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Procès Verbal - PV 22 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 03)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
22
MARS
2026
TR:
Es
r Eee
TT
RTC
Convocation
le
: 16
mars
2026
Tél
: 05
6189
08
41
Étaient
présents
: Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Sylvie
BABO,
Thierry
LOUGARRE,
Jeannine
BREL,
Justine
CAMBOURS,
Franck
FEUILLERAT,
Christelle
PELLEGRIN,
Rémy
CAMPOURCY,
Margaux
BERNADAS,
Ludovic
PARDO,
Brigitte
VIGNEAU,
Bastien
BERNADAS,
Annick
LECLER,
Akli
MESLOUB.
Secrétaire
de
séance
: Paz
CHANONY
ELECTION
DU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7
;
Considérant
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1%
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Ont
obtenu
:
— M.
Christian
ADER,
14
voix
(quatorze)
- M.
Christian
ADER,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
maire.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
ET
ELECTION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L
2122-2
et
suivants
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
compte
15
membres.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
la
création
de
3 postes
d'adjoints.
Vote
: 15
pour
- 0 contre
- 0 abstention
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-7-2 ; PV
du
22
mars
2026
P.2
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus ;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
(établir
pour
les
3
tours
de
scrutin,
le
décompte
de
la
majorité
et des
voix
obtenues
comme
pour
l'élection
du
maire)
:
ler
tour
de
scrutin
- Nombre
de
bulletins
: 15
- À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
:0
- Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Ont
obtenu : -
Liste
de
Jacques
ALBENQUE,
15
voix
(Quinze)
-
La
liste
de
Jacques
ALBENQUE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
: M.
Jacques
ALBENQUE,
Mme
Sylvie
BABO
et M.
Thierry
LOUGARRE
CHARTE
DE
L'ELU
Article
L1111-12
Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la Ville
de
Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il
se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Article
L1111-13
Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Article
L1111-14
Création
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi. PV
du
22
mars
2026
P.3
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d’État
détermine
les modalités
et les critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
levée
à
11
heures
30
Le
secrétaire
:
Le
Maire
: