Déliberation - 117 2026 Accueil periscolaire modification du reglement interieur pour la rentree 2026 2027

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Déliberation - 117 2026 Accueil periscolaire modification du reglement interieur pour la rentree 2026 2027 Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - 117 2026 Accueil periscolaire modification du reglement interieur pour la rentree 2026 2027)Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Famille, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement d’Évreux

Date de convocation :

19/06/2026

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 30

Conseillers votants : 35

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026

***************

Délibération n° 117/2026

Accueil périscolaire : modification du règlement intérieur

pour la rentrée 2026-2027

L'an deux mille vingt-six, le vendredi vingt-six juin à seize

heures ,

Les membres du Conseil Municipal de Vernon, se sont réunis

lors de la séance publique du Conseil Municipal, Salle du

Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur

OUZILLEAU, Maire.

Étaient présents :

Monsieur François OUZILLEAU , Maire,

Madame Dominique MORIN Monsieur Jérôme

GRENIER Madame Léocadie ZOCLI ZINSOU Monsieur

Tristan SAVINO Madame Marie-Christine GINESTIÈRE

Monsieur Dimitri CHIMOT-KANE Madame Patricia

DAUMARIE Monsieur Aurélien CHARRIER Madame

Camille VANDERLYNDEN , Adjoints,

Madame Huguette DUBROMEL Madame Nathalie

CHESNAIS Monsieur Didier JAUMET Monsieur Youssef

SAUKRET Monsieur Philippe JAMES Monsieur Eddy

BOITHEAUVILLE Madame Isabelle GUESDON Madame

Lorine BALIKCI Madame Catherine DELALANDE

Madame Vanessa DUNAND Madame Sandra AZEVEDO

Monsieur Baptiste LECOINTRE Monsieur Jean-Régis

DE VAUPLANE Madame Marjorie HARDY Madame

Anne-Marie DEZITTER Monsieur Josselin LAUNAY

Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN Madame Amandine

LIARD Madame Bérénice LIPIEC Monsieur Charles

ETILE , Conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Jérôme

GRENIER

Madame Lydie BRIOULT à Madame Patricia DAUMARIE

Monsieur Yves ETIENNE à Monsieur Tristan SAVINO

Monsieur Gaël MUSQUET à Madame Marie-Christine

GINESTIÈRE

Monsieur Christopher LENOURY à Madame Léocadie

ZOCLI ZINSOUAbsents :

Secrétaire de séance : Nathalie CHESNAISLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’éducation, notamment l’article L212-5 ;

Vu la délibération n° 98/2025 du 27 juin 2025 relative à la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires ;

Considérant que le règlement intérieur des accueils périscolaires présente les conditions d’organisation de ces activités et qu’il a pour objet de définir un cadre précis et les règles permettant de garantir un bon fonctionnement de ces services pour les enfants, les familles et le personnel ;

Considérant qu’il est nécessaire d’apporter des précisions au règlement intérieur, afin de prendre en compte l’évolution des besoins ;

Considérant l’exposé du rapporteur ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires.

Article 2 : D’appliquer le nouveau règlement intérieur à compter de la rentrée 2026/2027.

Article 3 : D’abroger la délibération n° 98/2025 du 27 juin 2025.

Article 4 : La présente délibération sera publiée sur le site internet vernon27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré :

Adoptée à la majorité ( Contre : M. Pierre-Yves JOURDAIN, Mme Amandine LIARD ; )

Avis des commissions :

Éducation, citoyenneté et culture Avis favorable

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié

conforme,Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.frRÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

(adopté par délibération n° /2026)

Le présent règlement a pour objet de définir les règles de fonctionnement des accueils périscolaires, organisés sous la responsabilité de la commune et ayant pour vocation d’accueillir les enfants scolarisés dans les

écoles publiques de Vernon (maternelles et élémentaires) : le matin avant la classe, lors de la pause méridienne, le soir après la classe, l'École Municipale du Sport et de la Culture (ouverte également aux écoles

privées). Les accueils périscolaires s’inscrivent dans le Projet Educatif de Territoire..

Les accueils périscolaires sont un service public facultatif proposé aux familles.

a) Admission

Ces services sont ouverts à tous sans conditions, uniquement les jours de classe (lundis, mardis, jeudis et vendredis). Seule la capacité d’accueil peut en limiter l’accès. Ainsi, afin de pouvoir répondre favorablement à

la plus grande partie des demandes d’inscription et pour garantir le bon fonctionnement des services, la ville se réserve le droit d’en limiter l’accès en cas d’atteinte de la capacité maximale et si besoin de moduler les

jours d’inscription.

Cas particulier pour les accueils du matin, du soir, de la restauration :

- De façon occasionnelle et dans un délai de 48 heures, la famille devra alors se procurer un accord d’inscription, auprès du service de la vie scolaire (en mairie) ou faire la réservation via le compte citoyen sur www.vernon27.fr qui sera ensuite à remettre à la direction de l’école.

- En cas de force majeure, l’enfant non inscrit peut y être accueilli.

b) Inscription

Les familles souhaitant bénéficier de l’accueil périscolaire sur les temps du matin, du midi, du soir, doivent impérativement procéder à l’inscription en juin pour la rentrée de septembre. Tout au long de l’année

l’inscription doit être réalisée au minimum 3 jours avant le 1er jour de fréquentation. Pour la rentrée de septembre, le délai d’inscription est de 15 jours.

Les inscriptions sont à effectuer selon différentes possibilités :

- en ligne depuis le compte citoyen sur www.vernon27.fr (rubrique MES DEMARCHES) ou l’application mobile « Vernon Connect »

- en déposant en mairie le formulaire d’inscription complété, signé et accompagné des copies des pièces demandées

Pour l’Ecole Municipale du Sport et de la Culture, inscription à partir de mi-août depuis le compte citoyen ou début septembre, en accueil physique.

Seuls pourront être accueillis les enfants dont les noms figureront sur une liste d’appel préétablie. Cette formalité est obligatoire avant tout accueil et doit être renouvelée chaque année scolaire.

Les enfants inscrits devront fréquenter le service périscolaire à jour fixe.

Les familles ont la possibilité d’annuler les jours de réservation le 25 du mois pour le mois suivant (ex : jusqu’au 25 septembre, dernier délai, pour le mois d’octobre), depuis l’espace citoyen pour les accueils du matin,

du midi et du soir (hormis l’étude). Passé ce délai, les jours d’inscription seront reconduits par défaut.

Tout dossier incomplet sera refusé.

Tout changement de situation en cours d’année doit être signalé en mairie, au service de la vie scolaire, par mail à scolaire@vernon27.fr ou en ligne depuis le compte citoyen.

La validation des réinscriptions aux accueils périscolaires pour l'année suivante sera soumise au règlement des factures antérieures.

Règlement intérieur des accueils périscolaires – Ville de Vernon 1/6c) Tarification

Les tarifs des accueils du matin, du midi et du soir, fixés par délibération du conseil municipal, correspondent au quotient familial CAF ou MSA de l’allocataire principal de la famille.

⮚ Pour les familles allocataires de la CAF, ce quotient est importé des fichiers de la CAF, par convention avec la CAF.

⮚ Pour les familles ne disposant pas d’un quotient familial calculé par la CAF ou la MSA, le service de la vie scolaire calcule celui-ci selon les mêmes règles que la CAF, à partir des informations fournies par la famille.

⮚ A défaut de quotient familial, le tarif correspondant au quotient le plus élevé est appliqué à la famille. Le tarif occasionnel est appliqué lorsqu’un enfant participe à titre tout à fait exceptionnel à une activité.

Cas particulier : le tarif médian de la grille tarifaire est appliqué pour les enfants bénéficiant d'une mesure de protection (IDEA et Famille d’accueil).

Seules les modifications du quotient familial, signalées par la famille au service de la vie scolaire ou depuis l’espace citoyen entre deux périodes de facturation, entraîneront donc une modification du tarif applicable.

La tarification de l’accueil périscolaire du midi comprend le temps du repas et de l’animation.

Les tarifs de l’Ecole Municipale du Sport est de la Culture, organisée par le service Education et des stages sportifs, organisés par le service des sports, fixés par délibération du conseil municipal, correspondent à un

forfait.

Une pénalité, fixée par délibération du conseil municipal, pourra être appliquée en cas de retard de la famille à l’accueil du soir.

d) Facturation

Les factures seront adressées aux familles à chaque période des vacances scolaires en fonction du calendrier scolaire (5 factures sur l’année scolaire).

Dans le cas d’inscription à plusieurs services payants (accueils du matin, du soir, restauration, étude, Ecole Municipale du Sport et de la Culture, stages sportifs), une facture globale détaillée sera émise.

En cas d’absence, une déduction sera possible à partir du 1er jour pour les accueils du matin et du soir ou du troisième jour d’absence pour la restauration, délai nécessaire pour arrêter la fabrication (les 2 premiers

jours seront facturés) sur information immédiate par la famille au service de la vie scolaire à partir du compte citoyen dans la rubrique « signalement d’absence» ou par mail à scolaire@vernon27.fr avec justificatif

médical à l’appui (pour information, les absences ne sont pas transmises au service de la vie scolaire par les écoles). Les absences pour convenances personnelles ne font pas l’objet d’une déduction. En cas de non-

respect de ce délai, le service sera facturé. Les voyages scolaires, absences d’enseignants et grèves connus donneront lieu à une déduction.

Modalités de règlement :

- Par internet en vous connectant sur le site de la commune de Vernon à l'adresse : www.vernon27.fr (compte citoyen)

- Par règlement en numéraire : vous pouvez régler votre facture en espèces (dans la limite de 300 euros) ou en carte bancaire, muni du présent avis, directement auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impôts.gouv.fr /portail/paiement-de- proximité)

- Par virement bancaire au Service de Gestion Comptable – 22 avenue de la République – 27700 Les Andelys RIB 30001 00376 E2780000000 14 IBAN : FR59 3000 1003 76E2 7800 0000 014 BIC : BDFEFRPPCCT - Par chèque bancaire ou postal au Service de Gestion Comptable -– 22 avenue de la République – 27700 Les Andelys, règlement à l'ordre du Trésor Public en y joignant le talon détachable de la facture sans le coller ni l'agrafer

- Par carte bancaire au Service de Gestion Comptable -– 22 avenue de la République – 27700 Les Andelys

- En Chèque Emploi Service Universel

Règlement intérieur des accueils périscolaires – Ville de Vernon 2/6e) Santé

L’agent d’accueil est en droit de refuser l’accès à un enfant dont l’état de santé est incompatible avec les conditions d’accueil collectif de mineurs.

Les traitements médicaux ne peuvent être administrés sur le temps d’accueil périscolaire. Le personnel n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants hors protocole PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

Il ne peut pas non plus pratiquer de soins aux enfants, à l’exception des petits soins faisant suite à un incident bénin. Pour cela les intervenants ont accès à l’armoire à pharmacie de l’école.

En cas de nécessité, il est fait appel aux pompiers ou au SAMU. La famille est aussitôt prévenue. A cet effet, elle doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles elle peut être jointe.

En cas de mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) précisant les adaptations requises pour les enfants ayant des troubles de la santé, il appartient à la famille d’en faire la demande auprès de la direction

de l’école. L’élaboration du PAI déterminera la prise en charge ou non de l’enfant aux activités périscolaires. Dans le cas d’une allergie ou intolérance aux 14 allergène majeurs (liste disponible sur demande par mail à

education@vernon27.fr), l’enfant pourra être accueilli sur les temps périscolaires et la famille devra fournir un panier repas, ainsi qu’un repas de substitution afin de pallier aux problématiques pouvant survenir en

cours d’année (oubli du panier repas, température non conforme…). L’accord d’inscription est conditionné par la signature conjointe (IEN/famille/école/médecin/ville) du PAI dont une copie sera transmise au service

de la vie scolaire, au moment de l’inscription.

Pour d’autres contre-indications alimentaires, la famille devra prendre contact directement avec le service de la vie scolaire en mairie, place Barette (0 800 0 27 200).

La Commune décline toute responsabilité lors de problèmes médicaux non signalés et non actés par accord formel, notamment un PAI.

Enfant porteur d'un handicap : pour assurer au mieux l'accueil des enfants à besoins spécifiques, nous suggérons aux parents de prendre rendez-vous avec le service Éducation afin d'envisager les éventuels

aménagements et les spécificités à mettre en œuvre. Sur le temps périscolaire, l’accompagnement par un AESH (Accompagnant des Elèves en situation de Handicap AESH) relève d’une démarche de la famille auprès

de l’instance compétente (MDPH). L'accueil de l'enfant fera l'objet d'une préparation avec la famille. Le projet d'inclusion sera défini entre la Commune et la famille.

Une rubrique « Informations santé » est à renseigner depuis l‘espace citoyen sur www. vernon27.fr pour les enfants inscrits aux accueils périscolaires.

f) Règles de vie

Les règles de vie, lors de ce temps d'accueil, sont les mêmes que celles appliquées lors du temps scolaire. Ainsi, ces services ne peuvent être pleinement profitables à l’enfant que si celui-ci respecte :

- Les agents d’encadrement, ses camarades,

- Les lieux,

- Le matériel,

- La tranquillité de ses camarades.

Les comportements portant préjudice au bon fonctionnement de ces services, les écarts de langage volontaires et répétés feront l’objet d’un signalement par le personnel encadrant auprès du service référent. Tout

enfant qui par son comportement déroge à ces règles, s’expose à une exclusion temporaire (deuxième avertissement), voire définitive (troisième avertissement) et une charte du « savoir vivre ensemble » sera à signer

par les familles et les enfants qui s’engagent à respecter ces règles de vie.

g) Assurance/ responsabilité

Les enfants doivent être assurés pour les risques liés aux activités périscolaires. Les familles doivent fournir une copie de l’attestation du contrat d’assurance couvrant leur enfant pour sa responsabilité civile et les

dommages corporels.

La ville décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d’objets personnels. Il est conseillé de ne pas donner aux enfants des objets de valeur (bijoux, argent, téléphone portable, etc).

L’équipe d’accueil est placée sous l’autorité de la Mairie de Vernon.

Règlement intérieur des accueils périscolaires – Ville de Vernon 3/6h) Droit à l’image

Les enfants pourront être pris en photo ou filmés moyennant l’autorisation de leurs parents.

Règlement intérieur des accueils périscolaires – Ville de Vernon 4/6Services périscolaires facultatifs

Conditions d’accueil et horaires Rythme de fréquentation Résiliation Taux d’encadrement Accueil du

matin

Le service fonctionne uniquement les jours de classe : les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 7h30 à 8h20 (hormis le 1er jour de la rentrée scolaire).

Le lieu est susceptible de changer à chaque rentrée scolaire, en fonction des effectifs.

La famille ou la personne autorisée est responsable de la conduite de l’enfant jusqu’à la salle d’accueil de la garderie.

Il doit être déterminé et fixé au

moment de l’inscription, pour toute

l’année scolaire.

Il peut être continu (les 4 jours de

classe) ou discontinu (certains

matins uniquement).

Définitive ou temporaire

(minimum requis : 1 semaine),

depuis le compte citoyen ou

par mail : scolaire@vernon27.fr

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet

éducatif territorial et à l'encadrement des enfants

scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce

cadre :

-1 agent pour 14 enfants en école maternelle

-1 agent pour 18 enfants en école élémentaire

Avec toujours la présence minimum de 2 adultes dans

l’établissement.

Accueil du

midi

L’accueil du midi proposé aux enfants est composé d’un temps d’animation et d’un temps de restauration sous l’entière responsabilité des animateurs.

