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Procès Verbal - PV 08.08.2023
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Procès Verbal - PV 10.10.2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
Conseil
municipal
du
10.10.2023
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2023
Séance
du
10
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
Le
dix
du
mois
d’octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents:
Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Rodolphe
TEYSSIER,
Arlette
FOURNIER,
Florent
MARTINEZ,
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
Alain
MOYA,
Christel
CAUQUIL,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE,
Marie-Pierre
LAVERGNE-
ALBARIC. Absents
excusés
: : Claire
MAUREL-YVELIN,
Lionel
JOURDAN,
Stéphanie
RIPPE-BAILLE.
Procuration:
Didier
ROY
à
Guy
COSTE,
Laure
MARCON
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Jean-Paul
CUBILIER
à
Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Alain
MOYA,
Olivier
VENTO
à
Thierry
FELINE,
Nicolas
MEYRONNEINC
à
Yohan
SANCHEZ.
Secrétaire
de
séance
: Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
La
séance
est
ouverte
à
18h32.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
8
AOÛT
2023
Le
procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
BAIL
DE
PECHE
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
AGREEE
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
(AAPPMA)
DE
PETITE
CAMARGUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023.38
en
date
du
23
mai
2020
donnant
pouvoir
de
décision
à
Monsieur
le
Maire
pour
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de :
-
Mettre
à
disposition
de
l'AAPPMA
de
Petite
Camargue
(Gallargues
le
Montueux},
et
ce
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
17
octobre
2023
jusqu’au
17
octobre
2032
les
parcelles
suivantes,
sous
réserve
du
respect
des
servitudes
grevant
lesdites
parcelles
et
des
droits
des
locataires
des
parcelles
données
en
louage :
°
B
n°328,
E n°140,
191,
324,
et 340 ;
-
Dire
que
cette
mise
à
disposition
ne
prive
pas
du
droit
de
pêche
sur
lesdits
biens
communaux,
les
pêcheurs
contribuables
ou
résidants
sur
la
commune,
en
accord
avec
l'association,
et
que
l’accès
aux
berges
sera
interdit
à tout
véhicule
;
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
y afférent
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
bail
de
pêche
qui
concerne
les
digues
du
Vistre,
et
qu’un
bail
similaire
a déjà
été
pris
sur
les
digues
du
Vidourle.
Monsieur
TEYSSIER
précise
que
les
garde-pêches
pourront,
une
fois
ce
bail
signé
par
les
parties
concernées,
contrôler,
réguler
la
pratique
de
la
pêche,
et
verbaliser
ceux
qui
seront
en
infraction. Conseil
municipal
du
10.10.2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-
Mettre
à
disposition
de
l'AAPPMA
de
Petite
Camargue
(Gallargues
le
Montueux),
et
ce
à
titre
gratuit,
pour
une
durée
de
9
ans,
à
compter
du
17
octobre
2023
jusqu’au
17
octobre
2032
les
parcelles
suivantes,
sous
réserve
du
respect
des
servitudes
grevant
lesdites
parcelles
et
des
droits
des
locataires
des
parcelles
données
en
louage :
e
B
n°328,
E
n°140,
191,
324,
et
340 ;
-
Dire
que
cette
mise
à
disposition
ne
prive
pas
du
droit
de
pêche
sur
lesdits
biens
communaux,
les
pêcheurs
contribuables
où
résidants
sur
la
commune,
en
accord
avec
l'association,
et
que
l’accès
aux
berges
sera
interdit
à tout
véhicule
;
-__
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
y afférent
annexé
à
la
présente
délibération.
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
SOCIAL
DE
LA
SPL
30
ET
MODIFICATION
DES
STATUTS
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L2225-127
à
L225-150
;
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1524-1
à L 1524-7
;
Vu
les
statuts
de
La
SPL30
;
Vu
le
rapport
du
Conseil
d'Administration
de
là
SPL
30
en
date
du
11
septembre
2023 ;
Considérant
que
la
collectivité
est
actionnaire
de
la
SPL
30 ;
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
Département
du
Gard
et
Le
Syndicat
Mixte
pour
l’étude
et
la
réalisation
de
l’aménagement
du
bois
de
Minteau
à Calvisson
ont
créé
en
avril
2015
une
Société
Publique
Locale
dénommée
« SPL
30
».
Lors
de
sa
constitution,
il
a
été
fait
apport
de
La
somme
de
225
000
€
en
numéraire
par
les
actionnaires
fondateurs.
Le
capital
social
de
la
Société
est
divisé
en
2
250
actions
de
100
€
chacune.
Ce
capital
a
été
intégralement
libéré.
