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Procès Verbal - 36j5brfvwe341j2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 36j5brfvwe341j2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Commune
de
CEYRAS
COMPTE
RENDU
Séance
du
24
mai
2022
A 20h30
1-Procès verbal de la séance
précédente
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
05
avril
2022
Un
point
est
rajouté
à l’ordre
du
jour,
voté
à l'unanimité,
il s’agit
de
la modification
du
contrant
statutaire,
Présents
: Jean-Claude
Lacroix,
Nadia
Dehaese,
Claude
Lestocard,
Hugues
Céret,
Jean-Luc
Gaborit,
Magali
Tena,
Daria
Picard,
Céline
Aussillous,
Nancy
Banégas,
Françoise
Pous,
Henri
Graves,
Christophe
Caumel,
Julien
Bermond,
Sébastien
Romiguier. Absents
excusés
: Stéphanie
Baumes
DELIBERATIONS
1. Approbation
du
compte
de
gestion
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le compte
de
gestion
2021.
Le
compte
de
gestion
est
confectionné
par
le comptable
public,
qui
est
chargé
en
cours
d'année
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le maire.
Après
vérification
de
leur
régularité
formelle,
et
cela
en
application
du
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable.
Le
compte
de
gestion
doit
parfaitement
concorder
avec
le
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l'unanimité
le Compte
de
gestion.
2.
Affectation
de
résultats
À la
clôture
de
l'exercice,
seul
le vote
du
compte
administratif
par
l'organe
délibérant
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
la collectivité
territoriale
(art.
L 1612-12
du
CGCT)
et
permet
de
dégager
les
éléments
à prendre
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
| |
| À _
Résultat
de
l'exercice
| précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
124
537,09
€
| B_Résuitats
antérieurs
reportés
|
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
|
10
372,34
€
|
C Résultat
à affecter
"I
|,“
A+B
(hors
restes
à réaliser)
194
909,43
€
| (SiC
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D Solde
d'exécution
d'investissement
|
212
853,71
€
| |
E_Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
| Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€ :
AFFECTATION
= C
=G+H
194
909,43
€
1)
Affectation
en
réserves
R 1068
en
Investissement
132
075,31
€
G =
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H Report
en
fonctionnement
R 002
(2}
62
834,12
€
RE
RE
| DEFICIT
REPORTE
D 002
(5)
0,00
€
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l'unanimité
l'affectation
de
résultat. 3.
Approbation
du
compte
administratif
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2021.
Le
compte
administratif
est
le relevé
exhaustif
des
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
réalisées
dans
un
exercice
comptable
donné.
Monsieur
Céret
explique
les
principales
évolutions
des
dépenses
et
recettes,
les
écarts
constatés.
Dépenses |
Recettes
en
en
€
€
Réalisations
de
| Section
de
fonctionnement
769
467.70
894
004.79
l'exercice
Section
d'investissement
319
204.49
350
197.16
(mandats
et titres)
Report
de
|
Report
en
section
de
70 372.34
l'exercice
2020
fonctionnement
(002)
Report
en
section
d'investissement
181
861.04
(001)
Restes
à réaliser
à |
Section
fonctionnement
reporter
en
2022
|
Section
investissement
374
931.92
30 002.90
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
en
fonctionnement
est
de
194
909.43
€ et
le résultat
de
clôture
de
l'exercice
d'investissement
est
de
212
853.71
€.
Hors
de
la présence
de
M.
LACROIX
Jean-Claude,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
approuve,
à
l'unanimité,
le compte
administratif
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal.
Monsieur
Lestocard
demande
quel
est
le taux
d'endettement
de
la commune
?
Monsieur
Ceret
précise
qu'il
a déjà
donné
ces
chiffres
lors
d’un
précédent
conseil
et
que
nous
sommes
endettés
à hauteur
de
plus
ou
moins
900
000€.
Hugues
Ceret
évoque
l'opportunité
de
réaliser
un
emprunt
compte
tenu
des
taux
d'intérêt
relativement
bas
pour
réaliser
l'opération
de
la place.
On
ne
peut
pas
se
prononcer
sur
une
somme
exacte
car
on
ne
connait
pas
les
subventions
ce
que
vont
accorder
ou
pas
les
financeurs
mais
on
peut
donner
une
fourchette
entre
150
000€
et
200
000€.
Céline
Aussillous
apporte
une
précision
sur
le fait
que
l’on
a des
prêts
qui
vont
se
terminer.
Notre
endettement
ne
va
pas
trop
augmenter.
Magali
Tena
informe
qu'à
la fin
du
mandat
on
sera
au
même
niveau
d'endettement
qu'au
début.
Sébastien
Romiguier
demande
si on
peut
emprunter
plus
et
faire
autre
chose
?
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative,
l'argent
est
ciblé
il porte
sur
des
opérations
précises.
On
peut
demander
80%
de
la somme.
Claude
Lestocard
demande
sur
combien
d'années
?
Monsieur
le Maire
répond
un
maximum
Hugues
Céret
informe
que
cet
aménagement
est
censé
durer,
on
peut
donc
envisager
une
trentaine
d'années.
Claude
Lestocard
précise
que
l'idée
est
de
garder
de
la trésorerie.
Hugues
Ceret
précise
qu'à
la fin
du
mandant
le taux
d'endettement
sera
équivalent
à celui
du
début
de
mandat.
L'idée
n'est
pas
d'endetter
plus
la commune,
par
rapport
au
montant
initial
en
capital.
Monsieur
le Maire
confirme
que
l'idée
est
de
garder
le même
niveau
Céline
Aussillous
précise
que
cela
permet
de
profiter
des
taux
bas
proposés
actuellement.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la commune
depuis
20
ans
ne
s'est
pas
fortement
endettée.
Si on
fait
un
emprunt
aujourd'hui
c'est
pour
faire
mieux.
Rester
dans
la même
philosophie.
Magali
Tena
ajoute
que
lors
d'une
formation
finance
on
nous
avait
fortement
incité
à emprunter.
Hugues
Céret
souligne
que
concernant
l'affectation
en
fonctionnement
réalisé,
pas
beaucoup
de
communes
peuvent
se
le permettre.
Il remercie
le personnel
pour
le travail
que
représente
l'élaboration
des
différents
documents.
4.
Versement
d'une
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
des
opérateurs
de
télécommunication.
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
donne
lieu
à versement
de
redevance,
il est
proposé
de
fixer
un
tarif
conformément
au
décret
en
vigueur.
Jean-Luc
Gaborit
présente
l'information
qu'il
a obtenu
lors
d’une
réunion
avec
Hérault
Energies,
pour
exemple
Orange
peut
nous
devoir
environ
600€,
il s'agit
des
opérateurs
de
télécom.
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l'unanimité
le versement
de
cette
redevance. 5.
Adhésion
à une
commande
groupée
de
papier,
marché
porté
par
la Communauté
de
Communes
du
Clermontais.
Afin
de
faciliter
la mutualisation
des
procédures
de
marchés
et
de
contribuer
à la
réalisation
d'économies
sur
les
achats,
la communauté
de
communes
propose
de
travailler
ensemble
sur
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
à l'échelle
du
territoire
communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l'unanimité
l'adhésion
au
groupement
de
commande.
6.
Admission
en
non
valeur
d'articles
irrécouvrables
sur
le budget
principal
Une
liste
dressée
par
le Trésorier
pour
un
montant
de
442.47€
est
présentée.
Hugues
Ceret
précise
qu'il
s'agit
de
créances
anciennes
pour
lesquelles
toutes
les
mesures
de
recouvrement
ont
été
menées.
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l'unanimité
l'admission
en
non
valeur.
7.
Décision
modificative
Une
décision
modificative
doit
être
prise
concernant
l'affectation
de
résultat,
il s’agit
d'inscrire
les
sommes
et
articles
suivants
:
Désignation
Diminutiou
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
:
|
ouverts
|
ouverts
|
IR
002
: Excédent
antérieur
reporté
font
re
oem
2
075,31€;
=
1
(TOTAL
R 002
: Excédent
antérieur
reporté
Fone
2 075,31
€
|
(R 10226
: Taxe
d'aménagement
207$31€
EE
IR
1068
: Excédents
de fonctionnement
D
207531€
(TOTAL
R 10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
Lun
2 075,31
€
2 075,31
€
R
1788
: Produits
exceptionnels
divers
2.075,31
€
[TOTAL
R
77
: Produits
exceptionnels
207,31
€
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l'unanimité
la décision
modificative
présentée.
Monsieur
le Maire
remercie
le personnel
pour
le travail
effectué,
il a conscience
que
compte
tenu
de
la taille
de
la commune
en
comparaison
avec
les
autres
collectivités
dont
il a eu
l'expérience
cela
est
important.
Céline
Aussillous
estime
en
tant
que
membre
de
la commission
finances
que
la commune
est
bien
gérée.
