M57 — Augmentation de crédits - Crée le 17/09/2025

DM : BP — DM N1-2025 — Augmentation de crédits

DEPENSES RECETTES

Intitulé Compte Opé Montant | Compte Opé Montant

Virement de la section

d'investissement 023 2 500.00

042

Remboursements sur

rémunérations 6419 2 500.00

013

Fonctionnement 2 500.00 2 500.00

Virement de la section de

fonctionnement 021 HO. 2 500.00

040

Biens mobiliers, matériel et études | 20421 H.0. 2 500.00

204

Investissement 2 500.00 2 500.00

Madame le Maire propose au vote la décision modificative telle que rédigée ci-dessus

POUR : 9 - CONTRE— 1 (M. Paul DEBET) — ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité la décision modificative

permettant l'affectation de crédits au compte 20421 « subvention d'équipement »

3/ Délibération : neutralisation des amortissements des subventions versées par la commune

Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, qui dispose que les collectivités territoriales sont

autorisées depuis le 1er janvier 2016 à mettre en place la neutralisation (totale ou partielle) des

amortissements réalisés sur les subventions d'équipement versées.

Il s'agit de subventions versées par la Commune de Saint Hilaire Les Places et comptabilisées au

compte budgétaire 20421 dans le cadre d’une subvention d'équipement versée à l’amicale des

pompiers de Nexon pour l’aménagement de leur cuisine.

Cette neutralisation se traduira par la passation comptable d’écritures d'ordre budgétaire après

l'inscription des crédits nécessaires au budget 2025, à savoir des mandats au débit des comptes

198 «neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées» et 6811

« dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » ; et des titres

au crédit des comptes 77681 « neutralisation des amortissements des subventions d'équipement

versées » et 280421 « subventions d'équipement en nature aux organismes publics pour

bâtiments ou installations ».

Madame le Maire propose au vote de neutraliser cette subvention d'équipement à compter de

l'exercice 2026 lorsque la subvention d'équipement sera intégralement versée.

Conseil Municipal du 22 septembre 2025POUR : 9 — CONTRE — 1 (M. Paul DEBET) — ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité la neutralisation de cette

subvention d'équipement à compter de l’exercice 2026 lorsque la subvention d'équipement sera intégralement versée

4/ Décision modificative : dépassement de crédit au chapitre 040 - Budget eau et

assainissement

Lors de la saisie des amortissements, un manque de crédits a été constaté à l’article 13911 pour un montant de 501,16 €.

Mme le Maire propose d'augmenter cet article de 502 € (montant arrondi) en contrepartie d’une diminution équivalente de l’article 2315 en section d'investissement.

Étant donné qu'il s’agit d’investissements, la section de fonctionnement doit également être

rééquilibrée, comme indiqué dans la décision modificative ci-après.

Budget : Eau et Assainissement M49 — Augmentation de crédits - Crée le 17/09/2025

DM : AEP — DM N1-2025 — Augmentation de crédits

DEPENSES RECETTES

Intitulé Compte Opé Montant | Compte Opé Montant

Réseaux 61523 502.00

011

Quote-art des subvent®

d'investissement 777 502.00

042

Fonctionnement 502.00 502.00

De la collectivité de rattachement 13911 H.O. 502.00

13

Installations techniques matériel 2315 H.0. -502.00

23

Investissement 0.00 0.00

Madame le Maire propose au vote la décision modificative telle que rédigée ci-dessus

POUR : 9 — CONTRE - 1 (M. Paul DEBET) — ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité la décision modificative

permettant l’ajustement des crédits au chapitre 040 - Budget eau et assainissement

5/ Admissions en non-valeur

Notre trésorerie nous a adressé les créances présentées en non-valeur qui n’ont pu être

recouvrées au terme du processus de poursuites s’avérant infructueux ou une liste regroupant

uniquement les créances minimes dont le montant est inférieur ou égal à 30 €. Les sommes qui

Conseil Municipal du 22 septembre 20255

figurent sur cet état sont irrécouvrables. Nous devrons émettre un mandat de paiement au

compte 6541.

Il est nécessaire de voter ces admissions en non-valeur sinon cela entraine une insincérité

budgétaire et fausse la réalité financière de notre collectivité.

- _ BUDGET PRINCIPAL : montant total de 28,80 €

“ 0.20 € pour un administré

"Certainement une stagiaire à l’école pour 28.60 €

- _ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT: montant total de 19.53 €

“Un abonné pour un montant de 18.93 €

“Un second abonné pour un montant de 0.60 €

Mme le Maire propose au vote l’admission en non-valeur des sommes mentionnées ci-dessus

pour le budget principal et le budget eau et assainissement

POUR : 9 — CONTRE — 1 (M. Paul DEBET) — ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité l’admission en non-valeur

des sommes présentées ci-dessus pour le budget principal et le budget eau et assainissement.

Mme le Maire informe que plusieurs impayés de longue date demeurent sans règlement, malgré

les poursuites engagées par le Service de Gestion Comptable.

À ce jour, aucune évolution n’étant intervenue, il appartient au Conseil municipal de se prononcer

sur leur admission en non-valeur.

Budget Eau et assainissement : Montant total 361.66 €

“ Monsieur JP R : 78€ - poursuite sans effet

“Monsieur M. : 5 €- montant inférieur au seuil de poursuite

“ Monsieur S.R. : 5 €- montant inférieur au seuil de poursuite 5 €

“Monsieur G.R. : 98 € + 2 € - montant inférieur au seuil de poursuite

# Monsieur M. E. : 5 €- montant inférieur au seuil de poursuite

#” Menuiserie B. : liquidation judiciaire le 7 mai 2025 et une facture d'eau de 168.66 €

Mme le Maire propose de traiter le dossier de la Menuiserie à part, car cette entreprise est

actuellement en liquidation judiciaire. Par conséquent, pour éviter de se perdre dans des

procédures de recouvrement longues et couteuses, Mme le Maire propose d’annuler la facture

d’eau et d'assainissement de la Menuiserie B. pour un montant de 168.66 €.

POUR : 9 — CONTRE -— 0 - ABSTENTION : 1 (M. François DAGIRAL)

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité l’admission en non-valeur

des sommes présentées ci-dessus pour le budget eau et assainissement et l’annulation de la

facture de la Menuiserie BRUZAT

Budget Principal : Montant total 2 187.88 €

Deux dossiers sur la commune de Rilhac-Lastours

“ Monsieur F.V : 1074.38 € - parent d'élève de Rilhac-Lastours - menaces sur un agent — PV

de carence

“Monsieur S. C : 230.00 € - parent d’élèves de Rilhac-Lastours — poursuites sans effet

Conseil Municipal du 22 septembre 20256

Mme le Maire propose de maintenir les poursuites de recouvrement pour ces deux personnes et

que la commune de Rilhac-Lastours fasse le nécessaire pour recouvrir les dettes.

POUR : 10 — CONTRE : 0 — ABSTENTION :

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à l'unanimité les poursuites de

recouvrement pour ces deux personnes et que la commune de Rilhac-Lastours fasse le

nécessaire pour recouvrir les dettes.

Quatre autres dossiers :

"Madame S. A : 600.00 € - locataire du centre équestre en 2014 — poursuites sans effet

“Monsieur J. B. : 258.50 € - locataire de gîtes avec les cueilleurs de pommes.

“ MadameS. M. : 23.00 € - combinaison infructueuse d’actes

“Monsieur B. L. : 2.50 € - RAR inférieur seuil poursuite

Madame le Maire propose de demander l’admission en non-valeur des dettes de ces personnes.

POUR : 8 — CONTRE : 1 (Mme Marie-Line VALLADE) — ABSTENTION : 1 (M. François DAGIRAL)

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité l’admission en non-valeur

des dettes mentionnées ci-dessus.

6/ Tarifs de la cantine et de la garderie — Année scolaire 2025/2026

Mme le Maire rappelle les calculs des coûts de la cantine et de la garderie sur les années 2022,

2023 et 2024 qui ont été remis et présentés lors d’un précédent conseil municipal.

En 2024, nous accusons un déficit de 91 569.37 € cumulé cantine et garderie.

M. Gérard CHANDES a établi un récapitulatif des tarifs de la cantine appliqués dans les communes

de la Communauté de Communes Pays de Nexon Monts de Chalus. Nous nous situons dans la

moyenne basse des tarifs appliqués.

