unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 21.08.20

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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 21.08.20 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - Proces Verbal 21.08.20)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU

Conseil Communautaire

Séance du 21 août 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- Enexercice : 42

- Présents : 35

- Votants par procuration : 6

- Total des votants : 41

L'an deux mille vingt, le vingt-et-un du mois d’août, à dix-huit heures, les membres du Conseil de

Communauté convoqués le quatorze août deux mille vingt, se sont réunis au sein de la salle La Ficelle de

Goderville, sous la présidence de Monsieur Franck REMOND, Président.PRESENTS :

M. BASILLE André, Maire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX,

M. BLONDEL André-Pierre, Maire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

Mme BRULIN Corinne, Conseillère Titulaire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

M. CARLIERE Frédéric, Maire de GODERVILLE,

Mme COZIC Bernadette, Conseillère Titulaire de GODERVILLE, (Arrivée à 18h05)

M. DELAMARE Pascal, Maire de DAUBEUF-SERVILLE,

M. DONNET Xavier, Conseiller Titulaire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,

M. DROGUET Jean-Pierre, Conseiller Titulaire de GRAINVILLE-YMAUVILLE,

M. DUBOCAGE Kévin, Conseiller Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

Mme DURECU Annie, Conseillère Titulaire de BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX,

M. FLEURY David, Maire de BORNAMBUSC,

M. GERON Michel, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

Mme GEULIN Isabelle, Maire de BENARVILLE,

M. GOUPIL Gervais, Maire de TOCQUEVILLE-LES-MURS,

Mme GUEROULT Claire, Maire d'ECRAINVILLE,

M. JEZEQUEL David, Maire d'HOUQUETOT,

Mme LECARPENTIER Véronique, Conseillère Titulaire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE,

Mme LELIEVRE Linda, Conseillère Titulaire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

M. LEMESLE Michel, Maire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,

M. LEROUX Christian, Maire de GONFREVILLE-CAILLOT,

Mme LESAUVAGE Huguette, Maire d'ANGERVILLE-BAILLEUL,

M. MABIRE Pascal, Maire de BEC-DE-MORTAGNE,

Mme MAESEN Lydie, Conseillère Titulaire d'AUBERVILLE-LA-RENAULT,

M. MALO Jean-Claude, Maire de BREAUTE,

M. MOIZAN Gérard, Conseiller Titulaire de GODERVILLE, (Arrivé à 18h05)

Mme MORISSE Nadine, Maire d'ANNOUVILLE-VILMESNIL,

Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude, Conseillère Titulaire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT,

M. PAUMELLE René, Conseiller Titulaire d'ECRAINVILLE,

M. QUESADA Antonio, Maire de SAINT-MACLOU-LA-BRIERE,

M. REMOND Franck, Maire de MENTHEVILLE,

M. ROSE Marc, Conseiller Titulaire de GODERVILLE,

Mme SCHUFT Emmanuelle, Maire de VIRVILLE,

M. SOLINAS Christian, Maire de MANNEVILLE-LA-GOUPIL,

Mme VANIER Pascaline, Conseillère Titulaire de GODERVILLE,

M. VAUCHEL Benoît, Conseiller Titulaire de SAUSSEUZEMARE-EN-CAUX

PROCURATIONS :

M. GIRARD Serge, Maire de GRAINVILLE-YMAUVILLE à M. DROGUET Jean-Pierre,

Mme RAMOS DA SILVA Christine, Conseillère Titulaire de BEC-DE-MORTAGNE à M. MABIRE Pascal,

Mme DHERVILLEZ Pascal, Conseillère Titulaire de BREAUTE à M. MALO Jean-Claude,

Mme LAVILLE-REVET Géraldine, Conseillère Titulaire de GODERVILLE à M. CARLIERE Frédéric,

M. BAYOU Anthony, Maire de SAINT-SAUVEUR-D'EMALLEVILLE à Mme LECARPENTIER Véronique,

M. NIEPCERON Hervé, Maire de VATTETOT-SOUS-BEAUMONT à Mme MURARI-BOZEC Marie-Claude.

ABSENT :