Nadia
Dehaese
précise
que
Hugues
Céret
a pu
répondre
à ses
questions
! Il y
a des
choix
budgétaires
qui
ont
été
fait
mais
qui
paraissent
logiques.
Est-ce
que
l'opposition
aurait
fait
ces
choix?
pour
exemple
le
cheminement
St
Félix
plus
large
? Peut
être
les
mêmes.
Au-delà
de
cela
il y
a une
bonne
gestion.
Si on
peut
endetter
moins
c'est
bien.
Claude
Lestocard
constate
que
les
opérations
se
sont
accélérées
depuis
2 ans.
Magali
Tena
ajoute
depuis
20
ans
Pour
Claude
Lestocard
cela
est
plus
visible
et
apporte
un
sentiment
que
« ça
bouge
».
Monsieur
le Maire
trouve
cette
remarque
très
positive
mais
surprenante.
Monsieur
le Maire
à un
moment
donné
quand
on
est
dans
la rue
on
voit
ou
ne
voit
pas
on
ressent
quand
on
devient
élu
on
vit
des
choses.
Prenez
les
budgets
de
20
ans
et
vous
verrez
la dynamique
de
la commune.
Il y
a
la même
dynamique,
il n'y
a pas
la même
sensibilité,
vision
partagée.
On
ne
pourra
jamais
dire
qu'il
ÿ a
eu
une
politique
électoraliste.
On
a fait
que
continuer
des
programmes.
Pour
faire
un
projet
il faut
3 ans,
négocier
les
subventions,
faire
des
études.
Claude
Lestocard
reconnait
que
le fait
d'être
aux
affaires
est
différent.
8.
Demande
de
subvention
auprès
d'Hérault
Energies
Dans
le cadre
de
l'extinction
de
l'éclairage
public
la nuit,
la commune
souhaite
faire
l'acquisition
d’horloges
astronomiques.
Cette
action
peut
s'inscrire
dans
le dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie
et
faire
l’objet
de
subvention.
Jean-Luc
Gaborit
précise
que
de
plus
en
plus
de
communes
le font.
Aujourd’hui
pour
des
motifs
d'économie
d'énergies
demain
pour
éviter
les
augmentations.
Clermont
l’expérimente
cela
se
passe
très
bien.
On
avait
déjà
fait
installer
d'autres
horloges.
Claude
Lestocard
demande
quelle
est
l'incidence
sur
les
incivilités.
Monsieur
le Maire
précise
que
selon
les
statistiques
de
la gendarmerie
il n'y
a pas
plus
de
cambriolages.
Claude
Lestocard
demande
le chiffrage
des
économies
Jean-Luc
Gaborit
évoque
4000€
d'économies,
nous
ne
consommons
pas
beaucoup
depuis
le changement
en
LED, Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
y a
quelques
années
nous
avons
changé
notre
éclairage,
200
000€
subventionné
à 80%
(40
000€
à notre
charge)
pour
faire
un
lien
également
avec
ce
qui
a été
dit
sur
les
projets
avant
cette 3 mandature. Hugues
Céret
précise
que
la facture
de
40
000€
annuels
est
passée
à 25
000€.
La
prochaine
étape
sera
de
trouver
des
solutions
d'économies
au
groupe
scolaire
qui
est
devenu
le poste
le plus
couteux.
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l'unanimité
la demande
de
subvention.
9.
Modification
du
contrat
d'assurance
statutaire
Monsieur
Céret
explique
que
le contrat
d'assurance
peut
être
modifié
afin
d'économiser
sur
le montant
de
la
cotisation. Contracté
il y
a une
vingtaine
d'années,
son
coût
est
de
20
000€.
Nous
voulions
résilier
cette
assurance
mais
le
Centre
de
Gestion
nous
a alerté
sur
le fait
que
la facture
peut
être
lourde
pour
la collectivité
en
cas
d'accident,
il nous
a donc
conseillé
de
diminuer
la participation
en
2023.
Claude
Lestocard
demande
de
quel
montant
est
l'économie
?
Hugues
Céret
répond
de
plus
où
moins
7000€
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à l'unanimité
la modification
du
contrat
statutaire.
INFORMATIONS
1. Tour
des
élections
Organisation
des
journées
du
12
et
19
juin.
Les
créneaux
vont
être
diminués.
Jean-Luc
Gaborit
et
Claude
Lestocard
ne
seront
pas
là le
19
juin
2. Tirage
au
sort
des
jury
d'assises
:
- Madeleine
Anglade
- Demange
Sébastien
- Vallet
Grégory