Compte-Rendu - CR 20 FEVRIER

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Compte-Rendu - CR 20 FEVRIER Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune d'Orrouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 FEVRIER)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 FEVRIER 2019 à 20h30

Date de la convocation : 13/02/2019

Etaient présents (9/12) :

MM. GAGE D – DEMOTIER - DOMPE – DROIT - GAGE E. - LARQUET - MEIGNAN – M. PORTHAULT - Mme ROSE

Excusé : M. Brancati

Absents : Mme Souy – M. Pallu.

Secrétaire : M. Demotier, assisté de Sophie Verleye, secrétaire de mairie.

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Approbation du CR du 07/11/2018.

M. Meignan précise que les nids de poule se situent sur la chaussée entre le site gallo-romain et l’église de Champlieu.

1°/ PLAN LOCALE D’URBANISME

Etude environnementale

M. le Maire rappelle que la présence d’une zone NATURA 2000 présente sur le territoire de la commune a rendu l’évaluation environnementale du PLU obligatoire afin de vérifier les incidences du projet du PLU sur l’environnement, et de manière plus spécifique sur les sites Natura 2000 et que le cabinet Verdi Conseil de Beauvais en a été chargé de cette étude. Aussi, dans le contrat initial la durée de l’étude était de 4 mois (soit du 28 avril au 28 août 2018) ce qui n’a pu être fait par le bureau Verdi Conseil ; aussi il est nécessaire d’établir un avenant prolongeant la durée du contrat de 10 mois (du 28 août 2018 au 26 juin 2019). Le conseil accepte d’établir l’avenant et autorise le Maire à le signer.

Plan d’Alignement

Dans la continuité des plans d’alignement établit en 1994, à l’occasion de la révision du POS, M. le Maire propose de prolonger l’alignement dans la rue du jeu d’arc (au niveau du n° 4 et après le n° 10) et la dans la rue de Visery (après La Sente du Clos Fleury) ; il précise que ces alignements seront intégrés à l’enquête publique du PLU. Le conseil accepte la proposition.

2°/ TRAVAUX 2019

Renforcement souterrain du réseau basse tension et enfouissement des réseaux éclairage public et télécom – Rue Montlaville et Rue du jeu d’Arc

Une réunion préparatoire est préVue le 22 février avec le bureau d’études BE2M « maître d’œuvre » et les entreprises pour déterminer le planning du chantier. Le coût total des travaux est de 254 661.37 € , après les subventions du Département, de l’ Etat et du Sezeo, la part restant à la charge de la commune est de 51 872.44 € HT.

Création de trottoirs route de verberie

L’entreprise Cabrema doit intervenir après les travaux de Gilocourt, certainement en mars.

Déploiement de la fibre optique

Une rencontre a eu lieu avec les représentants du Groupement Axione-Bouygues Energies Services-Sobeca, chargé de la conception et de la réalisation des travaux de déploiement de la fibre optique sur notre territoire, afin de déterminer le nombre de prises à construire. Après étude des plans, le nombre de prises s’élève à 265 sur l’ensemble de la commune, ce qui représente un coût de 98 050 € HT. M. le maire propose de réaliser un emprunt pour le financement de ces travaux ; le conseil accepte.Projet de Regroupement Pédagogique Concentré (RPC)

M. le Maire informe le conseil que le recours auprès du Préfet de Région contre l’avis défavorable de l’ABF pour la démolition du bâtiment de la Cramif, a été refusé donc le projet de construction d’un RPC est abandonné. Cependant, afin d’offrir aux enfants des locaux répondant aux besoins, les maires des 4 communes ont décidé d’effectuer des travaux de réhabilitation sur Gilocourt et Glaignes et de construction (classes maternelles) sur Orrouy et il est également envisagé de transférer une classe sur la commune de Glaignes pour ne plus avoir d’enseignant isolé. Une rencontre avec l’ADTO sera organisé afin d’étudier ce nouveau projet.

3°/ CCPV

Révision des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Valois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe) ; Vu la délibération n°2017/77 du 27 septembre 2017 portant précision des statuts de la CCPV sur l’exercice Vu les remarques formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport d’Observations Vu la délibération n° 2018/127 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 approuvant les statuts révisés de la CCPV,

Considérant :

- que par cette nouvelle rédaction, le Conseil Communautaire a proposé une évolution des statuts de la Communauté de Communes afin de répondre aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes qui préconisaient de les simplifier.

- qu’ainsi, des mentions non obligatoires qui y figuraient ont été enlevées des statuts pour être basculées dans le règlement intérieur de la CCPV (lui-même modifié lors du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018), et qu’il a été profité de l’occasion pour revoir la formulation de certaines compétences communautaires (centre aquatique, développement économique et commercial, écoles de musique…). Leurs définitions ont ainsi été précisées au regard de l’actualité communautaire.

- que ce travail sera poursuivi dans les prochains mois pour tenir compte des évolutions imposées par la loi et pour clarifier nos champs d’action en adéquation avec ceux des communes membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Pays de Valois fixés en annexe. CONSTATE que Monsieur Le Préfet de l’Oise sera saisi de cette proposition dans les conditions de majorité qualifiée de l’ensemble des communes qui composent la Communauté de Communes du Pays de Valois, et qu’à défaut de délibération de la Commune, le silence de cette dernière vaut acceptation tacite au terme d’un délai de trois mois,

DECIDE que le Maire sera chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera transmise à la Communauté de Communes.

