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Conseil Municipal - v26w2lg2cc44bc
Document publié le Mardi 11 décembre 2012 par la commune de Ceyras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - v26w2lg2cc44bc)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Eau et assainissement,
1
Commune de CEYRAS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2012
A 20h30
Présents PrésentsPrésents Présents : :: : JC LACROIX JC LACROIXJC LACROIX JC LACROIX- -- -H CERET H CERETH CERET H CERET- -- -B BARRE B BARREB BARRE B BARRE- -- -G FOLTRAN G FOLTRANG FOLTRAN G FOLTRAN- -- -A GIRONCEL A GIRONCELA GIRONCEL A GIRONCEL- -- -H GRAVES H GRAVESH GRAVES H GRAVES- -- -JJ NORMAND JJ NORMANDJJ NORMAND JJ NORMAND- -- -F POUS. F POUS.F POUS. F POUS. Absents excusés Absents excusésAbsents excusés Absents excusés : C ENGEL : C ENGEL: C ENGEL : C ENGEL- -- -M DESPETIS M DESPETIS M DESPETIS M DESPETIS (procuration (procuration(procuration (procuration à JJ NORMAND) à JJ NORMAND) à JJ NORMAND) à JJ NORMAND)- -- -X ROGER X ROGER X ROGER X ROGER (procuration (procuration(procuration (procuration à JC LAC à JC LAC à JC LAC à JC LACROIX). ROIX). ROIX). ROIX). Absents AbsentsAbsents Absents ; C DURAND ; C DURAND; C DURAND ; C DURAND- -- -F RAYNARD. F RAYNARD.F RAYNARD. F RAYNARD. 1 11 1- -- -Procès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédenteProcès verbal de la séance précédente Procès verbal de la séance précédente Approbation du compte rendu de la séance du 06 novembre 2012.
DELIBERATIONS
TARIF EAU ASSAINISSEMENT 2013
M Le Maire rappelle qu’une commission s’est tenue le lundi 3 décembre à laquelle tous les membres du Conseil étaient invités.
Il a été débattu des tarifs pour l’année à venir.
Après présentation des comptes 2012 et des prévisions 2013, les tarifs ci-après ont été fixés: Prix du m3 eau 1.42€
Prix du m3 assainissement 1.42€
Part fixe eau 40.00€
Part fixe assainissement 40.00€
Le tarif de la location du compteur ne change pas.
Il est également proposé que les produits tels que la part fixe de l’eau, de l’assainissement et la location de compteur soient facturés au prorata temporis.
Accord à l’unanimité. Le règlement est modifié en ce sens.
ADOPTION CONVENTION PRET.
M le Maire rappelle qu’une commission désignée lors du conseil du 04 septembre 2012 a élaboré un projet de convention de prêt pour le matériel et la salle du peuple.
Il est donné lecture article par article de cette convention au Conseil.
Pour des raisons d’occupation, et de capacité, il est décidé que la salle du peuple sera réservée uniquement aux habitants de CEYRAS.
Le coût et les cautions sont modifiés et seront fixés par délibération.
TARIF DE PRET DE LA SALLE ET DU MATERIEL
Le Conseil fixe les tarifs de location ainsi :
100€ la salle du peuple (caution 700€)
30€ les tables et/ou les chaises (caution 100€).
CESSION DE TERRAIN M MICHEL BAUMES.
M le Maire informe le Conseil qu’il est saisi d’une demande émanent de Michel BAUMES. En effet M BAUMES divise son terrain et nous propose la cession pour l’euro symbolique de la bande de terrain qui permettra l’alignement de l’avenue du château d’eau, et le report des droits à construire. Le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité.
DELIBERATION MODIFICATIVE M49
M Le Maire porte à la connaissance du Conseil que le chapitre 16 dépenses Remboursement capital du budget de l’eau et de l’assainissement M49 est déficitaire de 437.33€.
Il propose de prendre une délibération modificative.
Dépenses investissement crédit débit
16-1641-emprunts et dettes +440€
23-2315-immobilisations en cours -440€
DEMATERIALISATION COURRIER
M LE Maire porte à la connaissance du Conseil le projet de dématérialisation pour 2013 et plus. 2
Il dépose sur la table les devis de RUAN BUREAUTIQE et de DIGIT.
Après avoir pris connaissance des devis, le Conseil demande à M le Maire de prendre contact avec ces deux sociétés et d’obtenir des précisions. Ensuite, le Conseil en débattra.
INFORMATIONS
1. Demande de commerçant ambulant. Le Conseil donne un avis favorable à M BRAUNECKER de LODEVE pour emplacement de camion de pizza les lundis mardis et mercredis afin d’éviter la gêne des commerçants installés à l’année sur la Commune.
2. Evolution PLU M le Maire informe les membres du Conseil des différents entretiens et rencontres qu’il a eu avec les lotisseurs et les propriétaires de terrains concernés. 3. Les travaux de la Place sont en cours et se déroulent bien.
4. Dates à retenir
Vœux nouveaux arrivants le 11 janvier
Réunion publique 22 février
Séance levée à 22h30
JC LACROIX.