Déliberation - CR succinct CM du 20 decembre 2018

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Déliberation - CR succinct CM du 20 decembre 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 20 decembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Page 1 sur 7

Rillieux-la-Pape, le 21 décembre 2018

Séance publique du jeudi 20 décembre 2018

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du vingt décembre deux mille dix huit après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Lerclerc, Perrot, Pruvost, Charvet, Monnet, Tétard, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Pelluet, De La Cruz, Atallah, Porcheret, Ravigneaux, Bouvier, Dandel, Bozon-Guillot, Belhout, Darne, Llubet, Desmet, Combier, M’Sai, Appell, Pin.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Nejjar donne pouvoir à Daas, Desjames donne pouvoir à Prot, Diss donne pouvoir Monnet, Petitgand donne pouvoir à De La Cruz, Cachard donne pouvoir à Combier.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine PIN

Date de convocation : 7 décembre 2018

Date affichage compte rendu succinct : 27 décembre 2018

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du 27 septembre 2018 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

jeudi 20 décembre 2018 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 20 décembre

2018

AFFICHAGE

du 26 décembre

2018 au 26

janvier 2019

inclusPage 2 sur 7

2018/12/159 – Décision modificative n° 3 du budget principal

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’adopter la présente décision modificative n°3 pour l’exercice 2018 d’un montant de 0 €, équilibrée en section de d’investissement.

2018/12/160 – Ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2019

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2019 les ouvertures de crédits suivantes, d’un montant total de 1 869 400 €.

2018/12/161 – Admission en non valeur et créances éteintes

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’admission en non-valeur d’une créance communale d’un montant de 15 376,98 euros et d’émettre un mandat sur l’article 6541, conformément au tableau A joint en annexe du rapport,

- d’approuver l’admission en créances éteintes pour un montant de 3 997,40 euros et d’émettre un mandat sur l’article 6542 conformément au tableau joint en annexe du rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2018/12/162 – Recensement de la population 2019 – Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer la rémunération selon les taux forfaitaires énoncés dans le rapport

- de dire que les crédits correspondants seront prévus au budget 2019, en dépenses et en recettes,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes se rapportant à cette opération.Page 3 sur 7

2018/12/163 – Cimetière communautaire de la Métropole site de Rillieux-la-Pape – Nouveaux tarifs applicables pour l’année 2019

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de formuler un avis favorable aux tarifs proposés ci-après la Métropole de Lyon pour le parc- cimetière de Rillieux-la-Pape pour l’année 2019.

2018/12/164 – Société publique locale « Pôle Funéraire Public – Métropole de LYON » - Approbation du rapport annuel 2017 des mandataires

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le rapport annuel 2017 des mandataires de la Société Publique Locale, annexé au rapport.

2018/12/165 – Service extérieur des Pompes funèbres - Convention de délégation du service public extérieur des pompes funèbres – Convention de délégation du service public extérieur des pompes funèbres à la SPL « Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon »

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de convention de délégation du service extérieur des pompes funèbres avec la SPL « Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon » et les prix et tarifs 2019 ci-annexés ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délégation du service extérieur des pompes funèbres avec la SPL « Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon » et, plus généralement, à accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires dont l’encaissement de la redevance.

2018/12/166 – Mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Abstentions : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d’approuver les modifications apportées au tableau des effectifs,

 d’approuver les créations des postes présentés, dans les conditions précisées dans le rapport, les crédits étant inscrits au chapitre 012 du budget.Page 4 sur 7

2018/12/167 – Création d’un emploi de Cabinet

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

Abstentions : 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- de donner un avis favorable à la création d’un emploi de cabinet,

- d’inscrire au budget, un crédit annuel de 86 734,26 € (base au 1er décembre 2018 du point d’indice de la fonction publique et du RIFSEEP), montant maximum pour 1 emploi de Cabinet calculé sur la base de 90% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé et 90% du régime indemnitaire versé au fonctionnaire titulaire de l’emploi fonctionnel le plus élevé (le crédit annuel évoluera selon l’actualisation des règles en la matière).

2018/12/168 – Convention avec le Centre de Gestion

Rapporteur : G. Charvet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver les conventions à intervenir avec le Centre de gestion pour les prestations

précisées ci-dessus, et annexées au présent rapport,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et toutes pièces permettant l’exécution

de la présente délibération,

 d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget communal.