Travaux de voirie 2018 - Régularisation des modalités financières de mise en œuvre En 2018, la CCPV a proposé aux communes membres volontaires la passation d’un marché public de réfection des voiries dans l’objectif de bénéficier d’économies d’échelle et de simplifier les procédures à mettre en œuvre. Notre commune a souhaité recourir à cette prestation mutualisée afin de procéder à la réfection des voies suivantes :

- Chemin de Beauvoir

- Route de Champlieu

Les montants relatifs à cette opération ont été avancés par la CCPV, charge pour la commune de lui reverser, au prorata des travaux exécutés. Ces montants sont les suivants :- Prestation de maitrise d’œuvre (société ACP) : 789,81 € T.T.C

- Travaux (société COLAS) : 19 877,28 € T.T.C

- Frais de publicité : 37,12 € T.T.C

-

Néanmoins, à ce jour, ce reversement est bloqué par la Trésorerie au motif qu’aucune convention de mandat permettant à la CCPV de conclure ces marchés en notre nom n’est intervenue. Il convient donc de régulariser la situation pour permettre le reversement à la CCPV des sommes liées à l’exécution de ces travaux de voirie.

Pour information, à compter de 2019, les modalités de prise en charge de ces dépenses seront simplifiées puisque la mise en œuvre de la convention constitutive de groupement de commandes entre la CCPV et ses communes permettra de sécuriser la procédure et d’éviter la multiplication des flux financiers.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le reversement à la CCPV des sommes engagées au titre des travaux de voirie réalisés sur la commune au titre de l’année 2018 à savoir :

- Prestation de maitrise d’œuvre (société ACP) : 789,81 € T.T.C

- Travaux (société COLAS) : 19 877,28 € T.T.C

- Frais de publicité : 37,12 € T.T.C

- d’inscrire cette dépense à l’article 657351 du budget 2019.

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce reversement.

Constitution d’un groupement de commandes permanent entre la CCPV et ses communes membres Conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. Lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018, la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la CCPV et ses communes membres dans les domaines ci-dessous a été approuvé de manière à simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle : - Travaux d’entretien de la voirie et services associés (maitrise d’œuvre, balayage…) - Travaux et services d’entretien des espaces-verts (fauchage, élagage, désherbage…) - Contrôle et maintenance périodique des équipements (ascenseurs, équipements sportifs…)

Un projet de convention constitutive de groupement est joint au présent projet de délibération. La convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique).

En fonction de leurs besoins, la commune resterait néanmoins libre de s’engager dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seraient sollicités pour connaitre leurs besoins (avec une date limite de réponse). En ce qui concerne le fonctionnement les rôles seraient répartis de la manière suivante : - CCPV (coordonnateur du groupement)

o Recensement des besoins

o Rédaction du DCE (CCAP, CCTP…) et envoi de la publicité

o Analyse des offres

o Attribution et notification du marché

-

- Communes

o Suivi technique des prestations

o Suivi financier (les communes règleront directement les prestations les concernant à l’exception des marchés de maitrise d’œuvre pour lesquels une individualisation n’est pas possible (dans ce cas le montant sera payé par la CCPV et refacturé aux communes concernées à parts égales).S’agissant d’un test, cette convention de groupement de commande serait valable jusqu’à la fin du mandat. A l’issue d’un bilan, ce système sera reconduit ou non et pourra être élargi à d’autres domaines.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver l’adhésion de la commune d’Orrouy au groupement de commandes permanent constitué entre la CCPV et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCPV comme le coordonnateur ;

- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive de groupement ;

- d’approuver la délégation donnée au Maire afin de conclure tout avenant à la convention de groupement de commande.

QUESTIONS DIVERSES

Voyage des Anciens 2019

Mme Rose informe le conseil que la commission a prévu le voyage à Boulogne-sur-Mer (visite de l’aquarium géant Nausicaa et de la vieille ville) le mercredi 15 mai 2019, ce voyage est proposé aux habitants d’Orrouy de 60 ans et plus. Il est proposé de fixer une participation de la façon suivante : pour les personnes de 60ans et plus = 30 € et pour personnes de –de 60ans = 40 €. Le conseil accepte à l’unanimité.

Parcelles «Perrin »- chemin de Béthisy

M. le maire informe le conseil que le bornage des parcelles situées le long du chemin de Béthisy, où de nouvelles construction sont en cours (route de Verberie) a été réalisé sans la présence d’un représentant de la commune ce qui fait qu’à ce jour les bornes sont implantées dans le chemin et les réseaux publics se retrouvent dans des terrains privés.

Après avoir rencontré les propriétaires, il a été convenu que la commune prendrait à sa charge le nouveau bornage et indemniserait les propriétaires à hauteur de 20 € le m².

Débroussaillage chemins communaux

M. Porthault informe le conseil que l’entreprise Torrekens a débuté les travaux de débroussaillage dans la commune.

Mur de la propriété Lebois dans la rue montlaville

M. le Maire informe le conseil qu’il a rencontré M. Serge Lebois et qu’il a été convenu que le mur serait reconstruit de manière à laisser une largeur de trottoir de 1m40 en contrepartie la commune prend à sa charge le terrassement.

- L’ONF a posé les barrières fermant la route du cor.

- Le panneau de limitation de vitesse « 30 » à champlieu a été plié.

- M. le Maire remercie M. Philippe Droit pour le fleurissement et l’entretien de la commune et l’aide qu’il apporte au cantonnier.

LA SEANCE EST LEVEE à 22H30