Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Décision 2023 62 b Convention bourse Mobilité Euro
Déliberation - 2025 595 b Convention bourse emploi formation 2025
Arrêté - 2025 583 b Convention MAD RH auprès du SIRCO
Déliberation - 2025 582 b Convention MAD Directeur des solidarité
Déliberation - Décision 2025 42 b Convention Amicale Philatélique
Acte - 2024 563 b Annexe MAJ tableau des effectifs perman
Déliberation - Décision 2025 41 b Convention Alerte St Jean
Déliberation - Décision 2023 25 b Convention Respire 01 01 23 au
Déliberation - 2023 409 b Annexe convention CEP
unknown - 2023 393 b Convention médecine préventive
Déliberation - Décision 2025 01 b Convention SPRO
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2025 01 b Convention SPRO)
Thèmes du document : Armement, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le 13/01/2025 IT
ID : 045-214502858-20250103-DECISION202501-CC
mme
/ 77" | Centre-Val de Loire + -@ | RÉGION GO
([)RIENTATION | CENTRE
- VAL DE LOIRE
CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU SPRO-EP
POUR LE BASSIN D'ORLEANS
Convention entre :
. Les représentants des structures de l'orientation professionnelle tout au
long de la vie du bassin d'Orléans :
La Directrice, Véronique MOREL, pour le Centre d'information et d'Orientation (CIO)
d'Orléans
Le Présicent de la Mission Locale de l'Orléanais, Marceau VILLARET
Le Directeur territorial France Travail pour les agences de la métropole orléanaise,
Patrick BOISSY
Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret, Philippe GOBINET
Le Directeur de Prométhée Loiret, Dominique THEVENET
Monsieur Le Maire d'Ingré, Christian DUMAS, pour le PIJ d'Ingré
Madame La Maire de Fleury-les-Aubrais, Carole CANETTE, pour le PIJ de Fleury-les-
Aubrais
Monsieur Le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fabien RIVIERE DA SILVA, pour le
PIJ de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Madame La Maire de Saint-Jean-de-Braye, Vanessa SLIMANI, pour le PI de Saint-
Jean-de-Braye
Monsieur Le Maire de Beaugency, Jacques MESAS, pour le PIJ de Beaugency
Madame La Maire de La Ferté-Saint-Aubin, Katia BAILLY, pour le PIJ de La Ferté-
Saint-Aubin
Madame La Maire de Saran, Maryvonne HAUTIN, pour le PIJ de Saran
Monsieur le Maire de Saint-Denis-de-l'Hôtel, Arnauld MARTIN, pour le PI de Saint-
Denis-de-l’Hôtel
Le Vice-Président de l'Université d'Orléans, Frédéric MOAL, pour le PIJ de
J'Université d'Orléans - Guichet de l’AIDE
Le Président du CRAJEP CVL, Yoann ALBA, qui désigne Hélène CAVRO (UFCV,) Loïc
TRIMARDEAU (CEMEA), Anouchka SCHERIER et Nandy NUBRET (UFCV), Nadia ETIENNE et Aurélie JOUBERT (Ligue de l’enseignement) et Karima MADOUN (AROEVEN) pour participer au nom du CRAJEP CVL aux activités de la coordination locale
. Les représentants des structures de l'orientation professionnelle tout au long de la vie, en région Centre-Val de Loire :
Pour la Région, Le Président du Conseil régional Centre-Val de Loire, François
BONNEAU
Pour la Préfecture, La Secrétaire générale pour les affaires régionales Centre-Val de Loire, Florence GOUACHE
Pour la région académique Centre-Val de Loire, Le Recteur de l'académie d'Orléans-
Tours, Gilles HALBOUT
Pour France Travail, Le Directeur régional Centre-Val de Loire, David GALLIER Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le 13/01/2025 TT
ID : 045-214502858-20250103-DECISION202501-CC
Pour le Conseil Handicap Emploi des Organismes de Placements Spécialisés
{Cheops) Centre-Val de Loire, Le Président, Gilles BRARD
Pour la Direction Régionale de l'Alimentation, l'Agriculture et de la Forêt du Centre- Val de Loire, La Directrice, Virginie JORISSEN
Pour la Direction de Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) Grand Centre, Le
Directeur interrégional adjoint, Jean-Philippe MICHAUD
Pour Avenir Actifs Centre-Val de Loire, La Directrice, Caroline TRINH
Pour Transition Pro Centre-Val de Loire, Le Directeur, Jean-Marie BASTIANI
Pour l'Agence Pour l'Emploi des Cadres (APEC) Centre-Val de Loire, Le Délégué
