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Déliberation - DC 2025 53 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORTS ET VIE SCOLAIRE
Service Espace culturel L’Atrium
Xe]D
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC — 2025 -— 53
MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL A UNE ASSOCIATION A
BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de
Tassin la Demi-Lune et l'association « SALON OUEST LYONNAIS » intervenant dans le domaine
des Arts Plastiques ;
Considérant que le soutien apporté aux artistes plasticiens locaux par l'Association « SALON
OUEST LYONNAIS » à l’occasion de l’organisation de l'exposition du Salon SOL’ART ;
Considérant l'implication de l’Association dans le cadre de l'Education Artistique et culturelle au
bénéfice des élèves tassilunois ;
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition des salles de
L’Atrium ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association SOL’ART le
local communal suivant: La Salle Marivaux, la Galerie Forestier et la Salle Darnas de L'Espace
culturel L’Atrium.
Article 2 : La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée pour la
somme de 2230 €TTC (Deux mille deux cent trente euros TTC). L'association bénéficie d’une
exonération partielle des tarifs d’un montant de 11 306 euros TTC.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de 12 jours, du 11 au 22 septembre
2025.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans lesfrrmes de 13 convention
N° DC-2025-53 — 15/04/2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250415-DC-2025-53-AI
Date de réception préfecture : 29/04/2025 liant la Commune et l'association ;
Article 5 : La présente décision sera
- _ Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune,
- Publiée sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune,
- _ Ambplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 15/04/2025,
Le Maire, Pascal CHARMOT
Te D aie e cnpè hè,
Ka Na PECHAAN
AE ANS ne a Ne -
N° DC-2025-53 — 15/04/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250415-DC-2025-53-AI
Date de réception préfecture : 29/04/2025