Procès Verbal - PV CM 25 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 25 04 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 25 AVRIL 2024 Membres du Conseil Municipal 23 Membres en exercice 23 Membres ayant délibéré 22 Date de convocation 19 avril 2024 Date d’affichage de la convocation 19 avril 2024 Heure de la séance 19h00 PRESENTS: M. Thierry BASTIER, M. Jean-François JOBIT, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD, Mme Nicole GAYOUX, M. Jean COITEUX, Mme Catherine DEROUSSEAU, M. Jean-Pierre CHARDONNET, M. Eric MOULIGNIER, M. Jean-Michel ARDOUIN, Mme Catherine SENNAVOINE, M. Hervé JAMBARD, Mme Aurélie SARRAZIN, Mme BOULENGER Catherine, Mme Murielle BEAL, Mme Marguerite D'ARGENT POUVOIRS: M. Bernard PICHON en faveur de Mme Murielle BEAL; M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER; Mme Nicole BOES en faveur de Mme Nicole GAYOUX; M. François POHU en faveur de M. Thierry BASTIER. ABSENTS : M. Frank LOPEZ M. Hervé JAMBARD est désigné secrétaire de séance. 19h30 M. Jean-François JOBIT rejoint l'assemblée, Monsieur le Maire ouvre la séance puis procède à l’appel. Il soumet à l’approbation de l'assemblée le procès-verbal du 21 mars 2024. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité. En préambule, Catherine BOULENGER souhaite connaître les raisons qui font que le Procès- Verbal de la séance du 29 février 2024 n'était pas joint avec la note de synthèse de ce conseil municipal. Ce à quoi Noëllie MEMETEAU DIARD, DGS, répond qu’au regard des débats nombreux et de trois heures, il faut du temps pour tout consigner. Elle s'engage à ce qu'il soit remis lors de la séance du conseil de mai. Page 1 sur 8 CM du 25/04/2024 NMD le 11/07/2024Au regard des échanges nourris et avec plusieurs élus qui ont pris la parole en même temps, il n’a pas été possible de retranscrire dans la totalité les échanges qui ont eu lieu. Monsieur le Maire a proposé à l'issue de ces débats de reporter cette question à un conseil municipal ultérieur. Cependant, on peut retenir des débats les éléments suivants : Après que Monsieur Jean-Pierre CHARDONNET eut pris la parole à la demande de Monsieur le Maire, et donnant lecture de la délibération afférente à l'attribution des subventions aux associations en rappelant l'article L.2313-1, les inscriptions budgétaires au BP 2024 et l'intérêt pour la collectivité de soutenir le tissu associatif de son territoire, il indique proposer d'attribuer les subventions aux associations telles que précisées dans la liste établie et transmise dans le rapport de synthèse. Pièce qui sera jointe à la délibération. Ilajoute que les éléments qui sont là proposés ont été vus en commissions puis le Bureau Municipal a apporté des modifications. Il demande s’il y a des remarques ou des suggestions. Ce à quoi Madame Catherine BOULENGER rétorque avoir en effet plusieurs remarques. Il est rappelé par Monsieur Jean-Pierre CHARDONNET que les subventions sont données à titre discrétionnaire et qu'elles n'ont pas à être justifiées. Et d'ajouter qu'elles ne sont ni un dû ni reconduites sauf à faire l’objet d’un conventionnement particulier. Madame Catherine BOULENGER demande à prendre la parole. Elle dit se demander comment fonctionne cette municipalité, elle s'adresse à Monsieur CHARDONNET et lui indique qu'il a présenté les éléments à l'envers et repris ce que devait dire le Maire. Elle rappelle faire partie de la commission Echanges Internationaux et vie associative et qu'à ce titre elle a été conviée à la commission relative à l'examen des demandes de subventions qui s'est tenue le 27 février dernier. Elle explique que, lors de cette commission, seule elle et Monsieur Jean-Pierre CHARDONNET étaient présents. Cette commission, qui a duré deux heures, s’est tenue dans un contexte courtois et constructif. Elle rappelle à Monsieur Jean-Pierre CHARDONNET qu’il a pris des notes et n’a pas fait d’objections à ses remarques. Elle ajoute que les propositions présentées en commission avaient été préalablement vues en Bureau Municipal et de plus, dans la liste des structures présentées ce soir, certaines n'avaient pas en février complété leur dossier alors qu'elles devaient le faire avant le 31 décembre 2023. Et de redire qu’elle ne sait pas comment fonctionne cette municipalité. En conséquence, elle demande ne plus être conviée aux réunions de cette commission qu’elle assimile à un simulacre de démocratie. Elle refuse de voter quelques choses qui ne semblent pas logique car les données chiffrées proposées ce soir sont très différentes de celles proposées en commission. Et d'ajouter que si elle reste d’accord sur certains montants attribués à certaines associations, elle refuse de voter pour quelque chose de surréaliste, cependant se dit prête à donner des explications et faire ses remarques, ligne par