De
nouvelles
collectivités
ont
souhaité
participer
à
cette
structure
détenue
exclusivement
par
des
entités
publiques,
et
il
à
été
procédé
en
2017
à
une
modification
de
l’objet
social,
afin
de
faire
entrer
les
communes
ou
EPCI,
et
ce,
via
la
cession
par
le
Département
ou
le
syndicat
mixte
d’une
action
de
100
€,
sous
réserve
d’être
agréées
par
le
Conseil
d'Administration
de
La
SPL.
L’entrée
de
nouveaux
actionnaires
à
la
SPL
a
permis
de
développer
son
activité
en
investissant
des
nouveaux
champs
d’intervention.
La
SPL
compte
à
ce
jour
37
actionnaires,
dont
le
Département,
4
intercommunalités
et
32
communes
qui
ont
rejoint
Les
actionnaires
fondateurs,
afin
de
bénéficier
de
l’expérience,
des
compétences
et
des
moyens
de
cette
structure
pour
l'étude
et
la
réalisation
de
leurs
projets
de
construction
et
d'aménagement. Le
Département
vient
en
effet
de
délibérer
pour
acquérir
les
actions
du
Syndicat
Mixte
du
Bois
de
Minteau
(en
cours
de
dissolution),
et
de
nouvelles
collectivités
gardoises
continuent
à
demander
à
devenir
actionnaire
de
la
SPL30,
pour
bénéficier
de
son
savoir-faire
et
de
ses
moyens.
Une
autre
étape
doit
être
enclenchée.
En
effet,
dans
Le
plan
d'évolution
stratégique
adopté
en
mai
2023,
il
ressort
La
nécessité
de
consolider
l’assise
financière
de
La
SPL30
par
une
augmentation
de
son
capital.
En
effet,
désormais
la
SPL
intervient
dans
le
cadre
de
concessions
de
travaux
et/ou
d'aménagement,
et
au
vu
des
perspectives
de
développement,
il
convient
de
disposer
de
fonds
propres
plus
importants
pour
renforcer
la
capacité
financière
de
portage
en
faveur
de
ses
actionnaires
exclusivement.
Le
Conseil
d'Administration
s’est
prononcé
sur
le
principe
d’une
augmentation
de
capital
d'un
montant
nominal
de
900
000
euros
pour
le
porter
de
225
000
euros
à
1
125
000
euros
par
l'émission
de Conseil
municipal
du
10.10.2023
9
000
actions
nouvelles
d'une
valeur
nominale
de
100
euros
chacune.
Ces
actions
nouvelles
seraient
émises
à
un
prix
par
action
correspondant
à
leur
valeur
nominale.
Cette
augmentation
se
fera
au
profit
d'actionnaires
actuels
ou
nouveaux
de
la
société,
jusqu'à
concurrence
de
ce
montant
de
1
125
000
euros.
Les
actionnaires
seront
ainsi
appelés
à
participer
à
cette
augmentation
de
capital,
à
hauteur
de
leur
droit
préférentiel
de
souscription,
ce
dernier
étant
proportionnel
à
la
part
de
capital
qu'ils
détiennent. En
application
de
l'article
L
225-96
du
code
de
commerce,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
est
seule
habilitée
à
modifier
Les
statuts
de
la
Société
et
acter
l’augmentation
de
capital.
Par
ailleurs,
Le
Conseil
d'Administration
propose
également
une
modification
de
l’article
relatif
au
Conseil
d'Administration
d’une
part,
pour
tenir
compte
de
la
cession
de
l'intégralité
des
actions
du
Syndicat
Mixte
du
Bois
de
Minteau
au
Département
et,
d’autre
part,
pour
permettre
l’évolution
du
nombre
d’administrateurs
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L225-17
du
code
de
commerce.
En
ce
sens,
l’article
L.1524-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
: « À
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
sur
la
modification
portant
sur
l’objet
social,
la
composition
du
capital
ou
les
structures
des
organes
dirigeants
d’une
Société
d'économie
mixte
locale
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
Assemblée
délibérante
approuvant
la
modification.
Le
projet
de
modification
est
annexé
à
la
délibération
transmise
au
représentant
de
l’Etat
et
soumise
au
contrôle
de
légalité.
»
Ces
dispositions
sont
également
applicables
aux
Sociétés
Publiques
Locales
et
sont
reprises
par
l’article
35
des
statuts
de
la
SPL30.
Par
conséquent,
à
peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
de
notre
collectivité
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire,
Monsieur
le
Maire
propose
:
D'approuver
au
préalable
ces
modifications;
Le
projet
de
résolutions
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
comprenant
les
modifications
statutaires
projetées
est
fourni
et
est
annexé
à
la
délibération
qui
sera
prise.
