Procès Verbal - PV du CM du 9 mai 2023 V2

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Procès Verbal - PV du CM du 9 mai 2023 V2 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Râches. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 mai 2023 V2)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2023

L’an deux mil vingt trois, le neuf mai à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni en salle des mariages, sous la présidence d’Edith BOUREL, Maire, suite à la convocation en date du quatre mai deux mil vingt trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Etaient présent(e)s : Mme Edith BOUREL, M. Patrick SOREK, Mme Caroline BIENCOURT, Mme Fatiha DRICI, Mme Patricia MEIGNOTTE, M. Daniel WATTELET, M. Fernand BREVART, Mme Josette CARPENTIER, Mme Carméla COUSSEMENT, M. Marc DELMOTTE, M. Mickaël DROZDZ, M. Patrick DUHEM, Mme Marie Annick DUPIRE, Mme Marine HOUSEAUX, Mme Anne-Sophie LEFEBVRE, M. Casimir NOWAK, M. René PIERROT, Mme Fanny QUARGNUL, Mme Brigitte REVEL, M. Daniel SCHMIDT, M. Joël VERHAEGHE.

Étaient absent(e)s représenté(e)s : Mme Peggy DENYS a donné procuration à M. Patrick SOREK ; M. Gérard KAWECKI a donné procuration à Mme Caroline BIENCOURT.

Secrétaire de séance : Mme Josette CARPENTIER, nommée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures et constate que le quorum est atteint.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2023.

Madame le Maire rappelle que ce procès-verbal a été transmis à l’assemblée le 4 mai 2023. Ce dernier n’a pas fait l’objet d’observation jusqu’à présent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver le procès-verbal de la réunion du 29 mars 2023.

2) Tarifs et modalités de fonctionnement de l’accueil collectif de mineurs (ACM).

Rapporteur : Mme Fatiha DRICI

L’organisation des ACM est détaillée dans le cadre d’une convention tripartite avec les villes de Douai et Anhiers. La ville de Douai est l’organisatrice de l’accueil.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de valider les modalités de fonctionnement aux caractéristiques suivantes :

- À compter du 10 juillet 2023, l’ACM fonctionnera pendant la 1ère semaine des petites vacances (hiver, printemps et Toussaint) et pendant l’été.

- Il sera ouvert de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 avec possibilité de repas au restaurant scolaire. - Les inscriptions se feront à la semaine.

- La commune proposera les services de garderie de 7h00 à 9h00 et de 17h00 à 18h30. - Le centre accueillera prioritairement les enfants domiciliés et/ou scolarisés à Râches et Anhiers. Les enfants en résidence chez les grands parents, pendant la période de fonctionnement de l’accueil de loisirs, et les enfants résidant dans une autre ville que Râches ou Anhiers seront acceptés dans la limite des places disponibles et dans la mesure où leur présence n’engendrera pas de recrutement supplémentaire d’animateur.

- Pour les inscriptions extérieures à la commune, une demande sera adressée à Madame Le Maire de Râches qui examinera les dossiers (ils seront sur liste d’attente jusqu’à la date de fin des inscriptions). - en application de la convention LEA « aide aux Loisirs Équitables et Accessibles » signée avec la Caisse d’Allocations Familiales, il sera appliqué des tarifs modulés.

Selon les modalités détaillées ci-dessus, il est proposé d’appliquer les tarifs repris dans le tableau suivant :Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, -valide les tarifs et conditions de l’ACM tels que définis ci-dessus et

-autorise Madame le Maire à signer la convention qui permettra de confier l’organisation et la gestion de l’accueil à la ville de Douai et qui définira les modalités de participation financière entre les communes partenaires.

3) Tarifs de la garderie périscolaire.

Rapporteur : Mme Fatiha DRICI

Il y a lieu de délibérer pour fixer les tarifs de la plage horaire «matin et soir» de la garderie périscolaire, à compter du 10 juillet 2023.

Il est proposé de maintenir les tarifs actuels.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte les tarifs comme définis ci-dessous.

