Procès Verbal - PV du 02.07

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Procès Verbal - PV du 02.07 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02.07)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Conseil municipal du 02-07-2019

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2019

Séance du 02 JUILLET 2019

L’an deux mille dix neuf et le deux du mois de juillet, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Maire,

Présents : Laurent PELISSIER, Alain FONTANES, Marie-Pierre LAVERGNE-ALBARIC, Laure MARCON, Philippe CLAUZEL, Magali POITEVIN, Jean-Paul CUBILIER, Philippe PIGNY, Arlette FOURNIER, Marie-Rose TISSOT , Michel NEEL, Santiago CONDE, Myriam MARIN, Marion GEIGER, Rodolphe TEYSSIER, Olivier VENTO, Stéphanie SUKA, Marilyne FOULLON, FELINE, Rudy THEROND, Florence DIOT

Excusés avec procuration : Lionel JOURDAN à Marie-Pierre LAVERGNE ALBARIC , Sabine VOLPELLIERE à Maryline FOULON – Evelyne FELINE à Florence DIOT.

Secrétaire de séance : Marie-Pierre LAVERGNE ALBARIC

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2019

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

APPROBATION RAPPORT DE LA CLECT DU 11 06 2019

M le Maire expose :

Vu la délibération n°2017-10-98 du 2 octobre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes TERRE DE CAMARGUE portant modification des statuts ayant un impact sur les compétences : zones d’activités, équipements sportifs, éclairage public et GEMAPI,

Vu la délibération n°2017.145 du 12 décembre 2017 portant approbation des nouveaux statuts de la CCTC,

Considérant que les deux autres communes membres de la CCTC ont adopté chacune en ce qui les concerne les nouveaux statuts, Monsieur le Préfet du Gard a autorisé, par arrêté préfectoral n°20172012-B3-001 en date du 20 décembre 2017 la modification des statuts de la CCTC,

Vu, la délibération n°18.2018 en date du 13 mars 2018 portant approbation du rapport de la CLECT en date du 19 janvier 2018 fixant la nouvelle compensation pour la commune de ST LAURENT D’AIGOUZE à verser à la Communauté de Communes TERRE DE CAMARGUE,

Vu, la délibération n°2018.82 en date du 27 juin 2018 portant approbation du rapport de la CLECT en date du 29 mai 2018 fixant la nouvelle compensation pour la commune de ST LAURENT D’AIGOUZE à verser à la Communauté de Communes TERRE DE CAMARGUE suite au transfert du SMD dans le cadre de la compétence GEMAPI portant la compensation à 130 983 €,

Considérant que les équipements sportifs transférés à la CCTC n’ont été effectivement réalisés qu’au cours de l’année 2018 (1er avril), la CLECT en date du 11 juin 2019 a décidé de proratiser les montants des compensations,

M le Maire propose au conseil municipal :

d’approuver le rapport de la CLECT en date du 11 juin 2019 (ci-joint) portant le montant de la compensation 2018 de la commune due à la CCTC à 123 696 € au lieu de 130 983 €.

de demander le remboursement du trop versé au titre de 2018, mandaté en février 2019.

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité.Conseil municipal du 02-07-2019

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DECISION MODIFICATIVE 2019-1 SUR BUDGET PRINCIPAL

M FONTANES expose :

Vu, l’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales, Vu, la délibération n°2019.12 en date du 26 mars 2019 portant sur le vote du budget primitif 2019 de la commune, M le Maire expose le projet de décision modificative de crédit pour répondre aux besoins suivants : inscrire au budget une dépense non prévue :

- Dépenses, chapitre 67 (dépenses exceptionnelles), compte 673 (titres annulés sur exercice antérieur ) : + 200 € - Compensé en puisant dans les dépenses imprévues de fonctionnement, chapitre 022 : - 200 € corriger une erreur d’inscription budgétaire. Elle a porté sur la convention de mandat de la rue Carnot.

Cette correction n’engendre aucune augmentation de crédits :

Comptes Dépenses Recettes 4581, opérations sous mandats + 306 832 €

4582, opérations sous mandats + 306 832 € 2315, travaux en cours - 306 832 €

13251, GFP de rattachement - 306 832 €

corriger une erreur dans la reprise des résultats des RAR

- En section d’investissement, les résultats des RAR ont mal été repris. Le but est de porter les corrections nécessaires sans amoindrir les programmes d’investissements, et sans augmenter le budget.

La solution proposée repose donc sur la mobilisation des dépenses imprévues.

