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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026 A 19H15
Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes DELAY Marie-Charlotte,
DESMARIS-HASSAN Sarah, GARCIN Cécile, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, LAMBOLEY
Pascaline, MM. ARGUS Jacques, AUGOYAT Laurent, GERMAIN Jean Luc, GRANGER Guillaume et
MARGUIN Nicolas.
Excusés : Mme JANNY Véronique (a donné pouvoir à Mme JANIN Marie Odile), MM. GAIFFE Romain
(a donné pouvoir à Mme LAMBOLEY Pascaline) et LAUNAY Philippe (a donné pouvoir à M. PACAUD
Jean Pierre).
Secrétaire de séance : M. GRANGER Guillaume
Ordre du jour
Approbation du P.V. de la réunion du 5 juin 2026 ;
Désignation d’un secrétaire de séance ;
Point sur les dossiers en cours et à venir ;
Délibération pour la facturation électronique des ventes de bois par l'ONF ;
Projet d’acquisition foncière ;
Retrait de la délibération accordant des délégations au Maire et prise d’une nouvelle délibération ;
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1°" classe et création d’un poste de technicien ;
Délibération pour la subvention LEADER ;
Décision modificative budgétaire ;
Compte rendu des commissions et délégations ;
Informations et questions diverses ;
Date du prochain conseil municipal.
Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 5 juin 2026 est approuvé à l’unanimité.
Désignation d’un secrétaire de séance
Guillaume Granger est nommé secrétaire de séance.
Point sur les dossiers en cours et à venir
Ecole : une salle de classe a été équipée de 2 climatiseurs mobiles pour tester l’efficacité. Le résultat est
mitigé car les appareils sont bruyants et il est difficile de les faire fonctionner en présence des enfants.
D’autres solutions sont à l’étude.
Les travaux de peinture de la troisième classe seront réalisés courant juillet. Les autres pièces seront
rénovées par les agents techniques communaux lors des congés de la Toussaint.
Lavoir : le mur du lavoir de St Pierre, endommagé par une voiture, a été réparé par l’entreprise Lecki.
Salle polyvalente : le carrelage de la terrasse est terminé. Suite à la repose des vitres, trois ont été fendues
au niveau des vis, le prestataire va les remplacer.
Place Cours Thibaut : le pressoir a été enlevé, la bachasse mise au bord de la route et du gravier étalé sur
la place. Deux piquets seront installés pour positionner, avec les riverains, les deux arbres qui seront
plantés à l’automne.
Gouffre d'Uriane : la mairie ayant été mise en cause par un riverain sur l’exploitation et la fréquentation
du gouffre d’Uriane, les avocats des différentes parties échangent pour trouver un accord à l’amiable.
Relais de Poste : une partie du Relais de Poste s’est effondrée le 25 juin, suite aux travaux de purge du
bâtiment et de renforcement des fondations en sous œuvre. Les experts de toutes les parties devront vérifier si les travaux ont été réalisés conformément au protocole,
le doute est permis, et trouver les responsabilités.
Un arrêté de péril a été prit avec un périmètre de sécurité de 1,5 fois la hauteur du bâtiment et la
circulation interdite sur les routes départementales 15 et 403t.
La mairie a fait réaliser un constat par un huissier et le 1° juillet, les experts des différentes parties sont
venus faire leur analyse.
La reconstruction à l’identique est souhaitée par le conseil municipal mais le reste de la partie du bâtiment
coté ouest devra certainement être démoli.
Le maire souhaite que la route départementale 15 soit rouverte au plus vite.
Délibération pour la facturation électronique des ventes de bois par l'ONF
Le conseil donne mandat à l'ONF pour procéder à l’émission des factures relatives aux ventes de bois.
Projet d’acquisition foncière
Le maire propose de faire une offre d’achat pour un terrain de 1,4 hectares impasse des Teppes du Roux
au prix de 74 305 euros. Le conseil donne son accord avec une abstention.
Retrait de la délibération accordant des délégations au Maire et prise d’une nouvelle délibération
La délibération du 18 mai 2026 concernant les délégations accordées au Maire est retirée sur demande de
la préfecture, et reprise, en déléguant au maire 15 compétences, et en précisant le point numéro 11.
Le maire devra rendre compte à chaque réunion du conseil municipal, des décisions prises dans le cadre
de ces délégations.
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1*"* classe et création d’un poste de technicien
Un poste de technicien est créé suite à une demande de promotion interne acceptée par le Centre de
Gestion de Saône et Loire. Le poste d’adjoint technique principal 1°" classe sera supprimé après la
période de stage.
Délibération pour la subvention LEADER
La délibération de demande de subvention européenne LEADER est prise une nouvelle fois, sur demande
de la Région, avec un plan de financement actualisé.
Décision modificative budgétaire
Une décision modificative du budget est prise pour ajuster les amortissements et répartir le budget de
l’article 2135 avec l’article 2131.