ligne. Monsieur Jean-Pierre CHARDONNET rappelle que la commission propose et le Bureau Municipal {(BM) décide. Monsieur le Maire prend la parole, il tient à préciser que les montants vus en commission n'avaient pas été vus au préalable en Bureau Municipal. Les éléments présentés en Bureau Municipal l'ont été après le travail fait en commission. Monsieur Jean COITEUX demande à prendre la parole, il indique s'interroger sur plusieurs sujets. Page 2 sur 8 CM du 25/04/2024 NMD le 11/07/2024I s'interroge sur la légalité d'inscrire une ligne « Evènement associatifs exceptionnels » puisqu'il ne s’agit pas là d’être dans une programmation budgétaire liée à des fêtes ou des cérémonies, à hauteur d'un montant de 4 000 €. Il s'interroge également sur les Jardins Familiaux alors que cette association est redevable vis-à-vis de la commune. Monsieur le Maire indique que cette dette concerne un forage. Il précise que la ligne « Evènements associatifs exceptionnels» permettra de répondre à des demandes exceptionnelles comme pourraient avoir les comités de jumelage ou tout autres associations qui auraient un projet spécifique. Monsieur Jean COITEUX se demande pourquoi le volet caritatif n’est pas plus représenté en termes de subvention, accordé 150 € au lieu de 400 € est surprenant. Il s'interroge sur le principe que soit accordé un montant à « Les cadets de la gendarmerie », ce n’est pas tant le montant mais le fait qu'il s'agisse d’une structure départementale. Madame Catherine BOULENGER demande qu'on lui rappelle les modalités de prise en compte des dossiers, qu'il faut bien que les dossiers soient complets au 31 décembre. Et si les éléments arrivent hors délais, ils ne peuvent être pris en compte ? Pourquoi déroger aux règles ? Pourquoi soutenir des associations hors commune ? Monsieur le Maire précise que les subventions sont également vues au regard de ce qui est accordé au niveau de la communauté de communes. Madame Catherine DEROUSSEAU se demande si ces 4000 € ont un intérêt à être renouvelé chaque année. Surtout si une année elle n'a pas été consommée. Monsieur le Maire explique que cela a un intérêt de pouvoir apporter un soutien particulier notamment aux jumelages qui vont conduire des actions particulières cette année et dont les contours et coûts financiers ne sont pas connus. Cela permet d’avoir plus de souplesse. Monsieur Jean COITEUX dit ne pas vouloir prendre part au vote et se dit prêt à quitter la séance au regard des éléments présentés. Il dit ne pas penser que les comités de jumelage soient le cœur des associations de Ruffec. Il faut que ces 4000 € disparaissent. Elle ne doit pas être inscrite là. Madame Catherine BOULENGER se demande les raisons de cette ligne supplémentaire d'autant plus siles associations ont été rencontrées et ont pu exposer leurs projets. Pourquoi ne pas avoir d'ores et déjà attribué les montants adéquats ? D'autant qu'à la date de la commission, les demandes déposées par les comités de jumelage permettaient de connaître leurs besoins, d'autant que vous les aviez reçues il y a quelques semaines. Madame Noëllie MEMETEAU DIARD est invitée à prendre la parole. Elle rappelle que le vote de ce soir porte ligne par ligne sur des subventions qui pourraient être accordées aux associations présentées. Que chaque subvention complémentaire, s'il y a, fera évidemment l’objet d'une nouvelle délibération. Cette souplesse budgétaire permet de pouvoir répondre à des évènements imprévus. Madame Catherine BOULENGER rétorque qu'elle ne s’imaginait pas que des subventions puissent être accordées sans qu'il y ait une délibération, mais s'interroge plutôt sur la transparence des débats et se demande d'ailleurs si tous les élus ici présents ont bien compris ce qu’il leur était présenté. Ce qui est important c'est avant tout le débat. Page 3 sur 8 CM du 25/04/2024 NMD le 11/07/2024Et elle trouve que ce qui est compliqué c'est la transparence et s'interroge, se demande si tous les élus ici présents ont bien tout compris ? et que du fait d’avoir participé à la commission, elle voit avec cette présentation des choses qu'elle qualifie d’aberrante. Monsieur Jean-Paul FORT ajoute que cette inscription budgétaire de 4000 € aurait pu être inscrite dans le budget général etnotamment au niveau des Fêtes et Cérémonie mais qu’en conséquence elle aurait été moins visible que présentée sous cette forme ce soir puisque l'objectif est bien de venir en appui au secteur associatif. Monsieur Jean-François JOBIT indique que l'association de jumelage Paszto a été rencontrée en mars et qu’à chaque fois tout est fait pour répondre au mieux aux attentes. Madame Catherine BOULENGER reprend la parole et d'expliquer qu’elle se demande comment les associations de jumelage qui préparent des événements importants cette année, peuvent se projeter et préparer leur programme, si elles ne connaissent pas le soutien financier que la ville va leur attribuer ? Monsieur Jean-François JOBIT de rebondir en indiquant que ces associations ont bien été rencontrées, que leurs besoins ont bien été pris en compte ou sur le point de l'être carilestencore attendu des éléments écrits. Que tout est toujours fait pour les soutenir au mieux. Qui est plus cette année 2024 où sont fêtés des anniversaires, les 50 ans avec l'Allemagne et les 25 ans avec la Hongrie. Monsieur Jean COITEUX souhaite insister sur le fait que le volet social associatif a été oublié. Monsieur Hervé JAMBARD se demande si la commune n'aurait pas intérêt à se doter d’un règlement assez similaire à celui de la communauté de communes, à savoir, l'attribution de subventions annuelles qui se fait sur dossier en décembre et de disposer d’une enveloppe dite d'événements exceptionnels dont le montant de subvention est attribué également à travers une demande spécifique ? Monsieur le Maire acquiesce et indique que c’est bien cela qui était recherché ce soir dans la présentation. Monsieur Hervé JAMBARD indique que sur ce principe un montant est retiré et apporté pour des évènements exceptionnels. Madame Murielle BEAL demande s’il n’est pas possible d'augmenter le montant de subvention des associations à caractère social. Monsieur le Maire propose de revoir les répartitions des 4000 € au regard des demandes que vont faire remonter les associations notamment les comités de jumelage. Il propose également de reporter le vote de ces subventions au prochain conseil municipal. En revanche, il ne pourra pas être dérogé au fait que les structures devront présenter un dossier. Jean-Paul FORT procède à la présentation de la délibération 2024 _04_02 et relative aux ZAENR en s'appuyant sur le document ci-dessous repris dans sa totalité. Page 4 sur 8 CM du 25/04/2024 NMD le 11/07/2024Délibération n°20240402 : Définition des Zones d’Accélération dela production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables ZAEnR). Ces ZAENnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les Une loi d'accélération pour : Y Porter à 33% la part d’EnR dans notre consommation à l'horizon 2030 V Diviser par 2 le temps d'instruction des projets et les sécuriser face aux recours Y Mobiliser en priorité les terrains artificialisés Y Mieux partager la valeur des projets d’EnR cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. 2 3 > Délibération Saisie danse du Conseil AE PRE Municipal EI SEE ique MELLE 1 Concertation CIO Délibération n°2024 04: 02 : Définition des Zones d’Accélération de la production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) Toute l'enveloppe urbaine, sauf les zones d'activités SOLAIRE . : RUES Toute l'enveloppe urbaine Carte en ' Zonage retenu Observations annexe Vigilance : intégration paysagère et architecturale en harmonie avec les TT ë constructions. PAT Toute l'enveloppe urbaine Late) TE) Friches et zones de semis En Possible réflexi D ZAENR D'OUNLNTELUCUN Pas de ZAEnR retenue ë CSLPEIBAUNEENT l'hydrogène. = Uniquement en toitures et ae Te tete Zones d'activités et zones CARTE N°2 ombrières. Pas de de services photovoltaïque au sol (mais volonté de concertation). AE TE Le commune n'est pas Lana d'accélération éblemithe Ghothermie vor nappe friches, et rones de services] La réunion de concertation avec la population a eu lieu mercredi 17 avril 2024 : Accueil favorable de toutes les propositions par les Ruffécois présents Remarque du public concernant la friche « Maillochaud » à classer en zone photovoltaïque géothermie concernée Objectif de la délibération : Approuver les propositions de ZAENR C2) ZAENnR géothermie > Zone d'accélération délimitée Géothermie sur nappe fi Ruttec Ce Péri d (friches, et zones de services) Page 5 sur 8 CM du 25/04/2024 NMD le 11/07/2024> ZAEnR Photovoltaïque : toitures et parkings Ruffec RTS f k left / } 1 Zone délimitée photovoltaïque / en toiture et ombrières (zones ./d'activités, zones de services) { - ] d Os Dion > ZAENnR Photovoltaïque au sol : ‘pas de ZAENnR, mais volonté de | o concertation \: no : CTP) Monsieur Fort ajoute que lors de la réunion publique organisée le 17 avril, il y a eu de la part des participants un accueil plutôt favorable aux éléments présentés, juste des remarques par rapport à la friche Maillochaud. Il est rappelé à l'assemblée qu’il y avait eu de la part de la collectivité un souhait de préempter au regard de la situation géographique du bien et de la superficie pour éventuellement en faire une zone d'habitat. La collectivité s’est fait accompagner par un cabinet d'avocat du fait de la spécificité. Un déplacement et une visite sur place ont été organisés. Ce qui a permis de constater que la remise en état de cette friche est apparue onéreuse. Il semblait donc