Par mesure de sécurité et afin de permettre un pointage efficace, les enfants sont confiés par les enseignants aux surveillants-animateurs à 11h30. A leur tour, ces derniers remettent les enfants à 13h20 aux enseignants.

Sur ce temps, des activités, facultatives, sont proposées pour chaque école élémentaire uniquement les jours de classe : lundis, mardis, jeudis, vendredis de 11h30 à 13h30 (dans l’école ou à l’extérieur dans une salle spécifique) à raison de 2 jours de la semaine. L’enfant peut ainsi suivre plusieurs activités dans la semaine, ces dernières visent à l’épanouissement de l’enfant à travers la pratique culturelle, sportive et de loisirs. Des activités ludiques ou des coins lecture sont également à disposition des enfants.

Dans la limite de ses capacités d’accueil et de production, les enfants inscrits sont accueillis dans les différents restaurants des écoles de la ville les jours de classe (les lundis, mardis, jeudis, vendredis) de 11h30 à 13h30 (dès le 1er jour de la rentrée scolaire). Le repas peut se dérouler en plusieurs services selon les effectifs.

Sauf accord spécifique (P.A.I), il est interdit d’amener un panier-repas dans l’espace de restauration.

Deux serviettes en tissu doivent être fournies par les élèves cantiniers des écoles élémentaires, marquées à leur nom, dans une pochette individuelle (type sac congélation ou en tissu).

Les menus sont mis en ligne sur le site de la ville : www.vernon27.fr

Un enfant ne pourra pas être accepté entre 11h30 et 13h30 en cas d’absence sur le temps scolaire en matinée.

En dehors des personnes habilitées, l’accès au restaurant doit faire l’objet d’une demande écrite auprès du service de la vie scolaire. Seuls les représentants des associations et délégués de parents d’élèves élus au Conseil d’Ecole pourront déjeuner au restaurant scolaire après accord.

Il est déterminé et fixé au moment

de l’inscription, pour toute l’année

scolaire.

Cependant, il peut être modifié sur

demande écrite par la famille ou

par le service de la vie scolaire

lorsque la capacité maximale

d’accueil est atteinte.

L’enfant peut fréquenter le

restaurant de son école de façon

continue (les 4 jours de classe) ou

discontinue (certains midis

uniquement).

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet

éducatif territorial et à l'encadrement des enfants

scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce

cadre :

-1 agent pour 14 enfants en école maternelle

-1 agent pour 18 enfants en école élémentaire

Avec toujours la présence minimum de 2 adultes dans

l’établissement.

En l’absence d’ateliers spécifiques et d’animation sur les

temps du midi, la commune fixe librement le taux

d’encadrement, soit :

-1 agent pour 16 enfants en école maternelle

-1 agent pour 25 enfants en école élémentaire

Avec toujours la présence minimum de 2 adultes dans

l’établissement.

Règlement intérieur des accueils périscolaires – Ville de Vernon 5/6Conditions d’accueil et horaires Rythme de fréquentation Résiliation Taux d’encadrement Accueil du soir Le service fonctionne uniquement les jours de classe : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 18h30 (dès le 1er jour de la rentrée scolaire).

Le goûter est à fournir par les parents, en privilégiant « zéro déchet » (dans une boite hermétique et sans emballage).

Le lieu d’accueil est susceptible de changer à chaque rentrée scolaire, en fonction des effectifs.

Un registre des présences est ouvert dans chaque accueil. Un appel est systématiquement effectué afin de noter les noms des présents et des absents.

Au cas où les parents ne se présenteraient pas à 18h30 et en cas de récidive, l’enfant pourra être exclu de l’accueil sur décision du maire-adjoint. En cas de retard et s’il est impossible de joindre les responsables de l’enfant, il sera remis aux autorités compétentes.

Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile doivent le préciser à l’inscription.

Il doit être déterminé et fixé au

moment de l’inscription, pour toute

l’année scolaire.

Possibilité de résilier, sur demande

écrite.

