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Procès Verbal - DELB 20160663 w
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160663 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Égalité et non-discrimination,
Conseil municipal
Séance du 17 octobre 2016
Dossier n° 2016.10.17..
DELB-20160663 - HANDICAP DANS LA VILLE - EXERCICE 2016 - ASSOCIATION ENSEMBLE TOUJOURS AU DEPART - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine VAUTIER, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention a été formulée, au titre de l’exercice 2016, par l’association Ensemble toujours au départ. Cette association a pour objectif d’apporter une aide financière et logistique aux personnes handicapées dans le cadre de la participation aux championnats du monde Handi-Agility.
Pour permettre la continuité de son activité, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 octobre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer la subvention, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Ensemble toujours au
départ
Fournisseur n° 120 725
500 euros Subvention de fonctionnement 521/ F70M02
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 521 : service à caractère social pour handicapés et inadaptés
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : accueil, information, action en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 500 euros
Vote : adoptée à l'unanimité