VANDERMEERSCH Aldric, Conseiller Titulaire de BREAUTEASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION :

- Mme VAILLANT Isabelle, Directrice Générale des Services,

- Mme ESTIVAL Audrey, Directrice Générale Adjointe,

- M. COURSEAUX Pierrick, Directeur Général Adjoint,

- Mme LIVER-CARLESI Julie, responsable communication.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Gervais GOUPIL est nommé secrétaire à l’ouverture de la séance.Le conseil communautaire

PREAMBULE

Monsieur le Président présente la nouvelle composition du conseil communautaire. 23 nouveaux élus y

siègent, 9 nouveaux maires et une assemblée qui s’est féminisée à près de 40%.

Le 15 septembre prochain aura lieu la conférence des Maires où siègeront uniquement l’ensemble des

maires.

Il est demandé que toutes les demandes passent par un guichet unique afin de centraliser ces dernières.

1. Délibération 61/2020 : Procès-verbal du conseil communautaire du 14 mai 2020 — Adoption

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14 mai 2020 à la majorité (1

abstention : M. JEZEQUEL David)

2. Délibération 62/2020 : Procès-verbal du conseil communautaire du 8 juillet 2020 — Adoption

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 8 juillet 2020 à l'unanimité.

3. Délibération 63/2020: Délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau

communautaire

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire approuve les délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau

communautaire.

Il est précisé qu’un débat d'orientation budgétaire sera instauré même si cela ne revêt pas de caractère obligatoire car pas de commune de plus de 3500 habitants.

4. Délibération 64/2020 : Remboursement de frais de déplacement

A l’unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le remboursement des frais de déplacement

avec les modalités suivantes :

- Remboursement des frais occasionnés par les déplacements des élus en dehors du territoire

communautaire conformément aux barèmes fixés par décret, sur présentation de pièces

justificatives,

- Autorisation pour Monsieur le Président de la communauté à signer tout acte relatif au

remboursement de frais de déplacement des conseillers communautaires visés par la présente

délibération.

5. Délibération 65/2020: Condition de mise en place du droit à la formation des élus

communautaires

A l'unanimité des suffrages exprimés,Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve les conditions de mise en place du droit à la

formation des élus communautaires.

6. Délibération 66/2020 : Règles de dépôt des listes dans le cadre de l’élection des membres de la

Commission de délégation de service public et de la Commission d’appel d'offres

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve de retenir les modalités suivantes de dépôt des

listes :

Une liste doit être établie pour chaque commission, selon le formulaire présenté,

La liste doit en principe, comprendre les noms des 5 titulaires et 5 suppléants,

La liste peut néanmoins comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants

à prévoir,

La liste doit être signée par chacun des candidats,

Les listes doivent être déposées, contre récépissé, auprès du secrétariat de la Direction Générale des

Services, au siège de la Communauté de Communes Campagne de Caux, au plus tard le 20 août 2020

à 17h00.

7. Délibération 67/2020 : Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Procède à l'élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants :

TITULAIRES SUPPLEANTS

FLEURY David VANDERMEERSCH Aldric

QUESADA Antonio VAUCHEL Benoît

BRULIN Corinne SCHUFT Emmanuelle

LEMESLE Michel GIRARD Serge

NIEPCERON Hervé COZIC Bernadette

Prend acte que le Président de la Commission d'Appel d'Offres sera le Président de la communauté.

Prend acte qu'il sera pourvu du remplacement définitif d’un titulaire par son suppléant inscrit sur la

même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le

remplacement du suppléant devenu titulaire sera assuré par le candidat inscrit sur la même liste,

immédiatement après ce dernier.

Prend acte qu’il sera procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d'offres

lorsqu'une liste se trouvera dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-

dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit- Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du code des marchés publics, en cas de partage égal

des voix délibératives, le président aura voix prépondérante.

- Prend acte que la commission élue est une commission permanente jusqu'aux prochaines élections.