Mme le Maire informe que nous bénéficions du dispositif « Aide petits déjeuners » depuis l’année

dernière et que cette aide représente 15 069.60 € pour l’année scolaire 2025/2026

Mme le Maire propose d'augmenter les tarifs de la cantine « élèves » de 0.30 € et « personnel

enseignant et intervenants extérieurs » de 0.50 € et de 0.10 € les tarifs de la garderie à partir du

01/10/2025.

Pour la cantine, Mme le Maire propose d'augmenter les tarifs de 0.30 € pour les élèves jusqu’à

nouvelle décision :

TARIFS CANTINE JUSQU’A NOUVELLE DÉSISION

CANTINE NOUVEAUX TARIFS VOTES

Elèves POUR : 9

2.90 € CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

Personnel communal et POUR : 7

intervenants extérieurs 6.00 € CONTRE : 3

ABSTENTION : 0

Conseil Municipal du 22 septembre 20257

Pour la garderie, Mme le Maire propose d'augmenter les tarifs de 0.10 € sur chaque plage

d’utilisation des services, jusqu’à nouvelle décision

TARIFS GARDERIE JUSQU'A NOUVELLE DÉSISION

GARDERIE NOUVEAUX TARIFS VOTES

Matin 1.90 € POUR : 10

Soir 2.90€ CONTRE : 0

Matin + Soir 430€ ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE les nouveaux tarifs à partir du

01/10/2025 de la cantine et de la garderie jusqu’à nouvelle décision.

7/ Tarifs 2026 du camping et des gîtes L’Air du Lac

Les propositions de tarifs 2026 pour le camping et les gîtes ont été transmis. Ce sont les services

Flower qui étudient les tarifs pour l’année suivante en fonction du chiffre d’affaires fait sur la

saison N.

Mme le Maire propose de demander à Flower Camping de maintenir les mêmes tarifs que le

week-end précédent sur le week-end du festival Rock Métal

POUR : 9 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : 1 (M. Vincent CALLANDREAU)

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité les tarifs 2026 du camping

et gîtes L’Air du Lac joint à la présente délibération.

8/ Choix du devis pour le changement des fenêtres du secrétariat de mairie

Les fenêtres du secrétariat ont besoin d’être changées. Sur ce dossier, nous avons une subvention

de la préfecture à hauteur de 35 %. La Poste dans le projet de réaménagement de l’agence postale

finance à hauteur de 50 %.

FOURNISSEURS TARIFS VOTE

CASEO : POUR : 1 (Mme Sylvie VALLADE)

1 fenêtre avec cintre PVC chêne 9 209,12 € TTC CONTRE :9

doré + 3 fenêtres (1 vitrage haut ABSTENTION : O

fixe + 2 battants)

GEDIMAT : POUR : 0

4 fenêtres PVC sans cintre, chêne 7113.02 € TTC CONTRE : 10

doré, application habillage cintre ABSTENTION : 0

ALU GLASS : POUR :9

1 fenêtre alu technal soléal CONTRE : 1 (Mme Sylvie VALLADE)

(cintrage menuiserie) + 3 fenêtres 11 664.13 € TTC ABSTENTION : 0

alu technal — (1 vitrage haut fixe +

2 battants)

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité de confier l’exécution des

travaux de réfection des fenêtres du secrétariat à la société ALU GLASS pour un montant de

devis de 11 664.13 € TTC

Conseil Municipal du 22 septembre 20259/ Remboursements d'acomptes ou de séjours au camping durant la saison estivale

Nous avons reçu différentes demandes de remboursements de séjour ou d’acomptes pour le

camping et les gîtes

e Pour cause de maladie :

Les 3 dossiers sont accompagnés de certificats médicaux.

“ Mret Mme FORD : accident du 30/07/2025 — Séjour prévu du 3 au 10 août

2025 : 207.90 €

“Mme BRUN : diagnostic ALD le 22/07/2025 — Séjour prévu du 28.07 au 15.08

2025 : 143.48 € + 308,00 €

“Mr MANDRICK : ALD le 24/07/2025 — séjour du 25/07 au 28/07 2025 : 180.90 € + 75.60 €

Mme le Maire propose au vote de rembourser ces personnes étant donné que les demandes sont

légitimes et conformes à nos conditions générales de ventes, à savoir qu’elles sont accompagnées de

certificats médicaux.

POUR : 10 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à l’unanimité le remboursement des

séjours ou acomptes versés car ils sont justifiés pour raisons médicales.

