Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 mai 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 mars 2023

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 décembre 2024

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 novembre 2022

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 novembre 2019

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 9 novembre

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 novembre 2023 A 18H30

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18H30.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme BOATAS, qui a donné pouvoir à M. DULION, de Mme HELOIN, qui a donné pouvoir à M. FRINQUELLO, de Mme LAURENT, qui a donné pouvoir à M. SIGNOLLE, de M. CHALEROUX, qui a donné pouvoir à M. PAGOT, et de Mme WARIS, excusée. M. JACQUOT a dû s’absenter à 20H00 et a donné pouvoir à M. PETIT pour l’examen des points de l’ordre du jour non encore examinés à ce moment.

Sandrine ASSAILLY a été élue secrétaire de séance.

Ordre du Jour

1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023

2- Compte rendu des délégations du conseil municipal au Maire

3- vente des locaux de l'ancien EHPAD Augé Colin

4- Délégation du conseil municipal au Maire

5- Rapport annuel de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

6- Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération

7- Désignation d'un référent déontologue

8- Expérimentation du compte financier unique

9- Consultation sur la révision du classement sonore routier

10- Coupes de bois dans la forêt communale / état d'assiette 2024

11- Subvention à l'association ELA

12- subvention à l'association "le Souvenir Français"

13- Création de poste

14- Modification des tarifs de nos différents accueils

15- Virements de crédits

16- Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2023

Le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 10 juillet 2023 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire

 Marchés en procédure adaptée :

 La réparation du muret de clôture du monument aux morts a été confiée à M. Olivier SCIEUR pour un montant de 4.590,00 € TTC (montant pris en charge par l’assurance de l’auteur du sinistre).

 La fourniture et la pose d’un écran numérique interactif à l’école élémentaire en remplacement d’un tableau blanc interactif qui ne fonctionnait plus ont été confiés à la société INFOCOPY pour un montant de 4.234,80 € TTC

 Le transport des enfants à la piscine Bulléo pendant l’année scolaire 2023-2024 a été confié à la société KEOLIS pour un montant de 89 € TTC par aller-retour.  Le remplacement de plusieurs flexibles hydrauliques sur la tondeuse Grillo a été confié à la société COLLARD pour un montant de 1.020,14 € TTC

 Le remplacement de la téléalarme de l’ascenseur de l’école et l’installation d’un module GSM a été confié à la société A2A pour un montant de 2.165,68 € TTC  La désinsectisation des chenilles processionnaires sur l’ensemble des espaces publics de la commune a été confiée à la CAMDA pour un montant de 2.100 € TTC Le marquage des passages piéton dans le Rempart du Midi suite à la réfection de la couche de roulement par le Département a été confié à la société T1 pour un montant de 2226,00 € TTC

 Le plan topographique du terrain d’assiette de l’ancienne maison de retraite a été confié à la SCP Duyme Vittenet Renfer pour un montant de 3.978,00 € TTC  La réalisation de diagnostics énergétiques dans 3 bâtiments (la crèche/bibliothèque/salle des ventes, l’école et la Mairie) a été confiée à la société MOEBIUS DEVELOPPEMENT pour un montant de 11.880,00 € TTC.

 La fourniture des nouveaux plans d’évacuation de la salle des fêtes et la pose des extincteurs correspondants ont été confiées à la société SAPIAN pour un montant de 1.254,00 € TTC

 La préparation du camion pour le passage aux mines a été confiée au garage DURAND pour un montant de 6.447 € TTC.

 Déclarations d’intention d’aliéner

La commune renonce à faire valoir son droit de préemption dans les affaires suivantes :

1) La vente d’un ensemble immobilier sis 100 avenue Jean Jaurès, parcelle cadastrée E 616 (1854 m²) pour un montant de 830.000 €

2) La vente de 2 parcelles de vignes (dont une partie en zone urbaine) cadastrées B799 (2772 m²) et B 1231 (3758 m²) pour un montant de 1.175.450 €.

3) La vente d’une maison sise 11 rue des Bleuets, parcelle cadastrée D 970 (820 m²) pour un montant de 285.000 €

4) La vente de terre à vignes, lieudit « Le Bourg », parcelle cadastrée E 1192 (180 m²) pour un montant de 30.300 €, commission comprise

5) La vente d’une maison sise 28 rue des Bleuets, parcelle cadastrée D1821 (375 m²) pour un montant de 216.000 €

 Ouverture d’une ligne de trésorerie

La commune a souscrit une ligne de trésorerie de 200.000 € auprès du Crédit Agricole au taux EURIBOR 3 mois + 0,90%. Frais de dossier/commission d’engagement : 400 €. Cette ligne de trésorerie a été ouverte pour un an pour pallier d’éventuelles difficultés liées au décalage entre le paiement des factures de nos travaux, notamment à la salle des fêtes, et la perception des subventions correspondantes.

 Candidature au dispositif « villages d’avenir »

La commune a manifesté son intérêt pour ce dispositif, notamment sur l’isolation des bâtiments, la transition de l’éclairage public vers le 100% leds et la solarisation des toitures de nos immeubles. Le programme « Villages d’avenir » vise à l’accompagnement en ingénierie des communes rurales.

