Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 mars 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 mars 2020 Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune d'Avize. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 12 mars 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 Mars 2020 A 20H00

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00.

Etaient présents : Tous les Membres en exercice, à l’exception de Mme ASSAILLY, qui a donné pouvoir à M. PETIT, de Mme CALLOT, qui a donné pouvoir à M. DULION, de Mme GENTET, qui a donné pouvoir à Mme BERTHELOT-MAHON, de Mmes ARNAISE et PREVOTEAU, excusées, de Mmes MAUBECHE et SIGNOLLE, absentes et de MM. VERGET et WARIS, absents.

M. le Maire propose à Lionel CHARDONNET d’assurer le secrétariat de séance, fonction qu’il accepte.

Ordre du Jour

1 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2019

2 Compte rendu des délégations de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3 Approbation des comptes de gestion du receveur municipal

4 Approbation du Compte Administratif 2019 de la Commune

5 Approbation du Compte Administratif 2019 du budget vigne

6 Budget « vignes » / Vote du Budget Primitif 2020

7 Subventions 2020 aux associations

8 Vote des taux d’imposition 2020

9 Budget Général / Vote du Budget Primitif 2020

10 Convention de mise en fourrière sans capture avec l’association indépendante marnaise d’assistance aux animaux (A.I.M.A.A)

11 Motion de soutien à la filière vin

12 Abandon de mitoyenneté avec Mme GENTIL

13 Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme 14 Personnel communal / revalorisation des frais de mission

15 Tableau du personnel communal / ouverture de postes

16 Questions diverses

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2019

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

2) Compte rendu au Conseil Municipal des actes effectués par M. le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales

Déclaration d’intention d’aliéner :

La commune a renoncé à faire valoir son droit de préemption dans les opérations suivantes :

• La vente d’une maison sise 6 rue du Cercle, parcelles cadastrées E 259 (23 m²) et E 366 (114 m²) pour un montant de 22.500 €, commission comprise

• La vente d’une maison sise 7 rue des Marguerites, parcelle cadastrée D1003 (802 m²) pour un montant de 270.000 €

• La vente d’un lot de la zone d’activité « le paradis », parcelles cadastrées D 2149, D 2151 et D 2153 (pour un total de 40 ares et 88 centiares) pour un montant de 145.920 €, commission comprise.• La vente d’une maison sise 17 rue de l’Eglise, parcelle cadastrée E 412 (137 m²) pour un montant de 115.940 €, commission comprise

• La vente d’un appartement de 53,50 m² sis 65 rue Pasteur, parcelle cadastrée E 383 (123 m²) pour un montant de 80.000 €, commission comprise.

• La vente de vignes, parcelles cadastrées B 370, B 371, B 373, B 676, B 936, B 1127, B 1129, B 1202 et B 1640 (3159 m²) pour un montant de 599.325,48 €, commission comprise.

• La vente d’une maison sise 70 rue Pasteur, parcelles cadastrées E 1362, E 1361 et E 723 (77 m²) pour un montant de 82.212 €, commission comprise.

• La vente d’une maison sise 4 rue Saint Nicolas, parcelle cadastrée E 402 (68 m²) pour un montant de 60.000 €.

Marchés en procédure adaptée :

• La fourniture et la maintenance du logiciel espace numérique de travail des écoles a été confiée à la société ONE pour 3 ans pour un tarif global de 1.164 € TTC. • L’animation musicale du repas des aînés a été confiée à l’orchestre PARADISE pour un montant de 950 € TTC.

• La location maintenance de la machine à affranchir a été confiée pour 5 ans à la société FRANCOTYP sur la base d’un loyer annuel de 348 € TTC

• L’entretien des 1000 heures de la balayeuse a été confié à la société LABOR HAKO pour un montant de 1.064,78 € TTC

• La mise à disposition d’une benne de 30 m3 pour l’évacuation de tout ce qui se trouvait dans la maison BOUCHER a été confiée à la société SUEZ pour un montant de 245,00 € TTC auquel s’ajoutera un coût de 162 € TTC / tonne.

• La recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés de la rue Sainte Madelaine dans le cadre de la préparation des travaux de la place du Commerce a été confiée à la société NEXTROAD ENGINEERING pour un montant de 540 € TTC.

• Dans le même cadre, la géolocalisation des réseaux dans la rue Sainte Madelaine a été confiée à la société CERENE pour un montant de 510 € TTC.

• La réparation du tractopelle (remplacement des joints des vérins presseurs du tablier arrière, déblocage du tablier et contrôle) a été confiée au garage REIS ANTONIO pour un montant de 1.581,31 € TTC.

