Procès Verbal - g3ddf19ltgajh6

Documents similaires

Procès Verbal - vz9cm7k5zmo1wla

Procès Verbal - acu8k9cffqdeee4

Procès Verbal - mswsob9cgvk2i0

Procès Verbal - 9nxl8al9bu8y1d

Procès Verbal - 7p74yk054labdh

Conseil Municipal - v26w2lg2cc44bc

Procès Verbal - b8vojtgdkz24ivr

Procès Verbal - myk2ck8ymerv6nj

Procès Verbal - oq4fop75atx9nvs

Déliberation - vepnwsped7722bx

Procès Verbal - g3ddf19ltgajh6 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Ceyras. Lien du pdf (Procès Verbal - g3ddf19ltgajh6)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Handicap et inclusivité, 1

Commune de CEYRAS

Conseil municipal

Séance du 14 décembre 2017

A 18h30

Présents : Jean-Claude LACROIX, Hugues CERET, Émilie DOMBRES, Henri GRAVES, Christophe LELOUP, Jean-Luc GABORIT, Berthe BARRE, Magali TENA, Claude FLAVARD, Jennifer BEC

Absents excusés : Julien BERMOND (procuration donnée à Berthe BARRE),

Absent(s) : Christelle JOURNET, Sophie BEAUD

1-Procès verbal de la séance précédente

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du 20 novembre 2017.

Démission d’un conseiller municipal, Monsieur Arnaud Le Beuze le 07 décembre 2017

DELIBERATIONS

1. Décision Modificative N°5 – Virements de crédits – Budget Communal

Monsieur Céret, adjoint au Maire en charge des finances, propose les écritures suivantes :

INVESTISSEMENT en (€)

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédit

Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

D2031 : frais d’études 4200.00€

TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 4200.00€

D 2188-314 : outillage 500.00€

D 2188-316 : agrandissement mairie 4200.00€

D 2188-316 : agrandissement mairie 500.00€

TOTAL D 21 : immobilisation corporelles 4700.00€ 500.00€

Total 4700.00€ 4700.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité les virements de crédits.

2. Décision Modificative n°4 – Virements de crédits – budget eau et assainissement

Monsieur Céret, adjoint au Maire en charge des finances, au vu des projets en cours, propose les écritures suivantes :

FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution de

crédit

Augmentation

de crédit

Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

D 6061 / Fourn; non stockables (eau, énergies..) 4200.00€

D 6063 : Fourni. D’entretien et de petit équipement 1200.00€

D61523 : Réseaux 25000.00€

D 617 : études et recherches 140.00€

D 6262 : Frais de télécommunication 1460.00€

TOTAL D 011 : charges à caractère général 32000.00€

D 6215 : personnel affecté par la collectivité 32000.00€

TOTAL D 012 : Chargés personnel et assimilées 32000.00€

D 1641 : emprunt en euro 500.00€

TOTAL D16 : emprunts et dettes assimilées 500.00€

D 2156-84 : travaux divers 500.00€

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 500.00€

Total 32500.00€ 32500.00€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité les virements de crédits.

3. Cadres d’emploi des adjoints techniques territoriaux - Vote du RIFSEEP

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la mise en place d’un Régime Indemnitaire tenant compte des 2

Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dictés par notamment le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ainsi que le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Vu l’avis du comité technique en date du 28 novembre 2017, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions, sujétions, expertise et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité de Ceyras, Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et aux contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l'IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : - congés annuels (plein traitement) ;

- congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

- congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

Il sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ou mise en disponibilité. L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel. - congés de maladie ordinaire : traitement maintenu les 3 premiers mois puis réduit de moitié les 9 mois suivants

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir (le CIA est facultatif).

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide :

- d’instaurer un régime indemnitaire tenant compte fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- que la présente délibération abroge les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire des agents techniques ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2018. Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le RIFSEEP du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.

4. Modification du tableau des effectifs

Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à la communauté de communes, il convient de modifier le tableau des effectifs par :

- la suppression d’un emploi d’agent de maitrise technique, à temps complet

- la suppression d’un emploi d’adjoint territorial principal 2ème classe, filière administrative, à temps complet. - la création d’un emploi d’adjoint territorial principal 2ème classe, filière administrative, à temps non complet à raison de 17.30 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée décide, d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des emplois.

5. Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018

Le Maire informe l’assemblée que : 3

Préalablement au vote du budget primitif 2018, la Commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2017.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2018, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et/ou urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2017, pour le budget principal (M14).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal qui l’accepte, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2018 dans la limite des crédits de 2017, tous chapitres confondus et ce, avant le vote du budget primitif de 2017.

6. Cession d’un véhicule

Le Maire informe l’assemblée que :

Le véhicule Peugeot Partner, n’a plus d’utilité et du fait de sa vétusté impose des frais de fonctionnement importants. Pour cela, il est proposé la vente de ce véhicule immatriculé 5836YA34 de 1997 qui a aujourd’hui 173941 km à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d’approuver la vente du Peugeot Partner à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité la cession du véhicule

7. Aménagement d’une bibliothèque dans le bâtiment de l’ancienne cave coopérative

Le conseil municipal, après délibération :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune :

 la déclaration préalable

 la demande d’autorisation de travaux dans le cadre de l’aménagement d’un ERP.

8. Extension du bâtiment de la mairie :

Construction d’un bureau d’accueil accessible aux personnes à mobilité réduite, autorisation de dépôt des dossiers de demande de permis de construire au titre du Code de l’Urbanisme et de demande d’autorisation de travaux au titre du code de la Construction et de l’Habitation pour l’aménagement d’un ERP.

Le conseil municipal, après délibération :

 Autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la commune :

 la demande de permis de construire

 la demande d’autorisation de travaux dans le cadre de l’aménagement d’un ERP.

La séance est levée à 19h20