Il est
demandé
au
Conseii
municipal :
- __
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
La
SPL
30
telle
qu’annexée
concernant :
e
L'article
6
relatif
au
capital
social
;
e
L’article
14
relatif
au
Conseil
d'administration
;
D’autoriser
Monsieur
le Maire,
en
tant
que
représentant
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
30
à
voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
ce
projet
et
donc
les
modifications,
et
à
signer
les
nouveaux
statuts
ainsi
que
la
délégation
par
l’Assemblée
Générale
au
Conseil
d'Administration
de
l’organisation
matérielle
de
l’augmentation
de
capital
dans
la
limite
de
900
000
euros
;
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
cet
effet.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
Le
fait
qu’il
n’est
pas
prévu
d’augmenter
le
capital.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
la
modification
des
statuts
de
La
SPL
30
telle
qu’annexée
concernant :
e
L'article
6
relatif
au
capital
social
;
e
L'article
14
relatif
au
Conseil
d'administration ;
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
tant
que
représentant
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
30
à
voter
en
faveur
des
résolutions
concrétisant
ce
projet
et
donc
les
modifications,
et
à
signer
les
nouveaux
statuts
ainsi
que
la
délégation
par
l’Assemblée
Générale
au
Conseil
d'Administration
de
l’organisation
matérielle
de
l’augmentation
de
capital
dans
La
limite
de
900
000
euros
;
-__
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
acte
utile
à
cet
effet.
Madame
RIPPE-BAILLE
rejoint
la
séance
à
18h38 Conseil
municipal
du
10.10.2023
SUBVENTION
ADRENALTEAM
Vu
la
délibération
n°2020.106
en
date
du
14
décembre
2020
portant
modification
du
règlement
d'attribution, Vu
le
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
ville,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
membres
du
bureau
des
associations
ou
clubs
concernés
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
De
valider
la
proposition
d’attribution
d’une
subvention
du
comité
consultatif
«
Vie
Associative,
sport
et
animation
jeunesse
au
profit
de
l’association
ADRENALTEAM
à
hauteur
de
800
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
de
la
subvention
est
notamment
justifié
par
le
nombre
d’adhérents
à cette
association.
Madame
FELINE
demande
si
c’est
le
même
montant
que
celui
qui
lui
était
alloué
auparavant.
Ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-_
De
valider
là
proposition
d’attribution
d’une
subvention
du
comité
consultatif
«
Vie
Associative,
sport
et
animation
jeunesse
au
profit
de
l'association
ADRENALTEAM
à
hauteur
de
800
€.
Madame
CAUQUIL
demande
à
ce
que
la
subvention
soit
versée
rapidement
à
l’association.
SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
MAROCAINE
- VERSEMENT
DON
Vu
l'article
L
1115-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’urgence
de
la
situation,
Considérant
la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
jours
Le
Maroc,
la
commune
de
Saint-
Laurent
d’Aigouze,
sensible
aux
drames
humains
de
ce
séisme,
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
marocain.
En
effet,
elle
souhaite
prendre
sa
part,
dans
là
mesure
des
moyens
dont
elle
dispose,
dans
l’élan
de
solidarité
international
qui
se
met
en
place.
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
soutenir
les
victimes
du
séisme,
dans
la
mesure
des
capacités
de
la
collectivité,
de
La
manière
suivante :
-
Faire
un
don
d’un
montant
de
800
€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
- aide
à
la
population
au
Maroc
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-
Faire
un
don
d’un
montant
de
800
€
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
- aide
à
la
population
au
Maroc ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
10.10.2023
COMMISSION
URBANISME
- DESIGNATION
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
La
délibération
du
Conseil
municipal
n°2020.44
en
date
du
23.06.2020
portait
création
de
la
Commission
urbanisme,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Depuis
cette
date,
plusieurs
élus
ont
émis
Le
souhait
de
faire
partie
de
cette
Commission.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
les
candidatures
des
personnes
suivantes
:
-
Alain
MOYA;
-
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
;
-
Nicolas
MEYRONNEINC
;
-
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
;
-_
Rodolphe
TEYSSIER
;
-
Christel
CAUQUIL.
La
Commission
urbanisme
serait
alors
composée
comme
suit :
-
Didier
ROY
-
Claire
MAUREL
-YVELIN
-
Jean-Paul
CUBILIER
-_
Oliver
VENTO
-
Florent
MARTINEZ
-
Lionel
JOURDAN
-
Alain
MOYA
;
-
Chantal
ANDRE-SCANAVINO
;
-
Nicolas
MEYRONNEINC
;
-
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
;
-__
Rodolphe
TEYSSIER
;
-
Christel
CAUQUIL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
la
composition
de
la
commission
urbanisme
comme
suit :
-
Didier
ROY
-
Claire
MAUREL
-YVELIN
-
Jean-Paul
CUBILIER
-
Oliver
VENTO
-
Florent
MARTINEZ
-
Lionel
JOURDAN
-
Alain
MOYA
;
-
Chantal
ANDRE-SCANAVINO ;
-
Nicolas
MEYRONNEINC
;
-
Stéphanie
RIPPE-BAILLE
;
-_
Rodolphe
TEYSSIER
;
- _
Christel
CAUQUIL.