Définitive ou temporaire

(minimum requis : 1 semaine),

depuis le compte citoyen ou

par mail : scolaire@vernon27.fr

Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet

éducatif territorial et à l'encadrement des enfants

scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce

cadre :

-1 agent pour 14 enfants en école maternelle

-1 agent pour 18 enfants en école élémentaire

Avec toujours la présence minimum de 2 adultes dans

l’établissement.

Étude

surveillée

ou

dirigée

Le service fonctionne uniquement les jours de classe les lundis, mardis, jeudis sur le temps d’accueil du soir de 16h30 à 17h00 et à partir de 17h00 en étude, dans une classe de l’école.

Le service est mis en place 8 jours après la rentrée scolaire de septembre et se finit 15 jours avant la fin de l’année scolaire.

Le goûter est à fournir par les parents, en privilégiant le « zéro déchet » (dans une boite hermétique et sans emballage).

Un registre des présences est ouvert dans chaque accueil. Un appel est systématiquement effectué afin de noter les noms des présents et des absents.

Au cas où les parents ne se présenteraient pas à 18h00 à la sortie, ou à 18h30 s’il est suivi de 30 mn de garderie, moyennant l’inscription correspondante et en cas de récidive, l’enfant pourra être exclu de l’accueil sur décision du maire-adjoint. En cas de retard et s’il est impossible de joindre les responsables de l’enfant, il sera remis aux autorités compétentes.

Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile doivent le préciser à l’inscription.

A l’inscription, les familles

s’engagent pour l’année scolaire, les

3 jours de la semaine, avec une

tolérance de 2 jours de

fréquentation (facturation sur la

base de 3 jours).

Toutefois, sur demande écrite, il est

possible de demander l’arrêt de la

fréquentation, à chaque période de

vacances scolaires.

Depuis le compte citoyen

ou par mail à

scolaire@vernon27.fr

La commune fixe librement le taux d’encadrement, soit 1

agent pour 5 à 8 enfants en étude dirigée et 1 agent

jusqu’à 18 enfants en étude surveillée.

Avec toujours la présence minimum de 2 adultes dans

l’établissement.

Règlement intérieur des accueils périscolaires – Ville de Vernon 6/6Conditions d’accueil et horaires Rythme de fréquentation Résiliation Taux d’encadrement Ecole

Municipale du

Sport et de la

Culture

Le service fonctionne uniquement en période scolaire les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 17h00 à 18h00 ainsi que les mercredis (voir horaires spécifiques pour chaque activité) dans les équipements sportifs ou bâtiments communaux.

Le transport n’est pas assuré, il demeure à la charge des parents.

Un registre des présences sera ouvert dans chaque activité. Un appel est systématiquement effectué afin de noter les noms des présents et des absents.

La responsabilité de l’Ecole Municipale et du Sport et de la Culture commence lorsque l’enfant est en présence d’un animateur en charge de l’activité, elle cesse dès lors que celui-ci le libère à l’heure prévue par l’activité.

Au cas où les parents ne se présenteraient pas à l’heure de fin d’activité, et en cas de récidive, l’enfant pourra être exclu de l’activité sur décision du Maire-Adjoint.

Les parents souhaitant que leur enfant rentre seul à leur domicile doivent le préciser à l’inscription.

Les enfants doivent être munis de chaussures propres si l’activité a lieu en salle et d’une tenue adaptée lui permettant d’évoluer dans de bonnes conditions.

A l’inscription, les familles

s’engagent pour l’activité, au jour et

à l’heure précise.

A partir de 3 absences sans motif,

l’inscription est annulée.

Depuis le compte citoyen ou

par mail à

scolaire@vernon27.fr

La commune fixe librement le taux d’encadrement, soit :

- 1 éducateur pour 10 à 12 enfants de moins de 6 ans, et

selon l’activité,

- 1 éducateur pour 12 à 20 enfants de plus de 6 ans.

Règlement intérieur des accueils périscolaires – Ville de Vernon 7/6