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Procès Verbal - 221213 CHATILLON PVCM
Procès Verbal - 221006 PVCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-Saint-Jean.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221006 PVCM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
A CHÂTILLON
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
Saint-Jean
OCTOBRE
2022
120
A rue
d'Octavéon
26750
Châtillon
Saint
Jean
04
75
45
31
15
mairieæchatiHlonsaintienn.f
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le six
octobre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Châtillon-Saint-Jean,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
BARRUYER,
Maire.
Etaient
présents
ou
absents
ou
excusés
ou
représentés
ou
en
retard
:
BARRUYER
Daniel
Maire
Présent(e)
SEYVET
Elf
1€
adjointe
Présent(e)
PLANTIER
Laurent
2%"
adjoint
En
retard
19h05
CONSTANS
Isabelle
3°"
adjointe
En
retard
19h20
BERARD
Stéphane
4ème
adjoint
Présent(e)
COING
Yves
Conseiller
Présent(e)
DINIS
Céline
Conseillère
Présent(e)
FAURE
Anne-Laure
Conseillère
Représenté(e)
BARRUYER
Daniel
LAMBERT
Isabelle
Conseillère
Présent(e)
MOURRARD
Michel
Conseiller
Représenté(e)
VALENTIN
Lydie
PAINTER
Frédérique
Conseillère
Présent(e)
PAQUIEN
David
Conseiller
Présent(e)
POITHIER
Maxime
Conseiller
En
retard
19h10
VALENTIN
Lydie
Conseiller
Présent(e)
VILLARD
MATHIEU
Valérie
Conseillère
Présent(e)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
13
(décompte
final)
Nombre
de
conseillers
votants
:
15
(décompte
final)
Date
de
la convocation
:
30
septembre
2022
Séance
:
Publique
Scrutin
:
À main
levée
Secrétaire
de
séance
:
VILLARD
MATHIEU
Valérie
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
Page
1 sur
12
La
séance
est
ouverte
à 19:04
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
6 septembre
2022.
Il rappelle
les
points
à l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
L'arrivée
de
Monsieur
Laurent
Plantier
à 19:05
porte
le nombre
de
conseillers
présents
de
10
à11.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Un
vote
a lieu,
Madame
Valérie
Villard
Mathieu
est
désignée
secrétaire
de
séance
par
ses
pairs.
I.
Délibérations A.
Délibération
n°
DCM-2022-031
du
6 octobre
2022
marquant
l'engagement
de
la Commune
contre
les
violences
faites
aux
femmes
Madame
Elfi
Seyvet
expose
que
l’opération
« Ruban
blanc
» est
née
en
1991
au
Canada
après
la tuerie
antiféministe
de
l’École
polytechnique
de
Montréal
en
1989.
La
campagne
est
relayée
par
Valence
Romans
Agglo
(VRA),
plusieurs
communes
et association
de
la Drôme.
La
sensibilisation
de
tous
contre
les
violences
faites
aux
femmes
est
indispensable
et les
collectivités
locales
ont
un
rôle
important
à jouer
au
regard
de
leur
proximité
avec
la population.
Madame
Elfi
Seyvet
propose
au
Conseil
d’affirmer
son
attachement
indéfectible
à l’égalité
femme/homme,
de
mettre
en
place
différentes
actions
pour
promouvoir
cette
égalité,
prévenir
et lutter
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et mobiliser
l’ensemble
des
acteurs.
Elle
propose
en
outre
au
Conseil
d’attribuer
à un
de
ses
membres
une
délégation
« égalité
homme
femme
»
...
,
pour
piloter
ces
politiques
et de
donner
son
accord
pour
que
la Commune
s’engage
dans
l'opération
« Ruban
Blanc
» dans
la Drôme,
notamment
à l’occasion
du
25
novembre,
Journée
internationale
pour
l’élimination
des
violences
envers
les
femmes,
avec
la mise
en
place
de
différentes
actions
locales.
L’arrivée
de
Monsieur
Maxime
Poithier
à 19:10
porte
le nombre
de
conseillers
présents
de
11
à 12.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la
majorité
avec
une
abstention
la
délibération
n°
DCM-2022-031
du
6 octobre
2022
marquant
l’engagement
de
la Commune
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
Page
2 sur
12
B.
