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Déliberation - Decision n°14 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°14 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023
Affiché le
1D : 035-213503311-20230619-DM14_2023-DE
alensac Coupe d'Âle et Vatye
Décision n°014/2023
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU Ia délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d’un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
e CONSIDÉRANT la nécessité de procéder au diagnostic DPE de de appartements communaux
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l'offre émise par la société EVERY DIAG sise 23 rue des Palombes au RHEU, pour le diagnostic DPE de deux
appartements communaux pour un montant de 270 € HT soit
324€ TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC, le 19/06/2023
Le Maire,
Bruno DÜTEIL