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Arrêté - 2023 256 8
Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 256 8)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 083-218301042-20230627-2023 256_8-AR
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
4
ARRÊTÉ n° 2023 — 256 -8
Objet: Règlement intérieur du Pumptrack
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
e Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.2212-2, L. 2212-65, L. 2213-1 à L. 2213-6,
+ Vules articles R. 1337-6 à R. 1337-10-2 du Code de la Santé Publique relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
e Vu le Code Civil, notamment les articles 1382 et suivants,
e Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5 relatif aux amendes prévues pour les contraventions de première classe,
e Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Var,
e Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.581-1 et suivants,
e Vu le Code de la Route,
e Vu les Décrets n°2006-1386 du 15 novembre 2006 et n° 2017-633 du 25 avril 2017,
e Vu la délibération 23 04 11 du 1° juin 2023 portant création du règlement intérieur du pumptrack,
° Considérant qu'un espace pumptrack a été aménagé,
+ Considérant qu'il convient, en conséquence, de définir par un règlement intérieur les
modalités de fonctionnement de cet espace pumptrack spécifiquement créé,
e Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles en vue de
prévenir les accidents et de sauvegarder le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique de cet espace,
ARRÊTE
Le pumptrack est une installation de loisirs appartenant à la Commune de Rians. Cet espace ludique, convivial et évolutif, accessible à tous sans distinction d'âge, de niveau ou de matériel, permet d'acquérir les fondamentaux du pilotage.
Il est donc nécessaire de définir par un règlement intérieur les modalités de fonctionnement de cet espace pumptrack spécifiquement créé. En y accédant. les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter toutes les conditions. Les usagers acceptent notamment les risques liés à la pratique des activités autorisées et en assument l'entière responsabilité.
Article 1er: Le pumptrack est une piste à plat sur laquelle s'enchainent virages, creux et bosses plus ou moins haute, pouvant être enroulés ou sautés selon un certain nombre de combinaisons. Le pumptrack permet la pratique exclusive des engins non motorisés, non Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 083-218301042-20230627-2023_256_8-AR
thermiques et non électriques suivants: vélos, VTT, BMX, draisiennes, trottinettes,
skateboards, rollers. Toute autre activité, pour laquelle le pumptrack n'est pas destiné est
interdite.
LE PORT DU CASQUE EST OBLIGATOIRE pour tous les usagers. L'absence de cet équipement de protection entraîne la responsabilité pleine et entière de l'usager.
Le port des équipements de protection individuelle est conseillé pour tous les usagers (protège-poignets, gants, coudières et genouillères).
Les usagers doivent avoir du matériel en bon état de fonctionnement et entretenu, ce qui est
un gage de sécurité.
Le pumptrack et ses espaces verts, sont ouverts à tous les publics et placés sous leur
protection. Les usagers sont responsables des dommages qu'ils pourraient causer par eux- mêmes, par les personnes dont ils ont la charge et les objets dont ils ont la garde.
Article 2 : La Commune de Rians (Var) décline toute responsabilité relative aux accidents ou dommages, que subirait le public, du fait de la fréquentation de cet espace, quels que soient les conditions atmosphériques ou de l'usage des installations qui s’y trouvent, sauf en cas de défectuosité dûment constatée de celles-ci.
Article 3 : ACCÈS ET HORAIRES D'OUVERTURE :
Le pumptrack est un lieu non hermétiquement clos, ouvert au public sans surveillance municipale.
L'accès dans le pumptrack est gratuit tous les jours de l'année, dimanches et jours fériés
compris.
Toutefois, son utilisation est réglementée comme suit :
- Horaires d'été : du 1° avril au 30 septembre : de 8h00 à 22h00 (ou au plus tard
à la tombée de la nuit).
- Horaires d'hiver: du 1° octobre au 31mars : de 8h00 à 19h00 (ou au plus tard
à la tombée de la nuit).
- L'utilisation du pumptrack est interdite de nuit et aucun éclairage extérieur ne peut être utilisé.
En cas de non respect desdits horaires, la Police municipale, les ASVP ou la Gendarmerie, avertira les usagers qu'ils doivent se retirer, et ceux-ci devront se conformer immédiatement à cette invitation.
La pratique de l’activité est autorisée sous réserve de la présence de deux personnes minimum afin de pouvoir donner l'alerte et porter secours en cas d'accident.
L'utilisation du pumptrack se fait uniquement lorsque le circuit est sec. Son utilisation est interdite en cas de verglas, de neige, de dégel où en cas de forte pluie, de sol détrempé ou en
cas de vent fort.
Le pumptrack pourra être fermé, à tout moment, en cas d'intervention des services ou en cas
de présence d’un quelconque danger pour les usagers.
Article 4 : CIRCULATION DANS LE PUMPTRACK :
Y La circulation et le stationnement de véhicules de quelque nature que ce soit, à
moteurs thermiques et / ou électriques, sont interdits dans l'enceinte du pumptrack. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 083-218301042-20230627-2023_256_8-AR
La capacité d'accueil est de deux usagers maximum, par circuit, en simultané sur le
pumptrack.
Les usagers veilleront, avant toute utilisation, à tester leur matériel et à faire une
reconnaissance de la piste pour vérifier l'absence d'obstacle et de tout danger.
L'accès se fait sur les zones prévues et non de n'importe quel endroit en veillant au
respect du sens de circulation.
Les usagers ne laisseront pas leurs effets personnels sur les zones de roulage de la
piste, seront courtois et polis dans tous leurs échanges, pour une bonne
compréhension mutuelle de l'utilisation de l'espace.