Compte rendu des commissions et délégations
CCAS : l’après midi récréatif s’est déroulé le 24 juin avec une vingtaine de personnes.
Pendant la canicule, le CCAS a apporté son aide à une personne vivant dans un camion en lui fournissant
de l’eau fraiche et une attention particulière a été portée aux personnes isolées.
Voirie : la commission a rencontré la DRI et évoqué le mauvais entretien des routes départementales, le
problème de vitesse excessive, le problème de visibilité à l’intersection de la rue des lavandières et de la
rue de l’étang et le projet d’un chemin piétonnier le long de la RD15 pour aller à St Pierre. Le
Département pourrait envisager de buser les fossés pour permettre la réalisation de ce projet et sera force
de proposition pour ces aménagements.
Bois : la commune a demandé à l'ONF un point d’étape sur le programme de gestion 2015-2034 afin de
voir, si avec le réchauffement climatique, des ajustements sont à faire.
L'entreprise Gerriet doit intervenir pour des travaux de dégagements et de maintenance de
cloisonnements.
Les prochains affouages seront dans la parcelle n° 26 d’une surface de 4,33 hectares. Communication : la Feuillette du mois de mai a été distribuée.
Le crieur a eu lieu le 29 mai avec 35 mots déposés et lus. Des messages contenant des noms de famille
associés à des dénonciations à caractère négatif ont été déposés et lus, ce qui est inadmissible. Le conseil
se questionne sur le maintien de cet évènement. Si tel est le cas, une lecture en amont sera nécessaire.
Environnement : la nouvelle commission environnement a décidé la continuité du verger de naissance
mais il faudra rechercher de nouveaux sites de plantations.
La venue de camion qui presse est maintenue, il sera présent à la CAMB le 24 septembre.
La réalisation d’un pump-track est à l’étude.
Jeunes : les p'tits Péronnais ont participé à la brocante du 30 mai.
Une sortie au Pal a été organisée avec le bénéfice des diverses manifestations auxquelles ils ont participé.
Pour la tombola organisée lors de la fête du village, des lots seront demandé aux commerçants et
viticulteurs Péronnais.
Sport : la course cycliste Ronde Sud Bourgogne qui passera à Péronne le 24 juillet cherche des signaleurs.
Tourisme : un circuit patrimonial est en cours de finalisation avec l’office du tourisme Mâcon Sud
Bourgogne.
Il est rappelé que les meublés de tourisme doivent être déclarés à la mairie.
Décoration de Noël : il faut commencer à planifier les projets.
Patrimoine : l’apéronne aura lieu le 3 juillet en collaboration avec la bibliothèque.
Association Foncière : les fossés ont été nettoyés, une réflexion est en cours pour remettre les chemins à
la commune.
SPA : deux gros chiens ont été vus en divagation. Le propriétaire sera contacté pour un rappel de la loi.
Sou des écoles : suite à un manque de bénévoles, la prochaine randonnée la Panoramique risque d’être
annulée.
SIVOS: les nouveaux élus se sont présentés aux agents lors d’une réunion.
Il y a 120 élèves inscrits sur le RPI pour la prochaine rentrée.
SIVOM : il y a un problème concernant la gestion du gymnase entre le SIVOM, la mairie de Lugny et le
collège Victor Hugo.
La mairie de Lugny souhaite se retirer de la compétence gymnase.
22h00 : départ de Sarah DESMARIS-HASSAN.
SIGALE : le taux de remplissage des stages d’été est très bon. Le recrutement des animateurs est en cours.
Le SIGALE souhaite inciter de nouvelles communes à adhérer.
Un groupe de travail a été créé pour une refonte de l’offre de stage avec plus de lisibilité.
Informations et questions diverses :
- Le maire souhaite faire visiter les bâtiments communaux aux nouveaux élus.
- Les élus ont un droit individuel à la formation qui est renouvelé chaque année.
- Des coffrets électriques ont été commandés pour faciliter les branchements lors des manifestations.
- 90 housses de chaises ont été proposées au prix de 45 euros, le conseil ne souhaite pas donner suite.
- Cave voutée : des animations sont à programmer et deux responsables ont été désignés.
- Une pétition a été reçue à la mairie concernant un dépôt de terre et du stockage de balles de foin. Ce
litige étant d’ordre privé, si les personnes concernées ne peuvent pas le régler à l’amiable, il est
recommandé de faire appel à un conciliateur de justice.
- Il faudra étudier le stationnement pour la fête de Péronne du 18 juillet.
- Un regard est cassé rue de l’Iserable, vers les boîtes aux lettres. Problème d’évacuation eaux usées à St Pierre de Lanques à solutionner.
Vérifier si les règles incendie sont bien prévues dans la convention avec Paint Factory.
11 faut réfléchir au renouvellement de certains arbres qui dépérissent.
La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 7 septembre à 19h15.
Approuvé le 07/09/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Guillaume GRANGER Jean Pierre PACAUD