Quotient familial

compris entre

0 et 369€

Quotient familial

compris entre

370 et 499 €

Quotient familial

compris entre

500 et 700 €

Quotient familial

supérieur à 700 €

Rappel des tarifs

horaires max CAF

convention LÉA

0.25€/heure 0.45€/heure 0.60€/heure 0.90€/heure

Plage horaire de

1h30 0.37 € 0.67€ 0.90 € 1.35 € Plage horaire de

2h00 0.50 € 0.90€ 1.20 € 1.80€

En cas de réservation hors délai, le tarif de 2,50 € sera alors appliqué.

4) Tarifs de l’école de musique.

Rapporteur : Mme Fatiha DRICI

L’école de musique a délibéré sur les tarifs en 2022. Il convient donc de les actualiser pour la rentrée 2023/2024.

Pour information, dans le Douaisis, les tarifs des écoles de musique varient entre 41€ et 125€ pour les habitants de leur commune. Ils varient entre 60€ et 150€ pour les extérieurs.

Tarifs de l’ACM (en euros) - Inscription à la semaine

Heures de fonctionnement : 6.5 ou 8 heures/ jour

Horaires d’ouvertures : 9h -12h / 13h30-17h (avec possibilité de repas sur place)

Quotient familial

compris entre 0 et

369€ :

Tarif max caf :

0.25€/heure

Quotient familial

compris entre 370 et

499€ :

Tarif max caf :

0.45€/heure

Quotient familial

compris entre 500 et

700€ :

Tarif max caf :

0.60€/heure

Quotient familial

supérieur à 700 :

Tarif max caf : ras

6.5 h

par jour

8 h

par jour

6.5 h par

jour

8 h

par jour

6.5 h

par jour

8 h

par jour

6.5 h

par jour

8 h

par jour

1 jour 1.62 2 2.92 3.6 3.90 4.80 5.20 6.40

2 jours 3.24 4 5.84 7.20 7.80 9.60 10.40 12.80

3 jours 4.86 6 8.76 10.80 11.70 14.40 15.60 19.20

4 jours 6.48 8 11,68 14.40 15.60 19.20 20.80 25.60

5 jours 8.10 10 14.60 18 19.50 24 26 32Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide, pour la saison 2023/2024, de fixer ces tarifs comme suit :

Frais inscription 2022 Rentrée 2023 Râchois 55€ 55 € Extérieurs 70€ 70 € Chorale 10€ 10 € Location instruments 35€ 35 € Location instruments pour

les membres de l’harmonie Gratuit Gratuit

Ils demeureront applicables tant qu’une nouvelle délibération n’interviendra pas pour les modifier.

5) Fongibilité des crédits.

Rapporteur : M. Fernand BRÉVART

Pour rappel, la fongibilité asymétrique prévue par la M57 peut être utilisée par n'importe quelle collectivité gérée en M57. Cette règle trouve son origine dans les dispositions applicables par les métropoles issues de l’article L.5217-10-6 du code général des collectivités territoriales qui précise le cadre des virements de crédits entre chapitres en M57 (dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget). Il ressort de cette disposition que l'assemblée délibérante de chaque collectivité qui a opté pour la M57, doit voter, chaque année, l'autorisation donnée à l'ordonnateur d'effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles, hors dépenses de personnel, ainsi que le taux autorisé (pas plus de 7.5% des dépenses réelles). Ce vote doit se faire au moment du vote du budget par une délibération ad hoc ou pas. En effet, il n'est pas nécessaire de prendre une délibération spécifique puisque la maquette budgétaire comprend une page "conditions de vote" qui doit être complétée et comporter la "pratique de la fongibilité asymétrique" et "le taux ou les taux applicables".