Délibération
n°
DCM-2022-032
du
6 octobre
2022
portant
décision
modificative
n°
3 du
budget
communal
2022
— ouverture
de
crédits
au
chapitre
041
pour
rectification
d’imputation
sur
le budget
précédent
en
dépense
d’investissement
(achat
d’un
serveur
informatique)
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
rectification
d’imputation
comptable
sur
le budget
précédent
est
nécessaire
pour
que
la Commune
perçoive
le Fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la délibération
n°
DCM-2022-032
du
6 octobre
2022
portant
décision
modificative
n°3
du
budget
communal
2022
— ouverture
de
crédits
au
chapitre
041
pour
rectification
d’imputation
sur
le budget
précédent
en
dépense
d’investissement
(achat
d’un
serveur
informatique).
C.
Délibération
n°
DCM-2022-033
du
6 octobre
2022
portant
décision
modificative
n°
4 du
budget
communal
2022
— Prévisions
insuffisantes
au
chapitre
012
charges
de
personnel
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
raison
du
congé
maladie
ordinaire
d’un
agent
depuis
le mois
de
décembre
2021,
de
l’augmentation
du
point
d’indice
décidée
par
le Gouvernement
au
mois
de
juillet
2022
et du
tuilage
à venir
d’un
nouvel
agent
recruté
dans
la perspective
de
remplacer
un
agent
faisant
valoir
ses
droits
à la
retraite
au
1°
janvier
2023,
les
prévisions
de
charges
de
personnel
pour
2022
sont
insuffisantes.
La
décision
modificative
soumise
au
vote
a pour
objet
de
basculer
un
montant
de
10
000
euros
du
compte
de
charges
à caractère
général
vers
le compte
de
charges
de
personnel.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
dépenses
de
fonctionnement
sont
largement
compensées
par
les
indemnités
de
remboursement
de
salaire
versées
à la
Commune
par
son
assurance
statutaire. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la délibération
n°
DCM-2022-033
du
6 octobre
2022
portant
décision
modificative
n°4
du
budget
communal
2022
— Prévisions
insuffisantes
au
chapitre
012
charges
de
personnel.
D.
Délibération
n°
DCM-2022-034
du
6 octobre
2022
proratisant
la
contribution
due
pour
utilisation
de
la salle
polyvalente
Daniel
Ardin
par
l’association
« Écoute
ma
danse
» pour
l’année
2022
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
Page
3 sur
12 Monsieur
Laurent
Plantier
rappelle
que
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
qui
en
font
la demande
et qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer,
en
tant
que
de
besoin,
la contribution
due
à raison
de
cette
utilisation.
Monsieur
Laurent
Plantier
expose
que
l’association
« Écoute
ma
danse
» a
indiqué
aux
services
de
la Commune
ne
pas
avoir
utilisé
jusqu’à
présent
la salle
polyvalente
Daniel
Ardin
mise
à sa
disposition
par
le Conseil
municipal
en
2021
au
titre
de
l’année
2022.
En
outre,
elle
a fait
savoir
que
l'association
reprendrait
ses
cours
pour
la saison
2022-2023
à partir
du
28
septembre
2022.
Monsieur
Laurent
Plantier
propose
de
proratiser
la participation
financière
annuelle
de
180
euros
à la
charge
de
l’association
sur
les
trois
derniers
mois
de
l’année
2022,
ce
qui
correspond
à l’utilisation
effective
de
la salle
polyvalente
par
« Écoute
ma
danse
». En
conséquence,
le
montant
de
la participation
financière
due
par
l’association
pour
l’année
2022
est
ramené
à 45
euros. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la délibération
n°
DCM-2022-634
du
6 octobre
2022
proratisant
la contribution
due
pour
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente
Daniel
Ardin
par
l’association
« Écoute
ma
danse
» pour
l’année
2022.
E.
Délibération
n°
DCM-2022-035
du
6 octobre
2022
proratisant
la
contribution
due
pour
Putilisation
de
la salle
polyvalente
Daniel
Ardin
par
lPassociation
« Les
enfants
de
la Joyeuse
» pour
l’année
2022
Monsieur
Laurent
Plantier
expose
que
l’association
« Les
Enfants
de
la Joyeuse
» demande
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
Daniel
Ardin
à la
Commune
pour
y proposer
des
cours
de
musique
en
raison
de
l’augmentation
de
ces
adhérents
cette
année.
Monsieur
Laurent
Plantier
propose
de
proratiser
la participation
financière
annuelle
de
180
euros
habituellement
demandée
pour
la mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
à une
association
sur
les
trois
derniers
mois
de
l’année
2022
au
cours
desquels
des
cours
de
musique
seront
dispensés
par
« Les
enfants
de
la Joyeuse
». En
conséquence,
le montant
de
la
participation
financière
due
par
cette
association
pour
l’année
2022
est
ramené
à 4$
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la délibération
n°
DCM-2022-035
du
6 octobre
2022
proratisant
la contribution
due
pour
l’utilisation
de
la
salle
polyvalente
Daniel
Ardin
par
lassociation
« Les
enfants
de
la Joyeuse
» pour
l'année
2022.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
Page
4 sur
12
F.
Délibération
n°
DCM-2022-036
du
6 octobre
2022
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
Daniel
Ardin
à l'association
« Les
Enfants
de
la Joyeuse
» pour
2023
Monsieur
Laurent
Plantier
propose
d’établir
une
convention
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
polyvalente
Daniel
Ardin
pour
l’année
2023
entre
la Commune
et
l’association
« Les
enfants
de
la Joyeuse
». Aucune
caution
ne
sera
demandée.
La
participation
financière
de
l’association
aux
charges
d'entretien
de
la salle
polyvalente
pour
l’année
2023
est
fixée
à 180
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité
la délibération
n°
DCM-2022-036
du
6 octobre
2022
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
polyvalente
Daniel
Ardin
à l’association
« Les
Enfants
de
la Joyeuse
» pour
2023.
G.
Délibération
n°
DCM-2022-037
du
6 octobre
2022
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
L'arrivée
de
Madame
Isabelle
Constans
à 19:20
porte
le nombre
de
conseillers
présents
de
12
à 13.
Monsieur
le Maire
expose
que
le fonctionnement
et les
chantiers
de
la Collectivité
impliquent
une
montée
en
compétence
des
services,
en
particulier
des
services
administratifs
(projets
d’urbanisme
importants
; diversité
et
multiplication
des
missions
; assistance
et
conseil
des
élus
; gestion
et management
du
personnel
; élaboration,
mise
en
forme
et suivi
du
budget
et
des
marchés
publics
; développement
de
la dématérialisation
et des
outils
informatiques
;
gestion
et développement
des
liens
avec
les
partenaires
publics
et privés,
etc.).
Monsieur
le Maire
propose,
pour
répondre
aux
besoins
du
service,
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
d’attaché
territorial
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
général
à
compter
du
1°
janvier
2023,
ainsi
que
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à
cet
emploi.
Le
secrétariat
général
aura
pour
mission
de
diriger,
sous
l’autorité
du
Maire,
l’ensemble
des
services
et d’en
coordonner
l’organisation.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux,
au
grade
d’attaché
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
A.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.
311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Par
dérogation,
dans
l’hypothèse
d’un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
Page
5 sur
12
et par
nécessité
de
répondre
aux
besoins
du
service,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le fondement
et dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.
332-8
2°
de
ce
Code.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
sur
avis
du
comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Drôme,
le poste
de
rédacteur
principal
actuellement
occupé
par
un
agent
qui
fait
valoir
ses
droits
à la
retraite
au
1°’
janvier
2023
sera
supprimé
au
profit
de
la
création
de
cet
emploi
permanent
de
catégorie
A.
La
suppression
de
ce
poste
sera
délibérée
ultérieurement. Madame
Isabelle
Lambert
demande
quelle
est
la répartition
des
grades
des
agents
dans
le
service
administratif
à ce
jour.
Monsieur
le Maire
lui
indique
que
le service
compte
un
rédacteur
territorial
principal
(catégorie
B),
un
rédacteur
territorial
(catégorie
B)
et un
adjoint
administratif
territorial
(catégorie
C).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la
majorité
avec
une
abstention
la
délibération
n°
DCM-2022-037
du
6 octobre
2022
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial.