Madame
PERRIGAULT-LAUNAY
demande
à
ce
que
soient
également
invités
aux
prochaines
Commissions
urbanisme,
les
membres
du
Comité
de
pilotage
de
La
ZAC
MYHTRA.
Monsieur
le
Maire
y
est
favorable. Conseil
municipal
du
10.10.2023
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
LE
FER
À
CHEVAL
Monsieur
le
Maire
expose :
Des
imputations
et
des
montants
doivent
être
réajustés
sur
le
budget
du
lotissement,
avant
de
le
dissoudre
et
de
reverser
l'excédent
au
budget
communal.
Le
projet
figurant
ci-dessous
est
soumis
au
vote :
Dépense
compte
6522
: - 156
709,59€
: erreur
d’'imputation
budgétaire
Dépense
compte
65822
{reversement
au
budget
principal)
: +
155
177,65€ :
rectification
de
l’erreur
ci-
dessus,
plus
0,06
euros
manquants,
moins
les
1532
euros
ci-dessous
Dépense
compte
65888
: +
1 532
euros
(erreur
de
déclaration
de
TVA
en
2018)
Recettes
compte
75888
: + 0,06
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le
projet
tel
qu’il
figure
ci-dessus.
DISSOLUTION
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
LE
FER
À
CHEVAL
Monsieur
le
Maire
expose
:
Le
lotissement
«
Le
fer
à
cheval
»
est
achevé:
il
convient
de
clôturer
ce
budget
au
31
décembre
1 rapelle
que
cette
action
était
prévue,
et
précise
qu’elle
a
été
différée
en
raison
du
retard
d’ENEDIS
à
verser
une
somme
qu’elle
devait.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
De
clôturer
le
budget
du
lotissement
«
Le
fer
à
cheval
»
au
31
décembre
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
De
clôturer
le
budget
du
lotissement
«
Le
fer
à
cheval
»
au
31
décembre
2023.
REVERSEMENT
DE
L’EXCEDENT
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
LE
FER
À
CHEVAL
AU
BUDGET
COMMUNAL Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Pour
parachever
la
clôture
du
budget
du
lotissement,
il
convient
de
reverser
ses
excédents
sur
le
budget
communal.
Le
total
des
excédents
à
reverser
est
de
155
177,65
€.
Cette
recette
pour
le
budget
communal
est
inscrite
au
budget.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-_
D’autoriser
le
reversement
de
l’excédent
du
budget
du
Lotissement
«
Le
fer
à
cheval
»
au
budget
communal.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
-
D’autoriser
le
reversement
de
l’excédent
du
budget
du
Lotissement
«
Le
fer
à
cheval
»
au
budget
communal. Conseil
municipal
du
10.10.2023
DECISION
MODIFICATIVE
AU
BUDGET
GENERAL
Monsieur
le
Maire
présente
de
manière
détaillée
les
besoins
détaillés
de
virement
de
crédits
au
budget
général.
Il soumet
le
projet
de
décision
modificative
suivant :
1 — SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: VIREMENT
DE
CREDITS
—
PAS
D'AUGMENTATION
DU
BUDGET :
e
Compte
60612
{énergie
électricité),
chapitre
011
: - 8
200
euros
e
Compte
6247
(transports
collectifs
de
personnels},
chapitre
011
: - 4 000
euros
e
Compte
60621
(combustible),
chapitre
011
: - 4
000
euros
e
Compte
60622
(carburant),
chapitre
011
: - 5
000
euros
e
Compte
615221
(entretien
et
réparations
sur
bâtiments
publics),
chapitre
011
: 8 000
euros
e
Compte
615232
(entretien
et
réparations
sur
réseaux),
chapitre
011
: - 4 000
euros
e
Compte
60612
{énergie
électricité),
chapitre
011
: - 5 277
euros
e
Compte
6218
(autres
personnels
extérieurs),
chapitre
012
: +
15
000
euros
e
Compte
64131
{personnels
non
titulaires)
chapitre
012
: +
18
200
euros
e
Compte
6542
{créances
éteintes)
chapitre
65
: +
5
277
euros
TOTAL
: O
EUROS
11 — SECTION
D’INVESTISSEMENT
: VIREMENT
DE
CREDITS
—
PAS
D'AUGMENTATION
DU
BUDGET
e
Compte
21534
{réseau
d’électrification}),
chapitre
21
: - 13
230
euros
e
Compte
2041582
(subventions
autres
groupements),
chapitre
20
: +
13
230
euros
TOTAL
: O EUROS
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
projet
de
décision
modificative
ci-dessus.