8. Délibération 68/2020: Désignation des membres de la Commission de délégation de services

publics

A l’unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- D'élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission de Délégation de

Services Publics à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La liste est élue en entier :

TITULAIRES SUPPLEANTS

FLEURY David BASILLE André

GERON Michel | MOIZAN Gérard

QUESADA Antonio GOUPIL Gervais

MALO Jean-Claude MABIRE Pascal

GUEROULT Claire BAYOU Anthony

- DE PRENDRE ACTE que le Président de la Commission de Délégation de Services Publics sera le

Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou son représentant désigné par

arrêté.

- DE PRENDRE ACTE que, conformément à l’article 22-III| du code des marchés publics, il sera pourvu

au remplacement définitif d’un membre titulaire de la Commission de Délégation de Services Publics

par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de

ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire sera assuré par le candidat

inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

- DE PRENDRE ACTE, qu’il sera procédé au renouvellement intégral de la Commission de Délégation de

Services Publics lorsqu'une liste se trouvera dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions

mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.

- DE PRENDRE ACTE que, conformément à l’article 22-IV du code des marchés publics, en cas de

partage égal des voix délibératives, le président aura voix prépondérante.

- DE PRENDRE ACTE que la commission élue est une commission permanente jusqu'aux prochaines

élections.9. Délibération 69/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au Syndicat Mixte des Bassins Versants Valmont/Ganzeville

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

M. GEST Philippe M. VARIN Guy

M. GOUPIL Gervais Mme LEMESLE Virginie

M. PAUMELLE René M. GILLES Laurent

M. MABIRE Pascal M. LANGLOIS Gaylor

M. REMOND Franck M. MALANDAIN Hervé

M. AUBE Pascal M. LEHODEY Fabien

M. LEVESQUE Jérôme M. VANDERMEERCH Aldric

Mme GEULIN Isabelle M. HAUGUEL Samuel

M. MALO Régis M. DUTOT Frédéric

10. Délibération 70/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au Pôle Métropolitain de l’Estuaire

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

REMOND Franck NIEPCERON Hervé

GUEROULT Claire DUBOCAGE Kévin

11. Délibération 71/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au Comité de Zone de Thiétreville

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

M. DELAMARE Pascal M: REMOND FranckMme MORISSE Nadine M. DONNET Xavier

Mme GEULIN Isabelle M. LEMESLE Michel

M. GOUPIL Gervais M. CARLIERE Frédéric

12. Délibération 72/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au Syndicat Mixte Numérique 76

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

M. QUESADA Antonio M. JEZEQUEL David

13. Délibération 73/2020 : Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne dé Caux à la mission locale du pays caux vallée de seine

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUES TITULAIRES

Mme DURECU Annie

M. CARLIERE Frédéric

Mme GEULIN Isabelle

14. Délibération 74/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au comité cantonal d’aide à domicile

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUES TITULAIRES

Mme LESAUVAGE Huguette

M. JEZEQUEL David

15. Délibération 75/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au syndicat mixte des hautes falaises

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

M. GOUPIL Gervais Mme LECARPENTIER Elise

Mme GUEROULT Claire Mme BAUDRY Annick

Mme BRULIN Corinne M. VAUCHEL Benoît

M. FLEURY David M. ROSE Marc

M. REMOND Franck M. LEMAIRE Armand

M. GERON Michel Mme SCHUFT Emmanuelle

M. DUBOCAGE Kevin M. LEMESLE Michel

Mme LECARPENTIER Véronique Mme MORISSE Nadine

M. MALO Jean-Claude Mme GEULIN Isabelle

M. POIRETTE Frédéric M. DONNET Xavier

16. Délibération 76/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au collège de Goderville

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUE TITULAIRE

M. REMOND Franck

17. Délibération 77/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au SIAEPA de Valmont

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUES TITULAIRES

M. FLEURY David

M. DELAMARE Pascal

M. MABIRE Pascal

M. REMOND Franck

18. Délibération 78/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au SIDESA

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

M. FLEURY David M. QUESADA Antonio19. Délibération 79/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux au CNAS ‘

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUE TITULAIRE

Mme BRULIN Corinne

20. Délibération 80/2020: Désignation des représentants de la communauté de communes

Campagne de Caux à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial

A l’unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, désigne pour le représenter :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

M. REMOND Franck M. CARLIERE Frédéric

21. Délibération 81/2020: Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d'administration du

Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- De Fixer à 24 le nombre d’administrateurs du CIAS, répartis comme suit :

o 12 membres élus au sein du Conseil Communautaire

o 12 membres nommés par le Président de la Communauté de Communes dans les

conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Le Président de la Communauté de Communes Campagne de Caux est Président de droit du Conseil

d'Administration du CIAS.

