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Déliberation - Delib 110723 7 Revalorisation de la bourse de rentrée scolaire à compter du
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 110723 7 Revalorisation de la bourse de rentrée scolaire à compter du)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 Affiché le
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
ID : 035-213503378-2023071 1-DEL110723_7-DE
(35190)
à
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juillet
2023
Tél.
: 02
99
68
18
68
Fe
02
99
68
0S 44
DATE de
convocation
et d'affichage
5 juillet 2023 DATE
de publication de la délibération
13
juillet 2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
21
Votants
25
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
onzi
x
eil
Municipal
de
la
Commune
de
Tinténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale.
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZÉ.
Maire. Etaient
présents:
TOCZÉ
Christian,
Maire
: Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Maric-Laure.
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
(arrive
au
point
12
à
20h00),
Adjoints
Mmes
et
MM.
ANDRE
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly.
DUFEIL
Christophe.
DUFRAIGNE-
CLOLUS
Cécile,
FOUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure
(arrive
au
point
13
à
20h05),
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs.
D'ABOVILLE
Rosinc.
DE
GER
Vianney,
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon.
Conseillers
Municipaux.
Etaient
absents
excusés
:
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoirà
BOSSARD
Nelly.
LEMARCHANT
Franck
donne
pouvoir
à
QUENOUILI
Roger.
BAZIN
Denis
donne
pouvoirà PRESCHOUX
Léon.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir
à
D'ABOVILL
osine.
Secrétaire
de
séance
:
BOLIVARD
Régis,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
PICARD
Hervé.
N°110723-7 : Revalorisation de la bourse de rentrée scolaire à compter du 1° septembre 2022
]
Monsieur
Blaise
TOUZARD
rappelle
que,
le Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
en
date
du
25
septembre
2020,
a
voté
la
mise
en
place
de
quatre
montants
de
bourse
de
rentrée
scolaire
correspondants
à
quatre
tranches
basés
sur
le
quotient
familial
CAF
selon
le
tableau
ci-dessous,
par
application
du
quotient
familial
tel
que
défini
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
qui
tient
compte
à
la
fois
des
revenus
professionnels
et/ou
de
remplacement,
des
prestations
familiales
mensuelles
perçues
et de
la composition
familiale.
Bourse
rentrée
scolaire
Bourse
rentrée
scolaire
Année
2022/2023
Revalorisation
Année
2023/2024
Quotient
Familial
+3%
arrondi
Q.F.<
800
€
46,50€
47,90
€
48,00
€
801E
100€
36,00
€
37,08€
37,00
€
1101E€
400€
26,00
€
26,78€
27,00
€
1401E
15,50
€
15,97
€
16,00
€
La
Commission
«
Finances
» réunie
le 4 juillet
2023,
propose
une
revalorisation
de
3
%.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
une
revalorisation
de
3
%
de
la
bourse
de
rentrée
scolaire
à
compter
du
1°
septembre
2023,
avec
ses
arrondis
tel
que
présenté
dans
le tableau
ci-dessus.
Fait et délibéré les
jour. mois et an susdits
Au registre suivent les signatures. Pour expédition conforme.
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance.
Christian
TO!
Régis
BOLIVARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de sa
tre
smiss
on
en
Préfecture
d'Ille-et-Vilaine
le
13 juillet
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
13
juillet
2023