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Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune d'Avize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 août 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 Août 2022 A 18H30
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.
Etaient présents : Tous les Membres en exercice à l’exception de Mme GENTET, qui a donné pouvoir à M. CHALEROUX, de M. BOURGEOIS, qui a donné pouvoir à M. DULION, de M. FRINQUELLO, qui a donné pouvoir à Mme HELOIN, de M. JACQUOT, qui a donné pouvoir à Mme BOATAS et de M. PETIT, absent.
Mme Sandrine ASSAILLY a été élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2022
2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire
3- Vente d'immeubles sis 31bis et 33 rue Pasteur
4- Subventions aux associations
5- Plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée
6- Coupes de bois dans la forêt communale - Etat d'assiette 2023
7- Convention de mise à disposition de personnel communal au C.C.A.S.
8- Règlementation de la fête patronale
9- Virements de crédits
10- Questions diverses
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 juillet 2022
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
2) Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire
Marchés en procédure adaptée :
L’abonnement à l’espace numérique de travail de l’école (ONE) a été renouvelé pour 3 ans (jusqu’au 31 août 2025) pour un montant global sur les 3 ans de 1.719 € TTC.
Dans le cadre du groupement de commande avec la communauté d’agglomération, le nettoyage des vitres de nos bâtiments (école, salle des ventes, bibliothèque, et Château Desbordes) a été confié à IGN propreté pour un montant de 979,20 € TTC.
La fourniture et la pose de 3 stores enrouleurs dans la classe B de maternelle ont été confiées à la société SODICLAIR pour un montant de 2.237,52 € TTC.
Déclarations d’intention d’aliéner
La commune renonce à faire valoir son droit de préemption dans les affaires suivantes :
1) La vente d’une maison sise 8 rue de la Comédie, parcelles cadastrées E 280 et E 281 (312 m²) pour un montant de 126.000 €, commission comprise.
2) La vente d’une maison sise 8 rue d’Armagnac, parcelle cadastrée D 1929 (734 m²) pour un montant de 290.000 €.
3) La vente d’une maison sise 475 rue des Maladreries, parcelle cadastrée E 1237 (677 m²) pour un montant de 160.000 €.
4) La vente d’une maison sise 568 avenue Jean Jaurès, parcelles cadastrées E 649, E 1020 et E 1143 (surface totale de 540 m²) pour un montant de 239.000 €. 5) La vente d’une maison sise 13 rue de la Montagne, parcelles cadastrées A 87 et A 88 (surface totale de 655 m²) pour un montant de 168.800 €, commission comprise. 6) La vente d’un ensemble immobilier sis 37 et 37bis rue Ernest Vallé, parcelles cadastrées E 212 et E 213 (surface totale de 261 m²) pour un montant de 245.850 €, commission comprise.
Demande de subvention
L’Agence de l’eau nous a notifié une subvention de 70.000 € pour les travaux de l’avenue de Mazagran.
3) Vente d’immeubles sis 31 bis et 33 rue Pasteur
M. TOURTEAUX et sa compagne ont manifesté leur intention d’acheter les locaux de la boucherie ainsi que la maison attenante du 31 bis rue Pasteur.
Nous avons trouvé un accord à 95.000 € pour ces 2 biens, ce montant correspondant bien tant à l’état des 2 immeubles et aux travaux qui y seront nécessaires et à la volonté de M. TOURTEAUX et Mme PEYNET de s’y investir.
En réponse à M. CHALEROUX, M. le Maire explique que M. TOURTEAUX et Mme PEYNET sont très contents de la réussite de leur commerce. Ils sont dans une dynamique de progression. Ils ont notamment la volonté de s’investir dans une épicerie de proximité et ont de nombreux projets pour les immeubles concernés.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de vendre les immeubles sis 31 bis et 33 rue Pasteur, cadastrés parcelles E 293 et E 294 à M. TOURTEAUX et Mme PEYNET pour un montant de quatre-vingt-quinze milles euros (95.000 €).
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes démarches nécessaires au parfait achèvement de cette transaction
CHARGE l’étude de Maître PERTIN de représenter les intérêts de la commune dans cette opération
4) Subventions aux associations
M. le Maire explique qu’aucune subvention n’avait été attribuée à l’école de musique au mois de mars 2022 dans l’attente de précisions sur l’avenir de cette association. L’école de musique fonctionnera encore une année scolaire supplémentaire. M. le Maire propose donc de lui verser sa subvention de fonctionnement habituelle, à savoir 300 € par élèves (4) soit 1.200 €.
Concernant le Vélo Club Avizois, nous avions inscrit une provision de 1.000 € au budget 2022, mais la subvention est ajustée en fonction des justificatifs fournis par le Vélo club Avizois pour l’organisation de la manifestation. Ces justificatifs font apparaître un coût de 1.025 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2022 :
TITULAIRES MONTANT Vélo-Club Avizois – prix de la Municipalité 1 025,00 € (au lieu de 1.000 €) Ecole de musique intercommunale de la Côte des Blancs 1 200,00 €
5) Convention de mise à disposition de personnel communal au C.C.A.S.
Mme CALLOT, adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs rappelle que depuis septembre 2019, un agent de la commune est mis à disposition du Centre Communal d’Action Sociale. Cette mise à disposition porte sur la préparation et le service des repas des enfants, soit tous les jours de la semaine, hors vacances scolaires, de 10H00 à 12H00, soit 350H00 annuelles.
La convention relative à cette mise à disposition était d’une durée de 3 ans et arrivera prochainement à échéance.
Mme CALLOT propose de reconduire cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans avec toujours le même agent, Carole DOULET, Adjointe territoriale d’animation.
Les principales dispositions de la convention de mise à disposition seraient les suivantes : * mise à disposition d’un agent à 7,75/35ème pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2022
* versement par la commune à l’agent de l’intégralité de son traitement
* remboursement par le CCAS à la commune de la dépense inhérente à la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que des cotisations et contributions y afférentes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
* APPROUVE la passation de la convention ainsi décrite
* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.
6) Plan départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
M. Le Maire soumet au Conseil Municipal le courrier du Conseil Départemental lui demandant d’émettre son avis sur le projet de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, afin de délibérer sur l’inscription à ce plan des nouveaux chemins ruraux concernés.
Le Conseil municipal prend connaissance de l’article L361-1 de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006, du chapitre 1er du code de l’environnement et de la circulaire du 30 août 1988
En réponse à Mme BOATAS, M. le Maire indique que le balisage sera effectué par la Communauté d’Agglomération.
Après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
EMET un avis favorable à l’inscription des nouveaux chemins suivants : 1 / Chemin rural de Cramant à Avize
2/ Le Clos (domaine privé communal : parcelles A 326, A 327 et A 741)
3/ Chemin rural n°4 dit des Pisseraines
S’ENGAGE, en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales o A conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R leur caractère public, ouvert et entretenu
o A empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures o A ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux définis ci-dessus
o A maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec l’Agence de Développement Touristique de la Marne
o A autoriser le balisage et la mise en place des panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnée
o A inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration
o A informer le Conseil Départemental et l’Agence de Développement Touristique de la Marne de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits
o A entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public. 7) Coupes de bois dans la forêt communale / état d’assiette 2023
M. le Maire présente l’état d’assiette des coupes proposées par l’Office National des Forêts dans la forêt communale en 2023.
En réponse à Mme BOATAS, M. le Maire explique que l’ONF procède ensuite à une replantation.
Mme CALLOT demande une vigilance particulière sur la préservation des chemins pendant les opérations de coupe ou leur remise en état à l’issue. Sur la dernière, cela n’a pas été le cas.
Mme LAURENT explique qu’elle votera contre, considérant que ce n’est pas le bon moment, vu le contexte de réchauffement climatique, de sécheresse, d’incendie pour couper des arbres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et une voix CONTRE (Mme LAURENT) :
1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-après 2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après
Vente
intégrale
Délivrance
intégrale
Vente et
délivrance
partielles
Houppiers
oui/non
Petits
diamètres
oui/non
Diamètre
vente (b)
3 3,74 ACI Oui X
4 3,74 ACI Oui X
5 6,39 ACT Oui X
Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle
(unité de
gestion)
Surface
(à désigner)
Type de
coupe
Coupe
prévue
oui/non
(a)
(ACI = conversion de taillis sous futaie à bois d’industrie / ACT = conversion de taillis sous futaie)
3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.
Coupes proposées en report ou suppression par l’ONF :
Parcelle Report / Suppression Motifs
8 Report EA 2024 Coupe prévue 2 années de suite
9 Report EA 2024 Coupe prévue 2 années de suite
12 Suppression Coupe en cours exploitation
4 – Donne pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
8) Réglementation de la fête foraine
M. le Maire propose de modifier les conditions de la fête foraine d’Avize.
Cette modification serait la suivante :
La fête foraine d’Avize se tient sur le square Saint Exupéry (et non plus sur la place Pierre et Marie Curie) l’avant dernier week-end de juillet.
Il indique que cette modification a recueilli l’approbation de M. Sydney AUBERT, délégué national de l’union intersyndicale des entreprises foraines de France, de M. JONQUOY et de Mme DELAHAUTEMAISON, référente des forains pour la fête d’Avize, lors d’une réunion en mairie le 19 juillet 2022.
M. le Maire remercie Benoit CHALEROUX de sa présence à cette réunion. Sa présence et ses remarques ont permis à la réunion de de dérouler dans un climat apaisé.
M. CHALEROUX explique qu’il y a eu pas mal d’incompréhensions sur la nature de notre après-midi/soirée récréative. Certains forains ont cru que nous organisions une fête foraine sans eux, potentiellement avec d’autres forains. Une fois les malentendus dissipés, la réunion a pu se poursuivre de manière constructive.
Mme WARIS trouve regrettable que les forains trouvent à redire quand on organise quelque chose sans eux alors que nous n’avons aucune solution quand ils choisissent de ne pas venir à Avize parce qu’Epernay prolonge sa fête. M. CHALEROUX ajoute que plusieurs questions devront être abordées si la fête continue de se dérouler sur le square Saint Exupéry : comment stationner les personnes qui viennent à la fête ? comment concilier la fête et la présence de riverains à proximité ? quels sont les branchements électriques utilisables ? Est-ce que le feu d’artifice doit ou non être maintenu à la date de la fête ?