H.
Délibération
n°
DCM-2022-038
du
6 octobre
2022
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
Monsieur
le Maire
rappelle
le départ
en
retraite
au
1%
janvier
2023
d’un
agent
occupant
un
poste
de
rédacteur
territorial
et exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Il précise
que
le
poste
d’attaché
territorial
nouvellement
ouvert
n’a
pas
vocation
à reprendre
l’entièreté
des
missions
actuellement
affectées
au
poste
de
rédacteur.
Monsieur
le Maire
propose,
pour
exercer
ces
missions
non
dévolues
et répondre
aux
besoins
du
service,
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
administratif
territorial
assurant
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
ainsi
que
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à cet
emploi.
La
quotité
de
temps
de
travail
de
cet
emploi
sera
de
80
%
(soit
28h/semaine).
L’agent
sera
chargé
de
tâches
administratives
d'exécution
conformément
à
Particle
3 du
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Madame
Frédérique
Painter
demande
si une
offre
d’emploi
sera
publiée.
Monsieur
le Maire
confirme
qu’une
offre
sera
publiée
sur
le site
Emploi-territorial,
c’est
une
obligation,
ainsi
que
sur
d’autres
plateformes
de
mise
en
relation
de
l’offre
et de
la demande.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
Page
6 sur
12
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à la
majorité
avec
une
abstention
la
délibération
n°
DCM-2022-038
du
6 octobre
2022
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial.
IL
Divers L
Requalification
de
la traverse
du
village
: dépôt
de
l’accord-cadre
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
étude
avec
le Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
d’Environnement
de
la Drôme
(CAUE)
pour
la requalification
de
la traverse
du
village
a été
lancée
en
mai
2022.
Un
marché
a été
déposé
le 26
septembre
2022
pour
la conclusion
d’un
accord-cadre
en
deux
parties,
l’une
portant
sur
une
étude
d’urbanisme
et paysagère
et l’autre
sur
la maîtrise
d'œuvre
du
chantier.
La
Commune
est
accompagnée
dans
cette
procédure
par
le
CAUE. Monsieur
le Maire
présente
le calendrier
prévisionnel
après
mise
à jour
de
ce
dernier.
Il
précise
que
l’étude
d'urbanisme
et paysagère
ne
commencera
pas
avant
le premier
trimestre
2023.
Les
subventions
seront
demandées
au
cours
du
premier
semestre
2023.
Quant
aux
travaux,
ils
seront
effectués
par
tranches
au
mieux
à partir
de
2024,
en
fonction
de
leur
montant,
des
subventions
obtenues
et
de
leur
ampleur.
J.
Travaux
de
sécurisation
routière
au
lieu-dit
Peroux
et
de
l'entrée
sud-
est
du
village
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
sécuriser
la circulation
routière
du
lieu-dit
Peroux
et de
l’entrée
sud-est
du
village.
Concernant
Peroux,
une
réunion
de
quartier
a eu
lieu
en
juin
et
des
aménagements
de
sécurisation
à caractère
expérimental
ont
été
mis
en
place.
Monsieur
le Maire
expose
que
le Comité
technique
départemental
qui
gère
la RD152
et la
RD112
doit
valider
les
plans
du
projet.
Pour
satisfaire
cette
obligation,
des
relevés
topographiques
ont
été
effectués
sur
ces
deux
zones.
Ces
documents
viennent
d’être
remis
à un
bureau
d’étude
qui
élaborera
gracieusement
les
plans
demandés.
Le
projet
prévoit
l’installation
de
plateaux
traversants
au
lieu-dit
Peroux
et la
construction
d’un
terre-plein
central
pour
casser
la vitesse
de
l’entrée
sud-est
du
village,
étant
entendu
que
la règlementation
interdit
les
plateaux
traversant
à cet
endroit.
Après
acceptation
des
services
du
Département,
la consultation
des
entreprises
sera
effectuée.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’une
réflexion
est
en
cours
sur
la
possibilité
d’aménager
le parking
de
l’entrée
sud-est.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
Page
7 sur
12
K.
