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Arrêté - 1751320120 25 AT 0537
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Arrêté - 1751320120 25 AT 0537)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DE
L'YONNE
Arrêté
de
circulation
n°25-AT-0537
Circulation
interdite
et
Déviation
Réglementation
portant
sur
la
D179
commune
de
Paroy-en-Othe
En et
hors
agglomération
Le
Président
du
Conseil
Départemental,
Madame
la
Maire
de
Paroy-en-Othe,
VU
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
-
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
- le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
L.
3221-4
et
L.
3221-5
- le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
-
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
- l'arrêté
n°DAJ_2025
175
en
date
du
8
avril
2025
donnant
délégation
de
signature
- l'avis
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Bellechaume
en
date
du
23/06/2025
- l'avis
favorable
du
Maire
de
la
commune
de
Arces-Dilo
en
date
du
23/06/2025
- la
demande
en
date
du
20/06/2025
émise
par
EUROVIA
BFC
- Agence
AUXERRE
demeurant
89000
Auxerre
représentée
par
Patrick
CHEVRY
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
CONSIDÉRANT
-
que
des
travaux
de
voirie
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
de
la
circulation,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
sur
la
D179
ARRÊTENT
ARTICLE
1
: À
compter
du
07/07/2025
et
jusqu'au
16/07/2025,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
D179
du
PR
2+0589
au
PR
4+0059
(Paroy-en-Othe)
situés
en
et
hors
agglomération.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux.
ARTICLE
2
:
À
compter
du
07/07/2025
et
jusqu'au
16/07/2025,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant:
D69
du
PR
7+0492
au
PR
7+1001
(Bellechaume)
situés
en
agglomération
°
D84
du
PR
25+0573
au
PR
31+0025
(Bellechaume
et Arces-Dilo)
situés
hors
agglomération
+
D47
du
PR
21+0797
au
PR
14+0167
(Bussy-en-Othe,
Bellechaume
et Arces-Dilo)
situés
en
et
hors
agglomération
+
D47
au
PR
14+0168
(Bussy-en-Othe)
situé
hors
agglomération
+
D179
au
PR
7+0241
(Bussy-en-Othe)
situé
hors
agglomération
Page
1 sur2 ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
EUROVIA
BFC
- Agence
AUXERRE.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
des
communes
intéressées
et
une
copie
sera
adressée
à
l'intervenant
et
mis
à
disposition
sur
le
chantier
durant
les
heures
travaillées. ARTICLE
5
: Le
Président
du
Conseil
Départemental
et
Madame
la
Maire
de
Paroy-en-Othe
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
À
Malay-le-Grand,
le 23 juin
2025
À
Paroy-en-Othe,
le 23 juin
2025
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental,
Madame
la Maire
de
Paroy-en-Othe
et
par
délégation,
La
Responsable
de
l'Unité
Territoriale
Routière
de
Sens
4
Murielle
BUCINA
“Agnès
NOLLE
DIFFUSION:
Monsieur
le
Maire
de
Bellechaume
Madame
la
Maire
d'Arces-Dilo
Madame
la
Maire
de
Paroy-en-Othe
Gendarmerie EUROVIA
BFC
- Agence
AUXERRE
Service
des
assemblées
CIGT SDIS Madame
la
Maire
de
Bussy-en-Othe
ANNEXES: Itinéraire
de
déviation
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20 juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2 Commune
de
PAROY-EN-OTHE
Réfection
de
la
chaussée
en
enrobés
Route
Barrée
Règlement
de
circulation
BR
section
interdite
à la circulation
EM
itinéraire
de
déviation
CD
Zone
de
Travaux
Pôle
des
Infrastructures
Dépariementules
/ Direcuen
de
ls
Régie
Routière
/
Unité
Terntoniale
Routière
de
SENS
le
20/06/2025
onne DE DEPAP
EME