• Un avenant n°1 au lot n°2 de la réfection de l’avenue Jean Jaurès a été conclu avec l’entreprise France Environnement pour un montant de 493,92 € TTC (sciage et installation de 28 piquets en acacias)

• Dans le cadre du marché de mise en accessibilité des bâtiments communaux, les avenants suivants ont été passés qui correspondent pour l’essentiel à la validation d’options en attente de réponse des services de l’Etat sur les demandes de dérogations déposées par la commune :

- un avenant n°1 au lot 2 (plâtrerie/peinture) avec la société CPS SIONNEAU pour un montant de 4.577,78 € TTC portant le montant du lot à 8.531,67 € TTC

- un avenant n°3 au lot 3 (revêtements de sols, faïence, mise aux normes escaliers) avec la société NICOLETTA BON pour un montant de 39.399,75 € TTC portant le montant du lot à 82.691,67 € TTC

- un avenant n°1 au lot 4 (plomberie) avec la société DRIGET pour un montant de 8.861,11 € TTC portant le montant du lot à 16.829,98 € TTC

- un avenant n°1 au lot 5 (menuiserie) avec la société ACORBOIS pour un montant de 7.922,62 € TTC portant le montant du lot à 68.027,81 € TTC

- un avenant n°2 au lot 6 (serrurerie) avec la société AFM LEROY pour un montant de 3.766,56 € TTC portant le montant du lot à 20.331,96 € TTC Demandes de subventions

• Une demande de subvention de 26.004,30 € (35%) a été déposée à la sous- préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’aménagement touristique et pédagogique de la place du Commerce

• Une demande de subvention de 7.261,60 € (40%) a été déposée à la sous- préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le financement des aménagements de sécurité du Rempart du Midi et de l’avenue de Sulzfeld

• Une demande de subvention de 3.257,76 € (40%) a été déposée à la sous- préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour le financement de la plantation de plants forestiers sur l’aire sport nature santé bien- être

• Une demande de subvention de 3.630,80 € (20%) a été déposée au Conseil Départemental pour le financement des aménagements de sécurité du Rempart du Midi et de l’avenue de Sulzfeld

3) Approbation des comptes de gestion du receveur municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

4) Approbation du compte administratif 2019 de la commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian MATHIEU, doyen du conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2019, par 12 voix POUR et une abstention (M. MATHIEU) :

1) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de Résultats propres à l’exercice 2019 1 961 406,49 2 114 859,94 153 453,45fonctionnement Résultats antérieurs (2018) reportés (ligne

002 du BP 2019)

487 201,47 487 201,47

Résultat à affecter 640 654,92

Section

d’Investissement

Résultats propres à

l’exercice 2019 798 210,45 621 824,01 - 176 386,44 Solde antérieur

(2018) reporté (ligne

001 du BP 2019)

271 317,79 - 271 317,79

Solde global

d’exécution - 447 704,23

Restes à réaliser

au 31/12/19

Fonctionnement

Investissement 225 672,00 187 650,00 - 38 022,00

Résultats cumulés 2019 (y compris

les restes à réaliser en investissement

et fonctionnement).

2 624 098.78 3 256 606,73 154 928,69

2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3) reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5) Approbation du compte administratif 2019 / budget vignes

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian MATHIEU, doyen du conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2019 par 12 voix POUR et une abstention (M. MATHIEU) :

lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2019 105 829,49 94 858,34 - 10 971,15 Résultats antérieurs

(2018) reportés (ligne

002 du BP 2019)

27 289,36 27 289,36

Résultat à affecter 16 318,21

Résultats propres à

l’exercice 2019 1 609,60 8 310,68 6 701,08

Section

d’Investissement

Solde antérieur

(2018) reporté (ligne

001 du BP 2019)

8 310,49 - 8 310,49

Solde global

d’exécution - 1 609,41

Restes à réaliser

au 31/12/19

Fonctionnement

Investissement 0 0 0Résultats cumulés 2019 (y compris

les restes à réaliser en investissement

et fonctionnement).

115 749,58 130 458,38 14 708,80

constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser (néant),

arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

6) Budget primitif 2020 / budget vignes

M. MATHIEU indique qu’il s’abstiendra sur ce budget considérant qu’il a eu les documents trop tardivement pour les analyser correctement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et une abstention (M. MATHIEU), approuve le budget primitif annexe « VIGNES » 2020 faisant ressortir ce qui suit :

Dépenses et recettes d’investissement 9 921 € Dépenses et recettes de fonctionnement 115 290 €

7) Subventions 2020 aux associations

Mme GENTET demande pourquoi la subvention de l’école de musique a autant augmenté d’une année sur l’autre.