A l'issue de ce vote, il est demandé d'étudier l’intérêt communautaire du CIAS et le rattachement éventuel

de l’espace France services et de l’actuel comité cantonal d'aide à domicile à ce dernier.

22. Délibération 82/2020: Désignation des représentants du conseil communautaire au conseil

d'administration du CIAS

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d’élire :

BLONDEL André-Pierre

VANIER Pascaline

CARLIERE Frédéric

BRULIN Corinne

GEULIN Isabelle

MORISSE Nadine

10DURECU Annie

LESAUVAGE Huguette

LECARPENTIER Véronique

VAUCHEL Benoît

SCHUFT Emmanuelle

GUEROULT Claire

23. Délibération 83/2020 : Approbation du rapport d’activités annuel 2019

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le rapport d'activités 2019 et rappelle que ce

rapport devra faire l’objet d’une adoption dans chaque conseil municipal.

24. Délibération 84/2020 : Approbation du rapport d'activités 2019 des déchets

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, prend acte du rapport relatif au prix et à la qualité du

service public d'élimination des déchets pour l’année 2019.

25. Délibération 85/2020: Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et

Communales (FPIC)

Répartition du reversement entre l’EPCI et ses communes membres pour 2020

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

- d'opter pour une répartition dérogatoire libre,

- que le montant du FPIC sera réparti comme suit :

o EPCI 201 403,47 €

o COMMUNES MEMBRES 207 603,54 € répartis comme suit :

ANGERVILLE BAILLEUL 2 844,73 €

ANNOUVILLE VILMESNIL 7160,24€

AUBERVILLE LA RENAULT 7 549,05 €

BEC DE MORTAGNE 10 446,31 €

BENARVILLE : 4 299,09 €

BORNAMBUSC 4 387,69 €

BREAUTE 16 844,00 €

BRETTEVILLE DU GRAND CAUX 15 492,00 €

11DAUBEUF SERVILLE 6 240,97 €

ECRAINVILLE 13 197,00 €

GODERVILLE 30 275,00 €

GONFREVILLE CAILLOT 4 488,00 €

GRAINVILLE YMAUVILLE 7142,44€

HOUQUETOT 5 348,00 €

MANNEVILLE LA GOUPIL 15 327,06 €

MENTHEVILLE 5 385,15 €

ST MACLOU LA BRIERE 7965,51€

ST SAUVEUR D EMALLEVILLE 15 897,67 €

SAUSSEUZEMARE EN CAUX : 7 779,90 €

TOCQUEVILLE LES MURS 4 441,67 €

VATTETOT SOUS BEAUMONT 8 680,34 €

VIRVILLE 6 411,76 €

TOTAL COMMUNES 207 603,54 €

IlLest décidé de prendre en charge à 50% du montant HT les dépenses de réalisation du schéma communal de défense pour l’incendie pour les communes ayant réalisées ce dernier ;

Ces schémas seront à l’ordre du jour de la conférence des Maires.

26. Délibération 86a à 86h/2020 : Participations/Subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide les participations suivantes :

BV VALMONT GANZEVILLE 6 794 € + 251 € au titre de la compétence eau soit

7 048 €

SAGE 8 861,53 €

MISSION LOCALE 20 190 €

CLIC 6 464€

COLLEGE A GIDE ‘7383€

POLE METROPOLITAIN 12 180,35 €

SYNDICAT MIXTE NUMERIQUE DE SEINE MARITIME 76 019 € + 6 822 € soit 82 841 €

CAUE 1 962,58 €

1227. Délibération 87/2020 : Association Ampresse : Annulation de trois mois de loyers — covid 19

M. le Maire de Tocqueville-les-Murs se retire du vote pour cause de conflit d'intérêt.

A l’unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, accepte l'annulation de trois mois de loyers (avril, mai,

juin) à l’association AMPRESSE pour un montant de 4 079,10 € HT.