régional, Nicolas FRANCOIS
Pour l'Association pour l'Emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de
l'Agriculture (APECITA) Centre-Val de Loire, La Déléguée régionale, Emanuelle BERGOEND
Pour l’Université d'Orléans (Service d'orientation), Le Vice-Président, Olivier RICHARD
Pour l'Université de Tours (Service Orientation et Insertion), Le Vice-Président,
Pascal CHARETLLE
Pour le Comité Régional des Associations Jeunesse et d'Education Populaire
(CRAJEP) Centre-Val de Loire, La Vice-Présidente, Perrine BEGUINOT
Pour l'Association Régionale des Missions locales - Amicentre Centre-Val de Loire,
Le Président, Ozgur ESKI
Pour le Centre Régional d'Information jeunesse (CRIJ) Centre-Val de Loire, Le
Président, Frédéric FOULON
Pour la Chambre de Commerce et d'Industrie Centre-Val de Loire, Le Président,
Jacques MARTINET
Pour la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire, La Présidente,
Aline MERIAU
Pour le GIP ALFA Centre-Val de Loire, Le Délégué général, Christophe USSELIO LA VERNA
Les représentants des partenaires ressources du territoire contribuant aux
actions et projets du SPRO-EP :
Le Chef du bureau de l’armée de l'Air et de l'Espace du Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées d'Orléans, Lieutenant Kévin DELAGE Le Chef du bureau de la Marine nationale du Centre d'information et de Recrutement des Forces Armées d'Orléans, Major Jean-Pierre LEITE Le Chef du bureau de l'ärmée de Terre du Centre d'Information et de Recrutement des Forces Armées d'Grléans, pour le CIRFA, Adjudant-chef Pascal CHATEAU, Le Chef d'antenne régionale Défense mobilité de TOURS-ORLEANS-BOURGES, Sébastien MAIGNE
La Vice-Présidente Emplai, Insertion professionnelle, CFA, ESS, Vanessa SLIMANI,
pour Orléans Métropole
La Présidente de l'Espace C2B#CRIA 45, Anne-Marie GUILLAUMA, pour l'Espace
C2B#ACRIA 45
Le Délégué régional, Yacine FEKKAK, pour NQT - Nos Quartiers ont du Talent Le Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne, Jean-Paul ROCHE, pour le Centre des Initiatives Locales de Sologne (CILS) Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le 13/01/2025 TT
ID : 045-214502858-20250103-DECISION202501-CC
Vu:
La résolution du Conseil de l'Union Européenne « Mieux inclure l'orientation tout au long
de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie » du 21
novembre 2008,
Le CPRDFP adopté le 14 mai 2023,
La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la
démocratie sociale,
L'accord-cadre relatif à la mise en œuvre du service public régional d'orientation {SPRO)
et à la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle du 28 novembre 2014,
La convention entre l'État et la Région Centre relative à là coordination du service public
régional de l'orientation (SPRO) du 23 janvier 2015,
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
La charte régionale du Service Public Régional de l'Orientation et de l'Évolution
Professionnelle signée le 7 février 2024,
La décision de la Commission Permanente Régionale du Conseil Régional Centre-Val de Loire du 17 mai 2024,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : objectifs de la convention
La présente convention définit les conditions d'organisation et les modalités de coordination
des organismes qui participent, dans le respect des compétences et statuts de chacun, à
la mise en œuvre du Service Public Régional de l'Orientation et de l'évolution
Professionnelle (SPRO-EP) sur le bassin orléanais. Les signataires s'engagent à respecter
la charte régionale du SPRO-EP, jointe en annexe, et faisant partie intégrante de la
présente convention.
Article 2 : périmètre géographique
Le SPRO-EP s'organise sur l'ensemble de la métropole orléanaise en prenant en compte le
périmètre d'influence de ses membres. Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le 13/01/2025
ID : 045-214502858-20250103-DECISION202501-CC
Article 3 : principes d'organisation territoriale
Une animation et une coordination du réseau seront assurées par un(e) professionnel (le)
d'une structure partenaire volontaire.
