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Déliberation - 846 delib (2) compressed Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Déliberation - 846 delib (2) compressed)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES VOSGES

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AYDOILLES

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 1/2

Vu les articles L 211.1, L 214.3 et R 214.6 à R 214.9 du code forestier.

Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de demande d’application du régime forestier aux parcelles désignées ci-après :

Par cette application du régime forestier, ces parcelles, susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou

de reconstitution pourront bénéficier d'une gestion durable.

Département

Personne

morale

propriétaire

Territoire

communal

Désignation cadastrale

Contenance

(ha) Section N° de parcelle Lieu-dit

VOSGES Commune d’Aydoilles Aydoilles B

1410

Les Grandes

Hayes

0,3490

1411 0,1701

1412 0,1085

1413 0,1169

0,7445

N°67/2022 OBJET : Domaine et Patrimoine – 3.5.

APPLICATION DU REGIME FORESTIER POUR LES PARCELLES B 1410, 1411, 1412 ET 1413

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h24

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-672022-DE

Affiché le 27/09/2022 ; Certifié exécutoire le 27/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AYDOILLES

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 2/2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable à l’application du régime forestier aux parcelles susmentionnées,

- donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]] STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:10:20 +0200

Ref:20220927_145606_1-1-O

Signature numérique

le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE

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SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 1/2

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

Au regard de la délégation de compétence en éclairage public en vigueur, la Commune sollicitera le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

N°58/2022 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4.

EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 1ER NOVEMBRE 2022

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h31

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-582022-DE

Affiché le 27/09/2022 ; Certifié exécutoire le 27/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE

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SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 2/2

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE l’interruption de nuit de l’éclairage public dès que les horloges astronomiques seront programmées suivant les périodes définies ci-après :

- en période printanière et estivale, du 1er mai au 31 août, il n’y aura pas d’éclairage public, - en période automnale et hivernale, du 1er septembre au 30 avril, de 20h00 à 6h00.

• CHARGE Monsieur le Maire de prendre le(s) arrêté(s) précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et donne délégation à ses adjoints en cas d’empêchement.

• AUTORISE le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, dans le cadre de la délégation de compétence en éclairage public, à mettre en œuvre les horloges ad hoc dans les armoires d’éclairage public et à programmer les périodes d’interruption de nuit susvisées.

• S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation conformément à la délibération du Comité Syndical du 25 octobre 2012, dès que la demande lui en sera faite.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]] STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:10:02 +0200

Ref:20220927_145205_1-1-O

Signature numérique

le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE

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Page 1/2

Mme GREMILLET Lydie, adjointe au maire, propose aux élus que la collectivité recrute un agent du service civique en partenariat avec la Ligue de L’Enseignement des Vosges. Il aurait un contrat de 24h par semaine à compter du 1er janvier 2023 pendant 8 mois. La mission principale serait essentiellement tournée vers les activités du quotidien des agents et des enfants du service périscolaire. L’objectif de ce projet est de rencontrer et accompagner les enfants pour les amener à partager leurs expériences vécues au sein des activités et d’échanger avec les agents pour comprendre le fonctionnement et les missions engagées. Il proposera des activités telles que : réalisation de reportages numériques sur les activités et les projets intégrés au PEDT et coanimer des ateliers du PEDT.

Elle précise qu’elle sera sa tutrice. Elle explique que la Ligue de l’Enseignement s’occupe des formations obligatoires des agents, des contrats, des démarches administratives. Si on souhaite que la commune adhère à ce dispositif, il faut affilier la commune à la Ligue de l’Enseignement pour 68 € par an. La commune participera au salaire du volontaire à hauteur de 111,45 € par mois car le reste du salaire est pris en charge par l’Etat.

N°59/2022 OBJET : Fonction publique – 4.2.2.

