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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Rivedoux-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 26 septembre, le Conseil municipal de la commune de RIVEDOUX-PLAGE s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Monsieur Patrice RAFFARIN ;

Etaient présents : M. Patrice RAFFARIN, Mme Marie-Noëlle BINET, M. Didier BOUYER, M. Serge KINDEL, M Marc CHAIGNE, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Colette PIVETEAU, M. Fredy MELLE, Mme Marie-Françoise BERNARD, M. Pierre NIVOIS, Mme Claudine LEBON, M. David NEVEUR, M. Claude DEVAUX, M. Jean-Louis JOUILLEROT, M. Cyril MARTY.

Etaient absents :

Mme Monique VERNE a donné pouvoir à Mme Marie Françoise BERNARD Mme Perrine PIGNOL a donné pouvoir à M. Patrice RAFFARIN

Mme Sylvie TURBÉ a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle BINET

Mme Linda DESSED a donné pouvoir à M. Serge KINDEL

Secrétaire de séance : M. David NEVEUR a été élu secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

1) Comptes-rendus de Conseil

2) TARIFS 2019 de location des salles municipales

3) Recrutement de deux Agents de surveillance de la voie publique pour accroissement temporaire d’activité

4) Modification du tableau des effectifs

5) Budget Principal : Décision Modificative n° 2

6) Point sur les travaux :

. Rue du Bois Fleury

. Equipement sportif

. Digue du Bourg

7) Acquisition de la parcelle cadastrée AE n°765 sise rue Charles De Gaulle

8) Actions judiciaires en cours

9) Communication des élus communautaires

10) Questions diverses2

1) COMPTE –RENDUS DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les comptes rendus des séances des 04 et 19 Avril 2018.

2) TARIFS 2019 DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Après avoir rappelé quelques tarifs de location des salles municipales, Serge KINDEL, adjoint au Maire délégué, précise que les propositions tarifaires intègrent cette année une hausse de 3 %, pourcentage déterminé en tenant compte de l’évolution du coût de la vie et de l’augmentation des charges courantes annuelles.

Plusieurs annulations de réservation de la salle des fêtes, non justifiées et dans un délai restreint, ont amené un manque à gagner pour la commune, ainsi qu’une incapacité à relouer la salle dans les meilleurs délais. Ainsi, une somme de 300 € pourrait être demandée pour toute annulation de salle, sans cause sérieuse, moins de 6 mois avant la date de la manifestation, afin d’éviter tout abus ou négligence des utilisateurs potentiels.

Au terme des débats, les propositions de tarifs 2019 de location des salles municipales sont soumises au vote de l’assemblée délibérante.

(tableau ci-joint)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Décide d'augmenter, compte tenu de la progression des frais généraux, de 3% les tarifs actuels de location de la salle des fêtes ;

- Approuve l’ensemble des propositions tarifaires applicables en 2019 et des différentes clauses des contrats de location ;

- Approuve également une augmentation de 3 % des tarifs journaliers de location de la Maison des Activités Associatives.

3) RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS DE SUREILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu l’article 3, 2° de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’article 94 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiant les 2ème et 3ème alinéa de l’article L.412-49 du Code des communes relatifs aux conditions d’agrément et d’assermentation des agents de police municipale,3

Vu l’article L.511-2 du Code de la Sécurité intérieure codifié pour partie par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018 fixant les périodes de recrutement de deux agents contractuels ayant pour mission la surveillance de la voie publique pendant la saison estivale 2018 ;

Considérant la réalité de la fréquentation touristique et les besoins du service de Police Municipale,

Considérant que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de prolonger comme suit les contrats de deux agents de surveillance de la voie publique :

. pour le contrat s’achevant le 16 septembre il est proposé à l’assemblée délibérante de le prolonger d’un mois soit du 17 septembre au 14 octobre 2018 inclus ;

. pour le contrat arrivant à son terme le 30 septembre, il est proposé un recrutement pour une durée de trois mois soit du 1er octobre au 31 décembre 2018.

Ces agents seront chargés d’assister le Brigadier-chef principal de police municipale. Ils seront recrutés en qualité de contractuels employés à temps complet et seront rémunérés sur la base de l’Indice Brut 351 Majoré 328.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte les propositions qu’il contient ;

Autorise le recrutement temporaire de deux agents contractuels à temps complet :

• le premier du 17 septembre au 14 octobre 2018 inclus

• le second du 1er octobre au 31 décembre 2018

en qualité d’agents de surveillance de la voie publique ;

Dit que les crédits nécessaires à leur rémunération seront prélevés au chapitre du budget

principal –article 6413-4

4) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème ).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984. Dans ce cas, elle précise :

- le motif invoqué,

- la nature des fonctions,

- les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de personnel au sein des Services Techniques, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;5

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE :

A compter du 1er janvier 2019 de modifier comme suit le tableau des effectifs :

« Filière Technique »

- Création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps complet, à raison de 35 / 35ème

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

DIT :

- que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - que sa durée pourrait être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget principal de la Commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.6

5) BUDGET PRINCIPAL « COMMUNE » : DECISION MODIFICATIVE N°2

VIREMENTS DE CREDITS

Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du Budget de l’exercice 2018 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Objet des dépenses Diminution sur

déjà alloués

crédits Augmentation des crédits

Chapitre-Article Sommes chapitre- Article Sommes

Rembt à d’autres organismes 62878 3 000.00 € Autres charges financières 6688 700.00 €

Fourniture d’entretien 60631 - 1 760.00€

Contrats de prestations 611 - 2000.00€

TOTAL - 3 760.00 € 3 760,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Objet des dépenses Diminution sur

déjà alloués

crédits Augmentation des crédits

Chapitre-Article Sommes chapitre- Article Sommes

Emprunts autres établissements 16786 2 100.00 €

Bornes foraines aire des Tamaris 2128-Op.n°157 18 000.00 €

Enseigne Salle des Fêtes 21318-Opn°158 5 300.00 €

Portes du Marché Couvert 2132-Opn°165 816.00 €

Equip. Sportifs- autre agencem. 2128-Op n° 159 - 10 000.00€

Réseau pluvial 21538-Op.n° 112 - 2 100.00€

TOTAL - 27 216.00 € 27 216,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les virements et diminutions de crédits indiqués ci-dessus.7

6) POINT SUR LES TRAVAUX : RUE DU BOIS FLEURY, EQUIPEMENT SPORTIF, DIGUE DU BOURG

L’incident technique survenu sur le pont de l’Ile de Ré au mois de septembre provoque un ralentissement voir un arrêt des travaux en cours sur la commune.

Rue du Bois Fleury :

Après la trêve estivale, le Syndicat des Eaux a repris le chantier consistant à créer une conduite d’alimentation du château d’eau parallèle à celle existante, rue de la Lorieuse. Les travaux sont difficiles du fait des nombreuses habitations construites. Le délai du chantier va être prolongé de quelques semaines. Le Syndicat des eaux réfléchit également à la réfection de la rue des Palmes et la rue du Bois Fleury, abimées durant la première phase, au printemps dernier.

Equipement Sportif :

Le chantier subit les perturbations du pont. Aucun véhicule ne peut être acheminé sur place pour évacuer les tonnes de sable vers le continent et les engins de chantier, prévus pour la construction des terrains de tennis, sont interdits à la circulation. Ces travaux seront réalisés en fin de chantier, après la création des clubs house et des terrains de pétanque, au printemps 2019.

Digue du Bourg :

Le chantier est également ralenti par l’interdiction de circulation des poids lourds sur le pont. De plus la DDTM a émis un avis défavorable à la circulation des engins par la plage. Les déplacements se feront par la route départementale qui traverse le centre bourg.

7) ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AE N° 765 SISE RUE CHARLES DE GAULLE

Monsieur Thierry ARMILHON, expert en évaluation près de la Cour d’Appel de Poitiers mandaté par l’APT’AS, a demandé par courrier en date du 31 mai 2017 l’intérêt que pourrait porter la Commune sur plusieurs parcelles de terre appartenant à Monsieur Michel BONNAUDET.

La parcelle AE n°765 sise rue Charles De Gaulle a retenu l’attention de la Commune. En effet l’acquisition de ce terrain, mitoyen d’un point de collecte de déchets, permettra de rendre les containers semi-enterrés plus accessibles à la fois au public et aux services de collecte et de nettoyage. En découlera une amélioration notable de la qualité, en termes d’hygiène, de sécurité et d’environnement, de ce service public.

Le Maire a donc proposé par courrier en date du 13 juillet 2017, l’acquisition de la parcelle AE n°765 au prix du marché dans ce secteur soit 70€ le m².