Les communes qui entreront dans le programme bénéficieront d’un accompagnement d’une durée comprise entre 12 et 24 mois. Il portera sur un « diagnostic initial », afin d’arrêter « une feuille de route » pour toute la durée du projet (18 mois environ). Cette phase sera suivie par « l’accompagnement par le chef de projet », pour la mise en œuvre de la feuille de route. Cet accompagnement consistera notamment à « identifier les moyens de financement publics ou privés », « préparer la réalisation du cahier des charges et la passation des marchés publics » et suivre la réalisation du projet pendant les travaux.

En réponse à Mme GENTET, M. le Maire indique que la candidature de la commune au dispositif village d’avenir ne porte en elle-même aucun engagement financier de la commune. Il précise que c’est le Préfet qui l’avait invité à candidater à ce dispositif.

3) Vente des locaux de l’ex EHPAD Augé Colin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme du 23 octobre 2023,Vu l’accord de la SAS AAA sur la proposition de vente des locaux de l’ancien EHPAD Augé Colin au prix de 951.000 €, prix net vendeur,

M. PAGOT propose d’accepter de vendre les locaux de l’ex EHPAD Augé Colin, parcelles cadastrées E 631, E 633, E 1279 et E 1280 aux conditions suivantes :

* pour un prix de neuf cent cinquante et un mille euros (951.000 €) net vendeur * paiement comptant (pas d’emprunt)

* à charge pour l’acquéreur de procéder, à ses frais, à la démolition des bâtiments tout en conservant :

- le bâtiment historique

- le clocher

- le parc avec les tilleuls

- la sépulture des donateurs

Mme GENTET demande si la sépulture des donateurs sera maintenue en place

M. le Maire répond affirmativement. Il ajoute qu’il serait bien que les donateurs puissent être remis sous le clocher de la chapelle, emplacement dont ils ont été déplacés lors de la construction du V80.

M. SIGNOLLE s’étonne de l’accélération du processus de vente au cours des 2 derniers mois. Il n’y a pas eu de publicité. C’est un projet important de la commune qui a fait l’objet de réunions avec les habitants et on vend au premier qui nous fait une proposition.

M. le Maire indique que ce n’est pas exact. Il rappelle que l’EHAD a été déménagé sur le site « Paradis » en 2014. Il explique qu’il est président du conseil d’administration de l’EHPAD Augé Colin qui est composé d’élus, de personnes désignées en raison de leurs compétences et de 2 représentants du conseil départemental qui étaient à l’époque Benoit MOITTIE et Sophie SIGNOLLE. La décision a été prise en conseil d’administration de vendre les anciens locaux. Une publicité a été faite et nous avons eu la visite d’acheteurs potentiels. Ces visites ont eu lieu avant le confinement.

Mme DUBOIS indique qu’elle rejoint M. SIGNOLLE. Elle a également été étonnée que ce soit à vendre après toutes les réunions qui ont été faites à ce sujet.

M. le Maire rappelle que l’estimation des domaines date de septembre 2018.

Mme DUBOIS explique qu’elle pensait que l’on avait gardé ces locaux sous notre aile pour les rendre joli. Les élus ont pas mal travaillé sur le sujet.

M. le Maire indique qu’il va répondre sans refaire la commission urbanisme du 23 octobre. Tout le monde sait que cet immeuble est là. Il avait un coût de 34.000 € par an pour l’EHPAD quand elle lui appartenait et cela continue d’avoir un coût important pour la commune depuis qu’elle possède les locaux. Ce coût est à mettre en relation avec le contexte d’augmentation du coût de l’énergie qui a presque réduit notre capacité d’autofinancement à néant. Si on veut garder une capacité d’investissement, il faut réduire nos coûts de fonctionnement.

Mme DUBOIS répond qu’elle est un peu triste que l’on aboutisse à la vente de cet espace après avoir autant travaillé dessus.

M. le Maire rappelle que la première attente des avizois exprimée lors de la réunion participative préalable à l’opération de revitalisation du territoire était d’y voir un restaurant.

M.SIGNOLLE fait remarquer que le restaurant n’est pas le centre du projet annoncé.M. le Maire répond que c’est un projet global. Il indique que le projet lui a été présenté mais qu’il a signé une clause de confidentialité et ne peut donc pas en donner l’intégralité du contenu. Cependant, le projet intègre bien un restaurant, un espace dédié à des expositions temporaires d’art contemporain, une œuvre de Carsten Höller. Le restaurant fait partie intégrante du projet.

Mme GENTET explique que ce qui l’a étonné a été que la vente des locaux n’ait pas été davantage diffusée.

M. le Maire répond qu’il est toujours étonné de la rapidité avec laquelle les gens sont au courant de ce qui se vend. Il ajoute que depuis que la commune est propriétaire des locaux, il a été contacté notamment par plusieurs maisons de champagne. Cela montre cependant que l’information circule. Avant COVID, l’EHPAD avait fait de la publicité et il y avait eu des visites.

Mme GENTET regrette qu’en dehors de ceux qui sont toujours au courant de tout, les autres n’aient pas eu cette possibilité.

Mme DUBOIS explique que ce beau bâtiment méritait qu’on en parle 10 minutes et qu’on ne le laisse pas partir comme cela.