EFFACEMENT
DETTE
SUITE
A
LIQUIDATION
JUDICIAIRE
- CREANCE
ETEINTE
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types :
- Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
IL
est
à
préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n’exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
Le
recouvrement.
Le
détail
des
motifs
est
précisé
dans
Le tableau
ci-dessous
;
Les
créances
éteintes.
On
constate
l’extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à
la
liquidation
judiciaire
de
fournisseurs
où
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d’actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d’effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la
ville
et
la
trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d’action
de
recouvrement. Conseil
municipal
du
10.10.2023
Monsieur
le
Maire
expose
:
Une
société
débitrice
à l’égard
de
la
collectivité
a été
déclarée
en
liquidation
judiciaire
par
jugement
du
11/12/2019.
Le
Trésor
public
nous
à alors
transmis
un
avis
de
créances
éteintes
au
nom
de
ladite
société.
Nous
avons
alors
demandé
au
Trésor
public
des
précisions
quant
au
non
recouvrement
de
cette
créance.
Ce
à quoi,
il nous
a été
répondu
par
courriel
:
« Cette
société
a
été
déclarée
en
liquidation
judiciaire
par
jugement
du
11/12/2019
A
partir
de
cette
date,
il
n'était
plus
possible
d'engager
une
action
de
recouvrement
quelle
qu'elle
soit. Je
suppose
que
le
commerce
a
été
vendu
par
le
liquidateur
judiciaire
qui
a
ensuite
réparti
le produit
de
la
vente
entre
les
créanciers
sachant
que
les
créanciers
privilégiés
passent
en
premier
(et,
avant
les
dettes
des
collectivités
locales).
Comme
il
ne
pouvait
pas
désintéresser
tous
les
créanciers,
le
tribunal
a
clôturé
la
procédure
le
02/09/2020
par
un
jugement
de
clôture
pour
insuffisance
d'actif.
Les
créances
sont
donc
éteintes,
la
commune
n'a
d'autre
choix
que
de
délibérer
pour
effacer
cette
dette
».
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Considérant
que
les
décisions
juridiques
s'imposent
à
la
collectivité
et
s’opposent
à
toute
action
en
recouvrement, il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-_
D'admettre
en
créance
éteinte
cette
dette
;
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’y
aura
aucun
décaïssement
; on
doit
juste
les
comptabiliser.
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-_
D’admettre
en
créance
éteinte
cette
dette.
SUPPRESSION
EMPLOI
PERMANENT
GARDIEN-BRIGADIER
AU
01/11/2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois,
Vu
la saisine
du
comité
social
territorial,
Monsieur
le
Maire
rappelle :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
d’un
agent
de
Police
Municipale,
il convient
de
supprimer
son
emploi
devenu
vacant. Conseil
municipal
du
10.10.2023
Monsieur
le
Maire
propose :
-
De
supprimer
l'emploi
permanent
de
Gardien
Brigadier,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
novembre
2023 ;
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
à compter
du
1°
novembre
2023 ;
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de :
-
De
supprimer
l'emploi
permanent
de
Gardien
Brigadier,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
novembre
2023 ;
-
De
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
à compter
du
1°
novembre
2023
;
- _
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
CREATION
EMPLOI
PERMANENT
BRIGADIER-CHEF
PRINCIPAL
AU
01/11/2023
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
aux
nécessités
du
service, Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
d’un
agent
de
potice
municipale,
une
procédure
de
recrutement
à
été
mise
en
place
pour
palier
à
son
remplacement.
Le
candidat
retenu
est
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
au
grade
de
Brigadier-Chef
Principal.
Il
convient
donc
de
créer
l’emploi
correspondant
afin
de
pouvoir
procéder
à sa
nomination.
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
De
créer
l’emploi
permanent
de
Brigadier-Chef
Principal,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
novembre
2023
;
-
De
modifier
Le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
les
actes
afférents ;
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
Les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
:
-
De
créer
l’emploi
permanent
de
Brigadier-Chef
Principal,
de
catégorie
C,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
novembre
2023 ;
-
De
modifier
Le
tableau
des
effectifs
en
conséquence
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire
et
à
signer
Les
actes
afférents ;
D’inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
; Conseil
municipal
du
10.10.2023
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Le
choix
final
s’est
porté
sur
un
brigadier-chef
principal
d’Aimargues.
Madame
Laure
MARCON
rejoint
la
séance
à
19h04
RECOURS
VACATAIRES
ETUDE
SURVEILLEE
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
vacataires
sont
rémunérés
à
l’acte
pour
accomplir
une
tâche
précise,
ponctuelle
et
limitée
dans
le temps,
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
L'étude
surveillée,
du
CP
au
CM2,
permet
aux
élèves
d’effectuer
leurs
devoirs
dans
une
ambiance
studieuse,
sous
la
surveillance
d’un
intervenant.