En raison de la fermeture du Lac Plaisance, nous avons également reçu des demandes de

vacanciers qui n’ont pas pu se baigner lors de leur séjour où qui ont découvert la fermeture du Lac Plaisance à leur arrivée sur le site.

e Fermeture du Lac:

" MrLAPLACE : Séjour en habitat toilé du 9 au 19 juillet 2025 pour une montant

de 455,00 €

“ Bertram HUYSMANS : Séjour en habitat toilé de 4 jours du 12 au 16 juillet

2025 pour un montant de 254,00 €

“ Mme BELLEFOND LIMARE Catherine : Séjour en gîte 7 personnes du 9 au 12

juillet 2025 pour un montant de 316,75 €

" Mme PACKARD : Séjour en gîte — Arrivée le 11 juillet 2025 et repartie de 12 juillet 2025

Mme le Maire informe que le motif de ces demandes n’est pas légitime et conforme à nos

conditions générales de ventes, mentionné à l’article 4 — Alinéa 2 et Alinéa 4 ci-dessous :

Article 4 — des conditions générales de vente - SEJOUR

Alinéa 2 : « Arrivée retardée et départ anticipé : en cas d'arrivée retardée ou de départ

anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du

séjour restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part du

séjour non effectuée. »

Alinéa 4 : « Indisponibilité de certains services : Un ou plusieurs des services que nous

proposons (activités, animations, etc ) peuvent être momentanément indisponibles pendant

Conseil Municipal du 22 septembre 2025tout ou partie de votre séjour. Notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre ;

aucune restitution de prix, partielle ou totale, ne sera par ailleurs opérée de ce fait. »

POUR : 10 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à l’unanimité de donner une suite

défavorable à l’ensemble des demandes de remboursement liées à la fermeture de baignade.

10/ Subvention 2025 à l'Atelier musée de la Terre

L'association n’ayant pas déposé de demande de subvention au printemps, nous l'avons invitée à

le faire. Leur budget prévisionnel a été monté avec 1 000 € de subvention de la commune... Nous

avons accordé 1 000 € en 2024 qui ont été versés début 2025.

Mme le Maire informe que la fréquentation est passée de 6 700 personnes en 2019, + de 5 900

personnes en 2022 et à un peu plus de 3 300 personnes en 2024. Nous avons des retours assez

négatifs d’habitués du site et notamment d'écoles. Les prestations offertes ne satisfont pas le

public. Est-il dans les attributions des amis des tuileries du Limousin d’aller donner des cours de

dessin à l’AAJPN ? Cette année, nous avons payé 600,00 € d'interventions au camping.

Mme le Maire propose de reconduire une subvention de 1 000,00 £ pour cette année.

POUR : 10 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : O

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à l’unanimité d'attribuer une

subvention de 1 000,00 £ à l'association Atelier musée de la Terre pour l’année 2025.

Il- AFFAIRES GENERALES

1/ Délibération : Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) du Bassin de l’Isle

Que l'élaboration du PTGE de l'Isle a été engagée en 2021. Elle a associé plus de 130

structures volontaires porteuses d'intérêts et de points de vue différents et toutes

concernés par le territoire du bassin versant de l'Isle.

Le comité de pilotage du PTGE, représentatif de tous les usages du bassin et des

collectivités, co-présidé par le président d'EPIDOR, structure porteuse, et le préfet de la

Dordogne, préfet coordonnateur du bassin de la Dordogne, s’est réuni sept fois entre juin

2021 et décembre 2024.

Le projet vise à répondre à la situation de déséquilibre quantitatif actuelle et future du

bassin. || s'appuie sur un diagnostic du déficit quantitatif mais aussi un diagnostic des

enjeux locaux, les problèmes avérés ou potentiels face auxquels les acteurs devraient agir,

au risque sinon, de laisser s'accomplir des évolutions non souhaitables dans le territoire. A

la confluence avec la Dronne, à l'horizon 2050 c'est un déficit de l’ordre de 0,5 à 1,5 millions

de m° qui a été estimé en année moyenne et de 7 à 12 millions de m° en année sèche. Les

secteurs de l’amont, des côteaux karstiques et des vallées de l'Isle et de l’Auvezère sont

caractérisés par des enjeux différents.

