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Procès Verbal - PV CM 25 04 2024
Arrêté - 2025 01 10 annexe courrier prefecture ZAENR avis c
Acte - 2025 01 08 annexe Piece n.1 Note de presentation
unknown - ZAENR
Déliberation - 2023 04 11 mot energie
Convocation - CM 25 04 24 convocation
Déliberation - 2025 07 04 decision du conseil ZAEnR visee
Déliberation - Deliberation ZAENR
Déliberation - Deliberation ZAENR
Déliberation - 2024 04 01 ZAEnR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 01 ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Délibération
n°2024_04_01
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
JEUDI
25
AVRIL
2024
@
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation |
19/04/2024
Date
d'affichage
de
la convocation |
19/04/2024
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS:
M.
Bernard
PICHON
en
faveur
de
Mme
Murielle
BEAL,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Nicole
BOES
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER
ABSENTS : M.
Hervé
JAMBARD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DE
LA
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LA
COMMUNE
(ZAENR)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2024
relative
à
l'accélération
des
productions
d'énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L 141-5-3,
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L 123-15
et
L 181-9,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 141-10,
L 151-42-1
et
L 153-31,
Vu
la
concertation
publique
avec
Ruffécois
qui
s’est
tenue
le
mercredi
17
avril
2024
sur
le thème
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune
de
Ruffec
et
vu
plus
particulièrement
les
retours
positifs
formulés
par
la
population
aux
propositions
faites,
Considérant
que
les
zones
d'accélération
doivent
contribuer
à
atteindre
les
objectifs
nationaux
inscrits
dans
le cadre
de
la
loi de
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
;
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Approuve
les
zones
d’accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
telles
que
définies
dans
le tableau
ci-après
et
détaillées
dans
les
cartes
annexées
à
la
présente. Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240430-2024_04_01-DE Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 Délibération
n°2024
04 _01
Filière
Zonage
retenu
Carte
en
annexe
Toute
l'enveloppe
urbaine,
BOIS
Du
ur
es
7
sauf
les
zones
d’activités
SOLAIRE
,
|
Vigilance
: intégration
paysagère
THERMIQUE
Toute
l'enveloppe
urbaine
et
architecturale
en
harmonie
avec
-
les
constructions.
POMPES
À
Toute
l'enveloppe
urbaine
CHALEUR
és
GEOTHERMIE
SUR
.
k
s
NAPPE
Friches
et zones
de
services
CARTE
N°1
Possible
réflexion
pour
METHANISATION
Pas
de
ZAENnR
retenue
-
,
|
l'hydrogène.
Uniquement
en
toitures
et
PHOTOVOLTAIQUE
Zones
d'activités
et zones
de
CARTE
N°2
ombrières.
Pas
de
photovoltaïque
services
au
sol
(mais
volonté
de
concertation).
EOLIEN
Pas
de
ZAERnR
retenue
-
HYDROELECRICITE | OUR
N'est pas
_
concernée
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
Val
de
Charente.
Publiée
et transmise
au
3
N
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
AVR
2024
Le
Maire,
Thierry
BASTIER Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240430-2024_04_01-DE Date de télétransmission : 30/04/2024 Date de réception préfecture : 30/04/2024 Délibération
n°2024
04 01
| æ
ZAENR
géothermie
>
Zone
d'accélération
délimitée
Géothermie
sur
nappe
(friches,
et
zones
de
services)
| |
.
,
|
Bas
ce
|
-
PE
{
ER
|
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PT
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Ruffec
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Quartier
Vilbesson
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Le Roc
1
Flfairie
de
Autres
|
8
de
Parc
1
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ZAEnR
Photovoltaïque
:toitures
et
parkings
Ruffec
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F
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Zone
délimitée
photovoltaïque
bucoune
en
toiture
et ombrières
(zones
‘d'activités,
zones
de
services)
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Houriôres
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