Remplacement
de
Paire
de
jeux
espace
Gerin
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
est
prévu
de
remplacer
l’aire
de
jeux
vieillissante
de
l’espace
Gerin.
La
livraison
de
la nouvelle
aire
de
jeux
est
prévue
pour
janvier
2023.
L'installation
sera
effectuée
dans
le prolongement
de
la livraison
pour
une
mise
à la
disposition
des
usagers
entre
la fin
du
mois
de
janvier
et la
mi-février
s’il
n’y
a pas
de
retard.
Monsieur
Stéphane
Berard
ajoute
que
l’installation
de
mobilier
urbain
à proximité
est
à
l’étude. Monsieur
le Maire
signale
qu’il
a reçu
une
actualisation
des
devis
à la
hausse
pour
le projet
de
city
stade.
Monsieur
Laurent
Plantier
explique
que
cette
augmentation
est
justifiée
par
de
nouveaux
matériaux
plus
écologiques
et plus
durables.
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
réflexion
sera
menée
pour
étudier
la faisabilité
de
ce
projet
avec
ce
type
de
matériaux.
L.
Repas
des
anciens
et
colis
de
Noël
Madame
Elfi
Seyvet
expose
que
le traditionnel
repas
de
Noël
offert
par
la Commune
aux
personnes
de
66
ans
et plus
se
tiendra
le 3
décembre
2022
pour
la première
fois
depuis
2019.
Pour
cet
évènement,
le traiteur
« L'Odyssée
» de
Miribel
a été
retenu
avec
un
tarif
de
25
euros
identique
au
prix
proposé
en
2018
(entrée,
plat,
fromage,
dessert,
café,
service).
Les
châtillonnais
concernés
pourront
aussi
disposer
d’un
colis
de
Noël
négocié
avec
un
tarif
équivalent
en
lieu
et place
du
repas.
Madame
Elfi
Seyvet
ajoute
que
l’animation
est
à l’étude,
de
même
que
la possibilité
de
reconduire
la matinée
de
Noël
qui
avait
permis
de
réunir
les
châtillonnais
pour
un
moment
de
convivialité
l’année
précédente.
M.
Tènement
Veilleux
: courrier
de
Valence
Romans
Habitat
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
réunion
a eu
lieu
avec
le Conseil
municipal
et Valence
Romans
Habitat
(VRH)
le 8
septembre
2022,
au
cours
de
laquelle
la Commune
a officialisé
son
refus
de
voir
des
constructions
érigées
par
VRH
sur
l’espace
Gerin.
À la
suite
de
cette
réunion,
VRH
a adressé
à la
commune
un
courrier
de
synthèse
des
décisions
prises,
auquel
le Conseil
municipal
est
invité
à répondre.
Le
Conseil
municipal
confirme
les
décisions
prises
avec
les
réserves
suivantes
:
- La
Commune
ne
prendra
en
charge
que
les
frais
de
voirie
pour
l’accès
route
de
Parnans,
pas
les
réseaux
;
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
Page
8 sur
12 - La
Commune
souhaite
être
associée
à la
réflexion
sur
la répartition
des
lots
libres
à
construction
et des
logements
locatifs.
N.
Modification
des
horaires
d’extinction
de
l’éclairage
public
ZA
Les
Flottes
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la compétence
éclairage
public
a été
transférée
à VRA
le 1°
janvier
2016.
Avec
la hausse
importante
des
coûts
de
l’électricité
et la
volonté
de
limiter
les
nuisances
lumineuses
pour
préserver
la faune,
VRA
a décidé
de
l’allongement
de
la période
d’extinction
de
l’éclairage
public
dans
les
parcs
d’activités
de
20:30
à 07:00
du
1%
septembre
au
30
avril.
Auparavant,
l’éclairage
public
était
éteint
de
22:00
à 05:00.
L’arrêté
municipal
n°
23/2022
du
15
avril
2022
a été
modifié
pour
appliquer
ces
nouvelles
dispositions.
0.
Compte-rendu
de
la
réunion
de
la Commission
éclairage
public
de
Valence
Romans
Agglo
Madame
Isabelle
Constans
expose
que
le prix
de
l’énergie
a bondi
de
80
euros
le
mégawattheure
en
2020
à 700
euros
en
2022.