Comptes Dépenses Recettes Ligne budgétaire 001 D (résultat

antérieur)

+ 113 416,15 €

Ligne budgétaire 020 D, dépenses

imprévues section d’investissement

- 105 000 €

Il reste donc 8 416,15 € à trouver, en

l’occurrence en section de

fonctionnement, dans le reliquat des

dépenses imprévues (ligne budgétaire

022)

- 8 416,15 €

Cette dernière somme doit être

transférée en augmentant

l’autofinancement

D’où ligne budgétaire 023 D

(autofinancement, section de

fonctionnement)

+ 8 416,15 €

Et ligne budgétaire 021 R

(autofinancement, section

d’investissement

+ 8 416,15 €

Le conseil municipal après avoir délibéré approuve à l’unanimité la décision modificative de crédits telle que présentée.

BUDGET 2019 – CHANGEMENT DE NOMENCLATURE M 14 + 3500 HABITANTS ET APPLICATION DES AMORTISSEMENTS

M FONTANES expose :

Vu l’article L 2311-4 du CGCT prévoyant « qu’à l’occasion d’un recensement général ou complémentaire de population, les communes et leurs établissements publics administratifs disposent d’un exercice budgétaire, à compter de la date de publication des résultats, pour se conformer aux dispositions budgétaires et comptables liées à leur appartenance à une strate démographique différente »,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et établissements publics communaux et intercommunaux,

Considérant qu’au dernier recensement la population totale de la commune de Saint Laurent d’Aigouze au 1er janvier 2018 est portée à 3503 habitants,

La nomenclature budgétaire doit changer et la commune doit appliquer la nomenclature M 14 + 3500 habitants.

L’article L.2321-2 27 du CGCT dispose que les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes et leurs établissements publics dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants.Conseil municipal du 02-07-2019

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Les durées d’amortissement et les modalités de liquidation des dotations sont précisées dans l’instruction M14 (Tome I, titre 1 « Les nomenclatures par nature », chapitre 2).

La procédure d’amortissement nécessite l’inscription au budget primitif : d’une dépense, en section de fonctionnement aux subdivisions concernées du chapitre 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions»

d’une recette, d’un même montant, en section d’investissement, aux subdivisions concernées du chapitre 28 « Amortissements des immobilisations ».

les recettes d’investissement générées par les amortissements sont libres d’emploi : elles participent, comme toutes les autres ressources propres de la section d’investissement, au financement de l’ensemble des dépenses inscrites à la section d’investissement.

Des délibérations relatives aux amortissements sont nécessaires pour : fixer la durée d’amortissement par bien ou par catégorie de biens, en référence au barème figurant au sein de l’instruction M14 (Tome I, titre 1 « La nomenclature par nature », chapitre 2 (commentaires du compte 28), modifier le plan d’amortissement d’un bien si les conditions d’utilisation changent de façon significative, adopter un mode d’amortissement dégressif ou variable à la place du mode linéaire, fixer le seuil unitaire des biens de faible valeur en deçà duquel l’amortissement est pratiqué sur un an, étendre, au-delà du champ obligatoire, l’amortissement.

Enfin, en ce qui concerne le champ d’application de l’amortissement, l’instruction budgétaire et comptable M14 rappelle que les collectivités qui entrent dans le champ de l’amortissement obligatoire à l’occasion d’un recensement de population sont tenues d’amortir seulement les immobilisations acquises à compter de l’exercice de changement de régime.

Par ailleurs, pour faire face à la charge de fonctionnement supplémentaire induite par les amortissements des immobilisations, M le Maire précise qu’il existe un mécanisme comptable qui consiste en l’amortissement des subventions selon les mêmes modalités ( durées, modes d’amortissement) se traduisant par l’écriture suivante : en fonctionnement, une écriture en recettes au compte 777

en investissement, le débit du compte 139.

Il est donc proposé de mettre en application à compter de 2020 sur les investissements 2019, la proposition suivante :

Afin d’assurer l’amortissement de tous les biens que la collectivité est susceptible d’acquérir, il est proposé d’appliquer pour d’éventuelles acquisitions à venir, relevant de catégories d’immobilisations ne figurant pas dans le tableau annexé, la durée d’amortissement maximale autorisée par l’instruction M14.

Le seuil unitaire pour les biens de faible valeur est fixé à 500 € TTC pour le budget ville. Les biens dont la valeur est inférieure à 500 € s’amortissent en un an.

