Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20180588 w
Procès Verbal - DELB 20170795 w
Procès Verbal - DELB 20160663 w
Procès Verbal - DELB 20260334 w
Procès Verbal - DELB 20140478 w
Procès Verbal - DELB 20160356 w
Procès Verbal - DELB 20150584 w
Procès Verbal - DELB 20220363 w
Procès Verbal - DELB 20230259 w
Procès Verbal - DELB 20170503 w
Procès Verbal - DELB 20210231 w
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210231 w)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sport,
Conseil municipal
Séance du 28 juin 2021
Dossier n° 2021.06.26..
DELB-20210231 - HANDICAP DANS LA VILLE - EXERCICE 2021 -
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Philippe TOUILIN, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2021, a été formulée par les associations suivantes :
- l’Association laïque pour l’épanouissement, l’adaptation et l’intégration des handicapés (ALPEAIH) qui a pour vocation d’aider dans tous les domaines les parents et leurs enfants ou adolescents inadaptés ou porteurs de handicap, de défendre leurs intérêts matériels et moraux et de favoriser leur scolarisation, leur formation professionnelle ainsi que leur insertion sociale ;
- l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapés psychique (UNAFAM) qui accueille, aide et accompagne les familles dont un de leurs proches est touché par la maladie mentale ;
- l’association Point de mire qui a pour vocation la promotion de l’écriture et de la lecture braille ainsi que l’information et la formation des adultes et des enfants aveugles et malvoyants ; - l’association Les Donneurs de voix - bibliothèque sonore qui a pour objet de rompre l’isolement des personnes atteintes d’une déficience visuelle ou physique les empêchant de lire en leur mettant à disposition des livres et revues enregistrés sur supports numériques afin de leur redonner accès à la lecture, l’information et à la culture ;
- l’association Chiens guides d’aveugles - antenne de Normandie qui a pour but principal de promouvoir la dotation aux aveugles et grands déficients visuels d’un chien guide leur permettant ainsi de circuler en tous lieux et d’avoir un compagnon facilitant leur intégration sociale ;
- l’Association des sourds du Havre, qui a pour objectif d’apporter aux personnes atteintes de surdité, résidant au Havre et dans la région, une aide morale ou matérielle et de favoriser leur insertion dans la vie active ;
- l’Association des paralysés de France qui a notamment pour mission l’amélioration de la situation morale, sociale, matérielle et sanitaire des personnes, enfants ou adultes, atteints de déficience motrice et le soutien de leur famille ;
- l’association Cover dressing qui a pour objet de lutter contre la stigmatisation du handicap dans notre société, en travaillant notamment sur une « normalisation » de l’apparence, qui passe aussi par l’habillement ;
- l’association Bric à brac qui est une association intervenant sur le plan social en récupérant des textiles et objets divers qu’elle revend au profit des personnes handicapées du Havre et de sa région ; - l’association Educ’art qui a pour objectif d’accompagner de façon adaptée l’enfant, le jeune ou l’adulte en situation de handicap ou non, dans le but de développer ses compétences, sa communication, sa confiance et son estime de soi. Ce projet est basé sur un accompagnement éducatif et scolaire mais aussi artistique ;
- l’association Norm handi mer qui a pour but d’initier à la pratique sportive de la voile et de développer une équipe handi-valide de régates ;
- l’association Le Sourire de Mathieu qui a pour vocation d’aider et de soutenir les personnes atteintes de tumeurs cérébrales et leurs familles ;
- l’association La Fabrique A-proj-EI qui a pour but de favoriser l’inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers en apportant un nouveau support tel que la liseuse ;- l’AFM Téléthon qui a pour principal objectif d’accompagner les malades atteints de myopathies ainsi que leurs familles dans leur combat, de les soutenir dans les moments difficiles et de favoriser les échanges et la convivialité ;
- l’association Léti sport académie qui a pour but de favoriser la pratique du sport pour les personnes handicapées, et notamment les personnes ayant des troubles autistiques ; - l’association Stop galère qui a pour objet de développer la solidarité entre usagers et ex-usagers d’établissements de santé mentale de la région havraise, ainsi que de développer l’épanouissement et la réadaptation sociale, psychologique et culturelle des personnes qui connaissent ou ont connu des difficultés d’ordre psychique ;
- l’association Organisation d’animation sportive interclubs service (OASIS) qui a pour but de faire découvrir les différentes possibilités de pratique sportive aux personnes en situation de handicap ; - l’association Pian’piane qui organise des médiations avec l’âne au service de la personne atteinte de handicap et des familles ;
- l’association Sports, loisirs et détente pour tous qui a pour but de faire pratiquer des activités en loisirs ou toutes disciplines sportives pour des personnes en situation de handicap ou isolées.
