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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
ENEUILLE Geneuille
vous
appartient
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 septembre
2021
Le
mardi
sopt
séplembre
deux
mille
vingt
et
un
à
dix-nenf
heure
quarante-cing
minutes,
le
conseil
municipal
de
vette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
an
nombre prescrit par
la loi,
au
lien
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de Geneuille.
PRESENTS
: Mmes
BESSIA
Sandrine
-
BEZ
Florence
-
BOUTARD
Sandrine
-
CHARLES
Corinne
—
LOMONT
Pascale
- PANTZ
Michèle
- QUINART
Mélanie
- VERDANT
Pierrette.
MM
BOURDENET
Bernard
- MOYSE
Etienne-
Matie
- ORUS-CATALAN
Christophe
- OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
LIENARD
Philippe
(procuration
à M.
PERIN
Denis),
M.
CUENOT
Christophe.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BEZ
Florence
.
ONF
- CONTRAT
D‘APPROVISIONNEMENT
Le
Conseil
Municipal
de
Geneuille
donne
son
accord
pour
la vente
de
pré
à gré,
par
contrat
d’approvisionnement,
de
bois
résineux
(sapin
—
épicéa),
pour
un
volume
prévisionnel
annuel
de
105
m°.
En
application
de
larticle
L.144-1
du
Code
Forestier,
PONF
est
le
mandataire
légal
de
la
commune
pour
conduite
la
négociation
et
conclure
le
contrat
de
vente.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
autotise
le
Maire
à
signer
tout
document
qui
sera
présenté
par
l'ONF
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
mandat.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pouf
que
le
contrat
de
vente
soit
conclu
en
application
de
l’article
L.144-1-1
du
Code
Forestier
relatif
aux
ventes
de
lots
groupés.
Conformément
à
l’article
D.144-1-1
du
Code
Forestier,
PONF
reversera
donc
à
la
commune
de
Geneuille
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
liés
au
recouvrement
et
au
reversement
du
produit
de
la
vente,
dont
le
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvtées.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
présents
de
confier
à
ONF
une
mission
d'assistance
et
autorise
M.
le Maire
à signet
la
convention
correspondante
avec
lONF. IL.
PREFECTURE
DU
DOUBS
- DEMANDE
COMPLEMENTAIRE
DE
SUBVENTION
POUR
L’'AMENAGEMENT
DE
L’ATELIER
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°17/2021
du
9
mars
2021
demandant
une
subvention
à la Préfecture
du
Doubs
pour
aménagement
du
nouvel
atelier
communal.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
suivants
dans
la
continuité
des
travaux
d’aménagement :
-
SARL
AGM
d’un
montant
de
2
850.00
€
HT
soit
3 420.00
€
TTC
pour
la
création
d’un
plancher,
-
SARL
ISB
ELECTRICITE
d'un
montant
de
2
840.00
€
HT'
soit
3 408.00
€ TTC
pour
l'installation
électrique,
-
SARL
B3M
d’un
montant
de
1 663.96
€
HT
soit
1 996.75
€
TTC
pour
le remplacement
de
la motorisation
de
la porte
sectionnelle.
Monsieur
le
Maire,
propose
à l’assemblée
de
solliciter
une
subvention
complémentaire
auprès
de
la Préfecture
du
Doubs
au
titre
de
la
DETR-DSIL
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
M.
Denis
PERIN,
après
en
avoit
délibéré,
à Punanimité
des
présents, e
Accepte
la
signature
du
devis
de
entreprise
AGM
d’un
montant
de
2 850.00
€ HT
soit
3 420.00
€ TTC
e
Accepte
la
signature
du
devis
de
Pentreptise
ISB
ELECTRICITE
d’un
montant
de
2 840.00
€
HT
soit
3
408.00
€
TTC
e
Accepte
la
signature
du
devis
de
entreprise
B3M
d’un
montant
de
1 663.96
€ HT
soit
1 996.75
€ TTC
e
Sollicite
une
subvention
complémentaire
auprès
de
la
Préfecture
du
Doubs
au
titre
de
la
DETR-DSIL
2021
à
hauteur
de
25
à
30%.
LL
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
ET
DE
REAMENAGEMENT
DE
L’ANCIENNE
POSTE:
ANALYSE
DES
OFFRES
ET
CHOIX
DU
MAITRE
D'ŒUVRE
Monsieur
PERIN
expose
à l’assemblée
qu’à
l'issue
de
la consultation
lancée
le 5 juillet
2021
pour
une
mission
de
maîtrise
d’œuvte
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
et de réaménagement
de
l’ancienne
poste,
deux
offres
ont
été
reçues
avant
la date
limite
fixée
au
30
juillet
2021.
L'ouverture
des
plis
a été réalisée
le 31
aout
2021
par
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Après
analyse
des
offres
ce
jout
le 7 septembre
2021,
la Commission
d'Appel
d'Offres
propose
de
retenir
la proposition
du
cabinet
ARCHICREO,
d’un
montant
de
11
400.00
€
HT'
soit
13
680.00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lexposé
de
Monsieur
PERIN,
vu
Pavis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
présents,
e
Décide
de
choisir
offre
du
cabinet
ARCHICREO
d’un
montant
de
11
400.00
€
HT
soit
13
680.00
€ TTC,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
et
M.
