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Déliberation - 20 20260409 Creation dun emploi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - 20 20260409 Creation dun emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
puise 1 6 AVR 20% © LOST ID : 080-218007508-20260409-20_20260409-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CE à
VILLERS BRETONNEUX
Arrondissement d'Amiens
Département de la SOMME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 20-20260409
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI
THÉMATIQUE : 4.1.1. Création de poste
(Conformément à la nomenclature issue de l'application « ACTES »)
L'an deux mille VINGT-SIX, le NEUF AVRIL, dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Ville de Villers Bretonneux s'est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Bruno VAQUEZ, Maire.
Membres présents : M. Mmes : Bruno VAQUEZ ; Pascal FINAZ ; Florence FRANCOIS ; Sébastien LECOCQ; Anne MALARME : Thierry DEVILLERS : Blanche DELAUNAY : Pascal
BOUSSOUGANT ; Christophe SAUTIERE ; Cécile PAVIC ; Vanessa PLUMECOCQ ; Sabrina RENARD ; Bruno SEGUIN ; Thiphaine GRIMAUX ; Fabrice GACEL ; Guillaume DEVEAU ; Justine HUMBERT ; Martine RICARD ; Sébastien LEROUX ; Cédric GUILLEMOT ; Karine TALANDIER ; Laëtitia TARDIVEL ; Alexandre DESTALMINIL.
Absent(s) excusé(s) : Mme Marie-Thérèse DELARUE : M. Léonard FÉLÉA.
Absents excusés ayant donné procuration :
M. Pascal DENYS., ayant donné procuration à Mme Florence FRANCOIS. Mme Delphine LEFEVRE. ayant donné procuration à Mme Anne MALARME.
Nombre de conseillers
- En exercice : 27- Pour : 25
- Présents: 23- Contre: 0
- Exprimés : 25- Abstention : 0
Convocation: 03/04/2026
Secrétaire de séance : Christophe SAUTIERE.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 S L 3
Publiéle 4 6 AV
ID : 080-21 LOVE AR 0 meosoe
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Un agent réunit les conditions pour obtenir un avancement de grade au grade de rédacteur
suite la réussite au concours et à l'inscription sur liste d'aptitude.
Il convient donc de créer 1 emploi à temps compet aux grades de rédacteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
1. La création
-d'un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 09 avril 2026.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative
au grade de rédacteur.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur des collectivités territoriales en appui direct à la Direction Générale des Services sur les tâches administratives, institutionnelles, de la gestion des assemblées, de l’ensemble des demandes de subventions de la collectivité.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de
rédacteur.
2. De modifier en conséquence le tableau des emplois ;
3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à Villers Bretonneux, le 9 avril 2026
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Christophe SAUTIER
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux É
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publiéle À 6 AVR. 2026 S LOF
ID : 080-218007508-20260409-20_20260409-DE
Acte rendu exécutoire après transmission en Sous-Préfecture le 1 L AVR. 2026
et publication ou notification le 16 AVR, 2026
_Æe Maire,
Bruno VAQUEZ
Le Tribunal administratif d'Amiens peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil
municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de la Somme ;
- date de sa publication/notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse expresse de l'autorité territoriale
pendant ce délai.
MAIRIE DE VILLERS-BRETONNEUX Place du Général de Gaulle
80800 Villers-Bretonneux
Tel : 03.22.96.31.00 — Fax : 03.22.96.31.04 — e-mail : mairie@villers-bretonneux.fr RAR TO T ee eNoTLTTE
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Villers-Bretonneux
Utilisateur : PASTELL villersbretonneux.actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 20_20260409
Objet : 20-20260409 Création d'un emploi
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-09 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création de poste - transformation de poste -
suppression de poste
Identifiant unique : 080-218007508-20260409-20 20260409-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 901 o
Nom métier : 080-218007508-20260409-20 20260409-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 711.3 Ko
Nom original : 20 20260409 Cr_ ation d_un emploi.pdf
Nom métier:
99_DE-080-218007508-20260409-20_20260409-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 14 avril 2026 à 10h47min00s Dépôt dans un état d'attente
Posté 14 avril 2026 à 11h01min00s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Claude
En attente de transmission 14 avril 2026à 11h01min10s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 14 avril 2026 à 11h01min27s Transmis au MI
Acquittement reçu 14 avril 2026 à 11h01min46s Recu par Le MI le 2026-04-14
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