28. Délibération 88/2020 : Budget général

Décisions modificatives n° 1

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) —- opération montant Article (chap) — opération montant

673 (67) : titres annulés 13 000,00 € | 7588 (75) : autres produits divers 13 000,00 €

de gestion

Total dépenses 13 000,00 € Total recettes 13 000,00 €

29. Délibération 89/2020 : Fixation du tableau des effectifs

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

-__ D’approuver le tableau des effectifs suivants à compter du 01/09/2020,

13e £e : Postes | hebd HS Agents _ SERVICES FONCTION Fnrlees Agents Titulaires | OS

'ôle Envir

Cycle de l'eau

Spanc

Radologie

Collecte OM

Serr. techniques

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal de la

collectivité, au chapite 012.

30. Délibération 90/2020: Autorisation pour le Président de lancer le marché d’'AMO pour la

construction d’un pôle multiservices

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

-__ D’approuver le lancement des consultations afin de recruter un AMO en vue de la construction

d’un Pôle Enfance, Espace France Services et Point Infos Culture Tourisme,

- D'autoriser M. le Président à signer le marché correspondant ainsi que tout document se

rapportant à cette affaire.

Ilest précisé qu’habituellement, la collectivité obtient 80% du montant des subventions. La CARSAT pourrait

peut-être donner une subvention si l’espace France services y est intégré.

31. Délibération 91/2020 : Cession d’une parcelle de terrain à la société civile immobilière JAD et/ou

SCI Durand

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

14-__ D’approuver la cession de la parcelle de 9767 m? à la SCI JAD et/ou SCI DURAND pour un montant

total de 187 660 € HT en lieu et place de la société réseaux environnement,

-__ D’autoriser M. le Président à signer tout document permettant la réalisation de cette cession,

-__ De préciser que pour la vente de cette parcelle de terrain, les frais de notaire, de géomètre et de

raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur.

32. Délibération 92/2020 : Cession d’une parcelle de terrain à la société civileimmobilière TLG

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

-_ D’approuver la cession de la parcelle de 6607 m? à la SCI TLG pour un prix de vente de 20 € le m?

soit un montant de 132 140 euros HT.

-__ D’autoriser M. le Président à signer tout document permettant la réalisation de cette cession,

-__ De préciser que pour la vente de cette parcelle de terrain, les frais de notaire, de géomètre et de

raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur.

33. Délibération 93/2020 : Délégations données au Président par le conseil communautaire durant

la crise sanitaire- communication

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le conseil communautaire prend communication de l’envoi des décisions suivantes au contrôle de légalité :

- Cession d’une parcelle de terrain à la société civile immobilière TLG

- Modalités d'attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés dans le

cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de COVID-19

= Création d’un emploi permanent à temps complet — Chef de Bassin

- Création d’un emploi permanent à temps complet — Responsable Financier et Budgétaire

-__ Autorisation pour le Président à demander une subvention dans le cadre du soutien aux évènements

culturels et touristiques de la saison estivale 2020

- Bretteville du Grand Caux — Chemin de la Motte — Renouvellement de la conduite eau potable —

signature du devis

Questions diverses :

Ilest demandé à Mme la Vice-Présidente en charge des finances de venir expliquer le calcul de la gestion des

eaux pluviales urbaines aux conseillers de Bretteville-du-Grand-Caux. Madame accepte.

M. le Président souhaiterait obtenir les délibérations communales concernant la CLECT.

Un trombinoscope des élus sera transmis à l’assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35.

Le Secrétaire de séance Le Président

M. GOUPIL Gervais

munauté

« Campag

Zone d'Acti

c

té Houte de Bolbec

76110 GODERVILLE

15