Compte-Rendu - compte rendu 26 11 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 26 11 2019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 11 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, 28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

DEPARTEMENT DE LA CÔTE D’OR

ARRONDISSEMENT DE BEAUNE

CANTON DE BRAZEY-EN-PLAINE

_________

COMMUNE DE

SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAÔNE

21170

_________

Ouverture au Public : lundi - jeudi de 16H30 à 18H30

ou sur rendez-vous

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL

MUNICIPAL

Du mardi 26 novembre 2019 à 19 h

Président : DONATIELLO Aline

Présents : Madame Aline DONATIELLO, Madame Corinne VALLEE, Madame Marie-Josèphe LOTTIER, Monsieur Robert BOMPY, Monsieur Louis VACHET, Monsieur Francesco ORLANDELLA, Madame Marylène DUCOUT, Madame VACHET Christelle.

Absents : Madame Julie DE OLIVEIRA

Secrétaire de la séance : Madame Corinne VALLEE

Approbation de compte-rendu du 18 juillet 2019 : 1 ABSTENTION - 2 CONTRE - 5 POUR

❖ Demande de suppression de l’ordre du jour : 15 - Organisation du temps scolaire sera à voter en 2020 pour la rentrée 2021 car voté en 2018 (valable 3 ans) pour la rentrée :

• 2018 – 2019

• 2019 – 2020

• 2020 - 2021

POUR à l’unanimité

❖ Demande d’ajout à l’ordre du jour :

16. Arrêt du bibliobus

17. Adhésion au groupement de commandes régional d’achats d’énergies Bourgogne- Franche-Comté

POUR à l’unanimité

Ordre du jour

Gestion budgétaire et financière

1. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante

2. Admission de titres en non-valeur

3. Indemnité d'élections

4. Encaissement de chèque

5. Décision modificative de budget à la demande de la trésorière28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

6. Devis chaudière

7. Aménagement de la mairie

8. Vente de la baignoire

9. RODP Orange 2019

10. ZB 14

Gestion réseaux et environnement

11. Transfert de compétence assainissement collectif – transfert en pleine propriété par la commune à la Communauté de communes Rives de Saône de biens nécessaires à l’exercice de la compétence

12. Collecte de biodéchets (convention)

13. ONF : parcelles 24 et 25

Gestion scolaire et jeunesse

14. Nouveaux horaires pour le pôle scolaire

Informations :

Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C.),

Repas des aînés,

Vœux du Maire,

Date des élections municipales,

Main courante – coupe illégale de bois.

Délibérations du conseil :

Indemnité de conseil DE_2019_033

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 2 CONTRE, 1 ABSTENTION et 5 POUR,

Décide d'allouer à la Comptable du Trésor de Seurre, les indemnités de conseil et de confection de budget pour l'année 2019 pour un montant brut de : 278.99 € soit 252.42 € net.

Admission de titres en non-valeur DE_2019_034

Madame le Maire informe les membres de l’Assemblée que Madame la Trésorière se trouve dans l’impossibilité de recouvrer les titres de recettes relatifs au Budget Communal d’un montant de 70.25 € :

- Le titre n°107 d'un montant à recouvrer de 70.20 € a été émis en 2011 au nom de PHIL PIZZA Nc.

- Le titre n°111 d'un montant à recouvrer de 0.05 € a été émis en 2014 au nom de l'EARL DU PRE BORDOT.

Conformément à la nomenclature M14, Madame la Trésorière a sollicité Madame le Maire afin que les membres du Conseil municipal délibèrent sur l’admission en non-valeur des titres détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, soit par 3 voix CONTRE, 0 ABSTENTION et 5 voix POUR :

– accepte d’admettre en non-valeur le titre n°107 édité au nom de l'EARL DU PRE BORDOT d’un montant de 0.05 € et le titre n°111 édité au nom de PHIL PIZZA Nc d'un montant de 70.20 € du Budget Communal,28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

– autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Indemnité d'élection DE_2019_035

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de reverser à l'adjoint administratif faisant fonction de secrétaire de mairie, pour le travail accompli, l'indemnité d'élection versée par l'Etat à l'occasion des élections européennes, soit la somme de 70.53 €.

Encaissement de chèque DE_2019_036

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, autorise le Maire à encaisser le chèque de CARPA FONDS CLIENTS concernant l'affaire en justice « commune contre Préfet 21 » dans le cadre du référé au Tribunal Administratif concernant Monsieur LAPOSTOLLE Jonas pour un montant de 500 €.