M. le Maire répond que nous avons fait des réunions, notamment avec Benoit ZEIMETT, architecte, mais nous sommes aujourd’hui rattrapés par la réalité économique. Il ajoute qu’en plus du coût de la démolition des locaux, il fallait encore que la commune investisse 2 millions d’euros afin de pouvoir créer sur le site, un restaurant, une salle de réunion et quelques logements. Compte tenu des difficultés financières auxquelles les communes sont actuellement confrontées, on risquait de se retrouver dans la même situation que l’ilot de la Carrière, avec une friche qui se dégrade et ne bouge pas pendant 20 ans. Il ajoute que l’opération ilot de la Carrière a subi une augmentation de 37% et elle n’a pu se faire que parce que la commune lui apporte son soutien à hauteur de 423.000 €. Dans le cadre de la rénovation thermique de la salle des fêtes, l’estimation initiale des travaux a également été dépassé de 400.000 €. Si on y ajoute le surcoût de l’énergie de l’ordre de 210.000 € par an, la commune est tout simplement dos au mur. Il faut dégager des économies.

M. le Maire rend hommage à Eric Bourgeois qui a fait d’importantes recherches sur le don de la famille Augé Colin en 1886. Suite à ces recherches pour savoir qui en était propriétaire, il explique avoir conclu un accord avec M. CAZORLA, qui était à l’époque directeur délégué du centre hospitalier Auban Moët sur le partage des bénéfices de l’opération avec l’EHPAD. Au-delà de l’intérêt du produit de la vente pour les projets communaux, cela aura également un intérêt pour l’EHPAD, notamment pour remettre sur les rails le projet d’habitat inclusif. Il ajoute que tout est lié et qu’il s’est forgé l’opinion de la nécessité de vendre cet ensemble dans les conditions exposée par M. PAGOT.

M. PETIT demande si cette opportunité est apparue récemment.

M. le Maire répond négativement.

M. PETIT précise qu’un tel projet ne se ficelle pas en 2 mois.

M. le Maire indique que les porteurs de projet étaient déjà venus le voir il y a quelques années. A l’époque, nous étions en train de travailler avec Benoit ZEIMETT et la commune ne connaissait pas les mêmes difficultés donc les choses en étaient restées là. Ils ont pris contact avec d’autres communes mais ont connu également des difficultés et c’est dans ce cadre qu’ils sont revenus vers moi. Nous avons examiné cela en commission d’urbanisme le 23 octobre. Suite à cette commission, j’ai proposé le prix convenu en commission qu’ils ont accepté et c’est pourquoi nous en débattons aujourd’hui.M. PETIT indique qu’il s’interrogeait seulement sur la temporalité de cette proposition. Il signale qu’il n’a pas assisté à la commission mais considère que cette proposition est une chance formidable pour la commune.

M. le Maire explique que ce projet est un atout pour la commune qui peut susciter une émulation. Cela répond à beaucoup de nos attentes : conservation du clocher, du bâtiment historique et des tilleuls.

Mme GENTET demande si on a la certitude que les investisseurs tiendront leurs engagements.

M. le Maire répond que c’est davantage un engagement moral que juridique. Juridiquement, un tel engagement ne doit pas s’inscrire dans une durée trop longue pour ne pas porter une atteinte excessive au droit de propriété. Il indique que ce projet va, quoi qu’il en soit, impulser une nouvelle dynamique à Avize.

Mme GENTET confirme que cela ne peut être que positif.

M. PETIT souligne que c’est une belle opportunité. Il rappelle que l’EHPAD a essayé de le vendre et n’a pas réussi.

M. le Maire ajoute que le bien se dégrade, notamment du fait de nombreuses effractions.

Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR et 3 abstentions (Mmes DUBOIS et LAURENT et M. SIGNOLLE), le conseil municipal :

 DECIDE de vendre l’ensemble immobilier sis 91 rue Augé colin et 392 avenue Jean Jaurès, parcelles cadastrées E 631, E 633, E 1279 et E 1280 à la SAS AAA pour un montant de neuf cent cinquante et un mille euros (951.000 €) net vendeur et aux conditions précitées

 AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document et à effectuer toutes démarches nécessaires au parfait achèvement de cette transaction

 DIT que l’acte à intervenir sera passé en la forme notariée

4) Délégation du conseil municipal au Maire

M. le Maire, expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Plusieurs délégations ont été données dans ce cadre par délibération n°32/2020 en date du 25 mai 2020.

Suite au décret n°2023-523 du 29 juin 2023, une nouvelle délégation est possible pour approuver les admissions en non-valeur inférieures à un montant fixé par le conseil municipal, sans pouvoir excéder 100 €.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer cette délégation. Il rappelle par ailleurs que cette mesure d’apurement d’ordre budgétaire et comptable ne s’oppose pas à l’exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s’insère dans l’exigence de sincérité des comptes portée par l’article 47-2 de la Constitution.

Il précise également qu’il compte continuer à appliquer la même politique que celle suivie jusqu’à présent en la matière, à savoir refuser des admissions en non valeurs trop précoces ou insuffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : De déléguer au Maire la possibilité d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à cent euros.

 D’autoriser le Maire à subdéléguer tout ou partie de ces attributions à un adjoint

 De déléguer provisoirement les attributions visées ci-dessus aux adjoints, dans l’ordre du tableau, en cas d’empêchement du Maire.

5) Rapport annuel de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

M. le Maire présente le rapport annuel de la Communauté d’Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne pour l’année 2022.