L’expert vient d’informer la Commune par écrit de la validation de cette proposition par la mandataire judiciaire de Monsieur Michel BONNAUDET.8

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Plan d’Occupation des Sols en vigueur de la Commune,

- Vu la validation par L’APT’AS le 23 août 2018 de la proposition de la Commune,

Considérant la situation de la parcelle AE n° 765 en limite de voie et mitoyenne d’une propriété communale,

Considérant l’intérêt communal d’acquérir ce bien,

A l’unanimité,

- Accepte l'acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée section AE n° 765 d'une superficie totale de 209m² appartenant à Monsieur Michel BONAUDET pour un montant de 14 630€ soit 70€ le m² ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la régularisation de cette cession ;

- Dit que l'acte à intervenir sera passé en la forme administrative ;

- Dit que les frais en résultant seront à la charge de la Commune ;

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal compte n° 2111 - opération n° 170.

8) ACTIONS JUDICIAIRES EN COURS

Affaire SCOTTO

En 2010, Mme SCOTTO était victime d’une chute dans l’impasse des écoles. Suite à une opération chirurgicale, elle demandait la condamnation de la commune de Rivedoux-Plage à lui verser des dommages et intérêts conséquents. De plus, la Caisse d’Assurance Maladie de la Charente Maritime, demandait également les remboursements de frais médicaux de la victime. Le Tribunal Administratif de POITIERS a rendu son jugement le 25 septembre 2018. Les requêtes de Mme SCOTTO et de l’Assurance Maladie ont été rejetées. Aucun fondement de quelque défaut d’entretien de la voirie n’est prouvé. Aucune responsabilité n’est établie pour la commune de RIVEDOUX-PLAGE.9

Affaire MARRIE

Suite à la tempête XYNTHIA en 2010, le camping et le stationnement des caravanes ont été interdits dans le secteur protégé du Défend, par arrêté municipal. M. MARRIE, à plusieurs reprises, a continué à pratiquer le camping sur sa propriété. En 2016, une demande de remise en état intégrale des lieux a été prononcée par le Tribunal Correctionnel, dans un délai de 6 mois, sous astreinte d’indemnité par jour de retard. La Cour d’Appel de POITIERS rendra son jugement en novembre 2018.

Affaire VISCONTI

Après une dizaine d’années de procédure, l’arrêté municipal d’exécution d’office entrainant la démolition de la propriété de M.VISCONTI a été exécuté le 17 septembre 2018. Suite à une ordonnance déposée par l’avocat de la partie adverse le soir de la démolition de la propriété, l’avocat de la commune a déposé une assignation auprès du Président du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE afin de demander la rétractation de ladite ordonnance. La réponse du Tribunal est attendue dans les meilleurs délais, au plus tard fin Octobre 2018.

9) COMMUNICATION DES ELUS COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Communautaire s’est déroulé ce jour. Plusieurs points ont été abordés dont la présentation des cartes de pré-zonage du PLUI. Le service de l’urbanisme en sera informé dès demain.

10) QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

La Communauté de Communes de l’Ile de Ré remercie la municipalité pour la bonne organisation de la fête des associations du 9 septembre.

La bibliothèque municipale remercie la commune pour la création d’un second poste informatique (mobilier, poste de travail et installation d’un nouveau logiciel).

L’association Porsche Club remercie la municipalité pour son accompagnement lors de la journée du 8 octobre ainsi que les commerçants du marché pour leur implication.

Le BTP/CFA Vendée remercie la municipalité pour la subvention accordée pour les étudiants rivedousais.

Le Sporting Club Rétais remercie la commune pour sa contribution financière.

b) Remerciements-condoléances

La famille CHAIGNE remercie la municipalité pour les marques de sympathie exprimées lors du décès de M. Jean CHAIGNE.

La famille de Denise CHAPON remercie les élus pour leur soutien lors du décès de sa maman.10

c) Presse

Le journal Ré à la Hune a présenté un article sur Rivedoux-Plage dans une de ses dernières éditions.

d) Octobre Rose

Mme FOULQUIER demande si, comme chaque année, la pergola de l’esplanade de la Mer sera éclairée en rose chaque soir d’octobre. M. BOUYER assure que l’opération est renouvelée cette année.

e) Circulation

M. Cyril MARTY interpelle M. le Maire concernant la circulation rue de l’Avocette et rue des Grands Guilloux. En effet, lors des week-ends de grande affluence ces voies sont très empruntées ce qui en augmente la dangerosité pour les piétons et riverains. Une concertation va être mise en place dans les mois à venir.

L’Ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h00

Le secrétaire, Le Maire, Les membres,