Cette
hausse
nécessite
de
faire
des
économies,
c'est
pourquoi
VRA
a pour
projet
d’éteindre
l’éclairage
public
de
22:00
à 05:00
dans
les
villages
et de
23:00
à 05:00
dans
les
villes.
Ces
horaires
sont
discutés,
car
des
communes
rurales
demandent
à retarder
l’extinction
à 23:00.
Certaines
communes
demandent
également
que
l’extinction
soit
reculée
de
00:00
à 05:00
en
été.
Une
dotation
de
solidarité
communautaire
sera
reversée
aux
communes
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
éteints.
Cependant,
certaines
collectivités
demandent
à ce
que
les
économies
réalisées
soient
réinjectées
pour
équiper
l'éclairage
public
des
communes
rurales
de
LED.
Là
aussi,
des
discussions
sont
en
cours.
Madame
Isabelle
Constans
précise
que
les
villages
traversés
par
une
route
départementale
pourront
rester
éclairer
toute
la nuit.
Madame
Frédérique
Painter
demande
à partir
de
quelle
date
cette
extinction
sera
effective.
Madame
Isabelle
Constans
répond
que
le principe
de
l’extinction
de
l’éclairage
publique
devrait
être
arrêté
le 15
octobre.
Elle
précise
également
que
les
éclairages
de
Noël
seront
alimentés
du
8 décembre
2022
au
1°
janvier
2023.
Madame
Valérie
Villard
Mathieu
fait
remarquer
que
l’extinction
des
lampadaires
éteindra
aussi
les
guirlandes
de
Noël
à partir
de
22:00.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
Page
9 sur
12
Monsieur
le Maire
ajoute
que
pour
VRA
le coût
de
l’énergie
est
passé
de
4,5
millions
d’euros
à 19
millions
d’euros
en
2022.
L’extinction
de
l’éclairage
public
ferait
tomber
cette
facture
à
15
millions
d’euros.
Il précise
qu’il
a interrogé
un
responsable
de
VRA
sur
la question
de
la
sécurité.
L’extinction
de
l’éclairage
public
éloignerait
la délinquance.
P.
Mise
en
conformité
sécurité
et conditions
de
travail
: suivi
de
l’Agent
chargé
des
fonctions
de
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Drôme
Monsieur
le Maire
expose
que
les
services
de
la Commune
ont
sollicité
l’ Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection
(ACFT)
pour
mettre
à jour
la sécurité
et les
conditions
de
travail
des
agents
territoriaux.
Il appartient
à la
Collectivité
d'informer
l’ACFT
des
suites
données
à son
rapport
dans
un
délai
de
3 mois.
La
cellule
sécurité
et conditions
de
travail
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
se
tient
à la
disposition
des
services
de
la Commune
pour
les
accompagner. Monsieur
le Maire
souligne
que
le respect
du
droit
du
travail
a un
coût,
mais
qu’il
s’agit
aussi
de
la responsabilité
de
la collectivité
employeur.
Il indique
qu’une
réflexion
est
à mener
avec
ses
adjoints
pour
évaluer
l’intérêt
d’externaliser
certaines
tâches
par
rapport
aux
coûts
que
représentent
l’achat
du
matériel,
son
entretien
et la
formation
des
agents.
Il rappelle
que
récemment,
les
réparations
du
tracteur
ont
coûté
3 000
euros.
Q.
Service
administratif
de
la mairie
: réorganisation
des
lieux
Monsieur
le Maire
expose
que
la réorganisation
des
services
administratifs
en
cours
implique
de
réaménager
les
locaux
de
travail.
L’ACFT
a donné
un
avis
de
principe
favorable
aux
propositions
qui
lui
ont
été
présentées.
R.
Fin
de
contrat
d’un
agent
contractuel
au
service
technique
Monsieur
le Maire
expose
que
l’agent
contractuel
affecté
au
service
technique
qui
remplaçait
un
agent
titulaire
en
disponibilité
depuis
le 15
janvier
2023
a mis
fin
par
anticipation
à son
CDD
au
31
octobre
2022.