M. le Maire répond que ce seront des questions à aborder en commission.
M. CHALEROUX pense qu’il faudra axer la fête sur les enfants et les animations en soirée plus sur les ados/adultes. Il souligne la qualité du personnel communal qui a très bien géré la fête et tout ce que cela impliquait sur un plan technique et logistique.
M. le Maire félicite M. CHALEROUX et tous ceux qui ont géré la fête et en ont fait une belle réussite.
En réponse à Mme WARIS, il indique qu’il n’y a pas eu de plaintes de riverains suite à la fête patronale.
M. PAGOT pense que le choix de la date est important.
M. CHALEROUX trouve que cela serait dommage de tirer le feu d’artifice le 13 ou le 14 juillet alors qu’il y en a déjà partout.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
* APPROUVE le déplacement de la fête sur le square Saint Exupéry, tout en maintenant sa date à l’avant dernier week-end de septembre. ;
* DIT que cette modification prendra effet à compter de la fête foraine de juillet 2023 ; * DIT qu’un arrêté municipal viendra réglementer les autres aspects de l’organisation de cette fête foraine.
9) Virements de crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les virements de crédits suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Compte 2151/041 - Avenue de Mazagran + 2 405,00 € (3)
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Compte 2031/041 – Frais d’études (avenue de Mazagran) + 1 541,00 € (3) Compte 2033/041 – Frais d’annonces (avenue de Mazagran) + 864,00 € (3)
Les dépenses et les recettes d’investissement augmentent de 2 405,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Compte 6067 – Fournitures scolaires (direction) + 350,00 € (2) Compte 65748 – Subventions personnes droit privé + 1 225,00 € (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Compte 70878 – Remboursement de frais par autres redevables + 1 575,00 € (1 et 2)
Les dépenses et les recettes de fonctionnement augmentent de 1 575,00 €
Il s’agit :
d’ouvrir les crédits nécessaires aux subventions attribuées dans les délibérations précédentes (1.200 € pour l’école de musique et 25 € de plus que les 1.000 € inscrits initialement pour le Vélo Club Avizois) (1) d’augmenter les crédits fournitures scolaires de l’école en attribuant une ligne de 350 € dédiés à l’achat de fournitures par la directrice, la directrice devant précédemment acheter ses fournitures dans l’enveloppe des 33 € par an et par enfant accordée par la commune. Cela compense en partie la hausse du prix des fournitures scolaires, et notamment du coût du papier (2)
Les 2 dépenses supplémentaires précitées seraient compensées par des recettes exceptionnelles au titre de l’occupation du domaine public (1 et 2)
D’intégrer les frais d’études et d’annonces relatifs à l’avenue de Mazagran dans l’opération maintenant que les travaux ont commencé. (3)
10) Questions diverses
Plusieurs questions ont été remontées par Mme DUBOIS.
L’avenue de Mazagran sera-t-elle ouverte à double sens pendant les vendanges ? M. le Maire répond que l’avenue de Mazagran restera en sens unique pendant les vendanges. Les délais d’exécution des travaux et notamment, la réfection de la couche de roulement par le Département, ne nous permettent pas de rouvrir complètement la voie à la circulation pendant les vendanges. L’entreprise mettra tout en œuvre afin que la gêne soit la plus limitée possible. Par ailleurs, le chemin de Pocancy sera lui aussi placé en sens unique, mais dans le sens RD9 vers ancienne maison de retraite pour éviter les problèmes pouvant survenir du fait de croisement de véhicules sur ce chemin alors que les véhicules des vendangeurs seraient garés en bordure de chemin.
Mme BOATAS demande si on ne pourrait pas faire passer une information pour signaler qu’il n’est pas possible de suspendre les travaux pendant les vendanges du fait des contraintes du chantier. Elle regrette que ce soit les vignerons qui doivent subir les conséquences des vacances des entreprises au mois d’août.
M. le Maire répond que ce sera un désagrément temporaire. Les accès sont préservés mais en sens unique. Cela oblige simplement à un petit détour mais n’a pas d’autre conséquence.
Terrain des « trois bancs »
Mme DUBOIS explique que plusieurs viticulteurs, maisons d’hôtes envoient les touristes qui reviennent en masse à cette période aux 3 bancs car la vue y est imprenable. Elle demande pourquoi un cadenas y a été placé. Est-ce lié à la période de vendanges ? Les gens se garent n’importe comment avec un très gros risque d’accident.
M. le Maire répond que c’est effectivement lié à la période de vendange et que cela sera réouvert aussitôt.
Cimetière
Mme DUBOIS fait part de chemins ne seraient pas dégagés.
En l’absence de précision supplémentaire, il n’est pas possible de répondre à la question.
Corneilles dans le parc de la mairie
Mme DUBOIS demande ce qui peut être envisagé par rapport aux nombreuses corneilles présentes dans le jardin de la mairie. Elles bouchent les cheminées et gouttières des riverains.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.