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Procès Verbal - PV 09.05.2023
Procès Verbal - PV 28.03
Procès Verbal - pv 21.11.2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21.11.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Conseil
municipal
du
21.11.2022
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
NOVEMBRE
2022
Séance
du
21
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le-vingt-un
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Maire,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Guy
COSTE,
Evelyne
FELINE,
Didier
ROY,
Laure
MARCON,
Rodolphe
TEYSSIER,
Jean-Paul
CUBILIER,
Arlette
FOURNIER
, Chantal
ANDRE-SCANAVINO,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Alain
MOYA,
Agnès
GRANIER-AUDEMARD,
Christel
CAUQUIL,
Nicolas
MEYRONNEINC,
Yohan
SANCHEZ,
Santiago
CONDE
Absents
excusés:
Olivier
VENTO,
,Lionel
JOURDAN
Procuration
: Claire
MAUREL-YVELIN
à
Didier
ROY,
Florent
MARTINEZ
à
Guy
COSTE
, Stéphanie
RIPPE-BAILLE
à
Christel
CAUQUIL,
, Marie-Pierre
LAVERGNE-ALBARIC
à
Santiago
CONDE
Secrétaire
de
séance
: Rodolphe
TEYSSIER
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
21.09.2002
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDIT
BUDGET
COMMUNAL
Vu
la
délibération
n°2022.28
en
date
du
4.04.2022
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
2022
de
la
ville,
M
le
Maire
expose
la
modification
de
crédit
suivante
et
en
explique
les
raisons
au
vu
du
document
remis
au
conseil
municipal
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
e
Chapitre
011
:
o
Article
60632-
fournitures
de
petit
équipement
:
+
15
000
€
o
Article
611-contrats
de
prestations
de
services
:
+
15
000
€
o
Article
615221
- entretien
et
réparations
de
bâtiments
publics
: +
30
000
€
À
ce
propos,
M
le Maire
indique
qu’il
s’agit
des
travaux
urgents
à
réaliser
sur
le
bâtiment
de
La
Poste.
Chapitre
012 :
o
Article
6455-
cotisations
pour
assurance
du
personnel
: +
20
000
€
Chapitre
014
o
Article
739211
- atténuations
de
produits
: +
50
000
€
Chapitre
67 :
o
Article
673
- charges
exceptionnelles
: +
6
500
€
Chapitre
65
:
o
Article
657362
- subvention
au
CCAS
:
+71
000
€
e
Ligne
budgétaire
023
:
- 207
500
€
Arrivée
M
MEYRONNEINC Conseil
municipal
du
21.11.2022
Section
d’investissement
Dépenses :
article
2315
: - 207
500
€
Recettes
: ligne
budgétaire
021
: - 207
500
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
la
décision
modificative
telle
que
présentée. VOTE
DE
LA
SUBVENTION
SUPPLEMENTAIRE
AU
CCAS
Vu
la
décision
modificative
de
crédit
adoptée
précédemment
et
pour
laquelle
une
subvention
supplémentaire
doit
être
allouée
au
CCAS
, M
Le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
faut
explicitement
voter
le
montant
de
la
subvention.
Il
propose
donc
au
conseil
municipal
d’adopter
l'attribution
d’une
subvention
supplémentaire
au
CCAS
d’un
montant
de
71
000
€
pour
l’exercice
2022.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
attribue
une
subvention
supplémentaire
de
71
000
€
au
budget
CCAS.
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
COMPENSATION
A VERSER
A
LA
CCTC
M
le Maire
expose
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019.45
en
date
du
2
juillet
2019
portant
sur
Le
montant
de
la
compensation
due
par
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
à
la
CCTC
d’un
montant
de
130
983€,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022.39
en
date
du
4
avril
2022
portant
sur
les
modalités
de
versement
de
ladite
compensation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
3
novembre
2022
portant
attribution
des
compensations
modifiées
pour
l’année
2022
des
communes
membres
de
la
CCTC,
Considérant
que
le
montant
de
la
compensation
due
par
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
(130
983
€)
intègre
le
transfert
de
l'Office
du
Tourisme
à
la
Communauté
de
Communes
Terre
de
Camargue
pour
un
montant
de
41
000
€,
Considérant
le
changement
de
la
nature
juridique
de
l'Office
du
Tourisme
intercommunal
administré
depuis
Le
01.01.2022
en
SPIC
(Service
Public
Industriel
et
Commercial),
Le
reversement
de
41
000
€
n’a
plus
lieu
d’être
par
la
commune.