Il indique
qu’un
recrutement
sera
ouvert
pour
le remplacer.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
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10
sur
12
S.
SDIS
: reconnaissance
périodique
des
points
d’eau
incendie
sur
la
Commune
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
le Service
départemental
d'incendie
et de
secours
de
la Drôme
(SDIS)
effectuera
une
reconnaissance
opérationnelle
périodique
des
points
d’eau
incendie
(PET)
sur
la Commune
dans
le courant
du
quatrième
trimestre
2022.
T.
ADAPEI
: subvention
exceptionnelle
de
30
euros
pour
2023
pour
l'achat
des
fournitures
scolaires
d’un
élève
en
situation
de
handicap
Madame
Frédérique
Painter
expose
que
la Commune
a été
sollicitée
par
l ADAPEI
pour
une
subvention
à l’achat
de
fournitures
scolaires
pour
un
élève
en
situation
de
handicap
vivant
à
Châtillon.
La
Commune
a donné
son
accord
pour
une
subvention
d’un
montant
de
30
euros
versée
en
2023. U.
Forum
des
associations
du
10
septembre
2022
: bilan
Monsieur
Laurent
Plantier
expose
que
10
associations
étaient
représentées
au
forum
des
associations
du
10
septembre
dernier.
L’année
prochaine,
le forum
se
tiendra
à Parnans.
V.
Chemin
des
artistes
8 et
9 octobre
2022
Madame
Frédérique
Painter
rappelle
que
Chemin
des
artistes
se
tiendra
les
8 et
9 octobre
de
10h
à 18h.
Un
désistement
porte
de
8 à
7 le
nombre
d’exposants.
W.
Participation
aux
frais
de
déplacement
aux
Châtillon-de-France
le 15
et
16
octobre
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Monsieur
Laurent
Plantier
et Monsieur
Maxime
Poithier
représenteront
la Commune
aux
Châtillons
de
France
qui
ont
lieu
cette
année
à Châtillon
d’Azergues
(69).
II demande
au
Conseil
municipal
son
accord
de
principe
pour
défrayer
les
représentants
de
la Collectivité.
Le
Conseil
municipal
accueille
favorablement
cette
proposition.
X.
Autres
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la parcelle
D400
d’une
surface
de
188
m°
a été
proposée
à la
vente
à un
couple
de
Châtillonnais.
Celui-ci
demande
aujourd’hui
à renégocier
le prix
qui
lui
a
été
proposé.
Le
Conseil
municipal
se
prononce
contre.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
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11
sur
12 Monsieur
le Maire
expose
qu’il
a reçu
un
agent
de
la Région
qui
lui
a présenté
les
subventions
auxquelles
peut
prétendre
la Collectivité
pour
financer
ses
projets.
Au
titre
du
contrat
région,
il
indique
qu’elle
peut
recevoir
jusqu’à
40
000
euros
pour
le mandat.
Un
dossier
de
subvention
a
été
déposé
pour
l’aire
de
jeux
et le
city
stade
sur
ce
fondement.
Un
bonus
ruralité,
d’un
montant
de
5 181
euros,
pourrait
quant
à lui
être
attribué
à la
restauration
du
lavoir.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la Région
peut
financer
un
projet
de
territoire
dès
lors
qu’il
s’élève
à plus
de
100
000
euros.
Ce
financement
exceptionnel
pourrait
alimenter
le projet
de
requalification
de
la traverse
du
village
jusqu’à
40%.
Cependant,
tous
les
aménagements
ne
sont
pas
éligibles
à cette
subvention.
Il conviendra
d’en
tenir
compte
au
moment
d’élaborer
un
dossier
de
demande
de
subventions. Monsieur
Stéphane
Berard
confirme
la participation
des
élèves
de
l’école
élémentaire
aux
cérémonies
du
11
novembre,
dont
le programme
est
encore
à définir.
La
séance
est
levée
à 20:20
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 octobre
2022
approuvé
à l’unanimité
lors
de
la
séance
du
3 novembre
2022.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Daniel
BARRUVYER
Valérie
Villard
Mathieu
af
Procès-verbal
du
conseil
municipal
— séance
du
6 octobre
2022
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12