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Arrêté - 2023 177 CIRCET Chemin des Couteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 177 CIRCET Chemin des Couteaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°177/2023 AC
Commentry ARRETE
Hôtel de ville de Commentry
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
::04.7008,33.30
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION
FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CIRCET
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et 2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Décret n° 64-262 du 14 mars 1964, modifié par l'article 3 du Décret n° 77-738 du
7 juillet 1977 et par le Décret n° 79-1152 du 28 décembre 1979,
Vu l'Arrêté Préfectoral n° 3.185-65 du 24 Juin 1965,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Thierry VERGE, 1“ adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,
Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise CIRCET
domiciliée 4, rue des Martoulets à CHARMFIL (03110), relative aux travaux de remplacement d’un poteau ORANGE, chemin des Couteaux à Commentry.
ARRETONS:
Article premier : Les travaux débuteront le lundi 31 juillet 2023 et dureront 33 jours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La
chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par panneaux B15 et C18. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise CIRCET et enlevée à la fin des
travaux
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à
l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame Ja Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concernes de
l'exécution du présent arrêté.
LE wwwcommentryfr