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Procès Verbal - PV 11.04
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Conseil
d'administration
du
11.04.2023
PROCES
-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
de
la
Commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze
Du
11
avril
2023
Séance
du
11
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
d’administration
du
CCAS
de
la
commune
de
Saint-Laurent
d’Aigouze,
régulièrement
convoqué
(2ÿ"®
convocation
faute
de
quorum
lors
de
la
séance
du
04/04/2023)
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
La
présidence
de
Monsieur
Thierry
FELINE,
Président,
Présents
: Thierry
FELINE,
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Evelyne
FELINE,
Marie-Luce
PELISSIER-JABER,
Christel
CAUQUIL,
Michèle
HAASSE.
Absents
excusés
:
Yohan
SANCHEZ,
Rosine
ALLOUCHE,
Muriel
GIBERT,
Marie-José
MORA,
Nadine
PONCEPT,
Cyril
JAUME,
Ange
MEZZAFONTE.
Procuration:
Agnès
GRANIER-AUDEMARD
à
Laure
PERRIGAULT-LAUNAY,
Laure
MARCON
à
Thierry
FELINE. Secrétaire
de
séance
: Evelyne
FELINE.
e
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Vu
l’article
L2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
M
Le
Président
soumet
au
débat
le compte
de
gestion
2022
du
CCAS
établi
par
M
Le Trésorier,
M
le
Président
rappelle
que
le
compte
de
gestion
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
et
qu’il
doit
être
conforme
en
ses
écritures
au
compte
administratif.
M
le
Président
s’est
assuré
que
Le
compte
de
gestion
de
M
Le
Trésorier
reprend
en
ses
écritures
les
titres
et
mandats
émis,
les
décisions
d’affectation
de
résultats
du
budget
2022,
ainsi
que
les
décisions
modificatives
votées
par
le
conseil
d’administration
au
cours
de
l’année
2022
; a constaté
que
le
résultat
global
de
clôture
est
égal
à
celui
du
compte
administratif
2022
autant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement ;
Considérant
que
Les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
ce
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
sur
La
tenue
des
comptes.
Le
conseil
d'administration
est
invité
à
approuver
le
compte
de
gestion
2022
du
CCAS
dressé
par
M
le Trésorier. Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
compte
de
gestion
2022
tel
que
présenté
par
M
le Trésorier.
e
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Vu
l’article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
arrête
le
compte
administratif,
Vu
l’article
L2121-14
du
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
ne
peut
prendre
part
au
vote
du
compte
administratif
et
propose
de
désigner
Mme
Marie-Luce
PELISSIER-
JABER,
comme
présidente
de
séance.
Le
conseil
d'administration
donne
son
accord
à
l’unanimité. Conseil
d'administration
du
11.04.2023
Madame
la
Présidente
présente
le
compte
administratif
2022
du
CCAS
qui
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants
:
2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
956
279.55
€
0.00
€
RECETTES
990
821.46
€
0.00
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
+
34
541.91
€
0.00€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
-__
65
690.66
€
+
3
509.00
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2021
- 31
148.75
€
+3
509.00
€
Le
compte
administratif
2022
dégage,
après
reprise
du
résultat
2021,
un
résultat
de
clôture
de
-27
639.75
€.
La
présidente
de
séance
précisant
que
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
de
M
le
Trésorier,
invite
Le
conseil
d'administration
à
valider
le
compte
administratif
2022.
M
le
Maire
quitte
La
séance
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
le
compte
administratif
2022.
M
le
Maire
reprend
la
présidence
de
séance
e
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
les
articles
R 2311-11
et
R
2311-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le compte
administratif
2022
de
la ville
laisse
apparaitre
Les
résultats
suivants :
Section
de
fonctionnement
:
>
Résultat
total :
- 31
148.75
€
Section
d'investissement
:
>
Résultat
total
:
+3
509
€
M
le
Président
propose
l’affectation
des
résultats
2022
au
budget
primitif
2023
du
CCAS
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
>
Résultat
total
: article
002
- Dépenses
: 31
148.75
€
Section
investissement
:
>
Résultat
total
: article
001
- recettes
:
3509
€
Le
conseil
d'administration,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
l’affectation
des
résultats
2022
au
budget
primitif
2023
tel
que
présentés.
e
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Vu
l’article
L 2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
La
présentation
du
budget
primitif, M
Le
Président
présente
le
projet
du
budget
primitif
2023
du
CCAS,
chapitre
par
chapitre,
et
invite
Le
conseil
d'administration
à
Le voter
également
chapitre
par
chapitre ;
Monsieur
le
Président
propose
de
commencer
par
le
fonctionnement
; il
n’y
a
aucune
objection
des
membres. Conseil
d'administration
du
11.04.2023
Le
budget
primitif
s’établit
comme
suit
reprenant
le
résultat
2022
et
l'affectation
des
résultats
telle
que
votée
précédemment :
Section
de
fonctionnement
en
dépenses
:
992
000.00
€
e
011
charges
à caractère
général
:
150
651.25
€,
adopté
à
l’unanimité
+
012
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
799
200.00
€,
adopté
à
l’unanimité
e
65
autres
charges
de
gestion
courante :
8
500.00
€,
adopté
à
l’unanimité
+
042
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections :
2
500.00
€,
adopté
à
l’unanimité
e
D
002
résultat
reporté
:
31
148.75
€,
adopté
à
l’unanimité
Section
de
fonctionnement
en
recettes
:
992
000.00
€
+
013
atténuation
de
charges
40
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
e
70
produits
des
services.
432
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
e
74
dotations,
subventions,
participations
520
000.00
€,
adopté
à
l’unanimité
Section
d’investissement
en
dépenses
:
6
009.00
€
e
20
immobilisations
incorporelles
0.00
€,
adopté
à
l'unanimité
e
21
immobilisations
corporelles
6 009.00
€,
adopté
à
l’unanimité
Section
d’investissement
en
recettes
:
6
009.00
€
e
13
subventions
d’investissement
0.00
€,
adopté
à
l’unanimité
°
040
opérations
d’ordre
transfert
entre
section
2
500.00
€,
adopté
à
l’unanimité
e
_R 001
solde
d'exécution
reporté
3
509.00
€,
adopté
à
l’unanimité
INFORMATIONS
La
séance
est
levée
à
20
h
30
La
secrétaire
de
séance
Evelyne
FELINE