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Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230259 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 11 septembre 2023
Dossier n° 2023.09.18..
DELB-20230259 - HANDICAP DANS LA VILLE - EXERCICE 2023 -
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Philippe TOUILIN, conseiller municipal délégué.- La Ville du Havre s’implique aux côtés des associations œuvrant dans le domaine du handicap pour les aider à mener à bien leurs actions. Pour ce faire, elle anime une coordination des associations du secteur du handicap, elle organise une quinzaine annuelle du handicap et diverses autres manifestations permettant aux associations de sensibiliser le grand public, et contribue à leur financement.
Dans ce cadre, une demande de subvention, au titre de l’exercice 2023, a été formulée par les associations suivantes :
- l’Association laïque pour l’épanouissement, l’adaptation et l’intégration des handicapés (ALPEAIH) qui a pour vocation d’aider dans tous les domaines les parents et leurs enfants ou adolescents inadaptés ou porteurs de handicap, de défendre leurs intérêts matériels et moraux et de favoriser leur scolarisation, leur formation professionnelle ainsi que leur insertion sociale ;
- l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) qui accueille, aide et accompagne les familles dont un de leurs proches est touché par la maladie mentale ;
- l’association Chiens guides d’aveugles - antenne de Normandie a pour but principal de promouvoir la dotation aux aveugles et grands déficients visuels d’un chien guide leur permettant ainsi de circuler en tous lieux et d’avoir un compagnon facilitant leur intégration sociale ;
- l’Institut de la mode inclusive (anciennement association Cover Dressing) qui a pour objet de lutter contre la stigmatisation du handicap dans notre société, en travaillant notamment sur une « normalisation » de l’apparence, qui passe aussi par l’habillement ;
- l’association Bric à brac qui est une association intervenant sur le plan social en récupérant des textiles et objets divers qu’elle revend au profit des personnes handicapées du Havre et de sa région ;
- l’association Norm Handi Mer qui a pour but d’initier à la pratique sportive de la voile et de développer une équipe handi-valide de régates ;
- l’association La Fabrique A-Proj-EI qui a pour but de favoriser l’inclusion des enfants à besoin éducatif particulier en apportant un nouveau support tel que la liseuse ; - l’AFM Téléthon qui a pour principal objectif d’accompagner les malades atteints de myopathies ainsi que leurs familles dans leur combat, de les soutenir dans les moments difficiles et de favoriser les échanges et la convivialité ;
- l’association Léti Sport académie qui a pour but de favoriser la pratique du sport pour les personnes handicapées, et notamment les personnes ayant des troubles autistiques ; - l’association Stop Galère qui a pour objet de développer la solidarité entre usagers et ex- usagers d’établissements de santé mentale de la région havraise, ainsi que de développer l’épanouissement et la réadaptation sociale, psychologique et culturelle des personnes qui connaissent ou ont connu des difficultés d’ordre psychique ;- l’association Pian’Piane qui organise des médiations avec l’âne au service de la personne atteinte de handicap et des familles ;
- l’association Sports, loisirs et détente pour tous qui a pour but de faire pratiquer des activités en loisirs ou toutes disciplines sportives pour des personnes en situation de handicap ou isolées ;
- la Fédération des malades et handicapés (FMH) qui a pour objet de regrouper des personnes handicapées pour les représenter et de défendre leurs intérêts matériels et moraux, tant individuellement que collectivement ;
- l’association Asperger family qui a pour but de favoriser la réussite scolaire des enfants de l’association et éviter les ruptures de parcours scolaires en les accompagnant dans leur apprentissage ;
- le Club sportif des municipaux du Havre (CSSM) qui a pour but de développer la pratique du foot adapté pour des jeunes afin d’organiser des rassemblements mixtes à travers des tournois ;
- l’association Louis Delamare qui a pour principal but l’aide mutuelle, matérielle et morale aux aveugles, notamment ceux limités dans leurs moyens d’existence.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20230081 du conseil municipal du 6 mars 2023 autorisant la signature d’une convention d’objectifs n° 05.23.14 avec le Club sportif des services municipaux du Havre football (CSSM) pour la saison sportive 2022-2023 ;