Vote de crédits supplémentaires - st_symphorien DE_2019_037

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 3 292.00

681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. -45000.00

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 45000.00

TOTAL : 3292.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 3 292.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 31 961.36

15112 (040) Provisions pour litiges -45000.00

TOTAL : 0.00 -9746.64

TOTAL : 3292.00 -9746.64

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 1 voix CONTRE et 7 voix POUR, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Chaudière logement presbytère DE_2019_038

Suite aux diverses pannes de l'hiver dernier dans le logement situé 2 impasse du Presbytère, Considérant la date d'installation de la chaudière en place,

Considérant que cette dépense avait été mise au budget 2019,

Considérant les deux devis demandés et reçus :

- SAS GAUTHIER Père & Fils : 3 355.19 € HT soit 3 539.73 € TTC,28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

- VITAL CONFORT : 3 334.93 € HT soit 3 518.35 € TTC,

Mme DUCOUT étant directement concernée, ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix POUR, décide de retenir l'entreprise SAS GAUTHIER Père & Fils pour réaliser les travaux pour un montant de 3 355.19 € HT soit 3 539.73 € TTC.

Déménagement mairie et mobilier DE_2019_039

Considérant que la mairie est actuellement située au 1er étage du bâtiment 28 Grande Rue et qu'il n'est pas possible d'installer un ascenseur pour en faciliter l'accès,

Considérant que la classe située au rez-de-chaussée de ce même batiment déménagera pendant les vacances de décembre prochain dans les nouveaux locaux du pôle scolaire de Saint-Seine-en-Bâche,

Le maire propose de déplacer la mairie au rez-de-chaussée afin de faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite, sans qu’il ne soit fait d’autres travaux.

Afin de créer un espace de travail et d'accueil chaleureux et fonctionnel, il est proposé d'acheter une banque d'accueil, 12 chaises de conférence, 4 tables universelles (120 x 60) et 2 tables demi-lune.

Considérant les deux devis pour des produits similaires :

- MANUTAN : 1 292.14 € HT soit 1 550.57 € TTC

- MAXI BURO : 1 130.90€ HT soit 1 361,51 € TTC (nous avons bénéficié d'une remise de 18%)

Frais de port gratuit pour les deux fournisseurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 3 voix CONTRE et 5 voix POUR, décide de valider le devis de MAXI BURO pour un montant de 1 130.90€ HT soit 1 361,51 € TTC.

Vente de la baignoire DE_2019_040

Vu les travaux effectués dans l'ancienne salle de bain / WC à l'étage du bâtiment école/mairie, la baignoire a été retirée pour refaire le sol abîmé par un dégât des eaux de décembre 2018. Le Maire propose donc de la vendre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de vendre cet objet à 30 €, autorise le maire à publier une annonce sur LEBONCOIN et sur la page Facebook de la commune.

RODP ORANGE 2019 DE_2019_041

La surface occupée par Orange étant établie comme suit pour l’année 2019 sur la commune : - Artères aériennes : 3.377 km

- Artères souterraines : 3.197 km

- Emprise au sol : 0.75 m2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications pour 2019, la somme qui sera demandée à Orange est 333.94 euros.

Location ZB 14 DE_2019_042

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité (Christelle VACHET se retire et28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

ne prend pas part au vote), fixe la location de la parcelle précitée, pour la période du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019, selon l'indice des fermages (1.66 %). Le montant de la location est payable entre les mains du receveur municipal.

EARL DES VARENNES 0 ha 90 a 89.73 €

EARL BRIOT 1 ha 50 a 180.73 €

EARL VERNE 3 ha 30 a 360.16 €

Transfert de compétence assainissement collectif DE_2019_043

Transfert de compétence assainissement collectif – transfert en pleine propriété par la commune à la Communauté de communes Rives de Saône de biens nécessaires à l’exercice de la compétence.

En comptabilité, le transfert en pleine propriété s’analysant comme une cession d’immobilisation, il relève d’opérations d’ordre budgétaire ; il appartient à chaque collectivité d’inscrire les crédits budgétaires correspondants.

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

− de décider le transfert en pleine propriété à titre gratuit des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence « assainissement collectif » à la communauté de communes Rives de Saône suivants :

 Une station d’épuration : cadastrée : AC 001 b aux caractéristiques 400 EH (22

kg DBO5/j – 130 m3/j) datant de 1981

− de mandater Mme Corinne VALLEE, 1er adjoint pour signer l’acte administratif de transfert en pleine propriété, à intervenir avec la Communauté de communes Rives de Saône ; Mme Aline DONATIELLO, le Maire agissant dans cette opération en sa qualité d’officier public à recevoir les actes administratifs,

− charger l’ordonnateur de liquider les opérations comptables et budgétaires de cette opération.

