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Ordre du Jour - Ordre du jour 10.02.2025 003
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bénifontaine.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 10.02.2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
- Désignation secrétaire
- Approbation PV CM du 27 novembre 2024
Décisions L2122-22, prises par M le Maire, vu la délégation du conseil municipal en date du 07 décembre 2020.
- Décision n°2025-01-001 : Annule et remplace la Décision n°2024-02-019 -Avenant n° 8 - Décision n°2025-01-002 : Exonération des pénalités de retard
- Décision n°2025-01- 003 : Contrats de ligne de trésorerie
- Décision n°2025-01- 004 : Avenant pour la prolongation du délais d’exécution - Décision n°2025-01-005 : Exonération des pénalités de retard pour le lot n°1 – Gros Œuvres
Projet de Délibérations
- CM-09-04-2025-01.001 : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) - CM-09-04-2025-01.002 : Délibération portant affectation des résultats
- CM-09-04-2025-01.003 : Délibération portant sur le vote des taux de la fiscalité directe locale 2025 - CM-09-04-2025-01.004 : Délibération approuvant les Subventions aux associations 2025 - CM-09-04-2025-01.005 : Délibération approuvant le budget primitif 2025
- CM-09-04-2025-01.006 : Délibération portant institution de la taxe d’aménagement - CM-09-04-2025-01.007 : Délibération fixant les dépenses de la collectivité pouvant être payées sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable
- CM-09-04-2025-01.008 : Délibération portant sur la révision libre des Attributions de compensation 2025 - CM-09-04-2025-01.009 : Délibération portant sur les parts sociales de la Caisse d’Epargne - CM-09-04-2025-01.010 : Retrait de la commune de Bénifontaine du Syndicat Intercommunal du Canton de Wingles
- CM-09-04-2025-01.011 Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre de Gestion du Pas-de-Calais.
Bénifontaine le 27 mars 2025
Le Maire,
Nicolas GODART
MAIRIE DE BENIFONTAINE
LE CONSEIL MUNICIPAL DE BENIFONTAINE
LUNDI 07Avril 2025 à 18h00
Salle du Conseil en Mairie