Conseil Municipal du 22 septembre 2025Grâce à une implication croissante des acteurs au fil de la démarche, un programme

d’actions concrètes a vu le jour. Il est composé de 74 actions portées par 28 maîtres

d'ouvrages, qui seront mises en œuvre entre 2025 et 2029. Les actions sont réparties entre

trois axes : économiser l'eau, gérer et stocker l’eau, adapter durablement le territoire au

changement climatique.

Elle PRECISE que la Commune de St Hilaire Les Places à participé activement à l’élaboration

du PTGE de l'Isle.

Elle AJOUTE que la Commune de St Hilaire Les Places est porteuse de 4 actions dans le

cadre du PTGE de l'Isle :

L'accompagnement à la mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectifs à

Saint-Hilaire-Les-Places,

L'accompagnement à la mise aux normes de plans d’eau {maîtrise d'ouvrage confiée à la

DDT 87),

La sensibilisation à l'économie d’eau et la distribution de kits hydro-économes, auprès des

abonnés

La sensibilisation à l'économie d’eau et la distribution de kits hydro-économes, auprès du

camping « L'Air du Lac ».

D'autres actions d'importance concernent également notre territoire :

Le Syndicat Mixte du Bassin de l'Isle a déposé un dossier pour développer des solutions

fondées sur la nature, en amont et au sein des cours d’eau, afin d'améliorer la qualité des

rejets des stations d'épuration ;

La Chambre d'agriculture de la Haute-Vienne a obtenu la validation de nombreux dossiers

en faveur des agriculteurs locaux, portant sur :

© L'étude de la substitution des ressources conventionnelles par des eaux non

conventionnelles à l'échelle du bassin de la Dordogne,

o L'animation collective autour du multi-usage, de la réutilisation et de la sécurisation

des plans d’eau existants non destinés à l'irrigation,

o L'accompagnement et l'investissement pour sécuriser l’abreuvement des troupeaux,

o L'appui à la sécurisation durable des besoins en eau actuels et futurs des

exploitations, notamment via la création de retenues déconnectées,

o Le développement des couverts végétaux et intercultures,

o Ainsi que le test de nouvelles variétés, cultures et rotations afin d'adapter les

pratiques agricoles aux évolutions climatiques.

Mme le Maire demande aux élus présents de prendre acte du projet de territoire pour la gestion

de l’eau du bassin de l'Isle (PTGE de l’isle), de son cadre de référence et de son programme

d’actions et propose au vote :

De s'engager à continuer de participer au PTGE de l'Isle,

D’assurer la maîtrise d'ouvrage des actions qu'il a programmées dans le PTGE de l'Isle

Conseil Municipal du 22 septembre 202511

“ De mandater Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches administratives et

financières relatives à cette opération.

POUR : 10 — CONTRE -— 0 - ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à l’unanimité le Projet de Territoire pour

la Gestion de l'Eau (PTGE) du bassin de l’Isle

2/ Délibération : Soutien au Projet Alimentaire Territorial (PAT) du Parc Naturel Régional

Périgord Limousin

Mme le Maire expose la demande du Parc Naturel Régional Périgord Limousin et donne lecture de

la délibération qui a été adoptée

Le Parc naturel régional Périgord-Limousin a engagé dès 2017 un Projet Alimentaire Territorial

(PAT) visant à renforcer les liens entre agriculture, alimentation, santé et environnement. Labellisé

« PAT niveau 1 » en 2019 par l'État, ce projet fédère les acteurs du territoire autour d’une

alimentation locale, saine et durable.

Le PAT poursuit trois objectifs principaux :

— Sensibiliser à une alimentation de qualité, locale et durable;

— Accompagner les cantines rurales vers une cuisine faite maison, saine et ancrée dans le

territoire ;

— Soutenir l'installation et la transmission des exploitations agricoles.

Les communes du territoire sont étroitement associées à cette démarche, notamment via leur

représentation au comité de pilotage du PAT.

Lors du comité de pilotage du 27 mai 2025, en présence de la DRAAF, des élus et partenaires

locaux, la dynamique a été renforcée autour des 9 enjeux majeurs du PAT :

Économie alimentaire locale

Culture et gastronomie

Éducation à l'alimentation

Nutrition et santé

Justice sociale

Environnement

Restauration collective

Urbanisme et planification

Gouvernance partagée

©

SO

DE

9

Nr

Mme le Maire propose au vote :

1. De soutenir pleinement le Projet Alimentaire Territorial du Parc naturel régional Périgord-

Limousin.