Si la collectivité a omis de remplir la maquette du taux de fongibilité lors du vote du Budget Primitif, ou si elle souhaite adopter la fongibilité asymétrique en cours d'année budgétaire, le terme "budget" de l'article L5217-10-6 du CGCT vise bien sûr, le budget primitif, mais, comme nous l'a précisé la DGCL, également les décisions modificatives et le budget supplémentaire. Ainsi, une commune ayant omis de préciser lors du vote de son Budget Primitif, l'autorisation de procéder à des virements de crédits peut donc le faire ultérieurement lors du vote du Budget Supplémentaire ou d'une Décision Modificative. De la même manière que la précision sur le montant limitatif autorisé figure dans la maquette du BP, cette mention figurera également dans les maquettes des DM et du BS.

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 35/2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal autorise Madame le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2023, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

6) Décision modificative dotations.

Rapporteur : M. Fernand BRÉVART

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code des Communes,

Vu le projet de décision modificative présenté par Madame le Maire dont les grandes orientations se résument ainsi :

- nécessité de mettre à jour le montant des dotations de l'état non connues lors du vote du budget le 29 mars 2023 et de la dotation de solidarité supplémentaire accordée par Douaisis-Agglo à la commune pour un montant de 80 000 € pour 2023,

- modification de l’imputation comptable pour l'assurance du personnel, enregistrée à ce jour à l'article 6455 (cotisations pour assurance du personnel), à l’article 6161 (primes d'assurance), suite à la demande du Service Comptable de Douai et des explications ci-après :

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit l'obligation pour l'employeur, à l'égard des agents titulaires et stagiaires, de garantir les risques inhérents à l'indisponibilité physique. Les collectivités et établissements publics ont la possibilité de recourir à l'auto assurance ou de souscrire une assurance pour un ou plusieurs risques (décès, invalidité, incapacité, accident imputable ou non au service, congé maladie, etc.).

Cependant, lorsque ces contrats d'assurance garantissent la collectivité elle-même d'un risque financier (exemple : paiement du salaire d'un agent en arrêt maladie ou paiement du capital-décès), la prime d'assurance doit être retracée au sein du budget principal M57, à la subdivision appropriée du compte 616 " Primes d'assurance " : soit au compte 6161 si la police d'assurance couvre plusieurs risques ou au compte 6168 si elle couvre uniquement ce risque.

- nécessité de réajuster le budget primitif en raison du passage à la M57,

Vu l’avis favorable du conseil municipal en date du 9 Mai 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal approuve, ainsi qu’il suit, la décision modificative numéro 1, portant sur divers virements de crédits comme décrits ci- après :

D/R IMPUTATION Invest/fonct Montant avant Montant DM Montant après

D

60632 - Fourniture de petit

équipement Fonctionnement 30 000,00 € 20 000,00 € 50 000,00 €

D 6068. – Autres fournitures Fonctionnement 2 000,00 € 10 000,00 € 12 000,00 €

D

615221 - Entretien bâtiments

publics Fonctionnement 40 000,00 € 18 779.00 € 58 779,00 €

D 6161 – Assurances multirisques Fonctionnement 35 000,00 € 35 000,00 € 70 000,00 €

R

73212 – dotation de solidarité

communautaire Fonctionnement 66 202,00 € 80 000,00 € 146 202,00 €

R

74111 – Dotation forfaitaire des

communes Fonctionnement 371 337,00 € -1 820,00 € 369 517,00 €

R

741121 – Dotation de solidarité

(DSR) des communes Fonctionnement 40 939,00 € 6 619,00 € 47 558,00 €

R

741127 – Dotation nationale de

péréquation Fonctionnement 40 780,00 € -1 320,00 € 39 460,00 €

D

023 – Virement à la section

d’investissement Fonctionnement 356 732,74 € -300,00 € 356 432,74 €

D 001 – solde d’exécution N-1 Investissement 0 118 725,74 € 118 725,74 €

R Solde d’exécution N-1 Investissement 25 023,26 € -25 023,26€ 0,00 €

D 2131 – Bâtiments publics Investissement 519 412,00 € -143 749,00 € 375 663,00 €

7) Prolongation du calendrier Ad’Ap.