Après
un
temps
de
goûter
et
de
détente,
les
élèves
travaillent
dans
les
salles
de
classe
de
l’école.
Ils
effectuent
ce
qui
a
été
demandé
par
l’enseignant
de
leur
classe
et
montrent
à
l’intervenant
ce
qu’ils
ont
réalisé.
Les
études
surveillées
sont
organisées
en
période
scolaire,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
16h30
à
17h30,
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
et
sont
prioritairement
assurées
par
les
enseignants
volontaires.
Toutefois,
il
peut
arriver
que
le
nombre
de
volontaires
ne
soit
pas
suffisant
pour
assurer
un
encadrement
de
qualité.
Monsieur
le
Maire
propose
:
Le
recours
à
2
vacataires
en
tant
qu’intervenant
en
étude
surveillée,
pour
accueillir
et
répartir
Les
élèves
en
classe
d’étude,
répondre
aux
sollicitations
des
élèves
ayant
besoin
de
conseils
et/ou
de
corrections
et
accompagner
le départ
des
élèves.
Ces
emplois
seraient
ouverts,
sous
réserve
de
fournir
un
certificat
médical
attestant
de
l’aptitude
physique
à l’emploi
:
-
Aux
accompagnants
des
élèves
en
situation
de
handicap
;
-
Aux
étudiants
titulaires
d’un
niveau
bac+2
minimum
;
-
Aux
enseignants
retraités.
Ces
interventions
seront
réparties
selon
Le
planning
établi
mensuellement,
par
vacation
d’1h.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
2
personnes
en
qualité
d’«
intervenant
en
étude
surveillée
»,
pour
assurer
les
heures
d’études
après
les
cours,
accueillir
et
répartir
les
élèves
en
classe
d’étude,
répondre
aux
sollicitations
de
ceux
ayant
besoin
de
conseils
et/ou
de
corrections,
et
accompagner
leur
départ
;
-
De
fixer
l’indemnisation
de
ces
agents
à
20€
bruts
par
intervention
;
-__
D'’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Madame
MARCON
précise
qu’il
s’agit
des
assistantes
de
vie
scolaire
(ancienne
dénomination).
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
:
10 Conseil
municipal
du
10.10.2023
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
2
personnes
en
qualité
d’«
intervenant
en
étude
surveillée
»,
pour
assurer
les
heures
d’études
après
les
cours,
accueillir
et
répartir
Les
élèves
en
classe
d’étude,
répondre
aux
sollicitations
de
ceux
ayant
besoin
de
conseils
et/ou
de
corrections,
et
accompagner
leur
départ
;
-
De
fixer
l’indemnisation
de
ces
agents
à
20€
bruts
par
intervention
;
-__
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS
-__
Comité
des
fêtes
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
trésorière
du
Comité
des
fêtes
a
démissionné
de
ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
à
tenté
de
joindre
le
Président
du
Comité
des
fêtes
à
plusieurs
reprises
suite
à
là
réception
de
ce
courrier
(appel,
mail,
sms),
mais
que
celui-ci
n’a
pas
daigné
lui
répondre.
IL
précise
avoir
eu
un
entretien
téléphonique
avec
son
épouse,
Jordane,
laquelle
lui
à
alors
déclaré
que
son
époux
le
recontacterait
Le
09/10.
À
ce
jour,
ce
dernier
ne
l’a
jamais
rappelé
; nous
n’avons
pas
pu
recueillir
davantage
d’informations.
-__
Travaux
pistes
arènes :
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
ce
que
la
piste
des
arènes
est
un
peu
raide.
IL
a
alors
pris
contact
auprès
de
deux
sociétés
afin
d'obtenir
des
devis.
Monsieur
MOYA
propose
de
décaisser
Le
sol
pour
désengorger
Le
pluvial.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
faut
prévoir
un
système
de
drainage
des
eaux
pluviales.
Monsieur
TEYSSIER
précise
que
des
subventions
européennes
peuvent
être
attribuées
pour
tout
projet
lié à
La tauromachie.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
saison
taurine
commence
en
mars
et
qu’il
faut
que
le
nécessaire
soit
fait
au
préalable.
-__
Toilettes
publiques :
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu’il
est
opposé
à leur
mise
en
place
à côté
de
l’église,
dans
la
mesure
où
des
travaux
de
réfection
de
la
façade
sont
prévus.
Monsieur
le
Maire
rappelle
alors
l’idée
avancée
lors
du
précédent
conseil,
à
savoir,
réhabiliter
Le
Local
qui
accueille
actuellement
l’assistante
sociale
en
mairie.