2. De participer à la gouvernance du PAT à travers les représentants communaux siégeant au

Comité syndical du Parc.

3. D'autoriser le personnel communal concerné à s'impliquer dans les actions et formations

proposées dans le cadre du PAT.

Conseil Municipal du 22 septembre 20254. D'inscrire la politique communale de restauration scolaire et d’alimentation durable en

cohérence avec les objectifs du PAT.

POUR ; 6 — CONTRE — 0 — ABSTENTION : 4 {MME Sylvie VALLADE — M. Vincent CALLANDREAU —

M. Jean-Bernard DOGNON — M. Gérard CHANDES)

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE à la majorité

1. De soutenir pleinement le Projet Alimentaire Territorial du Parc naturel régional

Périgord-Limousin.

2. De participer à la gouvernance du PAT à travers les représentants communaux siégeant

au Comité syndical du Parc.

3. D’autoriser le personnel communal concerné à s'impliquer dans les actions et formations

proposées dans le cadre du PAT.

4. D’inscrire la politique communale de restauration scolaire et d'alimentation durable en

cohérence avec les objectifs du PAT.

3/ Projet de révision du zonage d'assainissement donnant autorisation à Mme le Maire de

transmettre le dossier à la Mission Régionale d’Autorité Environnement (MRAe) Nouvelle-

Aquitaine.

La décision de lancer une enquête publique a été actée via la délibération 2025-07 du conseil

municipal du 27 janvier 2025 et autorise Mme le Maire à engager toutes démarches pour

l'enquête publique.

Un courrier a été adressé au bureau d’études LARBRE afin qu'ils transmettent tous les documents

à la Mission Régionale d’Autorité Environnement (MRAe) Nouvelle-Aquitaine. Ex DREAL

4/ Règlement intérieur de l’école

Le règlement intérieur de l’école a été remis aux familles dès la rentrée scolaire.

À la suite de la délibération de ce jour concernant l'augmentation des tarifs, une information sera

transmise aux familles par le biais des carnets de liaison des élèves.

Par ailleurs, il conviendra de modifier le règlement intérieur afin d'y intégrer les nouveaux tarifs

ainsi que des dispositions relatives aux impayés de cantine et de garderie. Une telle modification

nécessitant réflexion, il serait pertinent d’en débattre lors d’un prochain conseil municipal.

Le Conseil municipal valide le report de la modification du règlement intérieur à un prochain

conseil municipal.

111 — VIE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1/ Lac Plaisance — Saison estivale et fermeture de la baignade : rappel des évènements

* 28/06 : une jeune fille de St Maurice Les Brousses s’est blessée sur le plongeoir. Le

déplacement de la rotule a nécessité l'intervention du GRIMP pour l'évacuation.

= 30/06 : 1er prélèvement Qualyse à 11 heures — pas analysé — 17 h 00 : 2ème prélèvement

QUALYSE (une vingtaine) sur et dehors de la zone de baignade

“ 1.07 : Long échange avec Mr LAPLACE TREYTURE de F'INRAE de Cestas en Gironde.

Conseil Municipal du 22 septembre 2025“Très bon accompagnement de Lydie RIERA d’EPIDOR

“2/07 : plus aucun floc en suspension.

“3/07 : Mrs HULOT et LEVEQUE de la DDT sur place

“ 9/07 : Prélèvement TERANA — Pas de recherche de toxines

“ 18/07 : réouverture de la baignade

“ 24/07 : Reportage de Lou BOURDY de France Inter

"26 et 27/07 : Championnat de France d’Orpaillage — Environ 80 concurrents. Pas seulement

des Français — championnats du monde en Espagne 1 semaine plus tard. Présence de

Néerlandais, norvégiens, Autrichiens, Allemands, Tchèques et Suisses

“ 26/07 : Concours de pétanque.

“ 29/07 : France 3 — Frédéric CANAUD — Audrey ALOSS

“ 16/08 : Interview radio ICI LIMOUSIN

" 22/08 : INTERVIEW RADIO KAOLIN

“ 31/07 : Audit Pavillon Bleu

“ 1.08 : Village d’avenir

"5/08 : Appel de Mr DAIGNAN pour refermer la baignade — 8/08 : entretien avec le sous-

Préfet - Mise en demeure — Arrêté du Sous-Préfet — Remise en main propre de l’arrêté par

Mr TENAILLE, Dr ARS en présence de Mr DAIGNAN et Mme cheffe du service sécurité de la

Préfecture. Nouveau prélèvement le 11.08 et arrêté d’abrogation du 14.08.