Il souligne 2 points qui l’ont interpelé :

 L’édito du président qui utilise, pour le nouveau groupe scolaire du Mesnil-sur-Oger de projet « structurant ». Il rappelle l’attachement que la commune porte à son école. A chaque fois que le projet de nouvelle construction au Mesnil sur Oger a été présenté, cela a toujours été sous l’angle de l’optimisation de bâtiments actuellement dispersés en différents endroits de la commune pour créer un bâtiment qui accueillerait à la fois l’école maternelle, l’école élémentaire, la cantine et le périscolaire. Cela a du sens. Par contre, si on parle de projet structurant, et compte tenu de la définition du terme structurant, alors l’ambition n’est pas la même et on peut considérer que notre école est menacée. M. le Maire réfute donc l’usage du terme projet structurant concernant ce projet

Mme GENTET pense que demain l’Agglomération pourrait imposer aux enfants d’Oger d’aller au Mesnil sur Oger

M. le Maire répond que c’est déjà le cas. Avize est en regroupement pédagogique avec Flavigny et les Istres et Bury et le Mesnil sur Oger est regroupé avec Oger. Il ajoute qu’avec l’accord du conseil municipal, il va demander des explications au président Leroy sur le terme structurant, d’autant que ce rapport n’a pas encore été présenté en conseil d’agglomération.

En réponse à M. SIGNOLLE, M. le Maire confirme que c’est une menace pour nos écoles. Il ajoute que nous avons la chance d’avoir une bonne équipe pédagogique. Nos enfants, c’est l’avenir d’Avize. L’école participe à l’attachement des enfants à leur commune, à leur ancrage, à leur identité. La vie d’un village, c’est son école.

M. PETIT regrette que l’on ait été le sauveur des villages alentours pendant quelques années et qu’on veuille maintenant s’en prendre à nos écoles.

M. PERTIN fait remarquer que la date limite de dépôt des offres pour ce projet était le 6 novembre 2023.

M. PAGOT explique que le rapport d’activité qui est présenté est celui de l’année 2022.

M. le Maire confirme que le projet est sur les rails. C’est une compétence qui s’exerce sur le territoire de l’ex Communauté de communes de la Région de Vertus. Il ne voudrait cependant pas que les contribuables Avizois payent le bourreau qui va leur couper la tête.

Mme CALLOT précise que c’est un projet qui n’a jamais été abordé en commission des affaires scolaires ni en conseil d’agglomération.

M. le Maire indique qu’il y a quand même eu une présentation en bureau communautaire, c’est-à-dire la réunion des maires, vice-présidents et conseillers communautaires délégués.En réponse à Mme DUBOIS, M. le Maire confirme que le souhait de la communauté d’Agglomération est de réunir les villages voisins.

Mme DUBOIS précise qu’on est bien à Avize. L’école a bonne réputation. Elle ajoute que c’est aussi à la commune de faire en sorte que l’école reste attractive. Elle souligne qu’elle a le sentiment que les « extérieurs » sont stigmatisés. Ils sont peu nombreux et le fait d’avoir un tarif « extérieur » renforce encore ce sentiment d’exclusion ?

M. le Maire répond qu’il est prêt à accueillir tous ceux qui veulent mettre leur enfant à Avize. Il donnera toujours un avis favorable aux dérogations pour venir à l’école d’Avize.

Mme DUBOIS indique qu’il y a pas mal de parents qui renoncent à demander une dérogation.

Mme ASSAILLY se demande si on ne devrait pas aussi tenir compte dans les tarifs des personnes qui viennent travailler à Avize.

 Le 2ème point qui l’a interpelé est l’absence de la référence aux haltes natures du territoire sur la page 3 du rapport qui mentionne les équipements communautaires et les jardins de vignes. Aucune référence au parc Vix, ni au jardin humide de Chouilly ni au Gué du Pré salé de Plivot. Cela semble être un oubli mais il va demander au Président de modifier.

Mme GENTET signale qu’elle est allée à l’inauguration du nouveau chemin autour du Parc Pierre Cheval. Elle a demandé qui prenait en charge son entretien et c’est l’Agglomération et pas Epernay. Elle ajoute qu’elle a lu le rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération en diagonal mais elle a été interpelée par les 2 mêmes points que M. le Maire.

Le conseil municipal donne acte à M. le Maire de la présentation du rapport annuel de la Communauté d’Agglomération.

6) Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne

REALISATION DES INFRASTRUCTURES LIEES AU SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE

La Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne souhaite se doter de la compétence facultative ≪ Financement, réalisation et entretien des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable ≫, au titre de l’article L.5211-17 du Code General des Collectivites Territoriales.

Le schéma directeur cyclable classe les aménagements en trois catégories : le réseau primaire (armature), le réseau secondaire (desserte), le maillage local ; dont la réalisation est prévue selon plusieurs temporalités : court terme, moyen terme, long terme.

Les itinéraires considérés comme structurants, pour lesquels la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne souhaite se rendre compétente en matière de réalisation des infrastructures cyclables, font partie du réseau primaire et sont réalisables à court terme.

Ces itinéraires sont les suivants :

Pour l’unique ressort territorial de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne :

- Epernay ↔ Athis via Chouilly, Oiry, Plivot,

- Epernay ↔ Cumières,- Chouilly ↔ Avize.

