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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170795 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport,
Conseil municipal
Séance du 18 décembre 2017
Dossier n° 2017.12.84..
DELB-20170795 - HANDICAP DANS LA VILLE - EXERCICE 2017 -
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Valérie EGLOFF, adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2017, a été formulée par plusieurs associations :
- l’Association française contre les myopathies (AFM), qui a pour principal objectif d’accompagner les malades atteints de myopathies ainsi que leurs familles dans leur combat, de les soutenir dans les moments difficiles et de favoriser les échanges et la convivialité ; - l’association AVC Normandie (antenne du Havre), qui a pour objet d’apporter une aide aux personnes victimes d’un accident vasculaire cérébrale et à leur famille ;
- l’Association des sourds du Havre, qui a pour objectif d’apporter aux personnes atteintes de surdité, résidant au Havre et dans la région, une aide soit morale, soit matérielle et de favoriser leur insertion dans la vie active ;
- l’association La Ligue havraise pour l’aide aux personnes handicapées, qui a pour but principal l’étude et la défense des intérêts moraux et matériels des enfants, adolescents et adultes porteurs d’un handicap ainsi que leurs parents.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 30 novembre 2017, consultée ;Le conseil consultatif de la commune associée de Rouelles, réuni le 12 décembre 2017, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée du handicap, des personnes âgées et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
La ligue havraise pour
l’aide aux personnes
handicapées
Tiers n° 100 646
4 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association des Sourds du
Havre
Tiers n° 100 875
587 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
AVC Normandie
Tiers n° 119 785 200 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association française
contre les myopathies
(AFM)
Tiers n° 100 910
1 450 euros Subvention exceptionnelle dans le cadre du Téléthon 2017 521 / F70M02
1 450 euros Subvention exceptionnelle dans le cadre du Téléthon 2017 40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 6 237 euros
Sous fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 1 450 eurosVote : adoptée à l'unanimité