Monsieur
MOYA
craïînt
que
l’espace
y
soit
insuffisant
pour
accueillir
notamment
des
toilettes
hommes/
femmes/accessibles
aux
personnes
handicapées.
Il
ajoute
qu’actuellement
les
personnes
font
leurs
besoins
contre
la
façade
de
l’église.
IL
précise
que
les
toilettes
publiques
devront
se
trouver
sur
la
place
et
non
à
la
bascule,
car
bien
trop
éloigné
du
centre. -
Aménagement
paysager :
e
Rue
d’Aou
Fare
: Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
ce
que
la
prestation
de
services
est
prévue
à
l’automne
avec
des
végétaux
ne
demandant
quasiment
pas
d’eau,
de
type
lilas
et
lavande
d’Espagne
notamment.
11 Conseil
municipal
du
10.10.2023
+
La
bascule:
Monsieur
Le
Maire
indique
avoir
reçu
un
projet
d'aménagement
paysager
avec
ganivelles.
Madame
PELISSIER-JABER
ajoute
que
l’avenue
de
La
gare
est
l’endroit
Le
plus
«
moche
»
de
Saint-
Laurent
;
il
faudrait
profiter
de
l’occasion
pour
remettre
tout
à
plat,
à
savoir,
revoir
le
fossé
et
retirer
la
barrière
existante
notamment.
Monsieur
le
Maire
s'engage
à
faire
établir
un
chiffrage
pour
que
cela
puisse
être
réalise
en
2024,
-
Travaux
Boulevard
Alexandra
David
Neel
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
circulation
reprendra
à
la
rentrée
scolaire,
et
que
l'élargissement
des
trottoirs,
ainsi
que
La
modification
des
abribus,
sont
conformes
aux
normes.
Madame
PELISSIER-JABER
demande
si
on
peut
y
prévoir
des
végétaux;
ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répond
qu’avec
la
végétation
du
parc,
il
n’est
pas
opportun
d’en
rajouter.
-
Démarrage
travaux
église
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
ce
qu’une
première
réunion
se
tiendra
Le
23/10
à
14h00
sur
place
avec
l'architecte,
et
qu’il
faudra
par
La
suite
compter
minimum
deux
mois
de
travaux
; les
travaux
seront
donc
terminés
avant
le
démarrage
de
la
saison
taurine.
-__
Projet
d'étude
de
faisabilité
de
l’élargissement
du
territoire
communautaire
Monsieur
le
Maire
informe
de
ce
qu’un
groupement
a
été
retenu
suite
au
lancement
d’une
consultation
par
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue,
lequel
aura
la
charge
de
réaliser
une
étude
complète.
IL
précise
qu’il
y
a
une
volonté
de
l’état
de
fusionner
les
Communautés
de
communes,
mais
qu’il
n’y
est
pas
favorable.
Madame
FELINE
demande
si
c’est
imposé
par
l'Etat?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ça
ne
l’est
pas
pour
le
moment
maïs
ça
peut
Le
devenir.
IL
indique
en
outre
que
plusieurs
réunions
sont
prévues
dans
les
pièces
du
marché
au
fur
et
à mesure
de
l’étude.
Madame
CAUQUIL
demande
s’il
peut
être
envisagé
que
nous
nous
désolidarisions
de
la
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue
? Monsieur
Le
Maire
précise
que
cela
est
difficilement
envisageable
pour
Les
deux
raisons
suivantes
:
e
Il faudrait
créer
des
SIVOM
;
e
Pays
de
l’Or
fait
partie
de
l’incinérateur
de
Lunel.
- _
Pigeons
:
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l'achat
de
pigeonniers
contraceptifs
est
à
l’étude
et
qu’il
s'engage
à régler
ce
problème
très
rapidement.
-
Cave
coopérative
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
n’en
sera
propriétaire
qu’à
la
fin
de
l’année.
IL
indique
avoir
été
informé
que
des
particuliers
auraient
interrogé
Monsieur
DEDIEU
de
La société
KAI
EXPERTISE
aux
fins
de
savoir
s’il
leur
restait
de
la
surface
disponible ;
il
a
alors
pris
attache
auprès
de
Monsieur
DEDIEU
lequel
lui
a
confirmé
ces
dires.
Selon
lui
il
leur
resterait
environ
800/1
000
m?
de
surface
disponible.
Monsieur
le
Maire
lui
à
alors
rappelé
que
toute
sous-location
était
interdite,
et
que
cette
surface
restante
était
susceptible
d’intéresser
la
collectivité.
Si
cela
venait
à
se
confirmer,
il
faudrait
12 Conseil
municipal
du
10.10.2023
prévoir
un
avenant
au
bail
postérieur
à
La
signature
de
l’acte
de
vente.
