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Convocation - Convocation du Conseil municipal du 12 06 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du Conseil municipal du 12 06 2025)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
Co7 Bussy Saint-Georges
Bussy-Saint-Georges, le 5 juin 2025
CONVOCATION A LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil municipal le 12 juin 2025 à 19 heures 30 en Salle du Conseil municipal.
Vous trouverez ci-joint l'ordre du jour.
En attente de nous retrouver, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ma considération distinguée.
Le Maire de Bussy-Saint-Georges,
Pour me représenter à la réunion du Conseil municipal
DU sssssssserrnsnnenreremnnnsmnurnnss
A BUSSY-SAINT-GEORGES LE:
Signature : co Bussy Saint-Georges
Ordre du jour
+ Adoption du Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2025
INTERCOMMUNALITE
1 - Accord local portant fixation du nombre et répartition des sièges du Conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire.
FINANCES
2 - Adoption du Compte Financier Unique 2024.
3 - Reprise définitive des résultats 2024.
4 - Décision modificative n°1.
5 - Contrat d'aménagement régional (CAR) de la commune de Bussy-Saint-Georges. 6 - Protocole d'accord transactionnel tripartite.
7 - Radiation de l'inventaire du patrimoine communal et du budget.
COMMANDE PUBLIQUE
8 - Attribution des délégations de service public pour la gestion de 4 Etablissements d'accueil de Jeunes Enfants (EAJE).
9 - Adoption du règlement intérieur de la commission de délégation de service public. 10 - Renouvellement de deux membres extérieurs de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
JURIDIQUE
11 - Création d'une commission d'indemnisation amiable.
RESSOURCES HUMAINES
12 - Actualisation des postes des directeurs d'études surveillées.
13 - Augmentation du temps de travail d'un poste d'ATSEM.
14 - Mise en conformité des contrats des adjoints techniques faisant fonction d'ATSEM.
SCOLAIRE
15 - Désignation aux conseils d'école.
16 - Convention de groupement de commandes ENT 1D.
17 - Convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques pour enfants en classe d'unité Externalisée.
PÉRI ET EXTRASCOLAIRE
18 - Projet Educatif de Territoire 2025-2027.
PETITE ENFANCE
19 - Demande de subvention pour le plan d'investissement pour l'accueil du Jeune
enfant (PIAJE) auprès de la Caisse d'Allocations Familiales pour la crèche municipale L'Ile aux Câlins.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
20 - Attribution de subvention aux associations. co7 Bussy Saint-Georges
URBANISME
21 - Bail civil relatif à la mise à disposition de la coque SY 7 au 94 Avenue Marie Curie. 22 - Soumission des travaux de ravalement des façades à Déclaration Préalable (DP) sur l'ensemble du territoire communal.
23 - Instauration du Permis de Démolir (PD) sur l'ensemble du territoire communal.
TECHNIQUE
24 - Convention de gestion des giratoires de l'échangeur de l'autoroute A4 entre les
communes de BUSSY-SAINT-GEORGES et FERRIERES-EN-BRIE.
25 - Renouvellement convention relative à la mise à disposition d'abris-voyageurs sur la Commune de BUSSY-SAINT-GEORGES.
POLICE MUNICIPALE
26 - Service pluricommunal de police municipale.
27 - Convention relative à la mise en œuvre du circuit court entre le Parquet du tribunal judiciaire de Meaux, la DIPN et la ville de Bussy-Saint-Georges.
DIVERS
28 - Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT.