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Déliberation - 2025 01 10 Delib Urba Zaenr 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 10 Delib Urba Zaenr 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Délibération
n°
2025
01
10
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
27
JANVIER
20258
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
20
Membres
ayant
donné
pouvoir
2
Membres
ayant
délibéré
22
Date
de
la convocation |
21/01/2025
Date
d’affichage
de
la convocation |
21/01/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
, Me
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
Mme
Catherine
SENNAVOINE,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN,
M.
Franck
LOPEZ,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
M.
François
POHU,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
:
M.
Jean-François
JOBIT
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX
ABSENTS
: M.
Jean-Michel
JEANNET
Mme
Nina
BASTIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
_
DEMANDE
D’AVIS
SUR
LES
ZONES
D’ACCELERATION
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
RENOUVELABLES
(ZAENR)
SUR
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi n°2023-175
du
10
mars
2024
relative
à l'accélération
des
productions
d'énergies
renouvelables
et
notamment
son
article
15
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le Code
de
l'Energie
et
notamment
son
article
L 141-5-3
;
Vu
le Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L 123-15
et
L 181-9 ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 141-10,
L 151-42-1
et
L 153-31 ;
Vu
la
concertation
publique
avec
Ruffécois
qui
s’est
tenue
le
mercredi
17
avril
2024
sur
le
thème
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune
de
Ruffec
et
vu
plus
particulièrement
les
retours
positifs
formulés
par
la
population
aux
propositions
faites
;
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ruffec
en
date
du
25
avril
2024
définissant
le zonage
ZAENR
pour
la
ville
de
Ruffec
;
Vu
la
demande
de
la
Préfecture
en
date
du
13
décembre
2024
demandant
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
cartographie
qui
doit
être
arrêtée
par
le référent
préfectoral ;
Considérant
que
les
zones
d'accélération
doivent
contribuer
à atteindre
les
objectifs
nationaux
inscrits
dans
le cadre
de
la
loi de
programmation
pluriannuelle
de
l’énergie ;
Madame
BEAUVAL,
rapporteur
pour
Monsieur
Le
Maire
expose :
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_10_1-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération
n°
2025
01_10
Après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
alles
suurrarerie
priviitan
ment
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter,
les ZAENR.
Une
concertation
publique
avec
les
habitants
de
la commune
s’est
tenue
à cet
effet
le mercredi
17
avril
2024
et
les
remarques
formulées
par
les
Ruffécois
ont
été
prises
en
compte
dans
le
projet
de
définition
de
ZAENR
tel
que
proposé.
S'en
est
suivi
le 25
avril
2024,
la délibération
n°2024
04 01
de
la définition
des
ZAENR
sur
la commune
de
Ruffec
lors
du
Conseil
Municipal,
comme
l'indique
le tableau
ci-dessous.
Filière
Zonage
retenu
Carte
en
annexe
|
Observations
BOIS
Toute
l’enveloppe
urbaine,
sauf
les
zones
d'activités
SOLAIRE
Vigilance
:intégration
paysagère
et
Toute
l’enveloppe
urbaine
THERMIQUE
architecturale
en
harmonie
avec
=
les
constructions.
POMPES
À
Toute
l’enveloppe
urbaine
CHALEUR
PP
GEOTHERMIE
SUR
.
.
5
NAPPE
Friches
et zones
de
services
CARTE
N°1
Possible
réflexion
pour
METHANISATION
Pas
de
ZAENR
retenue
-
,
\
TS
l'hydrogène. Uniquement
en
toitures
et
_
brières.
:
PHOTOVOLTAIQUE
Zones
d'activités
et
zones
de
CARTE
N°2
ombrières.
Pas
de
photovoltaïque
services
au
sol
(mais
volonté
de
concertation).
EOLIEN
Pas de
ZAEnR
retenue
-
HYDROELECTRICITE |
La
commune
n’est
pas
concernée |
-
Ces
zones
d'accélération
concernent
toutes
les
énergies
renouvelables.
Une
fois
arrêtées,
les
ZAENR
permettront
d'accélérer
certains
délais
de
procédure
pour
l'instruction
des
projets
conformément
aux
articles
L123-15
et
L 181-9
du
Code
de
l'Environnement.
Ces
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors,
toutefois
ils seront
plus
compliqués
à
mettre
en
œuvre.
Les
porteurs
de
projets
seront
en
tout
état
de
cause
incités
à
se
diriger
vers
les
ZAENR
qui
témoignent
d’une
volonté
politique
et
d’une
adhésion
locale
au
projet
« énergies
renouvelables
».
Cependant,
pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
dans
tous
les
cas
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
La
préfecture
du
13/12/2024
nous
informant
que
l’ensemble
des
ZAEnR
définies
par
les
communes
charentaises
va
être
soumis
au
comité
régional
de
l'énergie
(CRE)
le 22
janvier
2025.
Les
référents
préfectoraux
arrêteront
la
cartographie
des
zones
identifiées
à
l'échelle
de
chaque
département,
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
l'avis
du
CRE.
La
préfecture
demande
à la commune
d'émettre
un
avis sur
le projet
de
cartographie
précité
et Le
projet
de
cartographie
précité,
tel
que
publié
sur
la carte
ci-après :
Le
zonage
cartographique
interactif
est
disponible
sur
Internet
via
le
lien
suivant:
https://carto2.geo-
ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=575c13b3-7ad4-4e40-9617-ccdda3aa36ff#
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_10_1-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération
n°
2025
01
10
Carte
des
zonages
des
différentes
ZAENR
sur
le territoire
de
Ruffec
16700
vd
SNS Chez Cousin
Nouzières
r
a
les Béchés À
8
Biomasse
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|
|
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Pérideau
|
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Chez Belhémm
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Vignes
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Trotte-Chi
7 DR
2
|
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À
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Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_10_1-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération
n°
2025
_01_10
7.
IN
Solaire
thermique
G #
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Madivilté
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Talujeau
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Périllaud
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Je
|
,
|
la Poultrie
pP\sre
Quartie |
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_10_1-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération
n°
2025
01
10
8.406,13
- 5.787.285,75
|
Arbre
des
couches
simplifié
@®
zaenr_Géothermie [1
GEOTHERMIE
©
z3enr
Hydroéléctricité
C]
HYDROELECTRICITE
@
2zaenr_Solaire
thermique
[]
SOLAIRE
THERMIQUE
@
zaenr_Eolien CY
EOLIEN
©
zaenr_Biométhane |!
BIOMETHANE
©
zaenr_Biomasse N
BIOMASSE
©
zaenr
Solaire
PV
Sol
F1
SOLAIRE
PV
SOL
@
zaenr_Solaire
PV Toiture
et ombrière
BI
SOLAIRE
PV
TOITURE
ET
OMBRIERE
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_10_1-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Délibération
n°
2025
_01_10
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
zonage
cartographique
uses
eunies
u
auvcericiauun
de
production
d'énergies
renouvelables
tel
que
représenté
sur
la carte
annexée
à
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
A
L'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Approuve
le
zonage
cartographique
des
zones
d'accélération
de
production
d'énergies
renouvelables
tel
que
représenté
sur
la cartographie
annexée
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité,
à
Monsieur
le
Président
de
la communauté
de
communes
Val
de
Charente
et
aux
services
préfectoraux
à
l’origine
de
la demande.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
9
3
FEV.
2075
Le
Maire,
Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250203-2025_01_10_1-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025