D’approuver l’amortissement des subventions selon le mécanisme précité, D’approuver la durée d’amortissement des catégories d’immobilisation selon le tableau ci-après :

Article Biens ou catégorie de biens amortis Durée d’amortissement

En années

Immobilisations incorporelles

202 Documents d’urbanisme et numérisation cadastre 10 2031 Frais d’études (non suivis de travaux) 5 2032 Frais de recherche et de développement 5 2033 Frais insertion non suivis de travaux 5 204111 à 204421 Subventions d’équipement versées pour le financement de biens mobiliers matériels ou études

5

204112 à 204422 Subventions d’équipement versées pour le financement de bâtiments et d’installations

15

204113 à 204423 Subventions d’équipement versées pour le financement d’équipements structurants d’intérêt national

30

2051 Concessions et droits similaires (logiciels) 5 2088 Autres immobilisations incorporelles 5 Immobilisations corporelles

2121 Plantations arbres arbustes 20 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 20 2132 Construction immeubles de rapport 20 2135 Aménagement des constructions 15 2152 Installations de voirie 15 21568 Matériel et outillage d’incendie 15 21571 Matériel roulant de voirie 10 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 2158 Autres installations matériel et outillages techniques 5 2158 Biens de faible valeur autres installations matériels et outillages technique (seuil unitaire à 500 €)

1

21721 Agencement de terrain plantations arbres et arbustes 20 2181 Agencements et matériels divers 15Conseil municipal du 02-07-2019

4

2182 Matériel de transport véhicules légers 8 2182 Matériel de transport véhicules industriels 7 2182 Matériel de transport deux roues 5 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 2183 Biens de faible valeur mobilier (seuil unitaire 500 €) 1 2184 Mobilier 10 2184 Biens de faible valeur mobilier(seuil unitaire à 500 €) 1 2188 Autres immobilisations corporelles 10 2188 Biens de faible valeur autres immobilisations corporelles (seuil unitaire 500 €)

1

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer le changement de nomenclature M 14 + 3500 habitants et l’application des amortissements des investissements 2019 à compter de 2020.

AVENANT N° 4 INEO/COFELY

M le Maire expose :

Vu la délibération n°2017-10-98 du 2 octobre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes TERRE DE CAMARGUE portant modification des statuts ayant un impact sur les compétences : zones d’activités, équipements sportifs, éclairage public et GEMAPI.

Vu la délibération n°2017.145 du 12 décembre 2017 portant approbation des nouveaux statuts de la CCTC et notamment le transfert de l’entretien et la maintenance de l’éclairage public.

Vu l’arrêté préfectoral n°20172012-B3-001 en date du 20 décembre 2017 portant approbation la modification des statuts de la CCTC.

Vu la délibération n°2018-01-03 en date du 22 janvier 2018 portant sur le transfert du marché public relatif à l’entretien et à la maintenance des foyers lumineux et des installations d’éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes TERRE DE CAMARGUE aux communes membres.

Vu, la délibération n°2018.19 en date du 13 mars 2018 portant approbation du transfert du marché d’éclairage public à la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,

Vu, la délibération n°2018.73 en date du 15 mai 2018 portant autorisation de signature de l’avenant de reconduction avec la société COFELY-INEO jusqu’au 19 septembre 2019,

Considérant que la commune a décidé de lancer un marché pour l’éclairage public dans le courant du 3ème trimestre 2019,

Considérant que l’acte d’engagement initial doit être modifié suite à la substitution du mandataire COFELY, par le mandataire solidaire INEO PACA ,

M le Maire invite le conseil municipal à se prononcer :

• Sur la modification de l’acte d’engagement,

• Sur la reconduction dudit avenant jusqu’au 31 décembre 2019 d’un montant de 4 676,43 € HT et l’autoriser à signer tous les documents afférents.

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité : • la modification de l’acte d’engagement et la reconduction dudit avenant jusqu’au 31 décembre 2019 ; • autorise M le Maire à signer les documents afférents et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

RUE CARNOT – LANCEMENT CONSULTATION TRAVAUX VOIRIES ET MATERIEL URBAIN

M le Maire expose :

Vu la délibération n°2017.103 en date du 8 aout 2017 portant autorisation de signature d’une convention de mandat avec la CCTC pour les travaux de réhabilitation du réseau d’évacuation des eaux pluviales sur la rue Carnot,

Vu la délibération n°2018.95 en date du 3 septembre 2018 portant autorisation de signature d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le SMEG pour les travaux d’enfouissement GC TELECOM sur la rue Carnot,

Vu la délibération n°2018.96 en date du 3 septembre 2018 portant autorisation de signature d’une convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le SMEG pour les travaux de restructuration du réseau éclairage public sur la rue Carnot,

Vu la délibération n°2018.97 en date du 3 septembre 2018 portant approbation de la réalisation par le SMEG de travaux de dissimulation du réseau électrique rue Carnot,Conseil municipal du 02-07-2019

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Considérant la volonté de la commune de poursuivre les travaux de réfection de la rue Carnot, M le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à lancer une consultation selon le plan de travaux suivant et solliciter des subventions au taux le plus élevé possible au titre du contrat territorial auprès du département et toutes les instances susceptibles de contribuer financièrement .