“ 15/08 : Fête du Lac avec feu d'artifice

“ 13 et 18 août / entretien avec deux avocats différents

#“ 23/08 / DUO INFINITO. Karen CHAMINAUD

“ 27/08 : Commission développement durable. Présentation par la DDFIP de l'IFER.

“30/08 : Voyage des anciens de la Grimaudie à Saintes

Concernant le préjudice lié aux fermetures de la baignade, Mme le Maire souhaite demander une

compensation à la Préfecture pour perte de chiffre d’affaires.

2/ Conséquences de la fermeture de la baignade durant la saison estivale

La fermeture de la baignade durant la saison estivale n’a pas été sans conséquence. Les recettes

du kiosque sont en net baisse par rapport aux années précédente et s'élèvent à 29 980.40 €. Si

nous retirons les recettes réalisées sur la journée du 15 août 6 938,00 € on est à un total de

23 042.40 €.

Les conséquences pour le camping, nous les avons vues précédemment.

3/ Fête de l’école

Mme le Maire donne la parole à Mme Pauline BRUZAT. Ce fut une belle réussite. La météo était

clémente et il y a.eu beaucoup de monde.

4/ Formation des moniteurs de pêche organisé par le lycée agricole d’Ahun :

Nous avons accueilli du 23 au 27 Juin un stage de formation des moniteurs de pêche. Le stage était

complet. Il a été animé par Yoann ESQUIS. Participation des écoles de Nexon, Feytiat et La Roche

l’Abeille. Présence de TV 7.

5/ Travaux d'enfouissement réseau électrique :

4 kms de lignes ENEDIS vont être enfouis. Début des travaux en novembre 2025. Enlèvement des

poteaux électriques en 2027. Demande d'évacuation de notre transformateur.

Conseil Municipal du 22 septembre 20256/ Repas des cyclistes :

Le 28 juin, l'association cycliste des Places a organisé un repas avec une formule planche de

fromage et charcuterie. Ils ont réuni une soixantaine de participants.

7/ Repas des chasseurs et Concert trio APIACERE

Le 5 juillet l’ACCA de St Hilaire Les Places a organisé son traditionnel repas de chasse.

Ce même jour avait lieu le Concert Trio APIACERE organisé par l’Association patrimoine et cultures

8/ Repas des voisins de la Grènerie

9/ Rentrée de l’école.

La rentrée scolaire s’est déroulée le 1er septembre, avec un effectif total de 83 enfants répartis

comme suit : 42 de Saint-Hilaire-les-Places, 21 de Rilhac-Lastours, 10 de Nexon, 2 de Ladignac-le-

Long, 4 de Bussière-Galant, 3 de Saint-Yrieix-la-Perche et 2 de Pierre-Buffière.

Dès le 2 septembre, une plainte a été déposée par un parent d'élève, ce qui a nécessité une

intervention de M. Gérard CHANDES. Un entretien de trois heures a eu lieu, faisant suite à une première rencontre de 1 h 50 avec Yoann.

Lors de la réunion de rentrée avec les parents, le 8 septembre, le même parent est revenu sur le

sujet. Il lui a alors été rappelé que ses préoccupations avaient déjà été exposées et traitées.

Au cours de cette réunion, les nouveaux tarifs ont également été annoncés.

10/ Assemblée Générale de l’AMRF 87 :

Mme le Maire a participé à l'assemblée générale de l’AMRF 87, qui s’est tenue le 20 septembre,

en présence de Monsieur le Préfet, de la Colonelle Cloîftre et de Madame la Procureure de la

République.

Plusieurs sujets ont été abordés, notamment :

+ _Le dispositif ERRE (Relais de légalité) : le 3 février 2025, une convention a été signée entre

l'Association des maires ruraux de France et la Fédération Nationale Solidarité Femmes

afin de renforcer l’efficacité de leur engagement commun dans la lutte contre les violences

intrafamiliales en milieu rural. Dans ce cadre, il sera nécessaire de désigner un référent au

sein du conseil municipal.