RECRUTEMENT D’AGENTS DU SERVICE CIVIQUE

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h18

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-592022-DE

Affiché le 27/09/2022 ; Certifié exécutoire le 27/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE D’AYDOILLES

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 2/2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE d’affilier la commune à la Ligue de l’Enseignement des Vosges pour 68 € par an -DECIDE de participer financièrement au salaire du volontaire recruté à hauteur de 111,45 € par mois pour un contrat de 24h par semaine pendant 8 mois

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affiliation et au recrutement de l’agent. -DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 pour l’adhésion (6281) et seront inscrits au budget primitif 2023 pour la participation au salaire (611).

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]] STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:10:16 +0200

Ref:20220927_145401_1-1-O

Signature numérique

le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE

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SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 1/3

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’une délibération avait été prise à ce sujet le 23 juin 2021 n°51/2021

mais il avait été délibéré que seuls les fonctionnaires des cadres d’emplois suivants : Administratif, animation

et technique pouvaient y prétendre. Il explique que nous avons recruté des agents qui font parties du cadre

d’emploi des ATSEM et qu’il serait peut-être judicieux d’y rajouter les contractuels.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l'Etat le régime des IHTS, Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

N°60/2022 OBJET : Fonction publique – 4.1.8.

DELIBERATION PORTANT INSTITUTION DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.) ET RELATIVE AUX MODALITES DE REALISATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h24

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-602022-DE

Affiché le 27/09/2022 ; Certifié exécutoire le 27/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE

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SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 2/3

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduit pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : - la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.REPUBLIQUE FRANCAISE

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SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 3/3

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ; à l’unanimité :

Décide :

Article 1 :

D’abroger la délibération n°51/2021 du 23/06/2021

Article 2 :

D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit publics.

Article 3 :

Sont bénéficiaires les fonctionnaires et les contractuels de droits publics relevant des cadres d’emplois suivants : Adjoints administratifs territoriaux, Animateurs territoriaux, Adjoints d’animation territoriaux, Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles et Adjoints techniques territoriaux.

Article 4 :

De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Article 5 :

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]] STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:10:34 +0200

Ref:20220927_145402_1-1-O

Signature numérique

le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE

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SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 1/1

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que lors de la dernière réunion du Centre Communal d’Action Social, les membres ont émis un avis favorable quant à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2022. Depuis la loi Notre, les communes de moins de 1 500 habitants n’ont plus d’obligation d’avoir un CCAS indépendant du budget communal.

Vu l'article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la république, supprimant l'obligation, pour les communes de moins de 1500 Habitants, de disposer d'un CCAS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-décide de dissoudre le CCAS au 31 Décembre 2022,

-dit que la compétence sera exercée directement par la commune,

-dit que les résultats à l'issue de l'exercice 2022, ainsi que l'actif et le passif seront repris dans le budget principal de la commune.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

N°61/2022 OBJET : Finances locales – 7.1.1.1.

DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:09:51 +0200

Ref:20220927_145403_1-1-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h14

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-612022-DE

Affiché le 27/09/2022 ; Certifié exécutoire le 27/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 1/1

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que suite à la dissolution du Centre Communal d’Action Social au 31 décembre 2022, de créer une commission de l’action sociale afin d’organiser les différentes actions sociales que la commune pourrait mettre en place à compter de janvier 2023. Il propose que les personnes déjà en place, aussi bien les membres élus que bénévoles, fasse partie de cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-crée une commission de l’action sociale à partir du 1er janvier 2022

-désigne les personnes suivantes pour en faire partie : Mesdames Véronique PHILLIPE, Lydie GREMILLET, Bernadette PERRIN, Martine ARNOULD, Aurélie BENOIT, Anita WILLMANN, Christelle ANDRé et Sandra DUPONT et Messieurs Régis FERRY et Olivier DELON.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

N°62/2022 OBJET : Institutions et vie politique – 5.2.

CREATION D’UNE COMMISSION ACTION SOCIALE

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:10:23 +0200

Ref:20220927_145403_2-1-O

Signature numérique

le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h18

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-622022-DE

Affiché le 27/09/2022 ; Certifié exécutoire le 27/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AYDOILLES

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 1/1

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de M. CHRISMENT Stéphane, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

D’APPROUVER la modification du siège de la Communauté d’Agglomération d’Epinal comme suit : 1, Avenue Dutac à Epinal (88000).

DE SOLLICITER, en conséquence, la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal à intervenir par Monsieur le Préfet des Vosges.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

N°63/2022 OBJET : Institutions et vie politique – 5.7.3.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:10:09 +0200

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le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h18

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-632022-DE

Affiché le 27/09/2022 ; Certifié exécutoire le 27/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES VOSGES

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AYDOILLES

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 1/1

Monsieur le Maire explique aux élus que suite aux élections du groupement syndical forestier des bois boucher en 2020, la Préfecture des Vosges, service du contrôle de légalité, a indiqué que la délibération portant sur les indemnités des élus de ce groupement syndical était irrecevable car les statuts du groupement étaient illégaux. En collaboration avec les services de la Préfecture, le groupement syndical des bois boucher doit modifier ses statuts afin de pouvoir continuer à fonctionner.

En date du 18 juin 2022, les membres du groupement ont donc délibéré sur la modification des statuts du Groupement Syndical Forestier des Bois Boucher.

Afin que les modifications de statuts soient actées par Monsieur le Préfet des Vosges, il revient à chaque collectivité membre du groupement syndical de délibérer sur cette modification statutaire. Monsieur le Maire donne lecture des statuts modifiés aux conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE les modifications statutaires du Groupement Syndical Forestier des Bois Boucher, suivant la délibérationn°22/06 du 18/06/2022 de ce groupement.

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

N°64/2022 OBJET : Autres domaines de compétences – 9.1.3.

MODIFICATIONS DES STATUTS DU GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DES BOIS BOUCHER

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:10:12 +0200

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le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h24

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-642022-DE

Affiché le 27/09/2022 ; Certifié exécutoire le 27/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES VOSGES

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AYDOILLES

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 1/1

Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité :

Fixe comme suit la destination des coupes des parcelles 15,24,28,30 figurant respectivement à l’état d’assiette de l’exercice 2020,2021,2022 ainsi que les produits accidentels des diverses parcelles.

- Vente des grumes façonnées

- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois feuillus) entre les affouagistes

Le Conseil Municipal

- laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles. - L'exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs

- Le conseil municipal confie la maitrise d'œuvre correspondante à l'Office National des Forêts

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

N°65/2022 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4.

DESTINATIONS DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 15, 24, 28 ET 30

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:10:05 +0200

Ref:20220927_145602_1-1-O

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le Maire

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Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h20

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-652022-DE

Affiché le 27/09/2022 ; Certifié exécutoire le 27/09/2022REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES VOSGES

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’AYDOILLES

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022

Page 1/1

Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité :

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 23,33,37 figurant respectivement à l’état d’assiette de l’exercice 2019 et 2022 ainsi que les produits accidentels des diverses parcelles.

- Vente des grumes façonnées

- Vente des houppiers et petits bois après façonnage en longueur de 2 à 6m pour du bois de chauffage.

Le Conseil Municipal

- laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes dimensionnelles. - L'exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs

- Le conseil municipal confie la maitrise d'œuvre correspondante à l'Office National des Forêts

Pour extrait conforme,

[[[signature1]]]

N°66/2022 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4.

DESTINATIONS DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 23, 33 ET 37

L’an 2022, le 22 SEPTEMBRE, à vingt heures et trente minutes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 septembre s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.

Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles – DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique

Membres absents excusés :

- MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - ARNOULD Martine a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane - PERRIN Bernadette a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à PHILIPPE Véronique - CASTRO Mélanie a donné pouvoir de voter en son nom à HUBAIN Gilles - HANZO Stéphanie

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 14

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Conformément à l’article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 15 juin et l’ordre du jour de la présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

STEPHANE CHRISMENT

2022.09.27 15:09:54 +0200

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Réception au contrôle de légalité le 27/09/2022 à 15h14

Réference de l'AR : 088-218800266-20220922-662022-DE

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