Rapporteur : Mme Caroline BIENCOURT

Madame BIENCOURT rappelle que le conseil municipal avait délibéré favorablement, en date du 22 juin 2015

et du 04 novembre 2016, pour la mise en place de l'agenda d'accessibilité programmée sur une période de 6

ans.Afin d’effectuer le bilan exact de fin de cet agenda d’accessibilité programmée auprès de la commission

départementale d’accessibilité du Nord, il est proposé de solliciter un étalement de 36 mois.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide : - de solliciter un différé de 36 mois dans la mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité programmée pour les établissements et installations ouverts au public, listés en 2016.

- de donner pouvoir à madame le Maire pour demander une prorogation du délai d’exécution de l’Agenda d’Accessibilité programmée.

8) Dénomination d’une voie publique.

Rapporteur : Mme Caroline BIENCOURT.

Vu la demande de permis de construire (PC 05948621O0024) déposée par monsieur Michael PIERENS, représentant de la SCCV Anaïs, en mairie le 19 octobre 2021 et accordé le 16 mars 2022, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212.1, L2212-2 et L 2213.1, Vu l’intérêt de dénommer les voies amenant aux nouvelles constructions crées par la société SCCV Anaïs, Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination des voies nouvelles reliant la rue Neuve,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - de nommer les nouvelles voies publiques de la commune ci-après désignées ➢ rue du relais de poste,

➢ impasse des marronniers,

- de charger Madame le maire de communiquer cette information aux services de la Poste et au centre des impôts fonciers.

9) Détermination du nombre de postes d’adjoints

Rapporteur : Mme le Maire.

Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif minimum de 1 et maximum de 6 adjoints. Suite à la démission de Monsieur GENTY du poste de 5ème adjoint, il vous est proposé de porter à cinq le nombre de postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide de porter à cinq le nombre de postes d’adjoints au maire.

10) Convention d’adhésion à la centrale d’achats du Syndicat Mixte la Fibre Numérique 59/62.

Rapporteur : Mme le Maire

Le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La fibre Numérique 59/62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique. Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité, sécurisées et pérennes. Pour ce faire le Syndicat mixte s’est constitué, en janvier 2022, en centrale d’achats qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants : • Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »), • Prestations de vidéo protection,• Services de télécommunications et communications électroniques.

Le Syndicat mixte a par ailleurs lancé l’expérimentation d’un réseau public LoRa pour l’Internet des Objets. De son côté, la commune de Râches doit faire face à la nécessaire dématérialisation de l’action publique, dans ses relations avec les citoyens, les administrations et les autres collectivités. Pour ce faire, elle souhaite bénéficier de services et de matériels adaptés à ses besoins, dont l’offre « Pack Mairie Connectée » pourrait constituer le fondement idéal.

L’adhésion à la centrale d’achats du Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures, sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés. L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui a confiées. Eu égard au périmètre de la centrale d’achats qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs. Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.

Par ailleurs, en ce qui concerne plus précisément le « Pack Mairie Connectée », celui-ci ne consiste pas seulement en la fourniture de matériels et de services, mais propose en outre l’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Le Centre de gestion va accompagner les bénéficiaires dans la mise en œuvre de ces services et de ces matériels pour leur bonne appropriation et la meilleure adaptation aux besoins de la commune. De plus, il est à noter que cette opération bénéficie d’un cofinancement européen, qui permet de réduire le reste à charge pour la commune.

Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;

Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59/62 ; Vu le projet de convention tripartite entre la commune de Râches, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique ; Considérant l’intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59/62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de la commune en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;

Après avoir entendu le rapporteur, le conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : décide de l’adhésion de la commune de Râches à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique [au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de services numériques],

Article 2 : approuve le projet de convention tripartite entre la commune de Râches, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique, relatif à l’opération « Pack Mairie Connectée »,

Article 3 : autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à l’adhésion de la commune à la centrale d’achats du Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et, notamment, la convention d’adhésion à la centrale d’achats,

Article 4 : autorise Madame le Maire à signer tout document afférent à l’opération « Pack Mairie Connectée » et, notamment, la convention tripartite entre la commune, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale et le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique.

