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Arrêté - 25 AT 1043 2
Arrêté - 1743087497 25 AT 0271 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1743087497 25 AT 0271 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
LE DEPARTEMENT
Offre
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°25-AT-0271
Circulation
interdite
et
Déviation
Réglementation
portant
sur
la
D77
commune
de
Bussy-en-Othe
Hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
- l'arrêté
n°DAJ_2025
062
en
date
du
11
février
2025
donnant
délégation
de
signature
- la
demande
en
date
du
26/03/2025
émise
par
l' Association
des
Etangs
de
Saint
Ange
dont
le
siège
se
situe
18
rue
du
marchais
89400
BUSSY
EN
OTHE
représentée
par
Madame
Corine
THOLON-CHALMEAU
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
-
que
pendant
la
fête
des
étangs
de
Saint
Ange
il
est
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 24/05/2025
sur
la
D77
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
24/05/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
D77
du
PR
5+0080
au
PR
10+0650
(de
Villechetive
à la D47
Bussy
en
Othe)
situé
hors
agglomération.
ARTICLE
2
: Le
24/05/2025,
une
déviation
est
mise
en
place
de
07H00
à
minuit
pour
tous
les
véhicules,
sauf
ceux
se
rendant
sur
le
parking
de
la
manifestation,
les
véhicules
de
secours,
les
véhicules
de
police
et
les
riverains.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
:
Depuis
Villechétive
suivre
la
D69
du
PR
15+0243
au
PR
13+0807
(de
Villechétive
à
la
D47
Bellechaume
en
passant
par
Dilo)
situés
en
et
hors
agglomération
puis
suivre
la
D47
du
PR
18+0470
au
PR
14+0233
( de
la
D69
Bellechaume
à
la
D77
Bussy-en-Othe)
situés
hors
agglomération.
Ceci
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
l'Association
des
Etangs
de
Saint
Ange
demandeur
de
l'acte.
Une
personne
devra
le
temps
de
la
manifestation
se
trouver
à
chaque
barrières
placées
aux
extrémités
de
la
route
barrée
afin
de
gérer
la
circulation
des
véhicules
autorisés.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
affiché
à
chaque
extrémité
de
la
route
barrée.
L
:Le
Président
du
Conseil
Départemental
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À Appoigny,
le 26/03/2025
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
par
délégation,
le
Directeur
de
la
Régie
Routière
un,
M.
François
DECK
DIFFUSION:
°
Madame
la
Maire
d'Arces-Dilo
Gendarmerie Association
des
étangs
de
Saint Ange
Service
des
assemblées
CIGT SDIS Madame
la
Maire
de
Bussy-en-Othe
Madame
la
Maire
de
Villechétive
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.
telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page 2
sur
2 Commune
de
BUSSY-EN-OTHE
Fête
des
étangs
Route
Barrée
Règlement
de
circulation ï
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:
LA BUTTE
BEM
section
interdite
à
la
circulation
(sauf
accès
fête)
EM
itinéraire
de
déviation
onne NE DÉVADIEMER|
Zone
de
Manifestation
Pôle
des
Infrastructures
Départementales
/ Direction
de
la Régie
Routière
/ Unité
Territoriale
Routière
de
SENS
le
26/03/2025