Les règles suivantes de circulation et de prudence devront être appliquées : attente
d'espace libre pour s'élancer sur l'aire de glisse, interdiction de s'arrêter sur les zones de roulage de la piste, respect des marquages au sol et du sens de circulation indiqué. Il convient de ne pas surestimer son niveau. Sur la piste, visualiser son trajet et adapter
sa vitesse afin de ne pas entrer en collision avec un autre usager. Veiller au sens de
rotation des autres pratiquants pour éviter les collisions.
Il est strictement interdit de modifier, de rajouter et même de façon provisoire, toute
sorte d'obstacle, de structure, d'équipements sur l'aire d'évolution ou d'utiliser du
matériel non adapté ou hors norme.
Les usagers doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres usagers
et avoir un comportement respectueux.
Les usagers doivent mettre leurs détritus dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci.
En présence de débris sur les parcours (branches, cailloux...), vous êtes invités à les
enlever pour la sécurité de tous.
Il est obligatoire d'avoir une tenue et un comportement correct afin de ne pas troubler
l'ordre public et de respecter le site.
En cas d'urgence ou d’accident, faites arrêter la pratique,
protégez la personne blessée et contactez le 112
Article 5 : TENUE ET COMPORTEMENT DU PUBLIC :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Les spectateurs devront se situer obligatoirement en dehors de l'enceinte grillagée à une distance suffisante pour la sécurité de tous et ne gêner aucun des usagers.
Le public doit conserver une tenue et un comportement décents et conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Le public est invité à respecter la propreté du pumptrack. Les détritus sont déposés
dans les corbeilles disposées à cet effet.
Il'est strictement interdit :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
D'accéder au site en état d'ébriété et / ou sous l'emprise de stupéfiants. D'introduire et / ou de consommer des stupéfiants et / ou de l'alcool.
D'introduire et / ou d'utiliser des armes, couteaux, boomerang, pièces d'artifices ou
tout autre objet dangereux.
D'inscrire quoi que ce soit sur le bitume et de dégrader, d’apposer des affiches, des emblèmes ou des écriteaux.
De pénétrer dans le site avec des animaux de compagnie, même tenus en laisse. En cas d'accident, celui qui en a la garde pourra voir sa responsabilité engagée. D'établir ou d'organiser toutes activités ou jeux dangereux ou bruyants pouvant nuire à la sécurité du public, à sa tranquillité où risquant de détériorer la propriété
communale.
De lancer des objets susceptibles de blesser les usagers du site. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 083-218301042-20230627-2023 256_8-AR
Y__ De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores pour les riverains (poste de radio, instruments de musique, klaxon, etc... et/ou par le
fait d'un rassemblement).
Y__ D'utiliser des pétards ou tout autre artifice.
De faire du feu ou des barbecues sur le site.
D'une manière plus générale, tous les usagers et spectateurs devront adopter un
comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, à l'équipement et aux règles élémentaires de sécurité.
Article 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS :
Les usagers évoluent sous leur propre et entière responsabilité et obligatoirement sous
celle d'un adulte pour les usagers mineurs de moins de 10 ans. Ils doivent, en outre, être
couverts par une assurance à responsabilité civile afin de garantir les dommages matériels et corporels qu'ils pourraient éventuellement occasionner.
La Commune de Rians (Var) n'est aucunement responsable pour tous les préjudices (subis
et/ou causés) et, en particulier, en cas d'accidents (subis et/ou causés) ou de vol.
Article 7 : APPLICATION DU REGEMENT, INFRACTIONS ET SANCTIONS :
Application du règlement :
La Police Municipale et les ASVP sont chargés de faire respecter le présent règlement et peuvent, en cas de besoin, faire appel à la Gendarmerie.
Infractions et sanctions :
Le non-respect du présent règlement est susceptible d'entraîner l'expulsion des contrevenants du pumptrack.
Les infractions au présent règlement pourront faire l'objet de procès-verbaux dressés par la Police Municipale éventuellement assistée par la Gendarmerie.
Les infractions au présent règlement seront punies des peines prévues par la loi selon la qualification de l'infraction (dispositions de code pénal ou autres dispositions).
Article 11 : RENSEIGNEMENTS :
Pour tous renseignements, réclamations, suggestions, objets trouvés, signalement de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur le site, le public est invité à s'adresser à l'Hôtel de Ville, 30 rue de la République ou par téléphone au 04.94.72.64.80 ou par mail à
accueil@mairie-rians.fr.
Article 12 : MANIFESTATIONS :
Les manifestations (spectacles, démonstrations, épreuves sportives...) ne peuvent être organisées sans l'autorisation du Maire. Toute demande d'autorisation devra être déposée au minimum un mois avant la manifestation.
En cas de manifestation organisée par la Commune, le pumptrack pourra être fermé aux usagers. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 083-218301042-20230627-2023 256_8-AR
Article 13 : EXÉCUTION
En accédant à la piste de pumptrack, les usagers reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement affiché sur le site, en acceptent toutes les conditions et veillent à les faire
appliquer aux personnes sous leur responsabilité.
Les usagers sont tenus de déférer aux injonctions des agents de l'administration communale en ce qui concerne l'observation des prescriptions de ce règlement.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de Service de la
Police Municipale, Messieurs les ASVP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent règlement. Il sera exécutoire après sa transmission au Préfet et sa publication sur le site internet de la Mairie www.ville-rians.fr et sera disponible auprès de
l'accueil de la Mairie, les principales dispositions de cet arrêté étant représentées à l'entrée
du pumptrack. Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le tribunal de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi via la plateforme en ligne « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet :
https://citovens.telerecours.fr/
Rians, le 27 juin 2023
Le Maire,
Nicolas BRÉMOND