Pour ce qui concerne un ressort territorial élargi entre la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et les Collectivités limitrophes : - Epernay ↔ Ay-Champagne (dans la limite du territoire communautaire),

- Epernay ↔ Saint-Martin d’Ablois (dans la limite du territoire communautaire) via Pierry, Moussy, Vinay,

- Epernay ↔ Dizy (dans la limite du territoire communautaire) via Magenta.

Par ailleurs, il est proposé d’ajouter à cette liste d’itinéraires structurants les liaisons suivantes, initialement identifiée dans le schéma directeur comme maillage local, au motif de leur importance dans le maillage cyclable du bassin sud du territoire intercommunal : - Vertus ↔ Voipreux,

- Vertus ↔ Bergeres-les-Vertus.

Concernant ces huit itinéraires structurants, ils seront réalisés, financés et entretenus par la Communauté d’Agglomération dans la limite de son périmètre territorial, en concertation avec les Communes concernées. Dans le cadre de la réalisation de travaux sur une emprise foncière départementale, il conviendra d’établir une convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre le Département et l’Agglomération.

L’intérêt communautaire pourra évoluer ultérieurement avec le classement de nouveaux tracés structurants pour le territoire.

En parallèle, la Communauté d’Agglomération se proposera d’accompagner les communes en finançant via un fonds de concours les opérations de créations de pistes cyclables.

La Communauté d’Agglomération nous demande en conséquence de statuer sur l’ajout à l’article 4.II. des statuts communautaires les mentions suivantes : ≪ 11° Financement, réalisation et entretien des itinéraires structurants du schéma directeur cyclable au titre de l’article L.5211-17 du Code General des Collectivites Territoriales ≫.

Dès lors, en application des dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi présentée ;

 APPROUVE les statuts, ci-annexés tels que votés par le conseil communautaire du 5 octobre 2023 ;

 DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi qu'à Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Epernay.

ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES

Considérant l’émergence de projets et le développement des Energies Nouvelles et Renouvelables sur le territoire d’Epernay Agglo (Parc Eolien, Centrales solaires, projets et « grappes d’installations » photovoltaïque nécessitant généralement des moyens mutualisés, d’écosystème à vocation « mix énergétique », station et infrastructure de recharges « multi Energies décarbonées », Gaz « verts »,…),

La Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne souhaite se doter d’une compétence Energies nouvelles renouvelables et de récupérations.

Cela lui permettra d’apporter aux communes membres l’accompagnement, l’aide au développement, l’assistance au pilotage de projets ENR+R et d’étudier les opportunités de ces projets dans le cadre de l’intérêt communautaire (notamment la biomasse, la géothermie,l’éolien, le photovoltaïque, la méthanisation et toutes autres ENR en développement potentiel…).

Cela autorisera également l’agglomération et ses communes membres à participer aux financements de projets directement et/ou via Véhicule juridique publics, en parts dans les SPV (sociétés de projets), en développant des systèmes d’aides financières ou en codéveloppant des projets.

La Communauté d’Agglomération nous demande en conséquence de statuer sur l’ajout à l’article 4.II. des statuts communautaires de la mention suivante : ≪ 12° Accompagnement, participation aux financements des projets d’Energies nouvelles renouvelables et de récupérations ≫ afin de se doter de la compétence facultative correspondante.

Dès lors, en application des dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur cette modification statutaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi présentée ;

 APPROUVE les statuts, ci-annexés tels que votés par le conseil communautaire du 5 octobre 2023 ;

 DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, ainsi qu'à Madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Epernay.

 Accompagnement, assistance au pilotage et participation aux projets d’énergies nouvelles renouvelables et récupérations

7) Désignation d’un référent déontologue

Afin d’accompagner les élus dans la mise en œuvre de la charte de l’élu local, l’article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) a introduit le droit pour chaque élu de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de cette charte.

L’Union Amicale des Maires de la Marne propose une liste de personnes qui acceptent de jouer ce rôle. Nous avons contacté M. Patrick DENIS, l’un des membres de cette liste qui accepte d’être référent déontologue pour la commune si nous le désignons.

Dans ce cadre, Mme BERTHELOT-MAHON, adjointe, propose au conseil municipal de désigner Monsieur Patrick DENIS en qualité de référent déontologue des élus de la ville d'Avize, jusqu'à l'expiration du mandat municipal 2020-2026.

En réponse à M./ SIGNOLLE, M. le Maire indique que les référents déontologues sont essentiellement d’anciens hauts-fonctionnaires. Ils ont ou vont suivre une formation spécifique pour les aider à accomplir leur mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité voix, DECIDE :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

M. Patrick DENIS est nommé en qualité de référent déontologue des élus jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation de 80 € (quatre-vingt euros) par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local.

8) Expérimentation du compte financier unique

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le plan de comptes M57 abrégé ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

M. le Maire explique que la trésorerie propose aux commues qui le souhaitent d’expérimenter le compte financier unique. Pour résumer, le compte financier unique remplace à la fois le compte administratif et le compte de gestion.

La commune a été présélectionnée. Afin de valider l’expérimentation, il convient de valider la convention jointe à la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve l’expérimentation du compte financier par la commune d’Avize  Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe et tout autre document utile à la mise en œuvre de cette expérimentation.

9) Consultation sur la révision du classement sonore routier

M. SOLOR, Adjoint en charge de la voirie, explique qu’une consultation sur la révision du classement sonore routier est en cours du 1er septembre au 30 novembre 2023 inclus.

Les conseils municipaux sont invités à donner leur avis sur ce projet avant la fin de la consultation, soit avant le 30 novembre 2023.

Le dossier a été transmis au conseil municipal dans le courant du mois d’août et une nouvelle fois le 10 octobre 2023.

Concernant Avize, seule la RD9 entre Oiry et le rond-point de la gendarmerie est concernée. L’arrêté préfectoral fixe les nouvelles règles d’isolation phonique pour les constructions qui se trouveraient à proximité de cette voie (30 ou 100 mètres).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et une abstention (M. SIGNOLLE), EMET un avis FAVORABLE au projet de révision du classement sonore précité.

10) Coupes de bois dans la forêt communale / état d’assiette 2024

M. SOLOR, adjoint en charge des rues, des chemins, de la vigne et de la forêt présente l’état d’assiette des coupes proposées par l’Office National des Forêts dans la forêt communale en 2024.

Mme GENTET demande si on a le choix.

M. SOLOR répond que le conseil municipal peut toujours décider de vendre ou non les arbres de sa forêt.

Mme GENTET indique que c’est le gros bordel dans la forêt en ce moment.

M. SOLOR explique que la forêt de Cramant est en cours d’exploitation et que certains exploitants de la forêt de Cramant passent chez nous. Il y a aussi des coupes qui ont été faites il y a 2 ans et les chemins n’ont pas été remis en état à l’issue. Il ajoute qu’il est allé dans la forêt il y a un mois et que ça allait.

Mme GENTET indique qu’elle y est allée la semaine précédente et que c’était lamentable. Elle demande ce que l’on peut faire pour que ce ne soit pas un souk pareil. Elle rappelle qu’elle est née à Avize et qu’elle n’a jamais vu la forêt dans un état pareil.

M. SOLOR répond qu’une réunion devait avoir lieu avec l’ONF et l’acheteur des coupes mais la réunion a été annulée.

Mme GENTET propose qu’il y ait un état des lieux à l’occasion de cette réunion.

M. SOLOR indique que les coupes de l’état d’assiette 2023 n’ont pas été faite. Il y aura un état des lieux qui sera réalisé avant cette coupe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après 2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-après

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et

délivrance

partielles

Houppiers

oui/non

Petits

diamètres

oui/non

Diamètre

vente (b)

8 5,39 ACT Oui X

9,1 2,57 ACI Oui X

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à désigner)

Type de

coupe

Coupe

prévue

oui/non

(a)

(ACI = conversion de taillis sous futaie à bois d’industrie / ACT = conversion de taillis sous futaie)

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurant libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

4 – Donne pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.11) Subvention à l’association ELA

L’association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA) demande une subvention de 500 € dans le cadre de l’opération « Mets tes baskets et bats la maladie » menée notamment avec les élèves du collège en 2022-2023.

M. DAST, adjoint en charge du sport et de la vie associative, propose d’accorder une subvention de 200 € à cette association.

Mme DUBOIS demande pourquoi on ne donne pas les 500 € demandés.

M. DAST explique que la commune donne chaque année une somme de 200 € à une association extérieure. Il propose que cette année, ce soit E.L.A.

M. le Maire rappelle que cela a été fait au cours des dernières années pour l’association Roseau et pour la maison des parents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’association E.L.A.

12) Subvention à l’association « le Souvenir Français »

M. DAST, adjoint en charge du sport et de la vie associative, explique que l’association « le souvenir français » fait un travail formidable pour la mémoire des soldats morts pour la France, notamment à travers l’entretien et le fleurissement de leurs sépultures. Elle est intervenue récemment au cimetière d’Avize pour remettre en état la tombe du soldat Gobin. C’est également à Avize qu’elle a tenu son Assemblée Générale le 30 septembre dernier.

M. DAST propose en conséquence d’accorder une subvention de 50 € à cette association.

M. le Maire dit que c’est une association qui œuvre au devoir de mémoire et avec laquelle il entend bien conserver des liens.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 50 € à l’association « Le Souvenir Français ».

M. JACQUOT s’absente à l’issue de l’examen de ce point, vers 20H00 et donne pouvoir à M. PETIT pour l’examen des points restant à l’ordre du jour.

13) Tableau du personnel communal /ouverture de poste

M. PAGOT, adjoint en charge du personnel communal explique que Michel MONGROLLE a réussi le concours d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe et propose de créer le poste correspondant afin de permettre à Michel d’évoluer.

Il propose en conséquence de créer le poste suivant :

 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème)

M. le Maire explique qu’il a demandé à Michel d’améliorer la visibilité de la bibliothèque.

Mme GENTET souligne qu’il est dynamique.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* DECIDE de créer les postes précités

* FIXE comme suit le tableau du personnel communal :Filière administrative

Cadre d’emploi Grades du cadre Nombre d’emplois Temps de travail

Attachés territoriaux Attaché principal Un 35/35ème

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur Un (non pourvu) 35/35ème

Rédacteur principal de 2ème

classe Un 35/35

ème

Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe Un 35/35ème

Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Deux (non pourvus) 35/35ème

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

de 2ème classe en activité

accessoire

Un

Du 1er juillet

2021 au 30 juin

2024

Filière technique

Technicien territorial Technicien territorial Un (non pourvu) 35/35ème

Agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal Un (non pourvu) 35/35ème

Agent de maîtrise Deux (dont un non pourvu) 35/35ème

Adjoints techniques

Territoriaux

Adjoint Technique principal

de 1ère classe Un 35/35

ème

Adjoint technique principal de

2ème classe Quatre 35/35

ème

Adjoint Technique territorial Sept (dont 5 non pourvus) 35/35ème

Adjoint technique territorial en

contrat d’avenir

Trois (non

pourvus) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (mai-octobre)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (avril-septembre)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (non

pourvus) 35/35

ème

Filière culturelle

Adjoints du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème classe

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème classe

Un (non

pourvu) 19,5/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine Un 35/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine en CUI-CAE

Un (non

pourvu) 20/35

ème

Filière sanitaire et sociale

Agents spécialisés des écoles

maternelles

A.T.S.E.M principal de 2ème

classe

Un 35/35ème

Agent spécialisé de 1ère classe

des écoles maternelles

Un (non

pourvu) 35/35

èmeFilière animation

Adjoints d’animation

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe Deux 35/35ème

Adjoint territorial d’animation Trois (non pourvus) 35/35ème

Adjoint territorial d’animation Deux (dont un

non pourvu) 33/35

ème

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe

Un (non

pourvu) 33/35ème

Adjoint territorial d’animation Six 30/35ème

Adjoint territorial d’animation Un (non

pourvu) 28/35

ème

Adjoint territorial d’animation

en contrat d’avenir

Deux (non

pourvus) 35/35

ème

Adjoint territorial d’animation

(accroissement saisonnier

d’activité / janvier-juin)

Un (pourvu à

temps non

complet)

35/35ème

Adjoint territorial d’animation

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint territorial d’animation

(CDD article L.332-8 6° du

code général de la fonction

publique)

Deux) 6/35ème

Filière police

Filière sportive

Educateurs des activités

physiques et sportives Educateur des APS

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Educateurs des activités

physiques et sportives

Educateur des APS

(accroissement temporaire

d’activité)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Opérateurs des activités

physiques et sportives Opérateur des APS Un 30/35ème

Gardien brigadier Gardien brigadier Un 35/35ème

14) Modification des tarifs de la cantine et des accueils périscolaires et extrascolaires

Mme CALLOT, adjointe en charge des affaires scolaires, périscolaires et des centres de loisirs explique que quelques petites modifications sont à apporter aux tarifs votés lors du conseil du 12 juin 2023 afin d’en faciliter l’application.

Les nouveaux tarifs résulteraient des calculs suivants, toujours basés sur le taux progressif personnalisé (TPP) calculé par la commune en fonction du revenu fiscal de référence des familles.

 L’application du taux progressif personnalisé aux montants théoriques suivants : o 11,12 € pour la cantine abonnés (ajout de 1€ au résultat obtenu pour obtenir le tarif des extérieurs)

o 66 € pour la carte de 5 repas occasionnels à la cantine (ajout de 3,50 € au résultat obtenu pour obtenir le tarif des extérieurs)

o 52,50 € pour un mois d’accueil périscolaire matin ou soir (ajout de 3 € au résultat obtenu pour obtenir le tarif des extérieurs)

o 95,20 € pour un mois d’accueil périscolaire matin et soir (ajout de 5,50 € au résultat obtenu pour obtenir le tarif des extérieurs)

o 87,45 € pour le ticket de 10 tranches horaires d’accueil périscolaire (ajout de 6 € au résultat obtenu pour obtenir le tarif des extérieurs)o 15,85 € pour l’accueil du mercredi en demi-journée (ajout de 1 € au résultat obtenu pour obtenir le tarif des extérieurs)

o 23,80 € pour l’accueil du mercredi en journée complète (ajout de 1,50 € au résultat obtenu pour obtenir le tarif des extérieurs)

o 15,70 € par demi-journée de centres de loisirs pour l’accueil en demi-journée toute la semaine (ajout de 1 € par demi-journée au résultat obtenu pour obtenir le tarif des extérieurs)

o 23,53 € par jour de centres de loisirs pour l’accueil en journée complète toute la semaine (ajout de 1,40 € par jour au résultat obtenu pour obtenir le tarif des extérieurs)

Périscolaire

AVIZE HORS AVIZE

Tranches horaires Forfait 7H30- 9H00 ou

17h00-18H30

Forfait 7H30-

9H00 et 17h00-

18H30

Forfait 7H30-9H00 ou

17h00-18H30

Forfait 7H30-9H00 et

17h00-18h30

ABONNES TPP x 52,50 € TPP x 95,20 € (TPP x 52,50 €) + 3 € (TPP x 95,20 €) + 5,50 €

AVIZE HORS AVIZE

Tranches horaires Forfait 7h30-9h00 ou 17h00-18h30

Forfait 7h30-9h00 ou

17h00-18h30

OCCASIONNELS (10 plages horaires) soit 15 heures TPP x 87,45 € (TPP x 87,45 €) + 6 €

Centres de loisirs

AVIZE HORS AVIZE

Tranches

horaires

½ journée

toute la semaine

(9H-12H ou

14H-17H)

Journée complète

toute la semaine

(hors cantine)