Cela
nous
permettrait
alors
de
libérer
certains
de
nos
locaux
et
d’y
stocker
des
matériels
roulants
et
non
roulants
:
on
déduirait
alors
d’autant
la
superficie
pour
le
calcul
du
loyer.
-
Evaluation
des
domaines
:
Dans
le
cadre
de
la
Commission
urbanisme,
la
collectivité
a
sollicité
une
évaluation
des
domaines
s’agissant
des
bâtiments
suivants
:
e
L'école
des
garçons ;
e
La
maison
du
peuple ;
+
L’ancien
presbytère
protestant
;
+
La
salle
de
musculation :
e
Le
local
du
service
technique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dès
réception
des
évaluations,
il
faudra
en
discuter
et
aviser
de
ce
que
l’on
fait.
-
Projet
salle
de
musculation
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
enveloppe
de
10
000
€
est
prévue
au
budget
pour
les
pré-études.
Madame
CAUQUIL
rappelle
à
l’assemblée
que
le
projet
est
envisagé
derrière
Le
gymnase,
et
qu’il
sera
composé
d’un
rez-de-chaussée+1
étage,
un
poolhouse,
une
structure
en
bois,
des
panneaux
solaires
pour
l’eau
chaude.
Elle
précise
qu’il
s’agira
bien
d’un
bâtiment
communal,
et
non
intercommunal,
dans
La
mesure
où
l'entrée
sera
indépendante
de
celle
du
gymnase.
Elle
devrait
recevoir
un
chiffrage
du
projet
courant
du
mois
d'octobre.
-
Course
pédestre
:
Madame
CAUQUIL
rappelle
que
la
collectivité
à
besoin
de
bénévoles
pour
cette
course,
et
que
s’il
ya
des
volontaires,
ils
peuvent
se
manifester
directement
auprès
de
Mathieu.
- __
Tamaris
:
Madame
CAUQUIL
demande
ce
qu’il
en
est
? Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
en
cours,
et
qu’un
devis
complémentaire
à
été
demandé
au
prestataire.
L'entreprise
passe
dans
tous
les
quartiers
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
où
Les
tamaris
sont
envahissants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
tamaris
en
provenance
des
propriétés
privées
posent
problème
:
il
propose
alors
que
soit
les
propriétaires
Le
fassent
eux-mêmes
au
titre
de
leur
obligation
légale
débroussaillement,
soit
on
le
fait
pour
eux
moyennant
une
contrepartie
financière.
-__
Recrutements
services
techniques :
Madame
CAUQUIL
demande
si
après
l’arrivée
du
nouveau
responsable
des
services
techniques,
il
est
prévu
de
renforcer
l’équipe
des
services
techniques.
Ce
à
quoi
Monsieur
Le
Maire
répond
que
l’un
de
nos
agents
va
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
avril,
et
qu’il
sera
remplacé.
Madame
CAUQUIL
interpelle
Monsieur
Le
Maire
sur
le
fait
que
d’autres
agents
n’ont
cependant
pas
été
remplacés
suite
à
leur
départ.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faut
laisser
arriver
Le
nouvel
encadrant
au
1°
novembre
2023
et
après
on
avisera.
-
Parc
à côté
du
tennis
:
Monsieur
SANCHEZ
demande
si
Le
parc
à
côté
du
tennis
est
en
travaux
? s’il
est
ouvert
au
public
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’est
pas
en
travaux,
et
qu’il
est
ouvert
au
public.
13 Conseil
municipal
du
10.10.2023
Madame
MARCON
précise
qu’un
jeu
devait
y
être
livré,
mais
comme
un
container
avait
été
mis
en
place
durant
l’été
dans
Le
passage,
l’entreprise
en
charge
de
la
livraison
ne
pouvait
plus
y
accéder.
-
Communication
sur
les
réseaux :
Madame
CAUQUIL
rappelle
l’importance
de
communiquer
sur
les
réseaux
dès
qu’on
voit,
ou
dès
qu’on
à
connaissance
de
quelque
chose
qui
ne
va
pas;
il
ne
faut
pas
attendre
que
les
administrés
nous
alertent.
-
Informations
actions
CCAS :
+
Dans
Le
cadre
de
la
semaine
bleue,
une
visite
du
château
de
Calvières
a
été
offerte
aux
aînés
de
La
Commune
le
06/10,
ainsi
qu’un
goûter
;
e
La
balade
rose
s’est
déroulée
Le
7/10
: tout
s’est
bien
déroulé.
+
Le
repas
des
aînés
: son
organisation
est
en
cours
; Les
aînés
auront
le
choix
entre
un
colis
ou
un
spectacle
le
16/12.
La
séance
est
levée
à
20
h
15
Le
secrétaire
de
séance
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY
14