LIENARD
Philippe
à
signet
le
marché
de
maîtrise
et
tous
les
documents
s’y
rapportant.
IV.
ENCAISSEMENT
DE
CHEQUE
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
de
l'assemblée
de
la
réception
du
chèque
suivant :
- .
GROUPAMA
134
797.00
€
sinistre
ancienne
poste
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
afin
d’autoriser
l’encaissement
de
ce
chèque
et
de
permettre
l'établissement
du
titre
de
recette
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
Punanimité
des
présents,
encaissement
de
ce
chèque
et l'émission
du
titre
correspondant
au
compte
7788. V.
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES:
MAISON
POUR
TOUS
ET
SALLE
DE
LA
LIBERATION
Madame
VERDANT
propose
aux
membres
du
Conseil
d'établir
:
-
Un
nouveau
règlement
et
contrat
de
location
-
Une
convention
de
mise
à disposition
pouf
la
location
de
la
Maison
Pour
Tous
et
de
la
Salle
de
la
Libération
à compter
du
1/10/2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
VERDANT
Pierrette,
après
en
avoit
délibéré,
avec
2
abstentions,
1 voix
contre,
11
voix
pour,
fixe
les
tarifs
suivants
:
Tarifs,
pour
2
jours
minimum,
incluant
le
jour
de
la
manifestation
:
-
250
euros
aux
particuliers
habitants
de
Geneuille,
-_
gratuit
aux
Associations
de
Geneuille,
-
gratuit
aux
associations
extérieures
qui
ont
des
adhérents
Geneuillois
-
gratuit
aux
conférenciers,
exposants
qui
valorisent
le village
-
gratuit
aux
employés
communaux,
élus
et
bénévoles
des
commissions
élargies
une
fois
par
an,
-
50
euros
par
jour
supplémentaire.
- _
Aucun
prête-nom
ne
sera
accepté
QUESTIONS
DIVERSES
-
SALLE
OMNISPORT:
une
chape
a
été
faite,
une
structure
murale
en
bois
a
été
déposée
et
des
protections
mousses
murales
ont
été
collées,
réfection
de
électricité,
…
Un
planning
d’occupation
de
cette
salle
est
testé
pendant
3
semaines
pour
savoir
si
le dojo
peut
rester
en
place.
Ensuite,
un
point
sera
fait
et une
convention
de
mise
à disposition
valant
règlement
intérieur
sera
signée
par
chaque
association
utilisatrice.
-
PROJET
PAGNOZOO:
le
projet
avait
été
présenté
au
conseil
municipal
le
6 juillet
2021.
Dans
l’état
actuel,
la proposition
n’est
pas
retenue.
- .
MAISON
SENIOR
:une
rencontre
a
eu
lieu
avec
les
propriétaires,
M.
EL
MOUAFIK,
Mme
BOUTARD
et
M.
le
Maire
pour
avancer
sur
le
dossier.
M.
EL
MOUAFIK
fera
une
proposition.
-
Création
de
la
GRANDE
BOUCLE
VTT,
ceinture
du
Grand
Besançon:
Ce
parcours
va
traverser
le
bois
de
Vauvereilles.
Sollicité
par
GBM,
M.
le
Maire
va
signer
une
convention
d’autorisation
de
passage,
d’aménagement
et d’entretien.
-__
SCOLAIRE:
Réouverture
de
la
5°
classe.
-
POINT
SECURITE:
Rencontre
avec
le
nouveau
responsable
de
la
gendarmerie
d’Ecole-Valentin,
Mme
LESPORT:
point
sur
les
nuisances,
la
participation
citoyenne
déjà
en
place,
l'augmentation
des
disparitions
inquiétantes,
les
dépôts
sauvages,
les
points
de
rassemblement
illicites.
Geneuille
n’est
pas
un
village
accidentogène
mais
il existe
des
dégradations
de
mobilier
urbain,
des
excès
de
vitesse
par
endroit
et
d’autres
infractions
ponctuelles.
Proposition
d’une
formation
à
la
gestion
de
conflits.
Présentation
des
projets
de
la
commune
pour
sécuriser
le village,
faire
de
la prévention,
etc.
- _
TELEPHONIE:
Passage
à
la
fibre
(école,
mairie,
salle
de
la
Libération)
+
remplacement
du
matériel
obsolète. La
séance
est levée à . 1 4h
k7
:
BESSIA
Sandrine
BEZ
Florence
BOUTARD
Sandrine
BOURDENET
Bernard
CHARLES
Cotinne
CUENOT
Christophe
LIENARD
Philippe
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
OUDOT
Patrick
PANIZ
Michèle
PERIN
Denis
\
QUINART
Mélanie
VERDANT
Pierrette
AT
ET