½ journée

toute la semaine

(9H-12H ou 14H-

17H)

Journée complète

toute la semaine (hors

cantine)

TPP x 15,70 € x

nb de ½ journée

TPP x 23,53 € x

nb de journée

[(TPP x 15,70 €) + 1

€] x nb de ½ journée

[(TPP x 23,53 €) + 1,40

€] x nb de journée

Cantine

AVIZE HORS AVIZE

ABONNES / MERCREDI ET CLSH TPP x 11,12 € (TPP x 11,12 €) +1 €

OCCASIONNELS (pour une carte 5

repas de cantine) TPP x 66 € (TPP x 66 €) + 3,50 €

Mercredis

AVIZE HORS AVIZE

Tranches

horaires

½ journée

(9H-12H ou

14H-17H)

Journée complète

(hors cantine et

garderie)

½ journée

(9H-12H ou 14H-17H)

Journée complète

(hors cantine et garderie)

TPP x 15,85 € TPP x 23,80 € (TPP x 15,85 €) + 1 € (TPP x 23,80 €) + 1,50 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

 Approuve ces nouveaux tarifs

 Dit qu’ils prendront effet à compter de la rentrée 2023/2024

15) Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide les virements de crédits suivants :SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

Opération 81 – Avenue Jean Jaurès (1) + 1 220,00 € Opération 101 – Avenue de Mazagran (2) + 3 101,00 € Opération 112 – Divers - 10 000,00 € Compte 2131 – Autres bâtiments publics - 3 510,00 € Compte 2151 – Voirie (3) + 5 434,00 € Compte 2158 – Autres installations, matériel et outillage technique (4) + 255,00 € Compte 2183 – Matériel informatique (5) + 3 500,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement (8) - 7 780,00 € Compte 2804181 - 040 - Subvention d’équipement organismes publics (8) - 7 387,00 € Compte 280422 – 040 – Subvention d’équipement personnes de droit privé (8) + 15 167,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

Compte 615221 – Bâtiments publics - 650,00 €

Compte 65748 – Subventions personnes de droit privé (6) + 250,00 €

Compte 6688 – Autres charges financières (7) + 400,00 €

Compte 681 – Dotation aux amortissements (8) + 7 780,00 €

Chapitre 021 – Virement à la section d’investissement (8) - 7 780,00 €

Il s’agit :

1/ d’ouvrir des crédits correspondant à la dernière facture d’aménagement paysager de l’avenue Jean Jaurès suite à la garantie de reprise

2/ de crédits supplémentaires pour les travaux avenue de Mazagran correspondant à la mise en œuvre de résine en plus autour des passages piétons

3/ de crédits supplémentaires pour la remise en peinture des passages piétons du Rempart du Midi suite à la réfection de la couche de roulement par le Département et de la mise en place de chicane dans la rue des Gris afin de faire ralentir les véhicules

4/ de crédits correspondants au remplacement du moteur du chauffage par le sol du gymnase Cattani

5/ de crédits supplémentaires pour l’achat d’un écran numérique interactif à l’école, le précédent ayant rendu l’âme

6/ de crédits pour financer les subventions aux associations votées précédemment 7/ de crédits pour payer les frais d’ouverture de la ligne de trésorerie qui nous permet d’aborder plus sereinement le décalage entre les factures et la perception des subventions correspondantes.

8/ d’amortir la subvention d’amortissement accordée à Plurial dans le cadre du projet ilot de la Carrière (amortissement des 273.000 € sur 18 ans).

16) Questions diverses

 Ecopôle de Champagne au rond-point de la Loge

M. le Maire souhaite aborder ce point en question diverse suite à la parution dans l’UNION le 4 novembre 2023 d’un article à ce sujet. Cet article a attiré l’attention de tous sur ce projet qui se situe sur l’une des entrées de la route touristique du Champagne.Un projet du même type est envisagé à Saint Brice Courcelles et a fait l’objet d’un article dans LE POINT.

Jusqu’à présent, il s’agissait à Monthelon de stockage de matériaux inertes. Cependant, lors du dernier bureau communautaire, on a appris qu’une centrale à enrobé était en projet. Une consultation a eu lieu mais on ne peut pas dire qu’elle ait fait l’objet de beaucoup de publicité. Un dossier « Installation classée pour la Protection de l’Environnement » (ICPE) est en consultation à la Mairie de Monthelon.

M. le Maire signale que l’UNESCO a donné un avis favorable à ce projet. Dans ces conditions, il annonce que la commune ne versera plus de cotisation à cet organisme si peu préoccupé de préserver l’entrée de la prestigieuse Côte des Blancs. Le permis de construire prévoit la plantation d’arbres tout autour du site mais il y a aussi un impact sur le nombre de camions en circulation sur cette route. On évoque un chiffre de 50 à 80 camions par jour, 6 jours sur 7 mais cela pourrait aller jusqu’à 150 camions. M. le Maire appelle ceux qui le souhaitent à se rendre à la réunion publique qui aura lieu à Monthelon le 15 novembre à 18H30.

M. PERTIN indique qu’un axe de défense du projet est peut-être son meilleur bilan carbone, son meilleur bilan écologique. Si le bitume est fait sur place, cela génère moins de transport. On sait que l’opération bord de Marne va générer beaucoup de gravats, autant les traiter à proximité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.