M
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
Le
nouveau
montant
de
la
compensation
due
à
la
CCTC
dès
l’exercice
2022,
soit
: 130
983
€
- 41
000
€
=
89
983
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide,
pour
l’exercice
2022
la
compensation
due
à
la
CCTC
d’un
montant
de
89
983€.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
FONDS
D’APPUI
POUR
LES
TERRITOIRES
INNOVANTS
POUR
LES
SENIORS
Mme
PERRIGAULT-LAUNAY
expose
:
Dans
le
cadre
des
actions
culturelles
intergénérationnelles,
la
commission
culture,
valorisation
du
Patrimoine
et
des
Traditions
souhaite
développer
Les
séances
de
cinéma
intergénérationnelles.
Cette
action
socio-culturelle
est
en
adéquation
avec
le
dispositif
«Fonds
d’appui
pour
les
Territoires
innovants
pour
les
Séniors
»
soutenu
par
le
Ministère
chargé
de
l’Autonomie,
la
Caisse
Nationale
de
Solidarité
pour
l’Autonomie,
le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Ainés,
la
Direction
générale
de
la Cohésion
Sociale,
la
CNAV,
La
CDC. Conseil
municipal
du
21.11.2022
Pour
mener
à
bien
cette
action,
il
est
nécessaire
de
se
doter
de
matériels
tels
que
écran,
sonorisation.
pour
un
coût
prévisionnel
de
8
500
€
HT,
10
200
€ TTC.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
de
formuler
une
demande
de
subvention
au
titre
de
ce
fonds
conformément
au
plan
de
financement
suivant :
Montant
du
matériel
:
8
500
€
Subvention
demandée
:
6
800
€
Reste
à
charge
de
la
commune
:
1700
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
M
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
titre
de
ce
dispositif
selon
Le
plan
de
financement
présenté.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA DETR
: 2"
PHASE
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DES
VOIRIES
ET
TROTTOIRS
Vu
la
délibération
n°2022.04
en
date
du
17
janvier
2022
portant
sur
la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
pour
les
travaux
de
sécurisation
des
voiries
et
trottoirs,
M
Le Maire
rappelle
que
les
travaux
engagés
ont
été
effectués
en
deux
phases,
Les
chemins
ayant
été
réalisés
avant
la
saison
estivale.
Considérant
que
les
services
de
l’Etat
demandent
un
chiffrage
plus
affiné
pour
La
2°"
phase
de
travaux
concernant
l’aménagement
et
la
sécurisation
de
la
rue
d’Aou
Fare.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
112
115€
HT
DETR
44
846
€
Autofinancement
67
269
€
Les
consultations
vont
être
engagées.
IL
précise
par
ailleurs
que
les
travaux
pour
l’Avenue
du
Vidourle
sont
en
suspens
au
vu
du
reste
à
charge
(100
000
€)
M
TEYSSIER
demande
si
un
aménagement
autour
des
colonnes
de
tri
sera
repris.
M
le
Maire
lui
précise
que
ce
sera
retraité
avec
Le
parking.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Approuve
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
pour
la
2°"
phase
de
travaux
Autorise
M
le
Maire
à
confirmer
sa
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022.
RACHAT
CONCESSION
CIMETIERE
M
le
Maire
expose
:
Vu
la
délibération
n°2009.27
en
date
du
28.04.2009
portant
approbation
du
règlement
du
cimetière
et
notamment
l’article
27
fixant
les
modalités
de
rétrocession
de
concession,
Considérant
le
courrier
de
M
Jack
BRISSON
et
Mme
Mireille
MERCIER
souhaitant
rétrocéder
à
la
commune
la
concession
n°216
acquise
Le
3
septembre
2019,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
la
rétrocession
de
la
parcelle
n°216
d’une
superficie
de
6
m2
pour
un
montant
de
194
€
conformément
à
l’article
du
règlement
du
cimetière
de
la
commune. Conseil
municipal
du
21.11.2022
Le
conseil
municipal
, après
avoir
délibéré,
autorise
à
l'unanimité,
M
le
Maire
à
procéder
au
rachat
de
la
concession
n°216
pour
un
montant
de
194
€
et
d'inscrire
les
crédits
au
budget.