utile de ne pas engager la collectivité plus loin dans cette démarche. A la question de savoir s’il y avait eu une étude des sols, il a été répondu que oui et que cette dernière concluait qu’il n’y avait pas de pollution. Il est ajouté que la pollution hors-sol se gère financièrement, en revanche la pollution des sols est bien plus complexe. Force a été de constater que les travaux de démolition, d'évacuation et de mise en sécurité en raison de la proximité de la voie ferrée sont dantesques. Il est donc proposé de ne pas poursuivre cette procédure et de laisser des privés intervenir. Monsieur le Maire d'ajouter que cela est en effet plus prudent de ne pas engager les fonds publics dans ce projet d'autant que l'accompagnement de l'Etat au titre des fonds friches se limite de plus en plus. Il pourrait y avoir un projet de champ de panneaux photovoltaïques au sol, qui sera présenté à cette assemblée dès qu'il sera connu. Madame Boulenger pense se rappeler qu’il y avait un projet au niveau de l'hydrogène assez avancé ? Monsieur le Maire indique avoir un rendez-vous sur ce sujet en mai. Cependant, ce ne sont à ce stade que des pistes. Page 6 sur 8 CM du 25/04/2024 NMD le 11/07/2024Monsieur Fort précise que suite aux orientations de ce soir, les services de l'Etat vont s’en emparer et revenir vers la collectivité en espérant que ces dernières seront acceptées. Après avoir demandé à l'assemblée si elle a des questions à formuler, Monsieur Le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Délibération n°2024 _04_03 : Désignation du délégué du Conseil Municipal pour siéger au Comité National d'Action Sociale (CNAS) Depuis le 1°' janvier 2008, la commune de Ruffec est adhérente au CNAS, association loi 1901 à but non lucratif créé en 1967 afin de diffuser une action sociale de qualité, accessible à tout le personnel des collectivités territoriales adhérentes. Cet organisme, de portée nationale, a pour objet l'amélioration des conditions de vie des agents de la fonction publique territoriale et de leurs familles, à travers un large éventail de prestations que la commune ne serait pas en mesure de financer seule. Le CNAS est complémentaire d’autres organismes comme les amicales ou les comités locaux ou C NAS départementaux d'œuvres sociales (COS). Vo Le Comité est organisé en instances locales. Chaque collectivité adhérente désigne un représentant du collège des élus (dénommé « délégué local des élus ») pour siéger à l’assemblée départementale, pour la durée du mandat municipal, Madame Catherine REMY avait été désignée en tant que déléguée locale pour siéger au CNAS mais suite à sa démission en juin 2023, il convient de désigner un nouveau représentant du Conseil Municipal pour siéger à l’assembléedépartementale du CNAS. Monsieur le Maire rappelle que ce poste était occupé précédemment par Madame Catherine BELLANGER. Cette élue ayant quitté le Conseil Municipal, il convient de désigner un nouvel élu. Madame Murielle BEAL demande si cela est différent du CCAS, car elle est à ce titre déléguée du CNAS et demande si c'est bien différent. Monsieur le Maire indique que chaque entité doit bien avoir son délégué. Monsieur le Maire fait un appel à candidat auprès des membres de l'assemblée. Madame Marguerite D'Argent fait acte de candidature, se dit disponible et intéressée pour prendre cette fonction de déléguée. Aucun autre membre ne s’est présenté. Après avoir demandé à l'assemblée si elle a des questions à formuler, Monsieur le Maire fait procéder au vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. COMPTE RENDU DES ARRETES DU MAIRE PRIS PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTITRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des questions ou remarques à formuler. Aucune observation n’est émise. Page 7 sur 8 CM du 25/04/2024 NMD le 11/07/2024COMPTE RENDU DES ARRETES DE VIREMENT DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE PRIS PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L'ARTICLE L. 5217-10- 6 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a des questions ou remarques à formuler. Aucune observation n'est émise. QUESTIONS DIVERSES Ces questions ne donnent pas lieu à l'établissement d’une délibération. Ces points sont abordés de façon informative. -_ Evolution de La masse salariale Les documents présentés ont été transmis à chaque conseiller municipal. -_ Elections européennes dimanche 9 juin : La tenue des bureaux de vote/ organisation Monsieur le Maire rappelle les obligations des élus à participer aux opérations liées aux élections. Monsieur le Maire demande à l'assemblée si elle a d’autres questions à formuler, puis lève la séance à 21h30. Le secrétaire de Séance Hervé JAMBARD Publié sur le site internet de la Commune le Û ÿ OCT. 107 Page 8 sur 8 CM du 25/04/2024 NMD le 11/07/2024