Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes
unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP156 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP156 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2025
Publié
le
S
L
CO
ID
: 074-200033116-20251015-DP156_25-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
Cluses
arve
&
montognes
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Territoire de réussites
Conseil
Communautaire
Article
L 5211-9
du
CGCT
DP 156_25 Objet:
Attribution
d'une
prime
Fonds
Air
Entreprises
à
l'entreprise
Marcel
Gal
pour
le
financement
de
systèmes
de
traitement
des
brouillards
d'huile
et
de
refroidissement
des
huiles
—
Annule
et
remplace
la
DP92_25
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Cluses
Arve
et
montagnes
Vu
le
Règlement
(UE)
n°651/2014
de
la
Commission
du
17
juin
2014,
article
36
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°PAIC-2019-0044
du
29
avril
2019
portant
approbation
du
Plan
de
Protection
de
l’Atmosphère
(PPA)
révisé
de
la
Vallée
de
l’Arve
pour
la
période
2019-2023
;
Vu
la
délibération
n°DEL2023_32
du
23
mars
2023
relative
à
la
convention
régionale
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
2023-2025
;
Vu
la
convention
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire
de
la
vallée
de
l’Arve
pour
la
période
2023-2025,
conclue
entre
la
2CCAM,
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
et
les
autres
EPCI
concernés
par
le
PPA
de
la
vallée
de
l’Arve
;
Vu
la
délibération
n°DEL2023_
57
du
30
mars
2023
relative
à l'approbation
des
conditions
de
création
du
Fonds
Air
Entreprises
de
la
2CCAM
;
Vu
le règlement
du
Fonds
Air
Entreprises
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2024_06
en
date
du
28
mars
2024
donnant
délégation
au
Président
pour
procéder,
par
voie
de
décision,
à
l'attribution
individuelle
des
subventions
par
la
Communauté
de
communes
Cluses
Arve
et
montagnes
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
l’entreprise
Marcel
Gal
au
titre
du
Fonds
Air
Entreprises,
relative
à
l'installation
de
systèmes
de
traitement
des
brouillards
d'huile,
de
refroidissement
des
huiles
et
de
récupération
d'énergie,
et
qui
a
fait
l'objet
d’un
accusé
de
réception
établi
par
les
services
de
la
2CCAM
en
date
du
5
mars
2025
;
Vu
la
décision
du
comité
de
pilotage
(COPIL)
du
Fonds
Air
Entreprises,
qui
s’est
réuni
le
26
mai
2025,
accordant
l'attribution
d’une
subvention
déplafonnée,
d'un
montant
de
102
863
€,
à
l’entreprise
Marcel
Gal,
au
regard
de
l'investissement
important
consenti
par
l’entreprise
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
;
Considérant
que
l’entreprise
Marcel
Gal,
à
l'issue
du
COPIL
du
26
mai
2025,
a fait
savoir
qu'elle
ne
souhaitait
finalement
plus
investir
dans
le
système
de
filtre
à charbons
actifs
et
dans
le
système
de
récupération
d'énergie,
qui
justifiaient
le
déplafonnement
du
montant
de
la
subvention
;
DP
156_25
Attribution
d'une
prime
Fonds
Air
Entreprises
à l’entreprise
Marcel
Gal
pour
le
financement
de
systèmes
de
traitement
des
brouillards
d'huile
et
de
refroidissement
des
huiles
— Annule
et
remplace
la
DP92_25 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/10/2025
Publié
le
S
L
0
be
ID
: 074-200033116-20251015-DP156_25-AR
T
Considérant
que
le reste
de
l'investissement
porte
sur
des
systèmes
plus
la
qualité
de
l'air,
faisant
ainsi
redescendre
le
montant
de
la
subvention
à
hauteur
de
40%
de
la
dépense
d'investissement
éligible,
dans
la
limite
de
50
000
€ d'aide
;
Considérant
la
décision
du
comité
de
pilotage
du
Fonds
Air
Entreprises,
qui
s'est
réuni
le
11
septembre
2025,
et
qui
a
entériné
l'attribution
de
ce
montant
de
subvention
pour
l'entreprise
Marcel
Gal,
suite
à
l'abandon
des
systèmes
de
filtre
à
charbons
actifs
et
de
récupération
d'énergie ;
Décide
:
Article
1
: d'annuler
et remplacer
la DP92_25
Article
2:
D'attribuer
une
aide
d'un
montant
de
50
000
€
à
l’entreprise
Marcel
Gal,
pour
le
financement
de
d’un
système
de
traitement
des
brouillards
d'huile,
ainsi
que
d’un
système
de
refroidissement
des
huiles
;
Article
3
: De
signer
la
convention
d'accompagnement
financier
au
titre
du
Fonds
Air
Entreprises
entre
l’entreprise
Marcel
Gal
et la 2CCAM
;
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
communes
et un
extrait
en
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la 2CCAM.
Fait
à
Cluses,
le
15
octobre
2025
Le
Président,
Jean-Philippe
MAS
La
présente
décision,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Le
TA
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
« www.telerecours.fr
»)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
communauté,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
« Certifié
exécutoire»
Télétransmis
le :
Oo
_
47
CT,
2095
DP
156_25
Attribution
d’une
prime
Fonds
Air Entreprises
à l'entreprise
Marcel
Gal pour
le financement
de
systèmes
de
traitement
des
brouillards
d'huile
et de
refroidissement
des
huiles
- Annule
et remplace
la DP92_25