SIGNATURE
CONVENTION
AVEC
LA
REGION
POUR
TRANSPORT
SCOLAIRE
Mme
MARCOON
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
quelques
années,
un
transport
scolaire
pour
le
Groupe
Scolaire
CHLOE
DUSFOURD
est
organisé
pour
les
enfants
résidant
dans
Le
quartier
des
Sables,
ligne
8373.
Pour
les
enfants
d'âge
maternel,
il
est
obligatoire
de
mettre
à
disposition
dans
le
transport
un
accompagnateur. La
Région
propose
à
la
commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
de
signer
une
convention
visant
à
établir
les
conditions
de
partenariat
entre
la
Région
et
le
responsable
de
l’accompagnement
(la
commune)
afin
d'assurer
la
sécurité
du
transport
des
élèves
d'âge
maternel
du
premier
point
de
montée
concerné
jusqu’à
l’entrée
dans
l'établissement
scolaire
et
retour.
La
convention
est
portée
à
la
connaissance
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
M
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Région
OCCITANIE.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
M
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
là
campagne
de
recensement
de
la
population
se
déroulera
pour
la
commune
du
19
janvier
au
18
février
2023.
Pour
ce
faire,
conformément
aux
recommandations
qui
nous
ont
été
transmises
par
l'INSEE,
il
convient
de
créer
un
poste
de
coordonnateur
chargé
de
préparer
le
travail
de
coilecte
et
d’encadrer
l’équipe
des
agents
recenseurs
et
de
recruter
8
agents
recenseurs.
1.
Ouverture
d’un
poste
de
coordonnateur
communal
IL'est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
de
se
prononcer
sur
la
création
de
ce
poste
du
2
janvier
au
28
février
2023.
.
De
préciser
que
ce
coordonnateur
sera
rémunéré
sur
la
base
d’un
poste
d’adjoint
administratif
deuxième
classe
au
premier
échelon
contractuel
à
temps
complet.
e
Que
Les
journées
de
formation
seront
rémunérées
e
Qu'il
pourra
percevoir
des
IHTS
e
Qu'il
sera
indemnisé
des
frais
kilométriques
en
fonction
du
barème
en
vigueur
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
autorise,
à
l’unanimité,
M
le
Maire
à
ouvrir
un
poste
d’adjoint
administratif
de
25"
classe,
au
1°
échelon
, contractuel
à
temps
complet
pour
la
période
allant
du
2
janvier
au
28
février
2023
aux
conditions
précitées
pour
assurer
la
mission
de
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population.
M
CUBILIER
quitte
la
séance,
laisse
procuration
à
M
le
Maire
2.
Recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Comme
évoqué
précédemment,
M
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
recruter
8
agents
recenseurs
sur
la
période
du
2 janvier
au
18
février
2023
pour
faire
face
à
ce
besoin
occasionnel.
M
le
Maire
précise,
par
ailleurs,
que
Les
agents
territoriaux
peuvent
faire
acte
de
candidature
en
dehors
de
leur
temps
de
travail. Conseil
municipal
du
21.11.2022
M
le
Maire
propose
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
en
fonction
des
questionnaires
collectés
selon
Le
barème
suivant :
e
Bordereau
de
district
: 13.80
€
brut
e
Feuille
de
logement
: 0.70
€
brut
e
Bulletin
individuel
: 1.39
€
brut
e
Ligne
d'adresse
relevée
: 0.42
€
brut
+
Demi-journée
de
formation
rémunérée
sur
la
base
de
45
€
brut.
°
Prime
internet
de
131
€
brut
si plus
de
60
%
des
déclarations
sont
effectuées
par
internet.
+
Remboursement
frais
kilométriques
au
barème
en
vigueur
pour
le
quartier
des
Sables,
mas
et
écarts
M
le
Maire
précise
que
si
des
agents
communaux
effectuent
ces
opérations
de
recensement,
ils
seront
rémunérés
en
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
dont
le
montant
sera
fixé
en
équivalence
des
questionnaires
collectés
en
fonction
du
barème
ci-dessus.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité :
+
Autorise
M
le
Maire
à
recruter
pour
un
besoin
occasionnel
8
agents
recenseurs
pour
la
période
allant
du
2
janvier
au
18
février
2023
e
Valide
Le
barème
de
rémunération
des
agents
recenseurs
tel
que
présenté
e
Demande
à M
le Maire
d'inscrire
les
crédits
correspondants.
OUVERTURES
DE
POSTES
Vu
la
loi
n°83.634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant,
fixant
ainsi
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
M
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’ouvrir
différents
postes
suite
à
différentes
situations
:
Remplacements
départs
à
la
retraite
:
e
Catégorie
B
: 1
rédacteur,
1
rédacteur
principal
de
1"®
classe,
1
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet,
date
d’effet
au
1.12.2022
e
Catégorie
C
: adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet,
date
d’effet
au
1.01.2023
M
le Maire
précise
que
dès
lors
que
Les
postes
seront
affectés,
les
postes
non
utilisés
seront
fermés.
Recrutement
sur
poste
RH
:
e
Catégorie
B
: 1
rédacteur
principal
de
1€
classe
à
temps
complet,
date
d'effet
au
1.01.2023
Suite
à
mise
disposition.
Mutation
du
CCAS
vers
la
commune
au
1.01.2023
Par
ailleurs,
dans
un
souci
de
sincérité
des
budgets,
M
le
Maire
souhaite
réaffecter
la
rémunération
des
agents
payés
sur
Le
budget
CCAS
mais
qui
travaillent
pour
les
services
Mairie
sur
le
budget
communal. Pour
ce
faire,
après
accord
des
agents
concernés,
il est
proposé
d’ouvrir
:
e
Catégorie
C
:
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
et
1
poste
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet. Conseil
municipal
du
21.11.2022
Avancement
de
grade
e
Catégorie
B
: 1
poste
de
chef
de
police
principal
de
1°
classe
à
temps
complet
au
1.12.2022
M
le
Maire
précise
que
l'avancement
de
grade
n’apparaïssait
pas
au
tableau
début
2022
du
Centre
de
Gestion
car
faute
de
réception
d’un
arrêté,
la
carrière
était
faussée.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
approuve
les
ouvertures
des
postes
précités. SIGNATURE
CONVENTION
DE
MANDAT
SPL
30
-
M
le
Maire
expose
:
Dès
2016,
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
D’AIGOUZE
s’engage
dans
un
programme
de
développement
d’une
zone
d'aménagement
concertée
au
Nord
du
village,
dit
« des
Grenouilles
».
Une
première
convention
est
signée
avec
l’EPF
LR
pour
la
réalisation
des
acquisitions
foncières
par
voie
amiable
et
par
délégation
du
droit
de
préemption
urbain.
Par
délibération
n°2017.109
en
date
du
8.08.2017,
une
convention
de
co-financement
est
signée
par
EPF
Occitanie
pour
lancer
une
consultation
en
vue
de
l’attribution
d’un
marché
d’études
pour
la
définition
du
projet
de
la
ZAC.
En
2018,
un
avenant
à
la
convention
d'anticipation
foncière
est
signé
pour
achever
les
acquisitions
foncières. Par
délibération
n°2021.03
en
date
du
23.02.2021,
la
commune
et
SPL
30
contractualisent
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
programmation
urbaine
en
vue
d’élaborer
un
diagnostic
de
l’existant,
un
recensement
des
besoins
et
des
objectifs
en
matière
d'équipements
urbains
et
définir
un
schéma
directeur
immobilier
en
lien
avec
La
ZAC.
Par
délibération
n°2021.53
en
date
du
17.08.2021,
la
commune
signe
avec
EPF
OCCITANIE
une
nouvelle
convention
opérationnelle
prorogeant
le
délai
d'aménagement
de
la
ZAC
de
8 ans.
Afin
de
respecter
la
nouvelle
convention
et
l'échéance
fixée,
les
premières
études
pourraient
démarrer
avant
fin
2023.
Pour
ce
faire,
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mandater
SPL
30
qui
accomplira
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
tous
les
actes
juridiques
et
études
préalables
nécessaires
au
projet
de
la
ZAC
pour
une
rémunération
estimative
de
69
930
€
TTC.
La
convention
est
portée
à
connaissance
du
conseil
municipal.
M
le Maire
précise
que
les
études
précédemment
effectuées
seront
intégrées.
Aux
termes
de
cette
étude
un
aménageur
pourra
être
désigné
dans
le
respect
d’un
cahier
des
charges
qui
aura
été
présenté
par
le
conseil
municipal.
Une
commission
d’élus
devra
d’ailleurs
être
composée
pour
travailler
sur
ce
document.
Après
acquisition
par
l’aménageur,
M
le
Maire
souligne
que
la
commune
aura
encore
La
maitrise
sur
Le
type
d'aménagement.
Par
ailleurs,
toutes
Les
dépenses
qui
auront
été
engagées
par
la
collectivité
{ études...)
pourront
être
rachetées
par
l’aménageur.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
autorise
M
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mandat
avec
SPL
pour
les
études
pré-opérationnelles
du
projet
d’écoquartier
Secteur
Nord. Conseil
municipal
du
21.11.2022
EXTINCTION
PARTIELLE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
M
ROY
expose
:
Ii est
annoncé
une
hausse
du
prix
de
l’électricité
de
l’éclairage
public.
Sur
cette
base,
et
dans
un
souci
de
maitrise
des
dépenses
et
de
la
fiscalité,
une
action
sur
la
consommation
est
à
envisager
. Deux
solutions
s'offrent
à
nous :
e
Soit
diminuer
Le
nombre
de
points
lumineux,
e
Soit
diminuer
la
durée
d’éclairage
nocturne
par
alternance
ou
sur
l’ensemble
de
la
commune.
M
MOYA
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
d'envisager
un
éclairage
solaire.
M
ROY
indique
que
ce
n’est
pas
facilement
réalisable.
M
le
Maire
souligne
que
le
LED
mis
en
place
commence
à
avoir
son
effet
sur
la
facturation,
on
enregistre
déjà
une
baisse.
M
le
Maire
indique
sa
position
en
optant
sur
l'extinction
de
l’éclairage
sur
l’ensemble
de
la
commune
pour
ne
pas
créer
d’iniquité
entre
Les
administrés,
de
1 h à 4h
du
matin.
I
propose
aux
membres
du
conseil
de
s'exprimer.
Mme
FELINE
demande
à
quelle
date
cela
serait
mis
en
place.
M
ROY
indique
que
cela
peut
se
faire
rapidement.
M
MOYA,
n’est
pas
particulièrement
favorable
à
l’extinction
totale
de
l’éclairage,
il
demande
si
celui-ci
peut
être
réenclenché
rapidement
en
cas
de
problème
important
sur
la
commune.
M
ROY
{ui
indique
que
oui.
Un
débat
est
engagé
sur
les
horaires
d’extinction.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
adopte
le
principe
de
l'extinction
partietle
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
La
commune
de
1
h
à
4h
du
matin.
Une
démarche
d’information
à
la
population
sera
faite
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
signalisation
spécifique.
INFORMATIONS
e
M
le
Maire
indique
qu’une
modification
simplifiée
du
PLU
va
être
engagée
pour
permettre
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
de
façon
superposée
et
non
pas
seulement
intégrés
comme
prévu
dans
le
PLU
à ce
jour.
e
Mle
Maire
informe
que
des
entretiens
se
dérouleront
mercredi
prochain
pour
le
recrutement
du
poste
de
Mme
CLAUDEL,
et
invite
Les
conseillers
qui
Le
souhaitent
à
participer
au
jury.
+
Il
informe
également
que
l’apéritif
de
fin
d’année
sera
organisé
Le
mardi
20
décembre
à
19
h,
à
la
salle
vincent
scotto
+
Mme
CAUQUIL
précise
que
la
Maison
du
Peuple
est
libéré
de
l’occupation
des
associations,
seuls
seront
organisés
Les
lotos
les
week
ends,
donc
la
salle
ne
sera
chauffée
qu’à
partir
du
vendredi
jusqu’au
lundi
matin.
+
Mme
CAUQUIL
précise
qu’il
y
à
eu
un
problème
d’alarme
au
groupe
scolaire
qui
aurait
été
attribué,
par
défaut,
à
l’association
les
Mots
Pour
Dire;
elle
demande
qu’une
note
soit
faite
à
tous
les
utilisateurs
rappelant
d’enclencher
l’alarme
après
leurs
départs.
La
séance
est
levée
à 20
h
15
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
>