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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 01.04.2025 14 Modification du Reglement de Fonctionnement SMA rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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il itÿnes ES
CONVOCATION
Date: 19/03/2025
Envoi le : 26/03/2025
Publication le : 26/03/2025
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 05
Votants : 28
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1° AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 1° avril à 20h30 le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Olivier DOUSSET, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, François BOUGAULT,
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane
FORTUN.
Monsieur Pascal ARRAGAIN avait donné pouvoir à Monsieur Olivier DOUSSET.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Michel
HIRTZ.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Gilles FERRAND.
Monsieur Erick MORCHOISNE avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
LODSDPDIDCRIDCRLIO Reçu en préfecture le 03/04/2025 PA
Publié le
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 14-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°01/04/2025-14 MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL « LES P’TITS LOUPS ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le règlement de
fonctionnement de La Structure Multi-Accueil « Les P'tits Loups » afin d’y mentionner l’organisation
des périodes de fermeture et Le nombre de jours de congés libres accordés aux familles.
Tel est l’objet de la présente délibération.
VU l’avis favorable de la Commission Enfance et Jeunesse en date du 24 mars 2025,
Après avoir pris connaissance de ces modifications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
APPROUVE le règlement de fonctionnement de la Structure Multi-Accueil « Les P'tits Loups », dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN, Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Envoyé en préfecture le 03/04/2025
Reçu en préfecture le 03/04/2025
Publié le IT
ID : 037-213701394-20250401-DEL 01042025 14-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° AVRIL 2025