Informations diverses

Divers

➢ Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la délégation de pouvoirs du Maire, n’ont pas été préemptées les propriétés suivantes : 1306 Route Nationale, 1316 RouteNationale, 458 rue de Baillon, 362 rue de l’Égalité, à côté du 59 chemin du Corps Saint, 304 rue de Baillon, 139 Quai du Canal, 144 A rue Pierre Lembrez (2ème partie).

➢ Les membres du jury criminel ont été tirés au sort sur la liste électorale.

➢ La ville de Râches a été reconnue « catastrophe naturelle sécheresse » pour la période du 1/4/2022 au

30/6/2022.

➢ Une aide exceptionnelle de 1000 € a été accordée à la CPTS Pévèle du Douaisis (Communauté Territoriale

Professionnelle de Santé) pour l’installation de médecins sur la commune. La remise du chèque a eu lieu le

mardi 9 mai 2023 à 12h30.

➢ La CPTS Pévèle du Douaisis organise, le 13/5/2023 en salle des fêtes de Flines les Râches, des rencontres

santé. Elle se propose d’en animer sur Râches, dans les mois à venir.

➢ Sénatoriales 2023 : le conseil municipal devra impérativement se réunir le 9/6/2023 pour désigner ses

grands électeurs. Le vote aura lieu le 24/9/2023 à LILLE.

➢ L’Inauguration de l’École Dolto est programmée pour le samedi 3/6/2023 à 11 heures.

➢ Rue de Baillon : des travaux sont prévus les 11 et 12/5/2023 pour la réfection de la couche de roulement.

Associations

➢ 14/5/2023 : braderie du personnel communal annulée.

➢ 16/5/2023 : Assemblée Générale de Livres pour Tous salle Léo Lagrange à 18h.

➢ 18/5/2023 : loto de la Maison des Jeunes de 15h à 18h.

Social

➢ Cadeaux de fête des mères : 280 inscrits.

➢ Pèche : 108 inscrits.

➢ Le repas des anciens combattants, le 8/5/2023, s’est déroulé dans une très bonne ambiance.

Écoles

➢ Le conseil municipal des Jeunes a été installé le 2/5/2023. Ce conseil fut également convié à la

manifestation du 8/5/2023.

➢ Le voyage des CM2 du 4/5/2023 consistait en une visite du musée d’histoire naturelle le matin et ensuite,

après le repas du midi, par une activité ludique, un mur d’escalade.

➢ Les ACM du 17 au 21/4/2023 avec pour thème « la nature » ont accueilli 84 enfants.

➢ Les inscriptions des ACM d’été auront lieu du 22 mai au 23 juin 2023

Travaux

➢ Parc de jeux : Pour faire suite à la commission de sécurité et également à des détériorations, plusieurs

jeux ont dû être démontés. Un banc en béton a été cassé. Un budget de 10 000 € a été alloué. Le conseil

municipal des jeunes sera chargé de choisir de nouveaux jeux. La décision définitive sera laissée à

l’appréciation du conseil municipal des élus de la commune.

➢ Gestion raisonnée des espaces verts (rendre une place à la nature) : des panneaux ont été réalisés et

seront placés aux différents endroits où cette gestion sera appliquée.

➢ Village fleuri : le 10/5/2023 à 14h30 une seconde visite de mise au point aura lieu avec des membres du

Jury. De plus, la visite officielle est programmée le 25/7/2023.

Urbanisme

➢ Friche du Club des marques : Norévie va déposer un nouveau permis d’aménager.

➢ Révision du PLU : prochaine rencontre programmée le 22/5/2023 pour mise au point du zonage et

démarrage de la phase de rédaction du règlement écrit et des OAP (Orientations d’Aménagement et de

Programmation).

Fin de séance : 21 h 40

Procès verbal réalisé le 24 mai 2023

Secrétaire de Séance, Madame le Maire, J. CARPENTIER. E. BOUREL.