Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 02 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 02 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 02 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques, Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône

28, Grande rue

21170 Saint-Symphorien-sur-Saône

Compte rendu de la séance du lundi 12 février 2024

Présents : Etienne BRIOT, Alexandra JACQUINOT, Delphine LAPOSTOLLE, Virginie MILLIOT, Edith MORAIS, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET.

Lecture des procurations : Marylène DUCOUT donne pouvoir à Alexandra JACQUINOT

Absent : Michaël GAUTIER

Désignation d’un secrétaire de séance : Nicolas MORDANT

➢ Approbation du compte-rendu du 27 novembre 2023 : adopté à l’unanimité Complément d’information apporté concernant la délibération DE 2023 044 : demande de subvention au titre du Plan Marshall voirie communale.

M. le Maire avait présenté le sujet en précisant que les travaux des rues devaient être réalisés sur des rues adjacentes. Cette information est erronée, l’obtention d’une subvention n’est pas soumise à ce critère.

Cela n’entraîne pas de modification dans la demande de subvention et dans le choix des rues en réfection pour l’année 2024.

Pour rappel : les rues concernées sont : Rue au Loup, Rue du Naisoir, Quai du Canal, Impasse de la Cure.

La Rue Derrière la Barre sera réparée avec de l’enrobée à froid sur les quelques trous présents.

Ordre du jour

Zone d'accélération de l'énergie

Mise en place de la prime exceptionnelle

Election représentant syndicat des eaux

Demande de subvention au titre du plan Marshall

Demande de subvention au titre de la DETR

Informations diverses

Objet ; Zones d'accélération de l'énergie - DE_2024_001

Le maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations.

Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communesd'identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.

Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables et compte tenu des résultats de la concertation menées sur la commune.

Le maire propose de retenir les zones suivantes : voir plans en annexes

Vu le code de l'énergie,

Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables,

Vu la concertation avec le public et les retours de cette concertation,

Considérant l'intérêt pour la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône,

La commune ne souhaite pas créer de zone d'accélération pour l'énergie éolienne et de biomasse.

Le conseil municipal est favorable sur l'ensemble de la commune en zone urbaine et agricole habitable de favoriser l'énergie solaire en toiture et la géothermie.

Pour les zones agricoles à plus de 100 m des habitations, l'énergie solaire au sol ou en ombrière est privilégiée.

Considérant que les plans ont été présentés en concertation aux habitants de la commune de Saint- Symphorien-sur-Saône le 26 janvier 2024,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- décide de définir les zones d'accélération de l'énergie proposées conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie ;

- charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

Objet : Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - DE_2024_002

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Après avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité,

- d’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle de 200 € proratisé, soit 100 €,

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- de prévoir les crédits correspondants au budget.

Objet : Délégués au syndicat des Eaux - DE_2024_003

Considérant la démission de M. Bernard SANIAL du conseil municipal, Considérant la demande du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement du Pays Losnais de pourvoir les 4 sièges des représentants de la commune, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Désigne 4 délégués au SIAEPA du Pays Losnais :

Titulaires Michaël GAUTIER et Etienne BRIOT

Suppléants Nicolas MORDANT et Yanick PERNET

Objet : Demande de subvention au Conseil départemental de Côte d'Or - DE_2024_004

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité- approuve le projet le remplacement de deux portes et un volet pour la mairie pour un montant de 2 500 € HT,

- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif, Plan Marshall Village Côte d'Or et de l'Etat pour la DETR,

- définit le plan de financement suivant :

Portes volet mairie

Dépenses Recettes

Nature Montant

HT

Montant

TTC

Nature Taux Montant HT Montant

TTC

Porte volet

mairie

2 500,00 € 3 000,00 € DETR 40% 1 000,00 € 1 200,00 €

CD 21 40% 1 000,00 € 1 200,00 €

Autofinancement 20% 500,00 € 600,00 €

TOTAL 2 500,00 € 3 000,00 € TOTAL 2 500,00 € 3000,00 €

Objet : Demande de subvention DETR pour le bâtiment - DE_2024_005 Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions au titre de la DETR 2024. Le devis réceptionné en mairie de la société SARL D.B. SERVICES pour un montant total de 2500 € HT.