M. DAST répond que la commune d’Avize verse toujours 300 € par élèves. Cependant, la commune de Blancs-Coteaux prenait précédemment en charge 300 € pour les élèves d’Oger. Ce n’est plus le cas depuis l’an dernier, d’où l’augmentation du nombre d’élèves pris en charge par la commune.

M. WARIS demande ce qui justifie l’augmentation de 1.500 € de la subvention à l’Union Sportive Avize Grauves d’une année sur l’autre.

M. DAST répond que contrairement au hand où l’entretien des locaux mis à disposition est assuré par la commune, le club de foot entretient les terrains : engrais, sablage, traçage,… Le coût d’entretien annuel des terrains pris en charge par le club est de 8.400 €.

M. CHARDONNET signale qu’il pensait que la commune avait pris en charge les engrais du stade.

M. DAST répond que la gestion en avait été rendue au club. Il ajoute que le club va devoir faire face à de nouvelles dépenses en 2020 avec l’obligation de disposer d’un commissaire enquêteur, l’augmentation des frais de déplacement induit par le fait que l’équipe féminine évolue en régionale 1.

En réponse à M. WARIS, M. DAST signale que 4 joueurs d’Avize jouent en Régionale 1 mais c’est un point commun à toutes nos associations. Sur les 1500 adhérents à nos associations, 65% viennent de communes extérieures. Avize évolue dans la même division qu’Epernay, Saint Anne et Cormontreuil qui ont toutes les 2 un budget de 350.000 €. L’école de foot accueille 120 gamins.M. CHARDONNET fait remarquer qu’on ne peut pas se comparer à des communes comme celles-là.

M. DAST répond que le club de foot compte 30 éducateurs, que ce sont les dirigeants qui font le ménage, qui préparent les vestiaires.

Mme GENTET demande pourquoi on voit apparaître cette année l’APE du collège Saint Exupéry.

M. DAST répond qu’on leur donnait d’habitude des bouteilles sas en faire mention. Par soucis de transparence, il les a ajoutés.

Concernant le club de foot, M. PAGOT ajoute qu’il participe à hauteur de 20.000 € à la réfection des vestiaires.

M. CHARDONNET trouve que c’est très gentil de leur part.

Mme CALLOT souligne que c’est le seul club, en dehors du tennis, qui participe ainsi aux investissements de la commune en leur faveur.

M. CHARDONNET rappelle que le tennis avait participé à hauteur de 700.000 francs à la construction du club house et des courts couverts.

Mme FOURRIER rappelle que la subvention de 500 € à l’association des BTS du Lycée Viticole avait été annoncée comme exceptionnelle l’an dernier.

M. DAST répond qu’aucun projet n’a été déposé en 2019. Il a donc remis la somme au cas où un projet serait présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2020 :

TITULAIRES MONTANT

Vélo-Club Avizois 600,00 € Vélo-Club Avizois – dotation courses cyclistes 740,00 € Union Sportive Avize-Grauves 5 000,00 € Tennis Club de la Côte des Blancs 1 600,00 € Handball 1 000,00 € Corporation des vignerons 600,00 € Société de Trompettes Avenir Avizois 600,00 € C.A.T.M. 100,00 € Les Belles Années 220,00 € Amicale du personnel de l’EHPAD d’Avize 300,00 € Harmonie Municipale 1 000,00 € Ecole de Musique intercommunale de la côte des blancs 4 500,00 € La Bulle et l’épée 300,00 € A.I.M.A.A. 609.00 € EntourAge – bien vieillir en Champagne 1 566,00 € La prévention routière 50,00 € Assoc. Sparnacienne jeunes sapeurs-pompiers 50,00 € Assoc. BTS lycée viticole 500,00 € TOTAL 19 335 ,00 €En réponse à Mme GENTET, M. le Maire explique que l’EHPAD ne compte pas que des Avizois mais comme les autres associations.

M. PETIT ajoute que l’EHPAD fait aussi partie de l’attractivité du territoire.

M. le Maire confirme que l’EHPAD va bientôt bénéficier d’un label de l’Office National des Anciens Combattants. Il y a par ailleurs désormais une longue liste d’attente pour entrer à l’EHPAD d’Avize. Ce sont des signes de la qualité de notre établissement. La subvention exceptionnelle de 300 € servira à financer un voyage au Lac du Der.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions exceptionnelles suivantes au titre de l’année 2020 :

TITULAIRES MONTANT

Vélo-Club Avizois – Championnat Jeunes Grand Est 1 000,00 € Amicale EHPAD Avize – subvention exceptionnelle 300,00 € TOTAL 1 300,00 €

8) Vote des taux d’imposition 2020

M. CHARDONNET rappelle que le foncier non bâti a été augmenté en 2017 pour financer l’étude de schéma général hydraulique avec l’engagement qu’il serait ramené à son taux initial dès que l’étude serait terminée. Il demande ce qu’il en sera.

M. le Maire explique que le coût de l’étude est finalement de 41.000 € contre 30.000 € initialement prévu. La restitution finale de l’étude n’a pas encore eu lieu. Il n’y a donc pas lieu de diminuer le foncier non bâti.

M. CHARDONNET rappelle que l’augmentation de 2017 était substantielle, de l’ordre de 18 % alors que la commune avait déjà préalablement un foncier non bâti élevé.

M. le Maire répond que l’étude n’est qu’un préalable et qu’il y aura ensuite des actions à mener qui elles aussi auront un coût.

M. CHARDONNET indique que l’on parle de contraintes supplémentaires pour les viticulteurs et on augmente en plus les impôts alors qu’on devrait plutôt les diminuer pour permettre aux viticulteurs de faire face plus facilement à ces nouvelles contraintes.

M. le Maire répond qu’après l’étude, il y aura la mise en place d’une association syndicale autorisée ou d’une déclaration d’intérêt général et qu’il faudra accompagner l’ASA dans ses choix.

M. CHARDONNET signale qu’Avize a le taux de foncier non bâti le plus élevé du secteur.

Mme CALLOT explique que ce n’est pas la commune qui a mis en place les zones non traitées.

M. CHARDONNET précise que c’est une raison de plus pour rééquilibrer les choses. On a le foncier non bâti le plus élevé et on n’a pas forcément les meilleurs chemins du secteur.

M. PETIT répond que le terroir d’Avize est tout petit avec des chemins relativement courts. Les chemins d’Avize ne sont pas spécialement en mauvais état. C’est souvent quand on arriver dans les communes voisines que les chemins deviennent mauvais.M. CHARDONNET conclue en indiquant que le fait que l’on ne baisse pas le foncier non bâti à la fin de l’étude schéma général hydraulique alors que cela avait été annoncé restera une frustration pour sa dernière séance de conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide par 12 voix POUR et 2 voix CONTRE (M. CHARDONNET et Mme CROCHET) de maintenir les taux d’imposition inchangés à savoir :

TAXE FONCIERE (BATI) 17,39 %

TAXE FONCIERE (NON BATI) 25,32 %

9) Vote du budget primitif 2020 / budget général

En réponse à M. MATHIEU, Mme CALLOT signale que cela fait 5 ans que le repas des ainés n’est plus financé par le Centre Communal d’Action Sociale mais par la Commune, soit au moment où nous avons regroupé pour la première fois ce repas avec Epernay.

M. MATHIEU annonce qu’il s’abstiendra, toujours pour les mêmes raisons.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix POUR et 3 abstentions (MM. CHARDONNET et MATHIEU et Mme CROCHET), approuve le budget primitif 2020 faisant ressortir ce qui suit :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses et recettes d’investissement 1 978 455 € Dépenses et recettes de fonctionnement 2 154 854 €

M. le Maire tient à remercier les services et plus particulièrement Fabienne LADREAT et Vincent DROIN pour le travail qu’ils produisent tout au long de l’année et plus encore dans l’élaboration des budgets.

10) Convention de mise en fourrière sans capture avec l’Association Indépendante Marnais d’Assistance aux Animaux (A.I.M.A.A)

Compte tenu des contraintes que représenteraient l’absence de cette convention, et des obligations de la commune en matière d’animaux errants, M. le Maire propose de reconduire cette convention en 2020.

La convention 2020 serait conclue sur la base d’une cotisation de 0,35 € / habitant, cotisation identique à celle des années précédentes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la passation d’une convention de fourrière sans capture, dont le texte est joint en annexe, avec l’A.I.M.A.A. et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

11) Motion de soutien à la filière vin

M. PETIT, 1er Adjoint, en charge des chemins, de la vigne et de la forêt explique que la commune a reçu une demande du Syndicat Général des Vignerons en vue de l’adoption d’une motion pour soutenir la filière vin. Il demande au conseil municipal de bien vouloir la soutenir.

M. le Maire précise qu’il faut soutenir la filière vin dont nous dépendons. Les producteurs de vins mousseux auxquels le marché américain sera fermé ne resteront pas les bras croisés. Ils inonderont le marché français ce qui aggravera encore la situation.M. MATHIEU indique que ce sont des mesures de rétorsion autorisées par l’organisation mondiale du commerce en riposte aux subventions européennes à Airbus. Quand on sait les subventions versées par les Etats-Unis à Boeing, c’est un peu choquant.

M. le Maire explique que l’on va apporter notre soutien à cette motion. Il rappelle que le Président de la République, lors de sa venue à Epernay avait déjà été sensible aux arguments de la filière en annulant le dry january.

M. CHARDONNET répond que sur les zones non traitées, il a été moins à l’écoute.

M. PAGOT considère que si le syndicat a besoin de faire appel aux communes pour le soutenir, c’est qu’il n’est pas très solide.

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins français, y compris les vins mousseux importés sur leur territoire à une taxe pouvant représenter jusqu’à 100 % de leur valeur ;

Considérant la décision déjà prise par les USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25 % de leur valeur ;

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant que la mise en place d’une taxe fragiliserait la position des vins français sur ce marché et aurait des répercussions économiques désastreuses sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin représente le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce résultat à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

Considérant que les USA constituent le 1er marché à l’exportation en valeur de la filière Champagne avec 660,1 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le 2ième marché en termes de volumes ; que cela bénéficie directement et indirectement à 15 000 exploitations viticoles champenoises qui dynamisent le territoire de l’AOC ;

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité demande à Monsieur le Président de la République Française de :

Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la mise en place d’une taxe sur les vins mousseux et l’ensemble des vins

12) Abandon de mitoyenneté avec Mme GENTIL

M. PAGOT, Maire Adjoint en charge des bâtiments rappelle qu’il s’agit d’abandonner à Mme Lydie GENTIL la mitoyenneté du mur séparant la place du Commerce de la propriété de Madame GENTIL.

Le document d’arpentage a été établi et l’abandon de mitoyenneté reviendrait à céder gracieusement à Mme GENTIL 5 m² sur les 305 que compte actuellement la parcelle E 74.

M. PAGOT explique qu’une fois la mitoyenneté abandonnée, le mur appartiendra à Mme GENTIL et ce sera donc à elle de l’éentretenir.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

* APPROUVE l’abandon de mitoyenneté à Mme GENTIL du mur séparant la place du Commerce de la propriété de Mme GENTIL se traduisant par la cession gracieuse de 5 m² de terrain.

* AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous documents en ce sens * CONFIE à Maître PERTIN la représentation des intérêts de la commune dans cette affaire

13) Déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-21 à L. 153-26,

Vu le PLU de la commune approuvé le 11 septembre 2013,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2019 ayant prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU,

Vu la délibération en date du 12 décembre 2019 du conseil municipal approuvant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU,

Vu le courrier de Madame la Sous-préfète de l’arrondissement d’Epernay en date du 13 janvier 2020 exerçant son contrôle de légalité sur le PLU modifié,

Considérant que les observations faites par Madame la Sous-préfète de l’arrondissement d’Epernay sont prises en compte,

Considérant que les corrections apportées après approbation du plan local d’urbanisme modifié ne remettent pas en cause l’économie générale et le projet d’aménagement et de développement durable,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• DECIDE de corriger le projet de modification du plan local d’urbanisme suite au contrôle de légalité et au courrier de Madame la Sous-préfète de l’arrondissement d’Epernay en date du 13 janvier 2020 pour tenir compte des observations suivantes : - Compléter la notice de présentation concernant la transformation d’une petite partie de la zone Ux en zone 1AU ;

- Faire mention dans la notice de présentaton de la nature des modifications apportées à la carte schématique des orientations du PADD ;

- Prendre en compte de la modification simplifiée du PLU approuvée le 14 septembre 2016 au sein du règlement ;

- Maintenir les dispositions de l’article 1AU3.1 du règlement visant à interdire tout accès individuel sur la RD 19

• DIT que le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan

Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie d’AVIZE aux jours et heures habituels d’ouverture.

14) Personnel communal / revalorisation des frais de mission

Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission,

M. PAGOT, Maire Adjoint en charge du personnel explique qu’à compter du 1er janvier 2020, les indemnités de repas non pris en charge par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale ou pour les actions de formation suivies hors CNFPT, seront remboursées pour la dépense réelle dans la limite maximale de 17,50 € (contre 15,25 € auparavant).

Les frais de déplacement ou d’hébergement restent inchangés.M. PAGOT propose de prendre acte de l’application de cette nouvelle disposition qui, concernant la Mairie, aura notamment un impact sur le règlement de formation de la Mairie, chapitre V « les conditions d’exercice de la formation », point D « Remboursement des frais ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

* PRENDS ACTE de l’arrêté du 11 octobre 2019

* DECIDE de modifier le règlement de formation de la Mairie pour l’adapter à cette nouvelle disposition

* DIT que cette nouvelle indemnité de repas s’applique avec effet immédiat.

15) Tableau du personnel communal / ouverture de poste

M. PAGOT, Maire Adjoint en charge des bâtiments et du personnel technique propose d’apporter des modifications au tableau du personnel communal pour tenir compte de de l’éventuelle évolution du temps de travail et des missions de Michel MONGROLLE à la bibliothèque.

Il propose en conséquence l’ouverture d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps complet (35/35ème).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* DECIDE d’ouvrir le poste précité

* FIXE comme suit le tableau du personnel communal :

Filière administrative

Cadre d’emploi Grades du cadre Nombre d’emplois Temps de travail

Attachés territoriaux Attaché principal Un 35/35ème

Rédacteurs territoriaux

Rédacteur Un (non pourvu) 35/35ème

Rédacteur principal de 2ème

classe Un 35/35

ème

Adjoints administratifs Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe Deux 35/35ème

Adjoint administratif

Adjoint administratif principal

de 2ème classe en activité

accessoire

Un

Du 1er juillet

2018 au 30 juin

2021

Filière technique

Technicien territorial Technicien territorial Un (non pourvu) 35/35ème

Agents de maîtrise

Agent de maîtrise principal Un (non pourvu) 35/35ème

Agent de maîtrise Deux (non pourvus) 35/35ème

Adjoints techniques

Territoriaux

Adjoint Technique principal

de 1ère classe

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique principal de

2ème classe Quatre 35/35

èmeAdjoint Technique territorial Sept ( dont 4 non pourvus) 35/35ème

Adjoint technique territorial

en contrat d’avenir

Trois (dont 3

non pourvus) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (mai-octobre)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint technique territorial

saisonnier (avril-septembre) Un 35/35

ème

Adjoint technique territorial

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (non

pourvus) 35/35

ème

Filière culturelle

Adjoints du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine

Principal de 2ème classe

Un (non

pourvu) 19,5/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine Un 20/35

ème

Adjoint Territorial du

Patrimoine en CUI-CAE

Un (non

pourvu) 20/35

ème

Filière sanitaire et sociale

Agents spécialisés des écoles

maternelles

A.T.S.E.M principal de 2ème

classe

Un 35/35ème

Agent spécialisé de 1ère classe

des écoles maternelles

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Filière animation

Adjoints d’animation

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe Deux 35/35ème

Adjoint territorial d’animation Trois (non pourvus) 35/35ème

Adjoint territorial d’animation Deux (dont un

non pourvu) 33/35

ème

Adjoint d’animation principal

de 2ème classe Un 33/35ème

Adjoint territorial d’animation Un 30/35ème

Adjoint territorial d’animation Trois (dont 2

non pourvu) 28/35

ème

Adjoint territorial d’animation Un 28,25/35ème

Adjoint territorial d’animation

en contrat d’avenir

Deux (non

pourvus) 35/35

ème

Adjoint territorial d’animation

(accroissement saisonnier

d’activité / janvier-juin)

Un (non

pourvu)

35/35ème

Adjoint territorial d’animation

(accroissement temporaire

d’activité)

Deux (pourvus

à temps non

complet)

35/35ème

Feuillet 2020-XX16) Questions diverses

Avant de clore le dernier conseil municipal de la mandature, M. le Maire remercie toutes les personnes qui se sont investies dans le mandat et l’ensemble des personnels pour le travail qui a été accompli.

En l’absence d’autres questions diverses, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30.

Filière sportive

Educateurs des activités

physiques et sportives Educateur des APS

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Educateurs des activités

physiques et sportives

Educateur des APS

(accroissement temporaire

d’activité)

Un (non

pourvu) 35/35

ème

Opérateurs des activités

physiques et sportives Opérateur des APS

Un (non

pourvu) 28/35

ème

Opérateurs des activités

physiques et sportives Opérateur des APS Un 29,5/35ème