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Procès Verbal - DELB 20140478 w
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140478 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.55..
DELB-20140478 - HANDICAP DANS LA VILLE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2014 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Louisa COUPPEY, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2014, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association RAPSODYS qui a pour objet la prise en charge du diagnostic thérapeutique des problèmes de dyslexie et des autres troubles du langage et, plus généralement, des troubles spécifiques des apprentissages ;
- l’association Chiens guides d’aveugles - antenne de Haute-Normandie qui a pour but principal de promouvoir la dotation aux aveugles et grands déficients visuels d’un chien guide leur permettant ainsi de circuler en tous lieux et d’avoir un compagnon facilitant leur intégration sociale ;
- l’association Ensemble toujours au départ qui a pour objectif d’apporter une aide financière et logistique aux personnes handicapées dans le cadre de la participation aux championnats du monde « Handi-Agility ».
- l’association Bouchons 276 qui a pour but de venir en aide aux personnes handicapées et d’améliorer leurs conditions de vie ;
- l’association Bric à brac qui est une association qui intervient sur le plan social en récupérant des textiles et objets divers qu’elle revend au profit des personnes handicapées du Havre et de sa région ;
- l’Association syndrome de Sotos et troubles apparentés qui a pour objet de réunir les parents d’enfants atteints du syndrome de Sotos, de les informer et les soutenir et de sensibiliser le milieu médical au sujet de ce syndrome.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Si ces projets recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2014, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association RAPSODYS
Fournisseur n°113 498 150 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association Chiens
guides d’aveugles
Fournisseur n°121 780
1 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association
Ensemble toujours au départ
Fournisseur n°120 725
500 euros
Subvention exceptionnelle pour
la participation au championnat
du monde « Handi-Agility »
521 /
F70M02
Association Bouchons 276
Fournisseur n°118 258 300 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association Bric à brac
Fournisseur n°100 754 1 000 euros Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association Syndrome de
Sotos et troubles apparentés
Fournisseur n°122 674
500 euros
Subvention exceptionnelle pour
l’organisation d’un
rassemblement régional au
Havre
521 /
F70M02
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 3 450 eurosVote : adoptée à l'unanimité