Tranche partie communale

• Voirie et mobilier urbain : 120 485.56 € HT

• Pluvial : 28 872.97 € HT

• Fossés : 201 342,37 € HT

• TOTAL : 350 700.90 € HT

Tranche partie départementale

• Voirie et mobilier urbain : 342 781,41 € HT

• Pluvial : 29 802,49 € HT

• TOTAL : 372 583,90 € HT

Honoraires maîtrise d’œuvre 71 715,20 € HT

Montant total de la dépense HT 795 000,00 € HT

Le conseil municipal après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, M le Maire, à lancer une consultation selon le plan de travaux et à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible au titre du contrat territorial auprès du Département et toutes les instances susceptibles de contribuer financièrement

ADMISSION EN NON VALEUR

M FONTANES expose :

Sur demande de la trésorerie d’Aigues Mortes en date du 25 juin 2019, M le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir statuer sur l’admission en non-valeur :

du titre n°417 sur l’exercice 2014 d’une valeur de 45.01 € correspondant à une partie d’extension d’un droit de terrasse pour Fête Votive

du titre n°274 sur l’exercice 2014 d’une valeur de 26 € correspondant à une étude surveillée.

Les crédits seront inscrits en dépenses sur le budget en cours.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’admettre en non valeurs les titres précités.

CESSION DE LA COMMUNE : PARCELLE G 1753 PAR SUD AMENAGEMENT FONCIER

M le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier adressé par Maitres FOURMAUD et AVEZOU, en date du 2 avril 2019, au nom de SUD AMENAGEMENT FONCIER proposant de céder à la commune pour l’euro symbolique la parcelle G 1753 d’une contenance de 360 m².

M le Maire précise que cette parcelle est située au bout de l’impasse du FELIBRE, que dans le cadre du PLU, un emplacement réservé avait été prévu afin de faciliter une circulation entre le BOUMIAN II et la rue Moulin de Nestou.

M le Maire propose au conseil municipal :

D’accepter la cession par SUD AMENAGEMENT FONCIER à la commune de la parcelle G 1753 pour l’euro symbolique afin de l’intégrer dans le domaine public

De faire réaliser cette cession par acte authentique par devant l’étude de Maitres FOURMAUD & AVEZOU De prendre en charge les frais liés à cette cession

De l’autoriser à signer tous les actes afférents.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, entérine la proposition précitée et invite M le Maire à signer tous les actes afférents.Conseil municipal du 02-07-2019

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CONVENTION MISE A DISPOSITION : LA POSTE/LA COMMUNE

M le Maire rappelle au conseil municipal que la commune met à disposition, depuis de longues années, une partie du bâtiment communal sis boulevard Gambetta pour usage des services de la Poste,

Considérant que le bail commercial avec la Poste à effet du 1er janvier 2010 pour une durée de 9 ans est actuellement en vigueur,

Dans le cadre de l’organisation de la gestion du parc de véhicules affectés à la distribution du courrier sur la commune, les services de la Poste souhaite pouvoir disposer d’un espace pour stationner les véhicules de type « STABY » ( scooters) et vélos électriques, M le Maire propose au conseil municipal de signer une convention de mise à disposition gracieuse d’un espace d’environ 10 m² ( voir ci-joint) pour une durée de 3 ans reconductible tacitement chaque année à date anniversaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, autorise à l’unanimité, M le Maire à signer une convention de mise à disposition gracieuse d’un espace d’environ 10 m² pour une durée de 3 ans reconductible tacitement chaque année à date anniversaire.

QUESTIONS DIVERSES

• Madame LAVERGNE rend compte de l’annulation de la fête de la musique le 21 juin. Elle précise que seuls deux disc-jockeys avaient répondu ;

• Madame LAVERGNE fait ensuite part du début des apéros du vendredi. Le premier aura lieu le même jour que l’inauguration de la Place de la République ;

• Madame DIOT explique au Conseil Municipal que la Trésorerie d’Aigues Mortes risque de fermer d’ici quelques années ;

• Monsieur TEYSSIER ajoute que des comptables du Trésor Public risquent à terme d’être affectés dans les collectivités.

• Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la vente des lots du lotissement le Fer à Cheval. Il ajoute que les travaux de la maison médicale ont commencé.

Enfin, la commune de Saint Laurent d’Aigouze a eu gain de cause dans un recours intenté par un administré contre le PLU.

• Madame GEIGER explique qu’une collecte de sang aura lieu le 3 juillet. Il y a un besoin urgent de sang.

La séance est levée à 19 h 35 minutes.

Le secrétaire de séance