Nom et coordonnées du responsable de la coordination :
Madame Agnès SAUNIER, Chargée de mission régionale orientation, métiers, formation - Documentaliste, au CRIJ Centre-Val de Loire.
Article 4 : durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature. Elle est conclue
pour une durée d'une année civile et sera tacitement reconduite dans le cadre de la
demande de subvention annuelle et du bilan déposés dans nos aides en ligne.
Toutes évolutions souhaitées par l'une ou l’autre des parties donneront lieu à un avenant.
Article 5 : conditions de résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l'autre des parties des dispositions inscrites dans là
présente convention, celle-ci pourra être dénoncée, par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d’un délai de deux mais suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles, restée infructueuse.
Fait à Orléans, le 5 août 2024
Signatures des co-contractants des structures de l'orientation tout au long de la vie et
des partenaires ressources de la métropole d'Orléans
Pour le CIO d'Orléans Pour la Mission Locale de l'Orléanais
La Directrice, Véronique MOREL | Le Président, Marceau VILLARET Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le 13/01/2025 S LGr
ID : 045-214502858-20250103-DECISION202501-CC
Pour France Travail Loiret Pour la Chambre de Commerce et
d'Industrie du Loiret
Le Directeur territorial, Patrick BOISSY | Le Président, Philippe GOBINET
Pour Prométhée Loiret | | | Pour le PIJ d’Ingré
Le Directeur, Dominique THEVENET | Le Maire, Christian DUMAS
Pour le PIJ de Fleury-les-Aubrais | Pour le PIJ de Saint-Jean-de-la-Ruelle
La Maire, Carole CANETTE MVIERE DA SILVA
Pour le PIJ de Saint-Jean-de-Braye | | Pour le PIJ de Beaugency
La Maire, Vanessa SLIMANI | Le Maire, Jacques MESAS Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
. LÉ Publié le 13/01/2025
ID : 045-214502858-20250103-DECISION202501-CC
Pour le PIJ de la Ferté-Saint-Aubin Pour le PIJ de Saran
La Maire, Katia BAILLY | | La Maire, Maryvonne HAUTIN
Pour le PIJ de Saint-Denis-de-l'Hôtel | | Pour le PI2 de l'Université d'Orléans
Guichet de l'AIDE
Le Maire, Arnauld MARTIN | | Le Vice-Président de l'Université, Frédéric MOAL
Pour le CRAJEP Centre-Val de Loire
“Le Président, Yoann ALBA
Pour le CIRFA Air Pour le CIRFA Marine
Le Chef du bureau de l’armée de l'Air et de Le Chef du bureau de la Marine nationale du
l'Espace du Centre d'Information et de Centre d'Information et de Recrutement des
Recrutement des Forces Armées d'Orléans, Forces Armées d'Orléans, Lieutenant Kevin DELAGE Major Jean-Pierre LEITE Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
. LÉ Publié le 13/01/2025
ID : 045-214502858-20250103-DECISION202501-CC
Pour le CIRFA Terre Pour Défense mobilité
Le Chef du bureau de l’armée de Terre du Le Chef d'antenne régionale Défense
Centre d'information et de Recrutement des mobilité de Tours-Orléans-Bourges,
Forces Armées d'Orléans, Sébastien MAIGNE Adjudant-Chef Pascal CHATEAU
Pour le service Développement économique, Î Pour l'Espace C2B#CRIA 45
emploi, innovation et agriculture
Orléans Métropole
La Vice-Présidente Emploi, Insertion | La Présidente de l'Espace C2B#CRIA 45,
Professionnelle, CFA, ESS, Vanessa SLIMANI Anne-Marie GUILLAUMA
Pour NQT - Nos Quartiers ont du Talent Pour le Centre des Initiatives Locales de
Sologne (CILS)
Le Délégué régional, Yacine FEKKAK | Le Président de la Communauté de
Communes des Portes de Sologne,
Jean-Paul ROCHE Envoyé en préfecture le 13/01/2025
Reçu en préfecture le 13/01/2025
A nd Publié le 13/01/2025
ID : 045-214502858-20250103-DECISION20250 1-CC