Collecte de biodéchets DE_2019_044

Le Maire a été contacté par le service environnement de la Communauté de Communes Rives de Saône en juillet dernier. Ils souhaitent anticiper la collecte des biodéchets qui sera obligatoire pour les particuliers à partir de 2021. Ainsi, ils ont sollicité les communes afin de tester le projet à compter du 1er décembre prochain, et ce pour une durée de 4 mois renouvelable.

Madame Le Maire a répondu favorablement. Le 22 août et le 24 octobre dernier, se sont déroulées deux réunions afin de présenter le dispositif aux communes volontaires. L'entreprise Bourgogne Recyclage est à l'origine de ce projet et c'est elle qui prend à sa charge la distribution et la collecte des bio-bornes.

Ainsi, une colonne de collecte des biodéchets sera mise en place sur notre commune. Ce test est gratuit pour la commune et pour les habitants qui se porteront volontaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 voix CONTRE et 5 voix POUR, décide d'autoriser le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public entre la commune et Bourgogne Recyclage.

Inscription à l'état d'assiette : Destination des coupes Affouage Exercice 2019 DE_2019_045

Après avoir délibéré, le conseil municipal :28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

– APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020 (coupes réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

24 1.14 ha Amélioration

25 1.74 ha Amélioration

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2020 :

– VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (Il est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d’exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus

24 Délivrance des emprises de cloisonnements d’exploitation en 2019 24 Vente des futaies affouagères en 2020

24 Délivrance des houppiers des futaies vendues en 2020

25 Délivrance des emprises de cloisonnements d’exploitation en 2019 25 Vente des futaies affouagères en 2020

25 Délivrance des houppiers des futaies vendues en 2020

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s) délivrée(s) ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis. Le Conseil Municipal

FIXE le volume maximal estimé des portions à 20 stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

¾ Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2020

¾ Vidange du taillis et des petites futaies : 30/09/2020

¾ Façonnage et vidange des houppiers : 30/09/2021

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

Nouveaux horaires pour le pôle scolaire DE_2019_046

Le pôle scolaire ouvrira le 6 janvier 2020. Les élèves étant tous réunis sur une même commune, les horaires devront être les mêmes pour tous les niveaux et toutes les classes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 3 CONTRE et 5 POUR, décide de valider, à compter du 6 janvier 2020, pour le pôle scolaire, les horaires suivants :

- Matin : 8 h 40 - 11 h 40,

- Après-midi : 13 h 30 - 16 h 30.

Bibliobus DE_2019_047

Vu le déménagement de l'école sur la commune de Saint-Seine-en-Bâche en janvier 2020, Vu le souhait de Madame Gagneur de ne plus s’occuper du bibliobus,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide de mettre fin à la convention avec la médiathèque de Côte d'Or pour la venue du Bibliobus.

Adhésion au groupement régional d'achats d'énergies Bourgogne-Franche-Comté DE_2019_048

Afin de diminuer les coûts de l’électricité (éclairage public) pour la commune. Le Maire propose d’adhérer à un groupement d’achat géré par le SICECO.

La commune s’engage sur une durée illimitée, sans frais d’entrée et pourra quitter le regroupement si elle en fait la demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 3 voix CONTRE et 5 voix POUR décide d’entrer dans le groupement régional d’achat d’énergies.

Informations :

- Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (P.F.A.C.) 850 € pour un

raccordement.

- Repas des aînés : sur inscription le samedi 14 décembre à la salle des fêtes de

Laperrière-sur-Saône

- Vœux du Maire : le vendredi 10 janvier 2020 à 19h.28 Grande Rue

Tél : 03.80.29.01.69 – E-Mail : mairie.stsymphorien-saone@wanadoo.fr

- Date des élections municipales : les dimanches 15 et 22 mars 2020.

- Dépôt de main courante concernant la coupe de 2 arbres (acacias) laissés au sol à

l’entrée du bois des Acacias – une partie d’un arbre a été découpée et emportée.

Lecture d’un courrier de M. Morais Lucien en sa présence, relatant un problème d’inondation de son terrain lors de pluie. Suite à la lecture de cette lettre, Madame le Maire consultera la Direction Départementale de l’Equipement pour connaître leur avis et savoir s’il est possible qu’ils entreprennent les travaux nécessaires. Elle informera M. Morais de l’avancement du dossier.

Fin de la séance 20h30.

Le Maire,

Aline DONATIELLO,