2018/12/169 – Subvention exceptionnelle à l’association Cap Nord

Rapporteur : X. Bérujon

le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide :

Monsieur Atallah, Président d’association, n’a pas participé au vote.

- d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 4 121 € à l’association Cap Nord pour la prise en charge de cette dépense exceptionnelle,

- de préciser que les crédits sont prévus au budget principal à l’article 6574.

2018/12/170 - Création d’un équipement d’accueil polyvalent rue Capitaine Julien: Modification de l’autorisation de programme/crédits de paiement 2018 - Clôture de l’autorisation de programme

Rapporteur : C. Leclerc

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :Page 5 sur 7

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n° 8579151,

 de dire que les dépenses résultant de cette autorisation de programme seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la ville selon l’échéancier suivant : - crédit de paiement 2016 = 28 281,60 €

- crédit de paiement 2017 = 942 728,88 €

- crédit de paiement 2018 = 68 499,13 €

- crédit de paiement 2019 = 0,00 €

et seront imputées aux articles 2031, 2033, 2184, 2188, 2313 et 2315 - fonction 33 – section investissement (dossier n°8579151).

 d'approuver la clôture de l’autorisation de programme n°8579151 avec un montant total de

dépenses s’élévant à 1 039 509,61 € TTC.

2018/12/171 – Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détails alimentaires et non-alimentaires de Rillieux-la-Pape pour l’année 2019

Rapporteur : J. Pruvost

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser l’ouverture dominicale des commerces de détails alimentaires et non-alimentaires qui en ont fait la demande (cf annexe).

 d’autoriser l’ouverture dominicale des commerces de détails alimentaires et non alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 et qui en ont fait la demande (cf annexe).

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à l’exécution de cette disposition, et permettant la mise en œuvre des ouvertures dominicales.

2018/12/72a – Fonds Petits travaux 2019 : modalités d’intervention de la ville de Rillieux-la-Pape, programme et demande de subvention

Rapporteur : V. Prot

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 de valider le programme Fonds Petits Travaux 2019 présenté dans la convention annexée au rapport,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités d’intervention de la commune de Rillieux-la-Pape pour compte de tiers, dans le cadre de l’opération « Fonds Petits Travaux 2019 »,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier,

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires et organismes,Page 6 sur 7

 de prendre en charge, au moment de la clôture des opérations contenues dans chacune des conventions, le montant des dépenses non couvert par des recettes, et ceci par l’émission d’un mandat d’ordre correspondant à une subvention à caractère exceptionnel,

 de dire que les crédits nécessaires seront inscrits aux comptes : - 4581 fonction 824 – dépenses d’investissement sous mandat en opération réelle - 4582 fonction 824 – recettes d’investissement sous mandat en opération réelle et d’ordre - 674 fonction 824 – subventions exceptionnelles en opération d’ordre

2018/12/172b – Jardins Collectifs – Demande de subvention

Rapporteur : V. Prot

le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

+ 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

 d'approuver le projet de jardins collectifs, Montée Castellane

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier ainsi que les autorisations d’urbanisme nécessaires au déroulement de cette opération

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Métropole

 d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs.

2018/12/173 – Pacte de cohérence métropolitain. Petite Enfance

Rapporteur : A. Vincendet

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation de gestion relative au suivi santé des établissements d’accueil du jeune enfant,

- ainsi que toute pièce et document se rapportant à ce dossier.

2018/12/174 – Convention de partenariat avec l’association « Sport dans la Ville »

Rapporteur : A. Daas

le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le versement de 21 500 euros à l’association Sport dans la Ville au titre de l’année 2018

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat annexée et toutes pièces se rapportant au dossier, en particulier les conventions prévues à l’article 10 de la loi n° 2000 – 321 du 12 avril 2000, qui définit les conditions de versement des subventions aux organismes de droit privé par les personnes publiques, et au décret d’application du 6 juin 2001.

- de dire que les crédits sont prévus au budget communal.Page 7 sur 7

2018/12/175 - Dispositif Fonds d’Initiative Local Habitant et Fonds Associatif Local : actions 2018

Rapporteur : A. Daas

le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide :

Monsieur Combier, membre d’association, ne prend pas part au vote.

- d’approuver le tableau annexé au rapport faisant état des actions retenues sur l’année 2018 et d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant,

- de préciser que les crédits figurent au budget communal, article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » fonction 520

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles auprès des partenaires financeurs.

Fin de séance à 20 h 15.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)