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Procès Verbal - DELB 20150584 w
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150584 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport,
Conseil municipal
Séance du 21 septembre 2015
Dossier n° 2015.09.45..
DELB-20150584 - HANDICAP DANS LA VILLE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2015 - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine VAUTIER, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2015, a été formulée par plusieurs associations :
- l’association Le sourire de Matthieu qui a pour vocation d’aider et de soutenir les personnes atteintes de tumeurs cérébrales et leurs familles ;
- l’association Ligue havraise pour l’aide aux personnes handicapées qui a pour but principal l’étude et la défense des intérêts moraux et matériels des enfants, adolescents et adultes porteurs d’un handicap ainsi que de leurs parents ;
- l’association Rapsodys (Relais associatif pour prendre soin de la dyslexie) qui a pour objet la prise en charge du diagnostic thérapeutique des problèmes de dyslexie et des autres troubles du langage et, plus généralement, des troubles spécifiques des apprentissages ; - l’association Ensemble toujours au départ qui a pour objectif d’apporter une aide financière et logistique aux personnes handicapées dans le cadre de la participation aux championnats du monde « Handi-Agility » ;
- l’association Point de mire qui a pour vocation la promotion de l’écriture et de la lecture braille ainsi que l’information et la formation des adultes et des enfants aveugles et malvoyants.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 septembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme le conseiller municipal délégué, chargée du handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imputations
Le sourire de
Matthieu
Fournisseur n°
114 654
600 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Ligue havraise
pour l’aide aux
personnes
handicapées
Fournisseur n°
100 646
6 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association
Rapsodys (Relais
associatif pour
prendre soin de la
dyslexie)
Fournisseur n°
113 498
500 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association
Ensemble
toujours
au départ
Fournisseur n°
120 725
500 euros
Subvention
exceptionnelle pour
la participation au
championnat du
monde « Handi-
Agility »
521 / F70M02
Association Point
de mire
Fournisseur n° 100
813
1 000 euros Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 8 600 euros
Vote : adoptée à l'unanimité