PLAN de FINANCEMENT

Porte volet mairie

Dépenses Recettes

Nature Montant HT Montant TTC Nature Taux Montant HT Montant TTC

Porte volet mairie 2 500,00 € 3000,00 € DETR 40% 1 000,00 € 1 200,00 €

CD 21 40% 1 000,00 € 1 200,00 €

Autofinancement 20% 500,00 € 600,00 €

TOTAL 2 500,00 € 3 000,00 € TOTAL 2 500,00 € 3 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement prévisionnel, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

INFORMATIONS :

Gazette : Une parution était prévue en janvier. M. le Maire demande pourquoi elle n’a pas été faite, il aurait aimé faire parvenir ses vœux aux habitants qui ne pouvaient pas se déplacer au préfabriqué en janvier et diffuser le calendrier des ramassages de poubelles. Mme Jacquinot en charge de la rédaction, demande s’il y a matière à rédiger une gazette. Le Maire souhaite que les habitants reçoivent une parution en février avec le calendrier des ramassages des poubelles et d’autres informations. Le groupe de travail se réunira semaine prochaine pour la rédaction de la gazette.

Commission Bois : les chênes ne sont pas finis d’être abattus. Le tirage au sort aura lieu à la fin de l’abattage.

Commission travaux du 9 février dernier

Butte cimetière : Un devis a été reçu de la pépinière Jovignot, les arbustes seront plantés par les conseillers et/ou des bénévoles du village au printemps.Salle à usages multiples : Le préfabriqué est de plus en plus abîmé. Le Maire propose de refaire une salle afin d’accueillir les cérémonies du village et de proposer à la location des habitants une petite salle. Plusieurs scénarios d’aménagement sont possibles et sont à l’étude. M. le Maire souhaite que le budget de ce projet soit maîtrisé. Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat et du conseil départemental.

Nettoyage du village : Date : le 6 avril 2024 à 9 h

Demande de subvention : En 2023, Mme Morais avait demandé à ce qu’un dossier de subvention soit rédigé pour que les demandes de subvention soient examinées sur les mêmes critères. Un dossier a été rédigé et sera à remplir dès cette année. Le document est disponible en mairie sur demande.

Association Foncière : Le préfet a sollicité la Mairie pour la dissolution de l’AF. M. le Maire a contacté M. Lapostolle Laurent (président de l’AF). Ce dernier a reçu un mail, des appels téléphoniques, des messages téléphoniques mais il ne se rend pas disponible pour échanger sur ce dossier. (AF en suspens depuis 2020)

Salon fluvial : recherche des bénévoles : 5 et 6 avril 2024. Madame MILLOT se porte bénévole pour le salon fluvial.

Périscolaire du pôle de St Seine : début des travaux dans les prochaines semaines pour livraison du bâtiment en janvier 2025

Commission enfance jeunesse : constat d’un manque de places pour le 0-3 ans Crèches et assistants Maternels : cherche des solutions

Ouverture piscine de Seurre : 4 mai 2024

Biobornes : une à Laperrière, deux à Losne. Cartes des emplacements sur le site internet de la Communauté de Communes Rives de Saône

QUESTIONS DIVERSES

Passages piétons RD 24 : MR Mordant demande quand les passages piétons seront-ils repeints suite à la demande d’un habitant de la commune. Un devis a été établi. Ils seront repeints au printemps.

Comité des fêtes : Mme Virginie MILLIOT interpelle le conseil sur une information reçus dans sa boîte aux lettres. Le comité des fêtes recherche des volontaires pour reprendre le bureau de l’association. M. le Maire n’est pas au courant de cette problématique.

Fin de la séance à 20 h 10

L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.

Le Maire,

Etienne BRIOT