VU la délibération n° 20230158 du conseil municipal du 15 mai 2023 autorisant la signature d’un avenant n° 1 à la convention d’objectifs n° 05.23.14 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre, dans le cadre de sa politique du handicap, de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 24 août 2023, consultée ;
Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 5 septembre 2023, consulté ;VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé des personnes en situation de handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2023, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants en euros Actions Lignes d’aide
Association ALPEAIH
(Association laïque pour l’épanouissement,
l’adaptation et l’intégration des handicapés)
Tiers n° 3234
750 Subvention de fonctionnement 2022-00703- 03
Association UNAFAM
(Union nationale des familles et amis de
personnes malades et/ou handicapées
psychiques)
Tiers n° 7827
450 Subvention de fonctionnement 2022-00998- 03
Association Stop Galère
Tiers n° 1470 2 000
Subvention de
fonctionnement
2022-01001-
03
Association Chiens guides d’aveugles
Tiers n° 2971 700
Subvention de
fonctionnement
2022-01005-
03
Institut de la mode inclusive
Tiers n° 34058 2 500
Subvention de
fonctionnement
2023-01021-
02
Association Bric à brac
Tiers n° 1804 1 200
Subvention de
fonctionnement
2022-01008-
03
Association Norm Handi Mer
Tiers n° 14416 3 000
Subvention de
fonctionnement
2022-01011-
03
Association Pian’Piane
Tiers n° 22753 500
Subvention de
fonctionnement
2022-01015-
03
AFM Téléthon
Tiers n° 13165 500
Subvention de
fonctionnement
2022-01016-
03
Association Léti Sport académie
Tiers n° 14264 500
Subvention de
fonctionnement
2022-01017-
04
Association La Fabrique A-Proj-EI
Tiers n° 17447 1 000
Subvention de
fonctionnement
2022-01018-
03
Association Sports loisirs
et détente pour tous
Tiers n° 27095
2 000 Subvention de fonctionnement 2022-01022- 03
Association Asperger family
Tiers n° 27093 1 000
Subvention de
fonctionnement
2022-01023-
03
Fédération des malades et handicapés
(FMH)
Tiers n° 2780
300 Subvention de fonctionnement 2022-01025- 03
Association Louis Delamare
Tiers n° 27054 1 000
Subvention de
fonctionnement
2022-01026-
03
Club sportif des services municipaux du 500 Subvention de 2023-00218-Havre (CSSM)
Tiers n° 11571
fonctionnement
Subvention
accordée dans le
cadre d'un avenant
n° 2 à la
convention
d’objectifs
n° 05.23.14
(A signer)
04
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Dépenses
Opération P0038O002 : subvention handicap
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574 : subvention de fonctionnement
Montant de la dépense : 17 900 euros
M. Philippe TOUILIN : Il s’agit d’attribuer une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2023 aux différentes associations œuvrant dans le domaine du handicap et pour un montant total de 17 900 euros.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Nous savons tous les difficultés rencontrées par des personnes en situation d’handicap, ainsi que leur famille. Nous soutenons, bien entendu, toutes les associations qui sont citées dans cette délibération. Pour ma part, je vais m’abstenir car il me semble que la municipalité peut augmenter cette ligne budgétaire concernant le domaine du handicap pour pouvoir soutenir d’autant plus les personnes, les bénévoles, les associations afin d’accompagner sereinement les familles.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement, je suis intervenu assez souvent sur les problématiques liées aux billetteries et au handicap, donc j’étais intervenu la dernière fois par rapport aux Nuits suspendues. Il y a de nouveau eu un bug, j’ai eu une réponse de Fabienne DELAFOSSE, par écrit, qui m’a expliqué certaines choses, qui m’a surtout expliqué que la Ville allait faire un effort pour essayer de faire en sorte que, dans les prochaines programmations, les personnes handicapées puissent obtenir une réduction puisque c’était prévu et que cela n’a pas été le cas. Donc, je remercie,
Fabienne DELAFOSSE de son courrier, mais je serai particulièrement attentif à ce qu’elle a écrit puisse être mis en place, merci.
M. le Maire : Merci beaucoup. S’il n’y a pas d’autres questions ou observations, je vais mettre aux voix la délibération.Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 47, abstentions : 10. Ne prennent pas part au vote: Agnès CANAYER et Hady DIENG.