Quelques données marquantes ont été rappelées : en Haute-Vienne, une plainte sur deux concerne les violences intrafamiliales ; dans une classe de 30 élèves, environ 3 enfants sont

victimes de violences sexuelles.

+ _Le contrôle de l'instruction en famille : une enfant de notre commune est concernée.

11/ Elections municipales

Les élections municipales auront lieu les 15 et du 22 mars prochain. Il y aura un changement de

mode de scrutin

12/ Copieur de la Mairie

Le contrat du photocopieur de la Mairie arrive à échéance en novembre. Nous avons conclu un

contrat avec le même prestataire de service que pour le copieur de l’école.

Conseil Municipal du 22 septembre 202513/ Contrat de location pour le logement de l’ancienne poste

Mme Jayat de l'Immobilier Arédien ayant pris sa retraire, l'agence immobilière est maintenant en

gérance par ORPI. Par conséquent, nous allons devoir signer un nouveau contrat de gérance avec

les mêmes conditions que le précédent avec la Société ORPI.

14/ Projet de ferme avec équithérapie sur la ferme de Ponty.

Nous avons été sollicités par un potentiel acheteur sur la ferme de Ponty qui a un projet de ferme

avec équithérapie.

15/ Informations camping

Présence d’une association de cyclistes pour évaluation du camping pour accueil de cyclistes

3 Mobil-homes ont été vendus

16/ Point sur les agents

1 agent technique aux ateliers est en arrêt jusqu’au 29 septembre

1 ATSEM a été arrêtée une semaine

1 Adjoint administratif au Camping a été admise en congés longue durée

17/ Social

Nous avons 3 personnes actuellement sous tutelle de l'UDAF qui sont à reloger sur notre

commune.

18/ Situation budgétaire de la commune

Mme le Maire met à la disposition des élus la situation budgétaire pour les 3 budgets de la

commune.

Elle informe également qu’à ce jour nous avons qu’utilisé 20 000 £ de la ligne de trésorerie que

nous avons ouvert en juin dernier.

19/ Décès de la maman de Boris BONNEAU

À la suite du décès de la maman de Boris BONNEAU, il nous a convié pour vider la maison et a fait

don à la commune d’un grand nombre de meubles, jeux...

Afin de le remercier Mme le Maire informe qu’elle fera un geste.

20/ Changement de fournisseur d'électricité au 01/01/2026

Mme le Maire donne la parole à M. Jean Bernard DOGNON qui nous informe que tous les

3 ans, le SEHV lance un appel d'offre pour souscrire auprès d’un fournisseur d'électricité. C'est

ENGIE qui a remporté le marché et par conséquent, au 01/01/2026 nous allons changer de

fournisseur d'électricité.

21/ Challenge ORANGE

M. Jean-Bernard DOGNON nous informe que nous sommes 2° sur le podium Challenge ORANGE.

Ce défi consistait à récolter des mobiles usagés et les accessoires qui les accompagnent afin de les

reconditionner et les recycler.

Conseil Municipal du 22 septembre 202522/ ORANGE

M. Jean-Bernard DOGNON nous informe qu’il a participé à une réunion sur le

décommissionnement du cuivre. L'arrêt du réseau cuivre a une échéance nationale en 2030. I est

organisé en 7 lots, le 1° lot a eu lieu et notre commune de St Hilaire les Places est dans le 5°" lot.

Nous avons 3 ans pour nous y préparer et normalement l'arrêt du cuivre sur la commune devrait

intervenir au 01/01/2029. 11 n’y aura donc plus d'offre commerciale et tout le monde devra passer

à la fibre. Il conseille de ne pas attendre 2029 pour passer à la fibre car des contraintes peuvent

exister et être longues à régler.

Il préconise d’insister auprès de nos administrés pour les inciter à passer à la fibre s'ils sont

éligibles. Nous aurons un an avant la date butoir du 01/01/2029 la liste de tous nos administrés

qui ne seront pas encore passés à la fibre.

A ce jour 3 hameaux ne sont toujours pas raccordés : Le Bas de Lafarge aux Renaudies, La Drouille

et le Mas Pelissou

Aucun autre sujet n’a été abordé.

La séance est levée à 22 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance

Sylvie VALLADE Paul DEBET

Conseil Municipal du 22 septembre 2025