Pour permettre la continuité de leurs actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à ces associations.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU l’autorisation de programme n° 2550.21 : handicap équipement et matériel ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subvention des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 10 juin 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé des personnes en situation de handicap ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2021 aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :Associations Montants en euros Actions Imputations
ALPEAIH
Tiers n° 100 822 750 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
UNAFAM
Tiers n° 100 978 450 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Stop galère
Tiers n° 111 497 2 000 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Point de mire
Tiers n°100 813 700 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Les Donneurs de voix -
bibliothèque sonore
Tiers n° 112 658
4 000 Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Chiens guides d’aveugles
Tiers n° 121 780 1 000 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Association des sourds du
Havre
et de la région
Tiers n° 100 875
1 500 Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Association des paralysés
de France
Tiers n° 104 642
1 000 Subvention de fonctionnement 521 / F70M02
Cover dressing
Tiers n° 125 836 3 000 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Bric à brac
Tiers n° 100 754 1 000 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
OASIS
Tiers n° 101 044 500 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Educ’art
Tiers n° 132 505 1 200 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Norm handi mer
Tiers n° 138 894 3 000 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Le Sourire de Mathieu
Tiers n° 114 654 500 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Pian’piane
Tiers n° 117 518 500 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
AFM Téléthon
Tiers n° 100 910 500 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Léti sport académie
Tiers n° 138 251 500 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
La Fabrique A-proj-EI
Tiers n° 148 477 500 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02
Sports, loisirs et détente
pour tous
Tiers n° 125 609
500 Subvention de fonctionnement
521 /
F70M02 1 000
Subvention d’équipement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°
62.21.01 A signer- d’attribuer, à l’association Sports, loisirs et détente pour tous, une subvention d’équipement de 1 000 euros pour l’acquisition d’un chariot multi sensoriel afin de développer l’accompagnement des autistes, et d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 62.21.01 pour l’octroi de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés et inadaptés Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 23 100 euros
Sous-fonction 521 : services à caractère social pour handicapés ou inadaptés Nature 20421 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériels, études
Programme 255001 : handicap - équipement et matériel
Code mission F70M02 : accueil, information, actions en faveur des personnes handicapées Montant de la dépense : 1 000 euros
M. Philippe TOUILIN : Cette délibération a pour objectif d’accorder des subventions de fonctionnement à des associations intervenant dans le domaine du handicap. Ce sont au total 19 associations locales qui bénéficient d’une aide pour un montant total de 23 100 euros en fonctionnement et 1 000 euros en investissement. Il faut savoir que la ville du Havre accorde une importance particulière au projet favorisant l’inclusion des personnes porteuses de handicap.
M. le Maire : M. LANGELIER, vous avez la parole.
M. Laurent LANGELIER : C’est pour préciser que ma collègue Gaëlle CAETANO ne participera pas au vote.
M. le Maire : Vous faites bien, merci beaucoup. C’est noté. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaiteraient s’exprimer ? M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Je pense que c’est bien de soutenir les associations qui accompagnent les personnes handicapées. C'est bien aussi de faire en sorte, il y a quand même des choses qui se passent pour les personnes handicapées, c’est leur allocation adulte handicapé. Aujourd’hui, cette allocation est dé-conjugalisée, c’est-à-dire que les personnes handicapées lorsqu’ils vivent en famille, on ne touche pas à leur allocation adulte handicapé ; par contre, s’ils se mettent en couple, ce sont les revenus du conjoint qui font qu’ils peuvent perdre l’allocation adulte handicapé.
On a des gens qui viennent nous voir, en disant : « Faites quelque chose pour que cela change, que cela bouge, pour l’instant, notre vie, déjà que l’on a un handicap et en plus on a un handicap dans notre vie parce que ces dispositions font qu’on réfléchit pour que le conjoint ne travaille pas trop parceque si on perd on fait les calculs et il faudrait qu’il gagne 4 000 euros pour compenser ce que l’on risque de perdre et tout ». On a une multitude d’habitants de l’agglomération havraise qui sont dans des situations un peu inextricables à cause de cette disposition alors que ce n’est pas le conseil municipal qui va régler, mais c’est quand même une situation en termes d’accompagnement social ou de recherche d’inclusion qui devrait être réfléchie et modifiée. Je ne sais pas qui, à un moment donné, pourrait compenser ce qui se décide à l’échelle nationale, mais sur les territoires, parfois, on a des clefs pour compenser cela, peut-être donc que les uns et les autres dans les différentes institutions, on pourrait compenser ce que l’on n’a pas réussi à obtenir à l’échelle nationale puisque la majorité a refusé de voter la loi que l’on a déposé la semaine dernière.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur ce projet de délibération et après ce message ?
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prend pas part au vote : Gaëlle CAETANO.