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Déliberation - dcm 13 03 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 13 03 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FAR
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
février
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 20
(3
procurations)
L’an
2023,
le
27
février
à
19h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Monsieur
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
21
février
2023.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Martin
GUNDELACH
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Elodie
PAULUS
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Chantal
WINTZ
M.
Jean-Jacques
KNOPF
M.
Éric
LACHMANN
M.
Richard
BAUMERT
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Éric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Membres
absents
excusés
:
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à
Mme
Elodie
PAULUS),
Mme
Séverine
RAMSEYER
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
M.
Frédéric
BARTHE
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN,
M.
Philippe
WETZEL
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM13/03/2023
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
Déclarations
d'intention
d'aliéner
- renonciation
au
droit
de
préemption
:
—
Mme
Amandine
BOURGEOIS
et
M.
DROUANT
Kévin
pour
une
maison
d'habitation
sise
33
rue
du
Dr
Sieffermann,
—-
M.D
fé
JAEGER/pour
une
maison
d'habitation
sise
7-13
impasse
François
Donat
Blumstein.
Le Secrétair
Rp
POUR EXTRAIT
CONFORME
nd
ND
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230227-DCM13-03-2023-DE Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023