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Déliberation - DEC2025 184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eaubonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
— ñ COMMUNE D'EAUBONNE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
) DÉCISION DU MAIRE
Re).
EAUBONNE Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N°2025/ {RU
Collecte et maintenance préventive et curative du parc d’horodateurs de la ville d'Eaubonne
Prolongation de contrat d'un mois du 01 juillet 2025 au 31 juillet 2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2122-8 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal à la Maire ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de prolonger pour une période d'un mois le contrat existant de collecte et de maintenance préventive et curative des équipements de stationnement payant du parc d'horodateurs, situés sur la commune d'Eaubonne avec la société INDIGO VOIRIE;
CONSIDERANT que le contrat existant avec la société INDIGO VOIRIE s'achève au 30 juin 2025 ;
CONSIDERANT que la proposition de la société INDIGO VOIRIE pour la prolongation du contrat sur le mois de juillet, du 1° au 31 juillet 2025, est économiquement avantageuse et la mieux adaptée aux besoins de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché destiné à assurer cette prestation est inférieure à 40 000 euros HT ;
DECIDE
% ARTICLE 1 : DE SIGNER la prolongation sur le mois de juillet 2025 du contrat passé sous le seuil de dispense ayant pour objet la collecte, la maintenance préventive et curative du parc d'horodateurs de la ville avec la société INDIGO VOIRIE sise 69-73, boulevard Victor Hugo, 93400 Saint Ouen.
% ARTICLE 2 : DE PRECISER que le montant global forfaitaire mensuel pour 8 horodateurs est de 900,00€ HT soit 1080,00€ TTC (TVA 20%).
% ARTICLE 3 : D'INDIQUER que ce contrat mensuel prend effet à la date du 1° juillet 2025 jusqu'au 31 juillet 2025 inclus.
% ARTICLE 4 : DE SIGNALER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget 2025.
v
Eaubonne, le 7 [ MAI 2025
Transmise et he: D'MAT 20" le : 7 [ MAI 2075 La Maire,
Publiée le : Exécutolre le : Vice-Présidente de la Communauté
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication ‘Ag lomération Val Parisis, Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise L £ ge oO (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). Sd: NZ ) Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire