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Ordre du Jour - ODJ du CM du 26 novembre 2020
Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du CM du 26 novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
Le Rouret • Ordre du Jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2020 1 / 2
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL
du 26 novembre 2020 à 18h00
• Approbation du Procès‐Verbal de la séance de Conseil Municipal du 24 septembre 2020
REF OBJET
1. Administration Générale
Info 1 Compte‐Rendu des Décisions du Maire
1.1
2020‐87
Renouvellement de la convention d’entente de balayage de voiries communales avec la commune de Valbonne
1.2
2020‐88 CASA : Présentation du Rapport d’Activités 2019
1.3
2020‐89
Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association des Maires et présidents d’intercommunalités des Alpes‐Maritimes afin de venir en aide aux sinistréss des vallées Vésubie – Roya – Tinée suite à la tempête Alex
Info 2 Epilogue contentieux parquet théâtre EAC
2. Service financier
2.1
2020‐90
Dissolution du budget SIAQUEBA et transfert des résultats de clôture au budget principal de la commune
2.2
2020‐91 Budget principal commune 2020 : Décision modificative n°1
2.3
2020‐92
Tarifs municipaux : annulation des loyers liés aux baux commerciaux et location des salles associatives suite à la seconde vague du covid‐19 et au décret d’état d’urgence sanitaire afférent
Le Rouret • Ordre du Jour du Conseil Municipal du 26 novembre 2020 2 / 2
3. Service scolaire
3.1
2020‐93 Affaires scolaires : Convention d’accès au Centre Aquatique NAUTIPOLIS
3.2
2020‐94
Convention d’installation d’un site de compostage cantine des écoles entre UNIVALOM et la commune du Rouret
4. Service Aménagement / Urbanisme
4.1
2020‐95
Modification Simplifiée n°1 (MS1) du PLU approuvé le 19/12/2020 :
Bilan de la Mise à disposition et Approbation de la procédure
4.2
2020‐96 Acquisition d’un terrain à vocation agricole (AT 117 119) préempté par la SAFER
4.3
2020‐97
Mise en Concordance L 442‐11 du code de l’urbanisme
Lotissement Bellevue / PLU
Info 3 SCOT (valant PCAET) de la CASA : Prescription élaboration
5. Ressources Humaines
5.1
2020‐98 Création d’un poste d’agent de police municipale et modification du tableau des effectifs
5.2
2020‐99
Création de deux postes d’adjoints techniques permanents et modification du tableau des effectifs
5.3
2020‐100
Création d’un poste d’adjoint technique non permanent et modification du tableau des effectifs
5.4
2020‐101
Création de huit postes temporaires d’agents recenseurs, désignation d’un coordonnateur d’enquête et fixation des indemnités de rémunération